Norton Rose
Vendredi 27 février 2015
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Refus d’embauche fondé sur les antécédents judiciaires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate à la SOQUIJ
Un refus d’embauche motivé par l’existence de déclarations de culpabilité à une infraction pénale ou criminelle est-il fondé ou non? Voici quelques faits en lien avec ceci tirés de la jurisprudence.
(Paru le mercredi 25 février 2015)
L’imputation des coûts sans lien avec une lésion professionnelle Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate chez Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Est-il facile pour les employeurs de se dégager des coûts sans lien avec une lésion professionnelle qui leur sont imputés? Voici où en est la jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 18 février 2015)
L’enquête en matière de harcèlement psychologique est-elle assujettie aux règles de l’équité procédurale? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert Boyd, CRIA, avocat, et Mirna Kaddis, stagiaire en droit, McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., Groupe Droit du travail et de l’emploi
En matière de harcèlement psychologique, l’employeur est-il tenu de respecter le processus rigoureux de l’équité procédurale? Voici un élément de réponse tiré de la jurisprudence.
(Paru le mercredi 11 février 2015)
Équité salariale : certains cas de compensation interdits Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, avocate associée, et Audrey Pinard, avocate au cabinet Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Selon une décision récente de la Cour d’appel, il n’est pas possible pour l’employeur de compenser les ajustements aux fins d’équité salariale et les augmentations salariales.
(Paru le mercredi 4 février 2015)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Moyen de pression illégal Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Montréal (Ville de) c. Association des pompiers de Montréal inc., EYB 2014-244954 (C.R.T., 14 septembre 2014)
La CRT ordonne aux pompiers de Montréal de répondre aux appels d’urgence de façon normale et habituelle.
(Paru le jeudi 26 février 2015)
 

Entrave à la négociation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan, EYB 2014-247458 (C.S.C., 30 janvier 2015)
Interdire aux salariés qui assurent des services essentiels de participer à une grève enfreint la Charte.
(Paru le mercredi 25 février 2015)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des fonctionnaires municipaux de Montréal (SCFP- 429) c. Montréal (Ville de), EYB 2014-247171 (T.A., 22 octobre 2014)
Un employé ayant commenté une décision de la Ville sur les réseaux sociaux est suspendu plutôt que congédié.
(Paru le mardi 24 février 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs de la municipalité de Weedon-CSN c. Weedon (Municipalité de), EYB 2014-247177 (T.A., 7 novembre 2014)
Le congédiement d’un salarié à qui il ne manquait que 2 jours à sa période d’essai est maintenu.
(Paru le lundi 23 février 2015)
 

Assignations annulées Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
c. Luxor Collection inc., EYB 2014-245874 (C.A.Q., 12 décembre 2014)
Quand un recours regroupe plusieurs salariés, l’assignation à témoigner dépend du montant individuel réclamé.
(Paru le jeudi 19 février 2015)
 

Recours abusif Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Sylla c. Québec (Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public), EYB 2014-246382 (C.S., 11 décembre 2014)
Le recours en dommages-intérêts d’une salariée mise en quarantaine à son retour du Sénégal est abusif.
(Paru le mercredi 18 février 2015)
 

Requête en accréditation rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Unifor c. Association des employées et employés des traversiers (Baie-Sainte-Catherine-Tadoussac), EYB 2014-245684 (C.R.T., 8 décembre 2014)
La signature du procès-verbal de la résolution qui autorise une requête en accréditation est essentielle.
(Paru le mardi 17 février 2015)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des métallurgistes unis d'Amérique, section locale 6658 et Lafarge Canada inc., EYB 2014-245052 (T.A., 22 octobre 2014)
Le congédiement imposé à un salarié filmé à son insu alors qu’il était en congé pour invalidité est annulé.
(Paru le lundi 16 février 2015)
 

Droit du syndicat Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat québécois des employés de Telus, section locale 5044 c. Moro, EYB 2014-242661 (C.S., 25 septembre 2014)
L’arbitre a eu tort de conclure que le syndicat avait abusé de son droit d’ester en justice.
(Paru le jeudi 12 février 2015)
 

Discrimination Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Association des juristes de l'État c. Létourneau, EYB 2014-245542 (C.S., 9 décembre 2014)
Le refus de verser un boni à une employée en congé de maternité est discriminatoire.
(Paru le mercredi 11 février 2015)
 

Destitution maintenue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des agents de la paix en services correctionnels du Québec (CSN) c. St-Arnaud, EYB 2014-245233 (C.S., 1er décembre 2014)
La destitution de deux agents en vertu de l'article 10 de la Loi sur le système correctionnel du Québec est maintenue.
(Paru le mardi 10 février 2015)
 

