Lundi 27 avril 2015
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Le droit de s’absenter pour des raisons familiales n’est pas absolu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Anna Jankowska, CRHA, et Ann Sophie Del Vecchio, avocates, avec la précieuse collaboration de Julia Ethier Deschamps, étudiante chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Ce droit est encadré par des conditions d’admissibilité, il est donc important de bien les connaître.
(Paru le mercredi 22 avril 2015)
L’incapacité à travailler dans un avenir prévisible justifie-t-elle une fin d’emploi? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Rhéaume Perreault, CRIA, Mohamed Badreddine et Olivier Lamoureux, avocats, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Une décision de la Cour supérieure vient de répondre à cette question, voici un résumé du cas en litige et de l’arrêt.
(Paru le mercredi 15 avril 2015)
Pour le meilleur et pour le pire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats
Les agissements de la personne qui partage votre vie pourraient-ils vous coûter votre emploi? Voici le résumé d’un cas en litige à ce sujet.
(Paru le mercredi 8 avril 2015)
Un aperçu des dernières modifications au Code canadien du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe-André Tessier, CRIA, avocat, et David Paradis, avocat[1], chez Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l.
Des changements au Code auront des échos sur les pratiques en relations de travail, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 1 avril 2015)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs en petite enfance de la Montérégie - CSN et Centre de la petite enfance La P'tite Caboche, EYB 2014-245050 (T.A., 20 octobre 2014)
La plainte d’une salariée congédiée qui reproche à l’employeur d’avoir enfreint l'art. 59 du C. t. est rejetée.
(Paru le lundi 27 avril 2015)
 

Transfert d’accréditation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employées et employés des Industries Verreault - CSN c. Verreault Navigation inc., EYB 2014-247625 (C.R.T., 5 décembre 2014)
La requête en transfert de compétence législative en vertu de l’article 45.3 C.t. est accueillie.
(Paru le jeudi 23 avril 2015)
 

Calcul des cotisations Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
(Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. Société Terminaux Montréal Gateway, EYB 2015-249970 (C.A.Q., 18 mars 2015)
La Cour accueille l’appel de la CSST relatif à une décision qui rejette une révision de cotisations.
(Paru le mercredi 22 avril 2015)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Teamsters Québec, section locale 106 (FTQ) et Quincaillerie Richelieu ltée, EYB 2014-247366 (T.A., 30 octobre 2014)
Une suspension est substituée au congédiement imposé à un salarié impliqué dans une bagarre avec un collègue.
(Paru le mardi 21 avril 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Séguin c. Dessau inc., EYB 2014-241980 (C.R.T., 16 décembre 2014)
Le congédiement d’un cadre ayant eu des comportements inconvenants à l’endroit d’une subalterne est confirmé.
(Paru le lundi 20 avril 2015)
 

Mesure de représailles Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Chayer c. 2855-8062 Québec inc. (Les Petits Explorateurs), EYB 2014-241980 (C.R.T., 4 juillet 2014)
La diminution de salaire imposée à la déléguée syndicale constitue une mesure de représailles.
(Paru le jeudi 16 avril 2015)
 

Recours justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Mongrain c. Girard, EYB 2015-248593 (C.S., 23 février 2015)
Le recours exercé par un salarié à la suite d’une agression reconnue comme lésion professionnelle est justifié.
(Paru le mercredi 15 avril 2015)
 

Grief pour congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleurs des Élévateurs de Trois-Rivières (CSN) et Élévateurs de Trois-Rivières, EYB 2014-247357 (T.A., 23 septembre 2014)
L’arbitre est compétent pour décider du grief déposé par un travailleur victime d’un accident du travail.
(Paru le mardi 14 avril 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des métallos, section locale 9414 et Bonduelle Canada inc., Usine St-Césaire, EYB 2014-245049 (T.A., 19 octobre 2014)
Le renvoi d'un salarié ayant commis des gestes inappropriés à l'endroit de sa contremaîtresse est maintenu.
(Paru le lundi 13 avril 2015)
 

Droit exclusif de représentation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Cinq-Mars c. Foisy, EYB 2015-248103 (C.S., 12 février 2015)
En dépit de l’article 47.5 C.t., un salarié ne peut déposer lui-même une requête en révision judiciaire.
(Paru le jeudi 9 avril 2015)
 

Lieu de résidence et Charte Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs des Autobus R.M. - CSN et Autobus R.M. inc., EYB 2014-248139 (T.A., 9 décembre 2014)
Imposer une limite territoriale à des chauffeurs d'autobus pour leur lieu de résidence enfreint la Charte.
(Paru le mercredi 8 avril 2015)
 

Congédiement confirmé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fraternité des policières et policiers de la Ville de Québec c. Québec (Ville de), EYB 2014-244023 (C.A., 4 novembre 2014)
La Ville n’avait pas à attendre l’issue des procédures entreprises contre le policier pour le congédier.
(Paru le mardi 7 avril 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Hôtel R.C.M. inc. (Hôtel Ritz Carlton Montréal) et Syndicat des travailleurs-euses du Ritz-Carlton (CSN), EYB 2014-248369 (T.A., 3 décembre 2014)
Le congédiement d’un serveur ayant soustrait des sommes de la banque commune des pourboires est maintenu.
(Paru le lundi 6 avril 2015)
 

Dispositions légales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Association des ingénieurs et scientifiques des systèmes spatiaux (AISSS) c. Corporation Macdonald Dettwiler & Associés, EYB 2014-246948 (C.S., 18 décembre 2014)
Les dispositions de la convention portant sur la rémunération pendant les déplacements respectent la LNT.
(Paru le jeudi 2 avril 2015)
 

Communication unilingue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Anixter Cananda inc. c. Syndicat des métallos, section locale 7625, EYB 2014-247175 (T.A., 4 novembre 2014)
L’employeur n’a pas à fournir au syndicat une version française des lettres disciplinaires rédigées en anglais.
(Paru le mercredi 1 avril 2015)
 

L'observatoire du mois

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2014
Le Secrétariat du travail publie les résultats annuels sur l'indice de croissance des taux de salaire négociés au Québec pour l'ensemble de l'année 2014.  Travail Québec (20-04-2015)

Les arrêts de travail au Québec en 2014
Analyse des faits saillants de l’année 2013 centrée sur les trois principales mesures associées aux arrêts de travail, soit le nombre de conflits, le nombre de travailleurs visés et le nombre de jours-personnes perdus. On y trouve également des tableaux traçant le portrait statistique des dix dernières années.  Travail Québec (20-04-2015)

Création du Tribunal administratif du travail
Le gouvernement a procédé au dépôt du projet de loi no 42 visant la création d’un nouveau tribunal : le Tribunal administratif du travail. Ce dernier succéderait à la Commission des relations du travail (CRT) et à la Commission des lésions professionnelles (CLP).  Commission des relations du travail (15-04-2015)

L'échéance de conventions collectives en novembre 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en novembre 2015.  Travail Québec (07-04-2015)
 

Droits réservés 2015, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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