Vendredi 20 avril 2018
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

L’apparence personnelle au travail : le code vestimentaire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Me France Rivard, avocate, SOQUIJ
Après son article sur le port des bijoux, le perçage et les tatouages, l’auteure aborde le code vestimentaire. Quelles sont les implications des vêtements et de l’hygiène corporelle dans les milieux de travail? Quelles exigences et interdictions les employeurs peuvent-ils formuler dans le respect des droits du personnel?
(Paru le mercredi 18 avril 2018)
 

L’apparence personnelle au travail : qu’en est-il des bijoux, des perçages et des tatouages? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Me France Rivard, avocate, SOQUIJ
La population québécoise a largement adopté les bijoux, le perçage et les tatouages. Quelles en sont les conséquences dans les milieux de travail? Quelles exigences et interdictions les employeurs peuvent-ils formuler dans le respect des droits du personnel?
(Paru le mercredi 11 avril 2018)
 

Consommation d’alcool et de drogues : dénoncer pour être accommodé? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Me Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A., et Me Michael Adams, Fasken Martineau DuMoulin
Les auteurs reviennent sur une décision de la Cour suprême pour aborder le sujet des dépendances en milieu de travail et des politiques à mettre en place en la matière.
(Paru le mercredi 4 avril 2018)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Absentéisme excessif Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Alliance des professeurs de Montréal et Commission scolaire scolaire de Montréal, EYB 2017-286990 (T.A., 30 octobre 2017)
L’arbitre précise les droits et les obligations d’un employeur dans un dossier d’absentéisme excessif.
(Paru le mercredi 18 avril 2018)
 

Suspension réduite Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des salariés de Structures C.P.I. et Structures C.P.I. Inc., EYB 2017-285535 (T.A., 7 juillet 2017)
La suspension imposée à un salarié ayant parlé de ses frustrations à des connaissances est réduite à 1 jour.
(Paru le mardi 17 avril 2018)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employées et employés de l'Université Laval (SEUL) et Université Laval, EYB 2017-286988 (T.A., 6 octobre 2017)
Les activités exercées par le salarié ne sont pas incompatibles avec sa condition médicale.
(Paru le lundi 16 avril 2018)
 

Transfert aux petites créances Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail c. Gaudreau, EYB 2017-287497 (C.Q., 6 novembre 2017)
Un défendeur ne peut demander le transfert à la Division des petites créances d’une demande faite par la CNESST.
(Paru le mercredi 11 avril 2018)
 

Faute grave Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des professionnelles en soins du Saguenay - Lac St-Jean (FIQ) et Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay - Lac St-Jean, EYB 2017-286503 (T.A., 28 septembre 2017)
La salariée a commis une faute grave en demandant à son médecin de lui signer un billet pour invalidité.
(Paru le mardi 10 avril 2018)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et des travailleurs des Autobus de l'Estrie - CSN et Veolia Transdev Québec inc. (division Autobus de l'Estrie), EYB 2017-285531 (T.A., 7 septembre 2017)
Le renvoi d'un chauffeur ayant utilisé des tétines pour calmer les enfants handicapés qu'il transportait est maintenu.
(Paru le lundi 9 avril 2018)
 

Autorisation du salarié requise Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Hydro-Québec c. Bergeron, EYB 2017-287430 (C.S., 23 novembre 2017)
La remise du bulletin de paie sur support électronique n’est conforme à la LNT que si le salarié l’accepte.
(Paru le mercredi 4 avril 2018)
 

Argument de discrimination non recevable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs de A. Lassonde (CSN) et A. Lassonde Inc., EYB 2017-285533 (T.A., 13 septembre 2017)
L'argument invoqué par le salarié n'est pas recevable, car il nie avoir commis le geste qu’on lui reproche.
(Paru le mardi 3 avril 2018)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Teamsters Québec, section locale 1999 et UPS Canada, EYB 2017-285534 (T.A., 20 septembre 2017)
L’inconduite de nature frauduleuse d’un employé d’UPS a rompu le lien de confiance avec l’employeur.
(Paru le lundi 2 avril 2018)
 

 

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