Congédiement justifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat du préhospitalier (FSSS-CSN) c. Marcheterre, EYB 2014-244472 (C.S., 10 novembre 2014)
L’employeur a le droit de mettre fin à l’emploi d’une paramédicale souffrant d’une lombalgie chronique.
(Paru le lundi 9 février 2015)
 

Compétence de l'arbitre Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Unifor, section locale 250 (SCEP - loal 250) FTQ et Papier White Birch, division Stadacona, EYB 2014-245051 (T.A., 21 octobre 2014)
L’arbitre a compétence pour déterminer l’indemnité due au salarié à la suite de sa réintégration.
(Paru le jeudi 5 février 2015)
 

Prestations suspendues Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Goodyear Canada inc. et SCEP locale 143, EYB 2014-244677 (T.A., 19 septembre 2014)
La politique qui dit de suspendre les prestations des salariés invalides pendant leurs vacances est valide.
(Paru le mercredi 4 février 2015)
 

Supplantation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB) section locale 575 et Caisse Desjardins des Grands Boulevards de Laval, EYB 2014-244680 (T.A., 30 septembre 2014)
L'employeur doit accorder à la plaignante le poste convoité et lui payer le salaire dont elle a été privée.
(Paru le mardi 3 février 2015)
 

Congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleuses et travailleurs en petite enfance de la Montérégie - CSN et Centre de la petite enfance La P'tite Caboche, EYB 2014-245050 (T.A., 20 octobre 2014)
La plainte d’une salariée congédiée qui reproche à l’employeur d’avoir enfreint l'art. 59 du C. t. est rejetée.
(Paru le lundi 2 février 2015)
 

L'observatoire du mois

Évolution du taux de salaire horaire moyen au Québec, 2005-2014
Ce document présente l’évolution du taux de salaire horaire moyen au cours des dix dernières années. On y trouve également les écarts observés entre les salariés qui sont assujettis ou non à un syndicat, d’une part, et entre les hommes et les femmes, d'autres part.  Travail Québec (20-02-2015)

Le congédiement pour bris de confidentialité d’une employée de l’urgence d’un centre hospitalier est confirmé
Dans une décision rendue le 30 décembre dernier1, l’arbitre Nathalie Faucher a conclu que le congédiement imposé par un centre hospitalier en raison du bris de confidentialité commis par l’une de ses employés était bien fondé.   Lavery (19-02-2015)

Coup d’oeil sur la présence syndicale au Canada et dans ses provinces, 2010 à 2014
Taux de présence syndicale dans chacune des provinces canadiennes et au Canada de 2010 à 2014 et selon le secteur d'origine, public et privé. Pour le Québec, le taux de présence syndicale selon le sexe et le groupe d'âge est également diffusé pour ces mêmes années.  Travail Québec (17-02-2015)

Le droit de grève : un droit constitutionnel selon la Cour Suprême
La présente chronique vise à résumer les points importants de la décision rendue par la Cour suprême et à explorer sommairement les conséquences potentielles d’une telle décision sur le régime de négociation collective dans le cadre de services essentiels au Québec.  Monette Barakett (17-02-2015)

Bulletin sur le marché du travail au Québec de janvier 2015
Le Bulletin sur le marché du travail au Québec rend compte à chaque mois de l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage. Y figurent de l'information par région et par secteur d'activité, ainsi que des comparaisons avec le Canada et l'Ontario.  Travail Québec (16-02-2015)

Les arrêts de travail en janvier 2015
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (13-02-2015)

Bulletin Info travail - Février 2015
NFO TRAVAIL vise à informer les praticiens, les chercheurs et les étudiants du domaine des relations du travail de l’actualité et des événements qui ont cours dans le monde du travail, principalement au Québec, mais aussi à l’extérieur.  Travail Québec (12-02-2015)

Un jeu-questionnaire sur les 50 ans du Code du travail
Le ministère du Travail célèbre les 50 ans du Code du travail. Vous êtes invités à participer à un jeu-questionnaire d’une vingtaine de questions sur le sujet.  Travail Québec (11-02-2015)

Les droits des travailleurs précisés davantage par la Cour suprême du Canada
Dans l’arrêt Saskatchewan Federation of Labour c. Saskatchewan (2015 CSC 4), la Cour suprême du Canada précise davantage la portée des droits des travailleurs aux termes de l’article 2d) de la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte »).  Lavery (02-02-2015)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps La job la plus cool en gestion Prévention de la violence au travail