Mercredi 25 mai 2016
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

L’identité de l’employeur : une condition essentielle du contrat de travail? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Lorsque l’employeur change d’identité, qu’en est-il du contrat de travail de l’employé? En est-elle une condition essentielle? L’auteur nous résume une affaire qui répond à bien des questions à ce sujet.
(Paru le mercredi 25 mai 2016)
 

Double rôle : médiateur et arbitre. Problème de partialité? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Est-ce que le fait qu’une seule et même personne porte ces deux chapeaux a nécessairement pour effet d’invalider la sentence arbitrale rendue par ce décideur? C’est la question à laquelle cet article répond.
(Paru le mercredi 18 mai 2016)
 

Congédier après un congédiement, une option à considérer Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, et Véronique Bélanger, CRIA, avocats, membres du groupe de droit du travail et de l’emploi, Cain Lamarre
On peut se demander pour quelles raisons un employeur imposerait à un employé deux congédiements consécutifs – ferait-il preuve d’acharnement? Non, mais plutôt de clairvoyance dans certains cas.
(Paru le mercredi 11 mai 2016)
 

La notion de « délai raisonnable » en matière d'imposition de mesures disciplinaires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Truchon-Lachapelle, avocate, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Cet article aborde la notion de « délai raisonnable » lorsqu’un employeur doit imposer des mesures disciplinaires à un employé. Quelles seront les conséquences s’il tarde à le faire?
(Paru le mercredi 4 mai 2016)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Employeur responsable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Roy c. Transport Norvinic inc., EYB 2015-262982 (C.Q., 23 novembre 2015)
L’employeur est condamné à indemniser un de ses camionneurs pour lui avoir fourni un itinéraire inapproprié.
(Paru le mercredi 25 mai 2016)
 

Congédiement justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4917 et Veolia Transdev Québec inc., EYB 2015-260182 (T.A., 16 septembre 2015)
Les menaces de la fille de la salariée de faire une fugue ne justifient pas une absence au sens de la LNT.
(Paru le mardi 24 mai 2016)
 

Congédiement justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat québécois des employées et employés de services, section locale 298 (SQEES-198) et Société en commandite Bourassa-Pelletier (Les Habitations Pelletier), EYB 2015-260775 (T.A., 17 septembre 2015)
Le congédiement d’un préposé à l’accueil dans une résidence pour personnes âgées est justifié.
(Paru le lundi 23 mai 2016)
 

Concurrence déloyale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Traffic Tech inc. c. Kennell, EYB 2016-261581 (C.S., 1 février 2016)
Un vendeur parti chez le concurrent direct de son employeur est condamné à payer 28 193,97 $ à celui-ci.
(Paru le mercredi 18 mai 2016)
 

Indemnités de 47 500 $ Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Verreault c. Arcelormittal Mines Canada inc., EYB 2015-261257 (C.R.T., 24 novembre 2015)
Un salarié victime de harcèlement a droit à des indemnités de 47 500 $, dont 5 000 $ en dommages exemplaires.
(Paru le mardi 17 mai 2016)
 

Délai de congé suffisant Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Perreault c. Paquette, EYB 2016-261696 (C.S., 3 février 2016)
Le préavis de fin d’emploi donné à une avocate comptant 6 ans de service chez l’employeur, est suffisant.
(Paru le lundi 16 mai 2016)
 

Activités syndicales Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lambert c. Gouvernement du Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale), EYB 2015-260282 (C.R.T., 19 novembre 2015)
C’est pour des raisons budgétaires et non syndicales que la salariée n’a pas eu le poste de chef d’équipe.
(Paru le mercredi 11 mai 2016)
 

Préavis de cessation d’emploi Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Commission des normes du travail) c. Garderie Loulou de Marieville inc. , EYB 2016-262007 (C.Q., 2 décembre 2015)
Forcé de fermer sa garderie, l’employeur devait remettre des préavis de cessation d’emploi à ses salariés.
(Paru le mardi 10 mai 2016)
 

Ingérence de l’employeur Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Ville de) c. Syndicat des employés manuels de la Ville de Québec, section locale 1638 - Syndicat canadien de la fonction publique, EYB 2016-262149 (C.A., 12 février 2016)
La Cour d’appel confirme que la Ville de Québec et son maire se sont ingérés dans les activités du syndicat.
(Paru le lundi 9 mai 2016)
 

Responsabilité du procureur général Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lemay c. Québec (Procureur général), EYB 2016-261167 (C.S., 21 janvier 2016)
Les policiers de la SQ ont engagé la responsabilité de leur employeur en publiant des propos diffamatoires.
(Paru le mercredi 4 mai 2016)
 

Réprimande plutôt que suspension Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), EYB 2015-260192 (T.A., 9 juillet 2015)
Une réprimande remplace la suspension de la plaignante ayant « aimé » un propos négatif sur l’employeur.
(Paru le mardi 3 mai 2016)
 

Congédiement injustifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Le Groupe Nepveu inc. et Meunier, EYB 2015-260515 (C.R.T., 29 octobre 2015)
Par son comportement, l’employeur a laissé croire au salarié qu’il avait annulé son congédiement.
(Paru le lundi 2 mai 2016)
 

L'observatoire du mois

Évolution du salaire minimum au Québec
Le taux général du salaire minimum au Québec a connu une hausse de 47,26 % depuis 2003  Travail Québec (14-05-2016)

L’échéance des conventions collectives en octobre 2016
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en octobre 2016.  Travail Québec (06-05-2016)

L’échéance des conventions collectives en septembre 2016
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en septembre 2016.  Travail Québec (06-05-2016)

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2015.
Le Secrétariat du travail publie les résultats annuels sur l'indice de croissance des taux de salaire négociés au Québec pour l'ensemble de l'année 2015.  Travail Québec (06-05-2016)
 

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