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Jeudi 25 mai 2017
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

La légalisation de la marijuana – ses effets et ses conséquences dans le milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Raphaël Buruiana, avocats, Langlois avocats S.E.N.C.R.L.
Lors des dernières élections générales fédérales, l’un des éléments significatifs traités par les plateformes électorales de chaque parti politique concernait la possible légalisation du cannabis. Si l’on parle souvent d’une telle légalisation et de ses incidences en matière pénale ou criminelle, peu de voix se sont élevées pour discuter de ses impacts possibles sur les relations de travail. Apprenez-en plus en lisant cet article!
(Paru le mercredi 24 mai 2017)
 

LinkedIn, vos employés et vos clients : gérez-vous les risques? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Me Robert E. Boyd, CRIA
Il ne faut pas sous-estimer la valeur d'un compte LinkedIn. Avez-vous mis en place des mesures pour mieux gérer l'impact de ce réseau social professionnel au sein de vos organisations?
(Paru le mercredi 17 mai 2017)
 

Accusation d’homicide involontaire coupable : quand un manquement à un règlement devient un acte criminel Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Bélisle, CRHA, et Catherine Pronovost, CRHA, avocats, Norton Rose Fulbright Canada
Les infractions à certaines dispositions de la législation provinciale sur la santé et la sécurité peuvent désormais exposer les employeurs ou les personnes dirigeant l’accomplissement d’un travail à une accusation d’homicide involontaire coupable, en plus de celle de négligence criminelle. Voici un examen de la question.
(Paru le mercredi 3 mai 2017)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Politique invalide Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4238 et Boisbriand (Ville de), EYB 2016-274035 (T.A., 29 octobre 2016)
La politique qui établit que les erreurs d’attribution des heures supplémentaires ne seront plus payées est invalide.
(Paru le mercredi 24 mai 2017)
 

Amendes imposées Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal - SCFP section locale 301, EYB 2017-274691 (C.S., 10 janvier 2017)
Le Syndicat des cols bleus de Montréal et sa présidente sont condamnés à 50 000 $ pour outrage au tribunal.
(Paru le mardi 23 mai 2017)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Parmalat Canada inc. et Teamsters Québec, section locale 1999, EYB 2016-274036 (T.A., 31 octobre 2016)
Le congédiement du salarié pour avoir consommé de la marijuana au travail est maintenu.
(Paru le lundi 22 mai 2017)
 

Outrage au tribunal Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, section locale 301), EYB 2016-271694 (C.S., 20 octobre 2016)
Le syndicat et 3 officiers sont coupables d’outrage au tribunal pour désobéissance à une ordonnance de la CRT.
(Paru le mercredi 17 mai 2017)
 

Boni de performance Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 574 et La Presse ltée, EYB 2016-273741 (T.A., 26 septembre 2016)
L'employeur a raison d’avoir corrigé l’erreur d’interprétation de la convention relativement aux bonis.
(Paru le mardi 16 mai 2017)
 

Indemnité de 20 mois Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Kugler c. IBM Canada Limited, EYB 2016-275044 (C.S., 21 décembre 2016)
Un cadre supérieur d’IBM Canada licencié a droit à une indemnité de 20 mois de salaire et à 10 000 $.
(Paru le lundi 15 mai 2017)
 

Régimes de retraite Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Carrier c. Delisle, EYB 2016-273480 (C.Q., 28 octobre 2016)
L’action en dommages-intérêts contre l’ex-président de la Fraternité des policiers de Lévis est rejetée.
(Paru le mercredi 10 mai 2017)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lapointe c. Rio Tinto Alcan inc., EYB 2016-271647 (T.A.T., 30 août 2016)
Un salarié ayant accepté des cadeaux d’un fournisseur est suspendu plutôt que congédié.
(Paru le mardi 9 mai 2017)
 

Mesures et congédiement fondés Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Ambulances Demers et Syndicat des paramédics et du préhospitalier de la Montérégie - CSN, EYB 2016-273737 (T.A., 16 septembre 2016)
La suspension de 2 techniciens-ambulanciers et le congédiement de l’un d’eux sont justifiés.
(Paru le lundi 8 mai 2017)
 

Définition de vie maritale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Comité de retraite du régime de retraite du personnel de l'Université Laval c. Marois, EYB 2016-273568 (C.S., 1 décembre 2016)
Le tribunal interprète les notions de « vie maritale » lors d’une demande de rente de conjoint survivant.
(Paru le mercredi 3 mai 2017)
 

Délai de congé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Plamondon c. ArcelorMittal Exploitation minière Canada, s.e.n.c. , EYB 2016-273146 (C.S., 21 novembre 2016)
Une employée congédiée sans motif sérieux à l’âge de 68 ans a droit à un délai de congé de six mois.
(Paru le mardi 2 mai 2017)
 

Congédiement confirmé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Maigar c. Lacolle (Municipalité de), EYB 2016-271074 (T.A.T., 19 août 2016)
Le congédiement d’un directeur du service des incendies pour malversations est confirmé.
(Paru le lundi 1 mai 2017)
 

L'observatoire du mois

Aucun observatoire de disponible pour l'instant.
 

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