Norton Rose
Mercredi 10 février 2016
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Les ententes de dernière chance : éclairage intéressant de la Cour d’appel Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Bélanger, CRIA, avocate au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Cain Lamarre
Tous ne s’entendent pas sur le traitement de telles ententes, lesquelles peuvent donner lieu à des rebondissements. Ce texte fait le point sur cette controverse jurisprudentielle.
(Paru le mercredi 3 février 2016)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Compétence de la CRT Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Société des casinos du Québec c. Malette, EYB 2015-257414 (C.S., 10 septembre 2015)
L’arbitre de griefs a compétence pour trancher d’une violation à l’article 59 du Code du travail.
(Paru le mercredi 10 février 2016)
 

Suspension maintenue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs de Prelco-Mtl inc. (FIM - CSN) c. Prelco-Mtl inc., EYB 2015-255925 (T.A., 2 juillet 2015)
La suspension imposée à un chauffeur ayant refusé de réparer une erreur de livraison est maintenue.
(Paru le mardi 9 février 2016)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal - SCFP301 et Montréal (Ville de), EYB 2015-255929 (T.A., 8 juillet 2015)
Le renvoi d’un col bleu qui a de nouveau utilisé du temps rémunéré à des fins personnelles est maintenu.
(Paru le lundi 8 février 2016)
 

Fonction syndicable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Toussaint et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, EYB 2015-256027 (T.A., 18 juin 2015)
Le tribunal interprète la notion de niveau syndicable relativement au régime de retraite des fonctionnaires.
(Paru le mercredi 3 février 2016)
 

Harcèlement sexuel Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Gomez, EYB 2015-257280 (T.D.P., 4 août 2015)
La Charte des droits et libertés de la personne s’applique, les deux parties étant domiciliées au Québec.
(Paru le mardi 2 février 2016)
 

Jugement de réintégration Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Mont-Tremblant (Ville de) c. Massol, EYB 2015-256464 (C.S., 9 septembre 2015)
La Ville n’a pu démontrer que la réintégration de son chef de police lui causerait un préjudice irréparable.
(Paru le lundi 1 février 2016)
 

L'observatoire du mois

Lancement du 3e livre de Ghislain Dufour, Fellow CRIA
Intitulé Tour d’horizon, 50 dossiers en relations du travail et en ressources humaines, 1965-2015, l’ouvrage constitue une mine de renseignements sur les grands dossiers et débats dans le monde du travail.  Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (03-02-2016)
 

Droits réservés 2015, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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