Jeudi 14 décembre 2017
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Les enjeux juridiques du télétravail

Par Me Daniel Leduc, CRIA

Depuis une dizaine d'années, le télétravail gagne sans cesse en popularité. Désormais, les progrès technologiques en matière de télécommunication permettent de transporter l'information là où les personnes doivent ou veulent travailler.

Au Québec, les principales lois du travail ne contiennent pas de dispositions portant spécifiquement sur le télétravailleur. Ceci ne veut pas dire toutefois que ce nouveau mode de travail ne soulève pas de nombreuses questions juridiques qui n'avaient pas clairement été envisagées par le législateur lors de l'adoption des principales lois encadrant le travail au Québec.

Ainsi, si un accident du travail survient lorsque l'employé travaille à domicile, est-ce qu'il constitue une lésion professionnelle indemnisable par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)? On peut penser au cas d'un télétravailleur qui soulève une caisse de documents qui subit une entorse lombaire; peut-il se faire indemniser par la CSST? On doit répondre positivement à cette question. En effet, étant donné que le domicile constitue le lieu de travail du télétravailleur, il peut, lorsque les conditions prévues dans la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles sont respectées, être indemnisé par la CSST.

D'autres situations sont cependant plus ambiguës. Citons à titre d'exemple un cas survenu aux États-Unis, où la Cour d'appel de l'Utah a conclu qu'un télétravailleur devenu quadraplégique en étendant du sel dans son entrée de garage avait été victime d'un accident du travail. En effet, bien que l'employeur n'ait jamais requis, encouragé ou envisagé que le télétravailleur en question épande du sel durant ses heures de travail, la Cour d'appel a conclu que les gestes de l'employé avaient été posés à l'occasion de son travail, car l'épandage du sel avait été fait en prévision de la visite du postier qui devait lui apporter des documents reliés à l'exécution de son travail.

Outre ces exemples relatifs à l'acceptation d'une réclamation par la CSST, il semble que le télétravail puisse constituer une assignation temporaire valable pour un employé qui ne peut exercer son emploi à la suite d'une lésion professionnelle survenue dans l'établissement de son employeur. Ainsi, dans certains cas, il peut être intéressant  pour l'employeur de fournir du travail pouvant être effectué au domicile à ses employés absents en raison d'une lésion professionnelle.

Par ailleurs, toujours dans un contexte de santé et de sécurité du travail, il appert que l'employeur n'est pas dégagé de ses obligations de protéger la santé, la sécurité et l'intégrité physique prévues dans la Loi sur la santé et la sécurité du travail à l'égard de ses télétravailleurs. En conséquence, les employeurs qui ont recours au télétravail doivent s'assurer que le poste  du télétravailleur est sécuritaire, tout comme s'il travaillait dans l'établissement de l'employeur.

Finalement, plusieurs employeurs se demandent s'ils peuvent forcer un employé à devenir télétravailleur? D'entrée de jeu, soulignons que, dans une perspective de saine gestion des ressources humaines, les employeurs devraient éviter dans la mesure du possible d'imposer le télétravail afin de maximiser les chances de succès de cette forme de travail. Des études sur le sujet démontrent clairement que le succès du télétravail repose notamment sur le caractère volontaire de la démarche. D'un point de vue juridique, un employé qui se verrait imposer le télétravail contre son gré pourrait prétendre faire l'objet d'un congédiement déguisé, c'est-à-dire que cette modification substantielle d'une condition de travail importante est assimilable à une résiliation du contrat de travail par l'employeur.

Bien entendu, il ne s'agit que d'un éventail des enjeux juridiques reliés au télétravail. Dans ce contexte, afin de minimiser les risques juridiques soulevés par une expérience de télétravail, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une politique sur le sujet.

Me Daniel Leduc, CRIA, est avocat au sein du groupe Droit du travail et de l'emploi chez Ogilvy Renault à Montréal.

Cet article a été publié dans le quotidien La Presse le 13 décembre 2003.

 

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