Vendredi 28 novembre 2014
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Congédiement ou licenciement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mohamed Badreddine et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats chez FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.e.n.c.r.l.,S.R.L.
Quelle est la différence entre ces deux concepts? Ce survol d’un cas issu de la jurisprudence nous aide beaucoup à y voir clair.
(Paru le mercredi 26 novembre 2014)
Économie du savoir, gestion de projets et relations de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Josée Legault, CRIA, professeure titulaire, Téluq-Université du Québec
Les relations de travail et la gestion de projets prennent une tout autre signification avec la nouvelle économie du savoir, en voici quelques grandes lignes.
(Paru le mercredi 19 novembre 2014)
Motifs sérieux de congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert Boyd, CRIA, avocat en droit du travail, Mcmillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
L’employeur peut-il invoquer de nouveaux motifs dont il ignorait l’existence au moment de la fin d’emploi?
(Paru le mercredi 12 novembre 2014)
Chaque chose et son contraire... vraiment? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats autonomes
Dans le cadre de l’interprétation d’une convention collective, l’interprétation a contrario a-t-elle sa raison d’être?
(Paru le mercredi 5 novembre 2014)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Délai dépassé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Marquis c. Fraternité nationale des poseurs de systèmes intérieurs, revêtements souples et parqueteurs-sableurs, section locale 2366, EYB 2014-239229 (C.R.T., 11 juin 2014)
La plainte alléguant que le syndicat a failli à son devoir de représentation a été déposée trop tard.
(Paru le jeudi 27 novembre 2014)
 

Dommages moraux et punitifs Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
A. c. BMS Groupe Finance, EYB 2014-239225 (C.R.T., 4 juin 2014)
BMS Groupe financier devra payer 702 505 $ à son ex-directeur des ventes.
(Paru le mercredi 26 novembre 2014)
 

Demande de récusation rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada et Société Radio-Canada, EYB 2014-239711 (T.A., 11 avril 2014)
Un simple doute d’une des parties sur l’impartialité de l’arbitre ne suffit pas à le récuser.
(Paru le mardi 25 novembre 2014)
 

Mesures de représailles Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Poirier c. Québec (Ministère des Transports), EYB 2014-241336 (C.R.T., 9 juillet 2014)
L'employeur doit réintégrer l'employée contre laquelle il avait sévi en raison de ses activités syndicales.
(Paru le lundi 24 novembre 2014)
 

Discrimination à l'embauche Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse) c. Montréal (Communauté urbaine de), EYB 2014-239768 (T.D.P., 23 avril 2014)
Refuser un candidat comme cadet policier parce que son nom figure au registre du CRPQ est discriminatoire.
(Paru le jeudi 20 novembre 2014)
 

Lien d'emploi maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lang c. Groupe Lelys inc. (Flexo Express inc.), EYB 2014-240719 (C.S., 31 juillet 2014)
L'employeur doit payer l'employé conformément au contrat de travail, même s'il le met à pied temporairement.
(Paru le mercredi 19 novembre 2014)
 

Harcèlement psychologique Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
F. (G.) c. Dispro inc., EYB 2014-241332 (C.R.T., 15 juillet 2014)
La CRT examine une plainte pour harcèlement psychologique dans le cadre d'une entreprise familiale.
(Paru le mardi 18 novembre 2014)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Kirouac c. Ampak inc., EYB 2014-241335 (C.R.T., 9 juillet 2014)
L'employeur était en droit d'exiger que le plaignant cesse d'être insolent, mais non de le congédier.
(Paru le lundi 17 novembre 2014)
 

Cotisation CSST de groupe Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Philippe Trépanier inc., Re, EYB 2014-238399 (C.S., 20 mai 2014)
Le tribunal corrige la réorganisation de l’entreprise afin qu’elle puisse profiter d’une cotisation de groupe.
(Paru le jeudi 13 novembre 2014)
 

