Vendredi 19 septembre 2014
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Agences de placement de personnel, prélevez-vous les cotisations fiscales? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Amélie Bélisle, CRIA, avocate, Lavery
Si vous répondez à certains critères établis par les lois applicables,vous pouvez être tenus de prélever des cotisations fiscales, soyez vigilants!
(Paru le mercredi 17 septembre 2014)
Renonciation au délai de congé du salarié démissionnaire  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, avocat, et Sarah Chahine, Stikeman Elliott, SENCRL, srl
Une décision récente de la Cour suprême éclaire le droit du travail québécois sur la question, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 10 septembre 2014)
L’abus de la procédure de grief en matière de harcèlement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Serge Rochon, CRHA, consultant
Instrumentaliser le harcèlement ou abuser de procédures dans le cadre d’un arbitrage sont des actes lourds de conséquences, voici quelques cas de jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 3 septembre 2014)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Plainte pour congédiement accueillie Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Malenfant c. Sodel ltée, EYB 2014-236542 (C.R.T., 27 février 2014)
L'employeur ne pouvait devancer le départ à la retraite du salarié sans lui payer des indemnités.
(Paru le jeudi 18 septembre 2014)
 

Négligence grave Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Côté c. Syndicat des techniciens(nes) et des professionnels(les) de la santé et des services sociaux de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont (CSN), EYB 2014-236549 (C.R.T., 6 mars 2014)
Le syndicat a fait preuve de négligence grave dans le traitement du dossier de la salariée plaignante.
(Paru le mercredi 17 septembre 2014)
 

Entrave aux activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique c. Québec (Ville de), EYB 2014-238139 (C.R.T., 20 mai 2014)
Les propos du maire pendant la campagne électorale de 2013 constituent une entrave aux activités syndicales.
(Paru le mardi 16 septembre 2014)
 

Plainte pour congédiement rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Boysie Goonada c. Thorburn Flex inc., EYB 2014-236815 (C.R.T., 11 mars 2014)
La rupture du lien d'emploi entraînée par une décision de la CSST n'est pas un congédiement sans cause juste.
(Paru le lundi 15 septembre 2014)
 

Libérations syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins) c. SPSQ (FIQ), EYB 2014-237451 (C.R.T., 4 avril 2014)
La CRT interprète l’article 36 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.
(Paru le jeudi 11 septembre 2014)
 

Devoir de représentation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Domingo c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301), EYB 2014-237454 (C.R.T., 14 avril 2014)
Le Syndicat a manqué à son devoir de représentation en refusant le grief d'un salarié congédié.
(Paru le mercredi 10 septembre 2014)
 

Mesure disciplinaire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Ferland c. Bombardier produits récréatifs inc., EYB 2014-237457 (C.R.T., 28 avril 2014)
La suspension de 40 jours imposée par l’employeur ne constitue pas un congédiement déguisé.
(Paru le mardi 9 septembre 2014)
 

Obligation d'accommodement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Johnstone v. Canada (Border Services Agency), EYB 2014-239209 (C.A.F., 2 mai 2014)
L’Agence des services frontaliers a manqué à son obligation d’accommodement envers une agente.
(Paru le lundi 8 septembre 2014)
 

Entrave aux activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) c. Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie
En affichant une note sur l'état des négociations, l’employeur a entravé les activités du syndicat.
(Paru le jeudi 4 septembre 2014)
 

Congédiement confirmé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Provigo (Alimentation D.M. St-Georges inc. - Saint-Michel-des-Saints) et Travailleurs et travailleuses Unis de l'Alimentation et du Commerce, section locale 500
Une caissière a manqué à son obligation de loyauté en conseillant à un client de faire ses achats ailleurs.
(Paru le mercredi 3 septembre 2014)
 

Congédiement justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Muje c. 4283147 Canada inc.
L'employeur a démontré que le plaignant avait des problèmes chroniques de ponctualité et de présence.
(Paru le mardi 2 septembre 2014)
 

Activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Pérusse c. Service aérien gouvernemental
Le refus de l'employeur d’offrir à un copilote une possible promotion est lié à ses activités syndicales.
(Paru le lundi 1 septembre 2014)
 

L'observatoire du mois

Les arrêts de travail en août 2014
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (11-09-2014)

Projet de loi no 8 : des mesures pour assurer la protection des exploitations agricoles de moins de trois salariés
Le ministre du Travail, M. Sam Hamad, rappelle l’importance de baliser le droit d’association de certains travailleurs agricoles pour assurer la pérennité des fermes de petite taille.  Travail Québec (11-09-2014)

L'échéance de conventions collectives en avril 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en avril 2015.  Travail Québec (05-09-2014)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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