Norton Rose
Mercredi 17 décembre 2014
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Regard sur 2014 Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Voici les faits marquants de l’année 2014 en matière de relations du travail au Québec. Vous y trouverez les tops, les flops et des éléments à surveiller pour 2015.
(Paru le mercredi 17 décembre 2014)
Charte des droits et libertés de la personne et rapports collectifs, une vision incompatible? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Diane Gagné, CRIA, Ph.D, professeure en relation industrielles, UQTR[1]
La notion d’égalité de la Charte et celle des rapports collectifs sont-elles les mêmes? Voilà la délicate question traitée dans cet article.
(Paru le mercredi 10 décembre 2014)
« Renoncer » au préavis sans indemniser le salarié : c’est interdit Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Jessica Laforest, avocate, Rivest, Tellier, Paradis, cabinet qui représente la Commission des normes du travail
La discussion autour du préavis dans la jurisprudence est abondante, voici une décision qui fait le point sur les obligations de l’employeur lorsqu’un salarié démissionne et donne un préavis.
(Paru le mercredi 3 décembre 2014)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Grève illégale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
(Chambre criminelle et pénale) Québec (Directeur des poursuites criminelles et pénales) c. Lévesque, EYB 2014-241001 (C.Q., 7 août 2014)
Le représentant d’une association syndicale est coupable d’avoir ordonné, encouragé ou appuyé une grève illégale.
(Paru le mercredi 17 décembre 2014)
 

Permis retiré Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employés(es) du Groupe Olymel (CSN) et Olymel, Société en commandite établissement de Princeville, EYB 2014-240229 (T.A., 11 avril 2014)
L’employeur était fondé à retirer son permis à un cariste incapable de conduire de manière sécuritaire.
(Paru le mardi 16 décembre 2014)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat interprofessionnel de la santé de Lanaudière Sud (FIQ) c. Foisy, EYB 2014-241127 (C.S., 29 juillet 2014)
Le congédiement d’une infirmière auxiliaire ayant refusé de travailler durant les Fêtes est maintenu.
(Paru le lundi 15 décembre 2014)
 

Erreur d'application Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Union des employés et employées de service-local 800 et Compagnie Rocktenn du Canada inc., EYB 2014-240808 (T.A., 12 juin 2014)
L'employeur ayant mal appliqué la convention peut retirer au salarié un poste qu’il vient de lui attribuer.
(Paru le jeudi 11 décembre 2014)
 

Preuves admissibles Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Marcil c. Hydro-Québec région Saguenay, EYB 2014-239231 (C.R.T., 20 juin 2014)
Les résultats des filatures qui ont mené au congédiement du plaignant sont admissibles en preuve.
(Paru le mercredi 10 décembre 2014)
 

Ingérence Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs en développement régional de la Mauricie-CSN c. Centre local de développement (CLD) de la MRC de Maskinongé, EYB 2014-241664 (C.R.T., 16 juillet 2014)
En négociant directement avec les salariés, l’employeur s’est ingéré dans les activités syndicales.
(Paru le mardi 9 décembre 2014)
 

Congédiement confirmé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fraternité des policières et policiers de la Ville de Québec c. Québec (Ville de), EYB 2014-244023 (C.A., 4 novembre 2014)
La Ville n’avait pas à attendre l’issue des procédures entreprises contre le policier pour le congédier.
(Paru le lundi 8 décembre 2014)
 

L'observatoire du mois

Les arrêts de travail en novembre 2014
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (17-12-2014)

Bulletin Info travail - Décembre 2014
INFO TRAVAIL est un bulletin d’information électronique produit et diffusé par le ministère du Travail. Il vise à informer les praticiens, les chercheurs et les étudiants du domaine des relations du travail de l’actualité et des événements qui ont cours dans le monde du travail, principalement au Québec, mais aussi à l’extérieur.  Travail Québec (12-12-2014)

Hausse du salaire minimum au Québec le 1er mai prochain
Le taux général du salaire minimum sera haussé à 10,55 $ l’heure au Québec à compter du 1er mai 2015. Pour les employés au pourboire, le taux passera de 8,90 $ à 9,05 $ l’heure.  Travail Québec (11-12-2014)

Le gouvernement donne suite au rapport de la Table régionale Côte-Nord sur la main-d'œuvre dans le secteur industriel et dans la construction
Le ministre du Travail, M. Sam Hamad, annonce une série d’actions en lien avec les recommandations formulées par la Table régionale Côte-Nord sur la main-d’œuvre dans le secteur industriel et dans la construction. Les mesures gouvernementales seront intégrées dans le Plan Nord.  Travail Québec (05-12-2014)

L'échéance de conventions collectives en juillet 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en juillet 2015.  Travail Québec (01-12-2014)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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