Congé familial Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
PPG revêtements architecturaux Canada inc. (Akzo Nobel Canada inc.) c. Syndicat des employés de Sico inc. (CSN), EYB 2014-241499 (T.A., 23 juin 2014)
Un salarié n’est pas tenu d’épuiser ses heures accumulées avant d'avoir droit au congé familial prévu à LNT.
(Paru le mercredi 12 novembre 2014)
 

Suspension pour négligence Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Teamsters, local 1999 c. Agropur, division Natrel, EYB 2014-241498 (T.A., 19 juin 2014)
La suspension d'un électromécanicien blessé parce qu'il a négligé les règles de sécurité est confirmée.
(Paru le mardi 11 novembre 2014)
 

Congédiement justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Super C, division Métro Richelieu inc. (Super C Repentigny) c. Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 500, EYB 2014-241496 (T.A., 17 juin 2014)
Prolonger les pauses pour compenser le temps passé à répondre à des questions syndicales est du vol de temps.
(Paru le lundi 10 novembre 2014)
 

Représailles injustifiées Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fortin c. Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent, EYB 2014-240221 (C.R.T., 30 mai 2014)
Même si le salarié exerce une activité syndicale illégale, l'employeur ne peut se faire justice lui-même.
(Paru le jeudi 6 novembre 2014)
 

Décision arbitraire du syndicat Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Saucier c. Syndicat international des marins canadiens, EYB 2014-242361 (C.R.T., 28 août 2014)
La décision du syndicat de se désister du grief contestant le congédiement de la plaignante est arbitraire.
(Paru le mercredi 5 novembre 2014)
 

Réduction de personnel Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Halim c. Sublime Dessert inc., EYB 2014-242406 (C.R.T., 21 août 2014)
En situation de réduction de personnel, un employeur peut écarter une personne qui a une mauvaise attitude.
(Paru le mardi 4 novembre 2014)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
ArcelorMittal (Exploitation minière Canada senc) et Syndicat des métallos, section locale 5778, EYB 2014-240056 (T.A., 23 avril 2014)
Une suspension est substituée au congédiement d’un salarié ayant tenu des propos irrespectueux sur Facebook.
(Paru le lundi 3 novembre 2014)
 

L'observatoire du mois

Les ententes négociées (27 novembre 2014)
Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 25 salariés ou plus.   Travail Québec (27-11-2014)

Changements marqués dans la présence syndicale au Québec
L’Institut de la statistique du Québec vient de publier une nouvelle étude intitulée « Regard statistique sur la couverture syndicale au Québec, ailleurs au Canada et dans les pays de l’OCDE ».  Institut de la statistique du Québec (26-11-2014)

Regard statistique sur la couverture syndicale au Québec, ailleurs au Canada et dans les pays de l’OCDE
La publication Regard statistique sur la couverture syndicale au Québec, ailleurs au Canada et dans les pays de l’OCDE a pour objectif de présenter des informations détaillées sur ce sujet en 2013, tout en faisant ressortir les tendances qui se dégagent depuis la fin des années 1990.  Institut de la statistique du Québec (20-11-2014)

Équité salariale : échéance importante pour bon nombre d’employeurs
Le 31 décembre 2014, quelque 2000 employeurs du Québec devront avoir réalisé l’équité salariale dans leur entreprise. La Commission de l’équité salariale rappelle que cet exercice est obligatoire pour les entreprises concernées.  Commission de l'équité salariale / CNW - Telbec (19-11-2014)

Les arrêts de travail en octobre 2014
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (14-11-2014)

Les ententes négociées (12 novembre 2014)
Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 25 salariés ou plus.   Travail Québec (12-11-2014)

L'échéance de conventions collectives en juin 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en juin 2015.  Travail Québec (07-11-2014)

Bulletin Info travail - Octobre 2014
Le bulletin vise à informer les praticiens, les chercheurs et les étudiants du domaine des relations du travail de l’actualité et des événements qui ont cours dans le monde du travail, principalement au Québec, mais aussi à l’extérieur.  Travail Québec (03-11-2014)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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