Lavery Avocats
Jeudi 29 septembre 2016
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Gérer la multiplicité des recours devant le TAT Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Hélène Jolicoeur et Élodie Brunet, CRHA, respectivement avocate associée et avocate, Lavery Avocats
Voici un article dans lequel les auteures reviennent sur la fusion des organismes en droit du travail et les incidences qu’elle a sur les plaintes pour harcèlement psychologique. Prenez-en connaissance pour en apprendre davantage.
(Paru le mercredi 28 septembre 2016)
 

Congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale : la controverse jurisprudentielle est terminée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Mélanie Sauriol, avocats, Langlois avocats S.E.N.C.R.L.
Les auteurs de cet article dressent un portrait du congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale et de la fin de la controverse en découlant. Vous pourrez ainsi en revoir le contexte, en comprendre les détails et en apprendre davantage sur les incidences.
(Paru le mercredi 21 septembre 2016)
 

Des années de litige : un premier arbitre de griefs se prononce sur la Loi sur les régimes de retraite Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Dans cet article, l’auteur dresse un portrait des litiges entourant la Loi sur les régimes de retraite sous l’angle de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
(Paru le mercredi 14 septembre 2016)
 

L’art de rentabiliser son expertise médicale  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère, ressources humaines, Pélican International inc.
Dans cet article, l’auteure fait un tour d’horizon de la question de l’expertise médicale : de quoi s’agit-il, quand y avoir recours, qui sont les intervenants, etc.? Lisez la suite pour trouver les réponses à vos questions!
(Paru le mercredi 7 septembre 2016)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Régime avantageux de la LATMP Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
(Commission de la santé et de la sécurité du travail) c. Québec (Commission des lésions professionnelles), EYB 2016-264501 (C.S.Q., 6 avril 2016)
Pour bénéficier du régime plus avantageux, le travailleur doit être âgé d’au moins 55 ans quand la maladie se déclare.
(Paru le mercredi 28 septembre 2016)
 

Congédiement injustifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Mercier c. Prémoulé inc., EYB 2016-264168 (T.A.T., 15 mars 2016)
Les plaintes disant que le congédiement est dû aux échanges de la plaignante avec la CNT sont accueillies.
(Paru le mardi 27 septembre 2016)
 

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Laforest c. Brick Warehouse, l.p./Brick (MC), EYB 2016-264172 (T.A.T., 16 mars 2016)
Le congédiement d’un directeur de magasin ayant accordé des prix exagérément bas à un client est maintenu.
(Paru le lundi 26 septembre 2016)
 

Dommages-intérêts de 1 750 $ Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Rathé c. 9128-3283 Québec inc. (Centre d'évaluation et de réadaptation de Joliette), EYB 2016-264912 (C.Q., 26 février 2016)
Un physiothérapeute doit payer 1 750 $ à une cliente à qui il a envoyé des messages déplacés sur Facebook.
(Paru le mercredi 21 septembre 2016)
 

Syndicat condamné Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des Paramédics de l'Estrie - CSN et Ambulance de l'Estrie inc., EYB 2016-264237 (T.A., 17 février 2016)
Le syndicat est condamné à rembourser à l’employeur le coût du nettoyage des véhicules ornés d’autocollants.
(Paru le mardi 20 septembre 2016)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Rioux-Morin c. J.A. Mainguy & Fils inc., EYB 2016-264169 (T.A.T., 16 mars 2016)
L’employeur n’a pas démontré que le congédiement était dû à une autre cause que le fait qu’elle était enceinte.
(Paru le lundi 19 septembre 2016)
 

Indemnité de délai de congé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Pharmacie Jean-Sébastien Blais inc. c. Pharmacie Éric Bergeron et André Vincent inc., EYB 2016-263782 (C.S., 24 mars 2016)
Un technicien ayant démissionné sans donner de préavis est condamné à verser 12 000 $ à son ex-employeur.
(Paru le mercredi 14 septembre 2016)
 

Preuve Facebook rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Maison St-Patrice inc. et Cusson , EYB 2016-264422 (T.A.T., 27 janvier 2016)
L’employeur a eu accès au compte Facebook de la travailleuse par des moyens détournés et sans motif rationnel.
(Paru le mardi 13 septembre 2016)
 

Décision de la CRT cassée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Westmount (Ville de) c. Québec (Commission des relations du travail), EYB 2016-263855 (C.S., 17 février 2016)
Le renouvellement du contrat de travail était conditionnel à l’approbation du conseil municipal.
(Paru le lundi 12 septembre 2016)
 

Propos diffamatoires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4613 c. Gagnon, EYB 2016-263991 (C.S., 31 mars 2016)
L’arbitre peut entendre le litige relatif à une situation où l’employeur exerçait son pouvoir disciplinaire.
(Paru le mercredi 7 septembre 2016)
 

Dommages-intérêts de 26 000 $ Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Garderie Loulou de Marieville inc. c. Lapierre, EYB 2016-264144 (C.S., 5 avril 2016)
Quatre éducatrices sont condamnées à payer des dommages-intérêts à leur employeuse pour avoir nui à sa réputation.
(Paru le mardi 6 septembre 2016)
 

Congédiement injustifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Dupont c. Beaudoin, EYB 2016-264174 (T.A.D., 22 mars 2016)
Le fait que le conjoint d’une salariée travaille pour un concurrent n’est pas un motif pour congédier celle-ci.
(Paru le lundi 5 septembre 2016)
 

L'observatoire du mois

Aucun observatoire de disponible pour l'instant.
 

Droits réservés 2016, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps La job la plus cool en gestion Prévention de la violence au travail