Norton Rose
Mardi 30 septembre 2014
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Liberté d’expression ou entrave des activités du syndicat? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l.
Les communications des employeurs avec leurs employés et le syndicat sont scrutées à la loupe, voici quelques-unes des décisions récentes à ce sujet issues de la jurisprudence.
(Paru le mercredi 24 septembre 2014)
Agences de placement de personnel, prélevez-vous les cotisations fiscales? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Amélie Bélisle, CRIA, avocate, Lavery
Si vous répondez à certains critères établis par les lois applicables,vous pouvez être tenus de prélever des cotisations fiscales, soyez vigilants!
(Paru le mercredi 17 septembre 2014)
Renonciation au délai de congé du salarié démissionnaire  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, avocat, et Sarah Chahine, Stikeman Elliott, SENCRL, srl
Une décision récente de la Cour suprême éclaire le droit du travail québécois sur la question, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 10 septembre 2014)
L’abus de la procédure de grief en matière de harcèlement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Serge Rochon, CRHA, consultant
Instrumentaliser le harcèlement ou abuser de procédures dans le cadre d’un arbitrage sont des actes lourds de conséquences, voici quelques cas de jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 3 septembre 2014)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Dommages moraux et punitifs Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
A. c. BMS Groupe Finance, EYB 2014-239225 (C.R.T., 4 juin 2014)
BMS Groupe financier devra payer 702 505 $ à son ex-directeur des ventes.
(Paru le mardi 30 septembre 2014)
 

Lien d'emploi maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lang c. Groupe Lelys inc. (Flexo Express inc.), EYB 2014-240719 (C.S., 31 juillet 2014)
L'employeur doit payer l'employé conformément au contrat de travail, même s'il le met à pied temporairement.
(Paru le lundi 29 septembre 2014)
 

Plaintes pour congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Guillemette c. Toit JEF inc., EYB 2014-235331 (C.R.T., 3 février 2014)
Les plaintes d’une salariée congédiée en raison de son absence pour maladie sont accueillies. La salariée a été victime d’un congédiement déguisé en raison de son absence pour maladie.
(Paru le jeudi 25 septembre 2014)
 

Congédiement déguisé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Boulad c. 21008805 Ontario inc., EYB 2014-236893 (C.S., 5 mai 2014)
Un haut dirigeant muté à une société moins prestigieuse se dit victime d'un congédiement déguisé.
(Paru le mercredi 24 septembre 2014)
 

Dommages réduits Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fortier c. Compagnie d'arrimage de Québec ltée, EYB 2014-237025 (C.S., 5 mai 2014)
Le tribunal déclare que l'indemnité tenant lieu de délai de congé réclamée par le demandeur n'est pas justifiée.
(Paru le mardi 23 septembre 2014)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Cascades Groupe Papiers Fins inc. c. Beaulieu, EYB 2014-234626 (C.S., 6 février 2014)
Un cariste ayant enfreint 2 conditions de l’entente de dernière chance qu’il vient de signer est congédié.
(Paru le lundi 22 septembre 2014)
 

Plainte pour congédiement accueillie Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Malenfant c. Sodel ltée, EYB 2014-236542 (C.R.T., 27 février 2014)
L'employeur ne pouvait devancer le départ à la retraite du salarié sans lui payer des indemnités.
(Paru le jeudi 18 septembre 2014)
 

Négligence grave Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Côté c. Syndicat des techniciens(nes) et des professionnels(les) de la santé et des services sociaux de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont (CSN), EYB 2014-236549 (C.R.T., 6 mars 2014)
Le syndicat a fait preuve de négligence grave dans le traitement du dossier de la salariée plaignante.
(Paru le mercredi 17 septembre 2014)
 

Entrave aux activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique c. Québec (Ville de), EYB 2014-238139 (C.R.T., 20 mai 2014)
Les propos du maire pendant la campagne électorale de 2013 constituent une entrave aux activités syndicales.
(Paru le mardi 16 septembre 2014)
 

Plainte pour congédiement rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Boysie Goonada c. Thorburn Flex inc., EYB 2014-236815 (C.R.T., 11 mars 2014)
La rupture du lien d'emploi entraînée par une décision de la CSST n'est pas un congédiement sans cause juste.
(Paru le lundi 15 septembre 2014)
 

Libérations syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Centre de santé et de services sociaux Alphonse-Desjardins) c. SPSQ (FIQ), EYB 2014-237451 (C.R.T., 4 avril 2014)
La CRT interprète l’article 36 de la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales.
(Paru le jeudi 11 septembre 2014)
 

Devoir de représentation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Domingo c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP, 301), EYB 2014-237454 (C.R.T., 14 avril 2014)
Le Syndicat a manqué à son devoir de représentation en refusant le grief d'un salarié congédié.
(Paru le mercredi 10 septembre 2014)
 

Mesure disciplinaire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Ferland c. Bombardier produits récréatifs inc., EYB 2014-237457 (C.R.T., 28 avril 2014)
La suspension de 40 jours imposée par l’employeur ne constitue pas un congédiement déguisé.
(Paru le mardi 9 septembre 2014)
 

Obligation d'accommodement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Johnstone v. Canada (Border Services Agency), EYB 2014-239209 (C.A.F., 2 mai 2014)
L’Agence des services frontaliers a manqué à son obligation d’accommodement envers une agente.
(Paru le lundi 8 septembre 2014)
 

Entrave aux activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat régional des employés(es) municipaux de la Mauricie (CSN) c. Régie de gestion des matières résiduelles de la Mauricie
En affichant une note sur l'état des négociations, l’employeur a entravé les activités du syndicat.
(Paru le jeudi 4 septembre 2014)
 

Congédiement confirmé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Provigo (Alimentation D.M. St-Georges inc. - Saint-Michel-des-Saints) et Travailleurs et travailleuses Unis de l'Alimentation et du Commerce, section locale 500
Une caissière a manqué à son obligation de loyauté en conseillant à un client de faire ses achats ailleurs.
(Paru le mercredi 3 septembre 2014)
 

Congédiement justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Muje c. 4283147 Canada inc.
L'employeur a démontré que le plaignant avait des problèmes chroniques de ponctualité et de présence.
(Paru le mardi 2 septembre 2014)
 

Activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Pérusse c. Service aérien gouvernemental
Le refus de l'employeur d’offrir à un copilote une possible promotion est lié à ses activités syndicales.
(Paru le lundi 1 septembre 2014)
 

L'observatoire du mois

Le ministre Sam Hamad souligne les 50 ans du Code du travail
Le ministre du Travail, M. Sam Hamad, a souligné à l’Assemblée nationale les 50 ans du Code du travail, la principale pièce législative encadrant les relations du travail au Québec.  Cabinet du ministre du Travail / CNW - Telbec (24-09-2014)

Les arrêts de travail en août 2014
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (11-09-2014)

Projet de loi no 8 : des mesures pour assurer la protection des exploitations agricoles de moins de trois salariés
Le ministre du Travail, M. Sam Hamad, rappelle l’importance de baliser le droit d’association de certains travailleurs agricoles pour assurer la pérennité des fermes de petite taille.  Travail Québec (11-09-2014)

L'échéance de conventions collectives en avril 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en avril 2015.  Travail Québec (05-09-2014)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps La job la plus cool en gestion Prévention de la violence au travail