Jeudi 28 août 2014
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles les plus lus

VigieRT fait relâche pour la saison estivale et sera de retour en septembre prochain. D'ici là, nous vous proposons les 15 articles les plus lus durant la dernière saison.


Actualité jurisprudentielle du jour

Congédiement maintenu
Union internationale des opérateurs-ingénieurs, local 484 et Chambre de commerce et d'industrie Saint-Eustache, Deux-Montagnes, Sainte-Marthe-sur-le-Lac
L’arbitre maintient le congédiement imposé à une salariée à temps partiel s’étant engagée à être disponible au moins 40 heures par semaine et qui, pendant de nombreux mois, a occupé à l’insu de l’employeur un deuxième emploi qui a pénalisé celui-ci dans la disponibilité et l’assiduité auxquelles celui-ci avait droit. (Paru le jeudi 28 août 2014)
 

Observatoires

Les arrêts de travail en juillet 2014
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (21-08-2014)

Délai de congé fourni par l’employé et obligations de l’employeur : la Cour suprême se prononce
Le 25 juillet dernier, la Cour suprême du Canada renversait la décision de la Cour d’appel du Québec dans le dossier Asphalte Desjardins Inc. et la Commission des normes du travail (Commission).  McCarthy Tetrault (15-08-2014)

Avis aux employeurs de juridiction fédérale : des modifications au code canadien du travail entreront en vigueur le 31 octobre 2014
Le projet de loi C-4 comprend plus de trois cent pages et propose bon nombre de modifications législatives visant le code canadien du travail (le « C.C.T. »). Le 18 juin 2014, la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été fixée au 31 octobre 2014.  Lavery (06-08-2014)

L'échéance de conventions collectives en mars 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en mars 2015.  Travail Québec (05-08-2014)

La Cour suprême reconnaît le droit au retrait préventif d’une enseignante suppléante enceinte
Le 1er mai 2014, la Cour suprême du Canada reconnaît qu’un personne inscrite sur la liste des enseignants et enseignantes suppléantes est un travailleur ou travailleuse au sens de la Loi sur la santé et la sécurité du travail.  Wolters Kluwer (31-07-2014)

Le droit aux indemnités en cas de retrait préventif de l’article 36 LSST ne s’applique pas à une entreprise de juridiction fédérale : l’affaire Éthier c. Commission des lésions professionnelles
La décision de la Cour supérieure du Québec Éthier c. Commission des lésions professionnelles traite du droit de retrait préventif de la travailleuse enceinte dans le contexte d’une travailleuse à l’emploi d’une entreprise de juridiction fédérale.   Lavery (30-07-2014)

Droit de refus et retrait préventif : l’arrêt Dionne c. Commission scolaire des Patriotes
Récemment, la Cour suprême du Canada a rendu une décision dans l’affaire Dionne c. Commission scolaire des Patriotes portant sur le droit que confère la LSST à un travailleur de refuser d’exécuter un travail.  Lavery (29-07-2014)

L’affaire Asphalte Desjardins : la Cour suprême du Canada renverse la décision de la Cour d’appel du Québec
La Cour suprême conclut qu’un employeur qui reçoit un délai de congé raisonnable prévu à l’article 2091 du Code civil du Québec, ne peut à son tour mettre fin unilatéralement et immédiatement au contrat de travail à durée indéterminée sans lui-même donner au salarié un délai de congé ou une indemnité qui en tient lieu.  Lavery (25-07-2014)

Les ententes négociées (24 juillet 2014)
Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 25 salariés ou plus.  Travail Québec (24-07-2014)

L’affaire Wal-Mart
La cour suprême du Canada confirme que la mise à pied collective des employés de l’établissement de Jonquière constituait une modification illégale de leurs conditions de travail au sens de l’article 59 du Code du travail.  Lavery (21-07-2014)

Bulletin Info travail - Juillet 2014
INFO TRAVAIL est un bulletin d’information électronique produit et diffusé par le ministère du Travail. Il vise à informer les praticiens, les chercheurs et les étudiants du domaine des relations du travail de l’actualité et des événements qui ont cours dans le monde du travail, principalement au Québec, mais aussi à l’extérieur.  Travail Québec (19-07-2014)

Message important concernant le maraudage dans les secteurs public et parapublic
Le 4 août 2014 marquera la fin de la période de maraudage dans les secteurs public et parapublic. À cette occasion, la Commission désire aviser sa clientèle que ses bureaux seront ouverts selon l’horaire habituel, soit de 8 h 30 à 16 h 30.  Commission des relations du travail (18-07-2014)

Les arrêts de travail en juin 2014
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles et trimestrielles).  Travail Québec (17-07-2014)

L'échéance de conventions collectives en février 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en février 2015.  Travail Québec (11-07-2014)

Entente de principe dans l’industrie de la construction
« Une bonne nouvelle pour l’économie du Québec » - Le ministre Sam Hamad  Travail Québec (09-07-2014)
 

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