Norton Rose
Mardi 31 mars 2015
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Fausses déclarations à l’embauche : un motif de congédiement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mohamed Badreddine, Olivier Lamoureux, et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Selon un jugement récent, de fausses déclarations à l’embauche ne mènent pas automatiquement au congédiement. Voici un survol de cette décision.
(Paru le mercredi 25 mars 2015)
L’enregistrement clandestin des conversations en milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Isabelle Gauthier, avocate, Commission des normes du travail
Cette pratique étant maintenant à la portée de tous, il est intéressant de se pencher sur la jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 18 mars 2015)
Vendetta d’un ex-employé – Retour sur les recours de l’employeur Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, et Laurence Dubois, avocats chez Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l.
De plus en plus, avec les médias sociaux, les employeurs sont exposés à la vengeance de leur ex-employé. Quels moyens ont-ils pour s’en prémunir?
(Paru le mercredi 11 mars 2015)
La disparité de traitement négociée : causes et conséquences Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Diane Gagné, CRIA[1], Ph. D, professeure en relations industrielles, UQTR
Le climat économique actuel est aux compressions, et cela se répercute dans les négociations collectives et le climat de travail. Voici quelques exemples de cette nouvelle réalité.
(Paru le mercredi 4 mars 2015)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Congédiement pour refus de travail  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleurs(euses) des épiciers unis Métro Richelieu (CSN) et Métro Richelieu inc., EYB 2014-248367 (T.A., 5 décembre 2014)
L’employeur a le droit de mettre fin à l’emploi d’un salarié qui refuse les offres de travail.
(Paru le mardi 31 mars 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Gatineau (Ville de) et Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc., EYB 2014-248370 (T.A., 8 décembre 2014)
Le congédiement d’un policier ayant induit l’employeur en erreur lors de son embauche est maintenu.
(Paru le lundi 30 mars 2015)
 

Discrimination Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Association des juristes de l'État c. Létourneau, EYB 2014-245542 (C.S., 9 décembre 2014)
Le refus de verser un boni à une employée en congé de maternité est discriminatoire.
(Paru le jeudi 26 mars 2015)
 

Travailleurs autonomes Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
(Commission de la santé et de la sécurité du travail)c. Québec (Commission des lésions professionnelles), EYB 2014-247642 (T.S.Q., 17 décembre 2014)
Les commissionnaires offrant leurs services à l’employeur sont des travailleurs autonomes.
(Paru le mercredi 25 mars 2015)
 

Heures supplémentaires non payées Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Mirabel inc. et Syndicat des Teamsters/Conférence des communications graphiques, local 41M, EYB 2014-248368 (T.T.I., 3 décembre 2014)
L’employeur n'a pas à payer les heures supplémentaires effectuées sans son accord.
(Paru le mardi 24 mars 2015)
 

Surveillance autorisée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Teamsters Québec local 106 c. Linde Canada Limitée, EYB 2014-247170 (T.A., 24 octobre 2014)
Les caméras de surveillance installées dans les camions ne violent ni la convention collective ni la Charte.
(Paru le lundi 23 mars 2015)
 

Poursuite civile rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
P. (S.) c. Compagnie A, EYB 2014-246348 (C.S., 30 décembre 2014)
Une requête en irrecevabilité fondée sur l’immunité de poursuite civile édictée dans la LATMP est accueillie.
(Paru le jeudi 19 mars 2015)
 

Accréditation reconnue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Béton Brunet ltée c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier (SCEP), section locale 700, EYB 2015-247599 (C.A., 30 janvier 2015)
Même si l'usine a été louée à un autre exploitant, le syndicat reste le représentant accrédité des salariés.
(Paru le mercredi 18 mars 2015)
 

Grief accueilli Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat professionnel des ingénieurs d'Hydro-Québec (SPIHQ) c. Hydro-Québec, EYB 2014-247173 (T.A., 28 octobre 2014)
Les salariés obligés de porter un téléavertisseur en tout temps ont droit à la prime définie dans une entente.
(Paru le mardi 17 mars 2015)
 

Suspension maintenue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des salariés d'emballages Mitchel-Lincoln (division Drummondville) CSN c. Emballages Mitchel-Lincoln ltée (division Drummondville), EYB 2014-247172 (T.A., 28 octobre 2014)
La suspension d’un camionneur qui a négligé le rendez-vous avec un client pour prendre sa pause est maintenue.
(Paru le lundi 16 mars 2015)
 

