Norton Rose
Vendredi 22 mai 2015
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Rendement insatisfaisant – l’évaluation des solutions de rechange avant le congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA et Laurence Dubois, avocats, Cain Lamarre Casgrain Wells
Cet article aborde deux décisions soulevant l’enjeu des solutions de rechange avant le congédiement afin de nous éclairer sur le sujet.
(Paru le mercredi 20 mai 2015)
Clause de préavis de fin d’emploi dans un contrat d’emploi Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Amélie Bélisle, CRIA, avocate, Lavery
Un récent arrêt de la Cour d’appel suggère qu’une telle clause n’est pas à l’avantage de l’employeur. Voici un résumé de la décision.
(Paru le mercredi 13 mai 2015)
La gestion de l’absentéisme pour cause de maladie Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Sylvie Théoret, avocate, SOQUIJ
Voici les résumés de divers litiges, ayant eu cours essentiellement en milieu de travail non syndiqué, portés devant la CRT et de ses décisions.
(Paru le mercredi 6 mai 2015)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Preuve rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Plastiques Balcan ltée et Ahmadi, EYB 2015-250962 (C.L.P., 7 avril 2015)
Les photos de la page Facebook d’un travailleur victime d’un accident du travail ne sont pas admises en preuve.
(Paru le jeudi 21 mai 2015)
 

Aucun préjudice à la population Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Ville de) c. Association des pompiers professionnels de Québec inc., EYB 2015‑249744 (C.R.T., 21 janvier 2015)
La participation des pompiers à une action illégale n'a pas causé de préjudice aux citoyens.
(Paru le mercredi 20 mai 2015)
 

Convention violée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Imprimerie Mirabel inc. et Syndicat des Teamsters, conférence des communications graphiques, section locale 41 M, EYB 2015-249949 (T.A., 8 janvier 2015)
L’employeur a violé la convention en incluant un salarié avec limitations dans l'effectif minimum requis.
(Paru le mardi 19 mai 2015)
 

Compétence des tribunaux Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Sabourin c. Gatineau (Ville de), EYB 2015-250221 (C.Q., 16 mars 2015)
La Cour établit si les tribunaux civils peuvent statuer sur un litige fondé sur une faute de l'employeur.
(Paru le jeudi 14 mai 2015)
 

Congé de paternité Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Hydro-Québec et Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ), EYB 2015‑249953 (T.A., 20 janvier 2015)
L’arbitre fixe la responsabilité employeur/syndicat relative au caractère discriminatoire de la convention collective.
(Paru le mercredi 13 mai 2015)
 

Caméras de surveillance Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat du transport scolaire de la Mauricie-CSN, EYB 2015-249954 (T.A., 26 janvier 2015)
Le grief contestant la décision de faire installer des caméras dans les autobus scolaires est rejeté.
(Paru le mardi 12 mai 2015)
 

Divulgation refusée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fédération démocratique de la métallurgie, des mines et des produits chimiques (CSD) et Auto Métivier inc./Lévis Toyota inc., EYB 2015-249952 (T.A., 15 janvier 2015)
La requête présentée par le syndicat est rejetée, car il s’agit d’une demande de divulgation de la preuve.
(Paru le lundi 11 mai 2015)
 

Privilège parlementaire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Chagnon c. Fortin, EYB 2014-249159 (C.S., 9 mars 2015)
L’arbitre n’a pas compétence pour traiter les griefs contestant le congédiement imposé à trois gardiens.
(Paru le jeudi 7 mai 2015)
 

Aucuns dommages-intérêts Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fédération des paramédics et des employés-es des services préhospitaliers du Québec et Ambulances 9193-2624 Québec Inc. (Groupe Radisson), EYB 2014-249951 (T.A., 12 janvier 2015)
L’employeur n’a pas à dédommager le salarié à qui il n’a pas accordé 4 heures consécutives pour aller voter.
(Paru le mercredi 6 mai 2015)
 

Ententes particulières annulées Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Unifor, section locale 1044 et Scies BGR inc., EYB 2014-249956 (T.A., 30 janvier 2015)
Les ententes sur des conditions de travail supérieures à celles prévues à la convention sont annulées.
(Paru le mardi 5 mai 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Office municipal d'habitation de Montréal c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale, EYB 2015-249955 (T.A., 27 janvier 2015)
Le congédiement d’une salariée fondé sur de fausses déclarations est maintenu.
(Paru le lundi 4 mai 2015)
 

L'observatoire du mois

L'échéance de conventions collectives en décembre 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en décembre 2015.  Travail Québec (12-05-2015)
 

Droits réservés 2015, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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