Jeudi 23 mars 2017
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Le Conseil du Trésor rappelé à l’ordre par la Cour Supérieure Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Alexandre Grenier et Laurence Lorion, avocats, ROY BÉLANGER DUPRAS s.e.n.c.r.l.
Dans cet article, l’auteur résume l’affaire qui a opposé LANEQ et la Procureure générale du Québec. Lisez-le pour en comprendre les tenants et les aboutissants.
(Paru le mercredi 22 mars 2017)
 

Les femmes et les mères victimes de discrimination à l’embauche : mythe ou réalité? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère, ressources humaines, Pelican International inc.
La cause des femmes est un sujet brûlant qui touche le domaine de l’emploi. Équité salariale, égalité des sexes, etc. Mais qu’en est-il avant que la candidate à un emploi soit officiellement embauchée? L’auteure nous propose un tour d’horizon pour aider les professionnels du recrutement.
(Paru le mercredi 15 mars 2017)
 

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate, conseillère juridique, SOQUIJ
Si la jurisprudence présente un éventail grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, il existe également des cas où ce sont des employés qui ont épié ou surveillé leurs collègues, leurs supérieurs et même des clients. Voici un survol de telles situations qui ressortent de la jurisprudence en arbitrage de griefs.
(Paru le mercredi 8 mars 2017)
 

Modification à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme : quelles sont vos obligations à titre d’employeur? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Dans cet article, l’auteur dresse un portrait des obligations des employeurs en matière d’interdiction de fumer dans les milieux de travail. Entre enjeux de société et de santé publique et considérations économiques pour l’entreprise, qu’en est-il réellement?
(Paru le mercredi 1 mars 2017)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Défaut de représentation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Cinq-Mars c. Montréal (Ville de), EYB 2016-271483 (C.A., 13 octobre 2016)
Des salariés ayant soumis une réclamation ne peuvent se pourvoir en contrôle judiciaire de la sentence rendue.
(Paru le mercredi 22 mars 2017)
 

Moyen de pression illégal Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des professionnels(les) en santé du Lac des Deux-Montagnes (FIQ) c. Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides, EYB 2015-269500 (T.A.T., 11 juillet 2016)
Le refus des employés de porter la carte d’identité constitue un moyen de pression illégal.
(Paru le mardi 21 mars 2017)
 

Règles de sécurité Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et des travailleurs du GCR (CSN) et GCR Centre de pneus, Divisions de Bridgestone/Firestone Canada inc., EYB 2016-270854 (T.A., 7 juillet 2016)
L’employeur peut congédier le salarié qui enfreint les règles de sécurité sans gradation des sanctions.
(Paru le lundi 20 mars 2017)
 

Exigences linguistiques Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Gatineau (Ville de) c. Syndicat des cols blancs de Gatineau inc., EYB 2016-271054 (C.A., 3 octobre 2016)
La Cour d’appel interprète la notion de nécessité utilisée par l’art. 46 de la Charte de la langue française.
(Paru le mercredi 15 mars 2017)
 

Équité salariale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Procureure générale) c. Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux, EYB 2016-271354 (C.A., 12 octobre 2016)
La Cour d’appel maintient la déclaration d’inconstitutionnalité d’articles de la Loi sur l’équité salariale.
(Paru le mardi 14 mars 2017)
 

Employeur condamné Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
A. C. c. Compagnie A, EYB 2016-269479 (T.A.T., 7 juillet 2016)
L’employeur n’a pas fait cesser le harcèlement et doit verser 10 000 $ en dommages-intérêts à la plaignante.
(Paru le lundi 13 mars 2017)
 

Procédure de grief applicable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Barber c. T. (J.), EYB 2016-268111 (C.A., 20 juillet 2016)
La Cour supérieure n’est pas compétente pour trancher le recours en dommages-intérêts d’une syndiquée.
(Paru le mercredi 8 mars 2017)
 

Droit religieux Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Singh c. Montréal Gateway Terminals Partnership (CP Ships Ltd./Navigation CP ltée), EYB 2016-270642 (C.S., 21 septembre 2016)
L’application d’une norme de sécurité exigeant le port d’un casque protecteur prévaut sur le droit religieux.
(Paru le mardi 7 mars 2017)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employés de Vidéotron ltée SCFP, section locale 2815 et Vidéotron ltée, EYB 2016-271080 (T.A., 12 juillet 2016)
Le salarié ne peut se présenter au travail sans enfreindre ses conditions de remise en liberté.
(Paru le lundi 6 mars 2017)
 

Entreprise de construction coupable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Directeur des poursuites criminelles et pénales) c. 9142-4911 Québec inc. (Habitation Innovert), EYB 2016-270646 (C.Q., 7 septembre 2016)
Une entreprise de construction a enfreint la règle concernant le mode de transmission des avis d’embauche.
(Paru le mercredi 1 mars 2017)
 

L'observatoire du mois

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2016 : résultats du premier semestre
Le Secrétariat du travail publie les résultats annuels sur l'indice de croissance des taux de salaire négociés au Québec pour le premier semestre de 2016.  Travail Québec (22-03-2017)

Les arrêts de travail en avril 2016
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (20-03-2017)

Les arrêts de travail en février 2016
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (20-03-2017)

Les arrêts de travail en mars 2016
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (20-03-2017)

Bilan des arrêts de travail au Québec en 2015
Analyse des faits saillants de l’année 2015 centrée sur les trois principales mesures associées aux arrêts de travail, soit le nombre de conflits, le nombre de travailleurs visés et le nombre de jours-personnes perdus. On y trouve également des tableaux traçant le portrait statistique des dix dernières années.  Travail Québec (10-03-2017)

L'échéance de conventions collectives en février 2017
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en février 2017.  Travail Québec (10-03-2017)

L'échéance de conventions collectives en janvier 2017
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en janvier 2017.  Travail Québec (10-03-2017)
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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