Jeudi 2 juillet 2015
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Le vol de temps à l’ère des nouvelles technologies Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Ann Sophie Del Vecchio, avocate et Julia Éthier Deschamps, étudiante en droit, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
De nos jours, à cause de l’utilisation des nouvelles technologies, il est plus difficile de prouver qu’un employé vole du temps. La mise en place de certaines mesures permet cependant d’y voir plus efficacement.
(Paru le mercredi 24 juin 2015)
Les conciliations à la CLP : elles aussi soumises à l’austérité? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett avocats S.E.N.C.
Des modifications récentes à deux politiques de la CSST entraîneront quelques changements aux règlements des litiges, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 17 juin 2015)
La fécondation in vitro et le droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, en collaboration avec Valérie Leroux, CRHA, avocates au sein du cabinet Pelletier & Cie Avocats inc.
En regard de la jurisprudence, comment l’employeur doit-il composer avec les absences reliées à la procréation assistée?
(Paru le mercredi 10 juin 2015)
Que faire d’un employé présentant une dépendance à l’alcool ou aux drogues? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Émilie Duchesne, avocate, Commission des normes du travail
Fondé sur la jurisprudence, cet article fournit des pistes de réflexion au sujet de la dépendance à l’alcool et aux drogues d’un employé.
(Paru le mercredi 3 juin 2015)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Action illégale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Montréal (Ville de) c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP 301), EYB 2015-250791 (C.R.T., 25 février 2015)
Contrairement à d’autres corps d’emploi, les pompiers n’ont pas participé à une action illégale.
(Paru le jeudi 18 juin 2015)
 

Employeur non fautif Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. 9202-9784 Québec inc., EYB 2015-251245 (C.Q., 22 avril 2015)
Même si l’infraction est commise par un contremaître, l’employeur peut se prévaloir de l’article 239 LSST.
(Paru le mercredi 17 juin 2015)
 

Gestion abusive Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et de commerce, section locale 501 c. Élopak Canada inc., EYB 2015-251945 (T.A., 12 février 2015)
L’arbitre qualifie d’abusive la gestion que l’employeur a faite d’un dossier d’absence pour maladie.
(Paru le mardi 16 juin 2015)
 

Suspension maintenue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des Cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 c. Montréal (Ville de), EYB 2015-251950 (T.A., 5 mars 2015)
La suspension d’un éboueur ayant menti lors de l'enquête sur un accident causé par un collègue est maintenue.
(Paru le lundi 15 juin 2015)
 

Cafétéria fermée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Mondelez Canada inc. c. Syndicat national des travailleurs et travailleuses de la boulangerie, confiserie, tabac et meunière (FAT COI CTC FTQ), section locale 350, EYB 2015-251951 (T.A., 3 mars 2015)
Un grief dénonçant la décision de ne plus offrir le service de cafétéria pendant la nuit est rejeté.
(Paru le jeudi 11 juin 2015)
 

Non-respect de la convention Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, FAT-COI-CTC-FTQ, section locale 1991-P et Abattoir Jacques Forget ltée, EYB 2014-249106 (T.A., 3 décembre 2014)
L’employeur a contrevenu à la convention en accordant à 2 bouchers le taux maximum de l’échelle salariale.
(Paru le mercredi 10 juin 2015)
 

Suspension annulée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Parmalat Canada c. Teamsters Québec, local 1999, EYB 2015-251949 (T.A., 23 février 2015)
La suspension d'un salarié qui a cessé de travailler faute d'espace d'entreposage à remplir est annulée.
(Paru le mardi 9 juin 2015)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Alstom Énergie et transport Canada inc. c. Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, section locale 511 (Unifor Québec), EYB 2015-251948 (T.A., 17 février 2015)
Une suspension est substituée au congédiement d'un salarié ayant caché une caméra dans le vestiaire.
(Paru le lundi 8 juin 2015)
 

Faute de l’employeur Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Filion c. Première nation Malécite de Viger, EYB 2015-247810 (C.Q., 19 janvier 2015)
L’employeur est tenu de verser le produit de l’assurance vie de son salarié à la bénéficiaire.
(Paru le jeudi 4 juin 2015)
 

LinkedIn en preuve Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Bernier c. GSMPRJCT Technologie inc., EYB 2015-250901 (C.R.T., 3 mars 2015)
Le profil LinkedIn d’un salarié est admis en preuve afin de déterminer s’il est un cadre supérieur.
(Paru le mercredi 3 juin 2015)
 

Discrimination Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501 (TUAC-FTQ) et Savoura, EYB 2014-249107 (T.A., 11 décembre 2014)
L’employeur a violé la Charte des droits et libertés de la personne à l’endroit de deux travailleurs saisonniers.
(Paru le mardi 2 juin 2015)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employé-es cols blancs de la mine Niobec - CSN et Iamgold Corporation - Division Niobec, EYB 2014-248873 (T.A., 9 décembre 2014)
Le congédiement d’une salariée ayant menti lors de son embauche quant à son diplôme est maintenu.
(Paru le lundi 1 juin 2015)
 

L'observatoire du mois

L'échéance de conventions collectives en février 2016
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en février 2016.  Travail Québec (23-06-2015)

Les arrêts de travail en mai 2015
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (17-06-2015)

Les arrêts de travail en avril 2015
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée (données mensuelles).  Travail Québec (11-06-2015)

L'échéance de conventions collectives en janvier 2016
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en janvier 2016.  Travail Québec (09-06-2015)
 

Droits réservés 2015, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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