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Norton Rose
Dimanche 19 mai 2013
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VigieRT, les relations du travail au quotidien


Articles du mois

Mise en place d’une politique sur la tenue vestimentaire
Benoit Ladouceur, CRHA, avocat, chef de service santé et sécurité au travail, Direction des ressources humaines, Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire
Dans la rédaction d’une telle politique, comment assurer le respect des droits des travailleurs tout en répondant aux besoins particuliers de l’organisation? (Paru le mercredi 15 mai 2013)
Gestionnaires : à vos marques, prêts, enquêtez!
Matthieu Désilets, avocat, Monette Barakett, S.E.N.C.
Élément primordial préalable à toute application de mesures disciplinaires, l’enquête ne doit pas être négligée. Voici comment vous assurer qu’elle est bien réalisée. (Paru le mercredi 8 mai 2013)
Salarié absent du travail et obligation d’accommodement de l’employeur
France Rivard, avocate, SOQUIJ
Voici quelques cas récents d’application concernant des congédiements en cas d’absentéisme excessif, validés ou non par la cour. (Paru le mercredi 1 mai 2013)

Actualités jurisprudentielles du mois

Congédiement maintenu
Teamsters Québec, local 1999 et Brasserie Labatt du Canada
L'arbitre maintient le congédiement d'un livreur qui, en six mois, n'a jamais réussi à améliorer sa performance, qui était largement en dessous de la moyenne malgré toute l'aide que lui a apportée l'employeur. (Paru le jeudi 16 mai 2013)
Conjoint survivant
Pépin (Succession de)c. Québec (Commission de la construction)
La Commission des relations du travail examine la notion de conjoint de fait, aux fins de déterminer si une personne a droit à une prestation de conjoint survivant en vertu de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction. (Paru le mercredi 15 mai 2013)
Congédiement commué en suspension
Lafarge Canada inc. (Lafarge Groupe granulats, béton & asphalte) et Syndicat des métallos, section locale 15403
Une suspension sans solde d'un mois est substituée au congédiement imposé au conducteur d'une bétonnière qui, selon un témoin oculaire, a brûlé trois feux rouges et excédé la limite de vitesse permise, alors qu'il circulait à Montréal. (Paru le mardi 14 mai 2013)
Congédiement fondé
Syndicat des métallos, local 6486 et CEZ inc.
Le congédiement d'un opérateur planage ayant consommé de la marijuana pendant son quart de travail, alors qu'on l'avait préalablement avisé que ce geste de sa part ne serait plus toléré, est fondé. (Paru le lundi 13 mai 2013)
Contravention à l'équité procédurale
Zinga Ditomene c. Boulanger
L'avocate mandatée par l'employeur pour enquêter sur des plaintes de harcèlement psychologique déposées contre un de ses salariés n'a pas respecté, dans le cadre du mandat qui lui était confié, les règles de l'équité procédurale. (Paru le jeudi 9 mai 2013)
Artisans soumis à la loi
Monuments Gibson inc. c. Québec (Commission de la construction)
Les travaux d'érection d'un mausolée sur un lot privé dans un cimetière sont assujettis à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (Loi R-20). (Paru le mercredi 8 mai 2013)
Délai de congé
Asphalte Desjardins inc.c.Commission des normes du travail
Deux juges de la Cour d'appel décident qu'un employeur peut librement renoncer au délai de congé que lui donne un salarié démissionnaire en vertu de l'article 2091 C.c.Q. et que, ce faisant, il ne met pas fin au contrat de travail au sens de l'article 82 de la Loi sur les normes du travail, lequel article n'a aucune application en pareil cas. (Paru le mardi 7 mai 2013)
Lunettes de soleil interdites
Syndicat québécois des employées et employés de service, section locale 298 et Société de réadaptation et d'intégration communautaire
L'interdiction de porter des lunettes de soleil à l'intérieur de l'établissement imposée aux employés d'un centre d'hébergement de personnes souffrant de problèmes de santé mentale est rationnelle et proportionnée à l'atteinte à la liberté d'expression des salariés. (Paru le lundi 6 mai 2013)
Droit des parties violé
Confédération des syndicats nationaux (CSN-Construction) c. Construction Sorel ltée.
En tranchant le litige selon un angle non envisagé par les parties, la Commission des relations du travail a violé le droit des parties d'être entendues. (Paru le jeudi 2 mai 2013)
Action partiellement accueillie
Fortier c. Québec (Procureur général)
L'action en dommages-intérêts intentée par l'ex-délégué général du Québec à New York contre le procureur général du Québec est accueillie en partie. (Paru le mercredi 1 mai 2013)

Observatoires du mois

Le Québec et les programmes d’accès à l’égalité - Un rendez-vous manqué?
Il y a plus de 25 ans, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec était modifiée afin d’inclure une partie consacrée aux programmes d’accès à l’égalité. Aujourd’hui, cette étude fait le point sur la question.  Centre d’études ethniques des universités montréalaises (08-05-2013)

Les ententes négociées
Résumés de conventions collectives, par secteur d’activité, signées ces derniers mois par des unités de négociation de plus de 50 salariés.  Travail Québec (01-05-2013)
 

Droits réservés 2013, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps La job la plus cool en gestion Prévention de la violence au travail