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Samedi 21 janvier 2017
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Rendez-vous RT - 26 janvier 2017

Les articles du mois

L’outrage au tribunal et les conséquences de l’affaire Nadeau Dubois en droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Raphaël Buruiana, avocats, chez Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Chaque année, de nombreux employeurs consacrent énormément d’efforts à l’obtention d’une ordonnance de la Cour, empêchant les syndicats ou le personnel de causer des préjudices à leur organisation. Or, dans certains cas, il s’avérera nécessaire d’entreprendre de nouvelles procédures afin de faire respecter l’ordonnance initiale.
(Paru le mercredi 18 janvier 2017)
 

La liberté d’expression plus restreinte dans la fonction publique? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
L’auteure aborde la question de la négociation dans la fonction publique du Québec et s’appuie sur le cas récent des ingénieurs du gouvernement. Quels moyens les syndicats peuvent-ils utiliser pour obtenir le soutien de la population sans toutefois porter atteinte à la réputation ni au droit de propriété de l’employeur?
(Paru le mercredi 11 janvier 2017)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Moyens de pression Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Montréal (Ville de) c. Québec (Commission des relations du travail), EYB 2016-268515 (C.S., 26 juillet 2016)
La baisse du nombre de constats d'infraction n’est pas attribuable à un ralentissement illégal de travail.
(Paru le mercredi 18 janvier 2017)
 

Délai raisonnable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Côté et Location Lou-X, EYB 2016-269002 (T.A.T., 21 juin 2016)
Le TAT évalue à 30 jours le délai à respecter pour déposer une demande de pourvoi en contrôle judiciaire.
(Paru le mardi 17 janvier 2017)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Hydro-Québec et Syndicat des employé-e-s de métiers d'Hydro-Québec, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale, EYB 2016-265546 (T.A., 10 mars 2016)
L’arbitre maintient le congédiement d’un salarié d’Hydro-Québec ayant un problème de dépendance à l’alcool.
(Paru le lundi 16 janvier 2017)
 

Dommages-intérêts refusés Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Roy c. Institut professionnel de la fonction publique du Canada, EYB 2016-266026 (C.S., 12 mai 2016)
Le recours exercé étant abusif, la salariée doit rembourser une partie des honoraires engagés par l’employeur.
(Paru le mercredi 11 janvier 2017)
 

Grève illégale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fraternité des policiers et policières de Montréal c. Faucher, EYB 2016-268514 (C.S., 26 juillet 2016)
La convention étant toujours en vigueur, les moyens de pression sont assimilables à une grève illégale.
(Paru le mardi 10 janvier 2017)
 

Dossier disciplinaire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Cummings c. Québec (Ville de), EYB 2016-266722 (C.A., 24 mai 2016)
Le règlement relatif aux archives des corps policiers ne donne pas au policier un droit de retrait absolu.
(Paru le lundi 9 janvier 2017)
 

Liberté d’expression Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Association professionnelle des ingénieurs du gouvernement du Québec c. Québec (Gouvernement du Québec) , EYB 2015-258405 (C.R.T., 8 septembre 2015)
L’ajout d’un message syndical à la signature des salariés est une manifestation de leur liberté d’expression.
(Paru le mercredi 4 janvier 2017)
 

Réprimande plutôt que suspension Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), EYB 2015-260192 (T.A., 9 juillet 2015)
Une réprimande remplace la suspension de la plaignante ayant « aimé » un propos négatif sur l’employeur.
(Paru le mardi 3 janvier 2017)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Habitations Pelletier, EYB 2015-261960 (T.A., 10 décembre 2015)
Le congédiement d’une cuisinière ayant des antécédents judiciaires relatifs au trafic de drogues est annulé.
(Paru le lundi 2 janvier 2017)
 

L'observatoire du mois

Le monde du travail au Québec en chiffres
Le monde du travail au Québec en chiffres a été mis à jour. Ce document présente diverses données statistiques relativement aux travailleurs, aux salariés syndiqués, de même qu’au secteur de la construction.  Travail Québec (19-01-2017)
 

Droits réservés 2016, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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