Lundi 24 avril 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié – partie 1 de 2  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate, conseillère juridique en droit du travail, SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique)
Comme l’obligation de l’employeur d’agir selon les exigences de la bonne foi et de traiter équitablement le salarié trouve écho dans une variété de situations en relations du travail, l’auteure nous propose un survol de la jurisprudence, présenté en deux parties. La première, qui fait l’objet du présent article, illustre des cas de manquements de l’employeur à cette obligation qui sont survenus uniquement à l’occasion de congédiements ou d’autres cessations d’emploi.
(Paru le mercredi 19 avril 2017)
 

La santé et la sécurité l’emportent-elles sur la liberté de religion? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Depuis de nombreuses années, il est reconnu que les employeurs ont le devoir légal d’accommoder leurs employés sujets à la discrimination en raison d’une norme leur étant imposée lorsqu’ils les embauchent. Par contre, il existe des conditions qui placent l’employeur dans une situation dans laquelle il lui est impossible d’accommoder le droit de religion de ses employés. Lisez cet article pour en apprendre davantage.
(Paru le mercredi 12 avril 2017)
 

Le rôle conseil en organisation syndicale : essentiel et stratégique Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Guillaume Desrochers, CRIA
En organisation syndicale, le professionnel RI doit davantage jouer un rôle technique, administratif et juridique que politique. (Entrevue vidéo)
(Paru le mercredi 5 avril 2017)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Autobus Laprairie inc. et Teamsters Québec, section locale 106, EYB 2016-270855 (T.A., 9 juillet 2016)
Le congédiement d’un chauffeur d’autobus scolaire niant les faits d’un accident l’impliquant est maintenu.
(Paru le lundi 24 avril 2017)
 

Certificat de compétence Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Directeur des poursuites pénales et criminelles) c. Marchand, EYB 2016-272225 (C.Q., 1er novembre 2016)
Un certificat de compétence est requis pour exercer un métier de la construction.
(Paru le mercredi 19 avril 2017)
 

Remboursement de prestations Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
CHSLD Bourget et Syndicat national des employés de l'Hôpital Bourget (CSN - catégorie bureau), EYB 2016-271572 (T.A., 16 juin 2016)
L’employeur était en droit de réclamer à la salariée le remboursement des prestations d’assurance salaire.
(Paru le mardi 18 avril 2017)
 

Insubordination Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Marcotte c. Québec (Agence du revenu), EYB 2016-271641 (T.A.T., 31 août 2016)
Le salarié ayant fait preuve d’insubordination à plusieurs occasions, son congédiement est maintenu.
(Paru le lundi 17 avril 2017)
 

Compétence du TAT Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
CFG Construction inc. c. Québec (Régie du bâtiment), EYB 2016-269487 (T.A.T., 7 juillet 2016)
Le Tribunal administratif du travail n’a pas compétence pour réviser une décision intérimaire de la RBQ.
(Paru le mercredi 12 avril 2017)
 

Convention collective et LNT Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Centre de la petite enfance Les jeunes pousses des jardins-du-Québec et Syndicat des intervenantes en petite enfance de Montréal (SIPEM-CSQ), EYB 2016-270857 (T.A., 6 juillet 2016)
Les dispositions d’ordre public de la LNT ont préséance sur celles de la convention collective.
(Paru le mardi 11 avril 2017)
 

Service continu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Adam c. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP), EYB 2016-271073 (T.A.T., 31 août 2016)
L’interruption temporaire du travail en raison de mises à pied périodiques ne suspend pas le service continu.
(Paru le lundi 10 avril 2017)
 

Application de la LSST Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Ferme Trigenco inc. c. Québec (Commission des lésions professionnelles) (Tribunal administratif du travail-TAT), EYB 2016-270834 (C.S., 23 septembre 2016)
Le tribunal interprète la notion de « lieu de travail » au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.
(Paru le mercredi 5 avril 2017)
 

Négociation de mauvaise foi Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des métallos, section locale 9400 c. 9226-1585 Québec inc. (Quality Inn), EYB 2016-270877 (T.A.T., 26 juillet 2016)
L’employeur ne pouvait refuser de signer la convention collective acceptée par 90 % des salariés.
(Paru le mardi 4 avril 2017)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Mascouche (Ville de) et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2055 (FTQ), EYB 2016-270856 (T.A., 4 juillet 2016)
Une suspension d’un an est imposée à un col bleu s’étant approprié des objets déposés à un centre d’entraide.
(Paru le lundi 3 avril 2017)
 

L'observatoire du mois

Les accusés et le droit du travail : Isabelle Richer reçoit Éric Lallier, avocat en droit du travail.
Un infirmier accusé d'avoir drogué et agressé sexuellement deux femmes (hors de son milieu de travail) conserve son emploi, pour le moment. Quelles sont les règles quand un employé est accusé au criminel?  Radio-Canada (11-04-2017)
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail