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Mercredi 20 juin 2018
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Travailleurs étrangers temporaires au Canada : la conformité des employeurs Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Stéphane Aublet et Rhéaume Perreault, CRIA, respectivement parajuriste senior, et avocat associé, Fasken Martineau
Nombreuses sont les entreprises qui font appel à des travailleuses et à des travailleurs étrangers, et ce, pour diverses raisons. Comment l’employeur doit-il s’y prendre? Quels sont ses devoirs et ses droits? À quelles sanctions s’expose-t-il en cas de non-conformité? Un article à lire pour en savoir plus et obtenir des recommandations.
(Paru le mercredi 20 juin 2018)
 

Rémunération des étudiants : quand la discrimination s'invite Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Me Robert E. Boyd, CRIA, et Me Cécile Fradette, membre du groupe de droit du travail et de l’emploi de Cain Lamarre
On constate que la rémunération des travailleurs étudiants venant prêter main-forte aux équipes permanentes, notamment pendant des périodes de vacances, est souvent inférieure à celle de leurs collègues permanents. Les auteurs abordent les questions soulevées par une récente décision du Tribunal des droits de la personne ayant reconnu que la rémunération versée aux étudiants de l’Aluminerie de Bécancour constituait de la discrimination contraire à la Charte des droits et libertés de la personne.
(Paru le mercredi 13 juin 2018)
 

Jonction de dossiers au TAT, division RT et SST : état de la situation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Me Janie-Pier Joyal, avocate, CRIA, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
La création du Tribunal administratif du travail, comportant 4 divisions, n’a pas modifié les audiences en matière de lésions professionnelles et de relations de travail, mais a rendu possible la jonction des dossiers émanant de celles-ci. L’auteure nous propose un état de la situation.
(Paru le mercredi 6 juin 2018)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Pourboires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 503 et Manoir Richelieu ltée, EYB 2018-290527 (T.A., 12 février 2018)
Les pourboires versés par les clients appartiennent en propre au salarié qui a rendu le service.
(Paru le mercredi 20 juin 2018)
 

Employeur coupable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
R. c. Fournier, EYB 2018-291179 (C.Q., 1 mars 2018)
Un entrepreneur est reconnu coupable de l’homicide involontaire de son employé enseveli dans une tranchée.
(Paru le mardi 19 juin 2018)
 

Suspension annulée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Larochelle et Gouvernement du Québec, Direction des relations professionnelles, Conseil du Trésor, EYB 2018-289941 (T.A.T., 17 janvier 2018)
Les propos tenus par le salarié lors d'une entrevue discréditent l'employeur, mais ne sont pas diffamatoires.
(Paru le lundi 18 juin 2018)
 

Relevés d’emploi et maladie Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Miron et 9117-2106 Québec inc. (Restaurant P'tit Bedon), EYB 2017-287570 (T.A.T., 31 octobre 2017)
La délivrance de relevés d'emploi pendant une absence pour maladie n’interrompt pas la durée du service continu.
(Paru le mercredi 13 juin 2018)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Roy et Société des casinos du Québec inc./Casino de Montréal, EYB 2017-287619 (T.A.T., 6 novembre 2017)
Un salarié ayant divulgué des renseignements confidentiels sur une cliente est suspendu plutôt que congédié.
(Paru le mardi 12 juin 2018)
 

Indemnité accordée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Navion et Ivcom inc., EYB 2018-291193 (T.A.T., 8 février 2018)
Les plaintes de la salariée étant fondées, elle a aussi droit à une indemnité pour perte d’emploi.
(Paru le lundi 11 juin 2018)
 

Dommages moraux Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) et CISSS de l'Outaouais - centres jeunesse de l'Outaouais, EYB 2018-289441 (T.A., 6 décembre 2017)
Des dommages moraux sont octroyés à une éducatrice congédiée sur la foi de faits extrapolés.
(Paru le mardi 5 juin 2018)
 

Réintégration ordonnée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lacroix et Groupe immobilier Desjardins inc., EYB 2017-287618 (T.A.T., 6 novembre 2017)
L’employeur doit réintégrer la salariée dont le poste a été aboli pendant une absence pour maladie.
(Paru le lundi 4 juin 2018)
 

 

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