Promotion et non embauche Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employées et employés professionnelles et de bureau, section locale 571 (SEPB) CTC-FTQ c. Québec (Commission des relations du travail), EYB 2014-245540 (C.S., 8 décembre 2014)
Un salarié promu à un poste de cadre n’est pas « embauché » au sens de l’article 109.1a) du C.t.
(Paru le jeudi 12 mars 2015)
 

Mesure raisonnable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Unifor (TCA Québec) section locale 698 c. Aliments Multibar, EYB 2014-247168 (T.A., 19 octobre 2014)
Une mesure qui oblige un groupe de salariés à « poinçonner » leurs pauses n'est pas déraisonnable.
(Paru le mercredi 11 mars 2015)
 

Entrave à la LSST Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. Biron, EYB 2014-246012 (C.Q., 4 décembre 2014)
Le président d’une entreprise est déclaré coupable d’avoir entravé le travail d’un inspecteur de la CSST.
(Paru le mardi 10 mars 2015)
 

Suspension justifiée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 299 (SCEP) c. Industries de la Rive-Sud limitée, usine de Sainte-Croix, EYB 2014-247169 (T.A., 24 octobre 2014)
La suspension du salarié ayant refusé d'effectuer une tâche n'a violé ni la LSST ni la convention collective.
(Paru le lundi 9 mars 2015)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Egery c. Voti inc., EYB 2014-241663 (C.R.T, 16 juillet 2014)
Les propos du directeur, bien que déplacés, ne peuvent être interprétés comme un signe de déloyauté.
(Paru le lundi 2 mars 2015)
 

L'observatoire du mois

Annuaire québécois des statistiques du travail
L'Annuaire québécois des statistiques du travail a pour objectif de présenter un portrait de l'état du marché du travail ainsi que des conditions de travail.   Institut de la statistique du Québec (30-03-2015)

Annuaire québécois des statistiques du travail - Faits saillants
L’Annuaire québécois des statistiques du travail présente un portrait détaillé et actuel de l’état du marché du travail ainsi que de certaines conditions de travail au Québec  Institut de la statistique du Québec (30-03-2015)

Présence syndicale
Mise à jour et données révisées de tableaux dans la section Présence syndicale.  Institut de la statistique du Québec (27-03-2015)

Les arrêts de travail en février 2015
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (25-03-2015)

Le droit de grève : un droit constitutionnel selon la Cour Suprême
La présente chronique vise à résumer les points importants de la décision rendue par la Cour suprême et à explorer sommairement les conséquences potentielles d’une telle décision sur le régime de négociation collective dans le cadre de services essentiels au Québec.  Monette Barakett (24-03-2015)

La présence syndicale au Québec selon la région administrative, 1999-2001 et 2011-2013
Cette publication présente les faits saillants des données sur l’évolution de la présence syndicale dans les régions administratives du Québec entre les années 1999 et 2013.  Travail Québec (23-03-2015)

Le congédiement déguisé revisité par la Cour suprême du Canada
Après les arrêts clés Farber et Cabiakman, le jugement rendu dans l’affaire Potter le 6 mars 2015 par la Cour suprême du Canada s’impose comme un autre arrêt incontournable en droit du travail.  Lavery (23-03-2015)

Les ententes négociées, 20 mars 2015
Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 25 salariés ou plus.  Travail Québec (20-03-2015)

La présence syndicale au Québec en 2014
Cette étude s’intéresse à l’évolution du taux de présence syndicale au Québec entre 2005 et 2014, tout en la comparant à celle de l’Ontario, du reste du Canada et des États-Unis.  Travail Québec (06-03-2015)

L'échéance de conventions collectives en octobre 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en octobre 2015.  Travail Québec (06-03-2015)

Dans les entreprises privées de 200 employés et plus, les femmes professionnelles sont en moyenne moins bien rémunérées que les hommes
Cet article s’intéresse à l’écart salarial entre les femmes et les hommes occupant des emplois de professionnels dans les entreprises de 200 employés et plus du secteur privé. Les différences sont analysées selon la profession et le taux de présence des femmes dans ces professions.  Institut de la statistique du Québec (04-03-2015)

Programme de vérification - Série d'enquêtes à l'hiver 2015
La Commission de l'équité salariale effectue actuellement des enquêtes à son initiative auprès d'employeurs qui devaient réaliser un exercice d'équité salariale au plus tard le 31 décembre 2010 et qui ne l'ont toujours pas fait.  Commission de l'équité salariale (02-03-2015)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps La job la plus cool en gestion Prévention de la violence au travail