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Dimanche 26 février 2017
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

La discrimination en emploi : ce que le gestionnaire RH doit savoir, de l’enquête à la médiation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Morin, CRIA, avocate et médiatrice accréditée du Barreau du Québec, Lavery
Les gestionnaires RH sont déjà sensibilisés à l’importance de traiter rapidement toute réclamation relative à des allégations de harcèlement psychologique. Les mêmes préoccupations devraient les habiter lorsqu’il s’agit d’allégations soulevant des questions de discrimination ou d’accommodement en emploi.
(Paru le mercredi 22 février 2017)
 

Infractions pénales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : que faire de la décision Jordan? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
David Lecours, CRIA, avocat chez Cain Lamarre S.E.N.C.R.L.
Dans cet article, l’auteur aborde le délai de traitement du jugement d’employeurs accusés d’infractions pénales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il y souligne notamment la nuance importante pour les affaires débutées avant Jordan. Lisez-le pour connaître tous les détails.
(Paru le mercredi 15 février 2017)
 

Des moyens de pression qui coûtent cher!  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
L’auteure s’appuie sur le cas du SPVM et de son syndicat pour aborder la question des moyens de pression que les syndiqués peuvent utiliser pour faire valoir leurs revendications. Comment se faire entendre sans porter atteinte à l’employeur? Voici un article qui vous éclairera à ce sujet!
(Paru le mercredi 8 février 2017)
 

Politiques RH : de la validité à l’utilité Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Tiphaine Morel, CRHA, M. Sc., médiatrice accréditée (IMAQ), conseillère principale relations de travail et RH, Union des producteurs agricoles
Un article qui aborde les politiques RH, de saines pratiques dont se dotent les organisations et dont le nombre a augmenté au cours des dernières années. L’auteure en aborde ici les conditions de validité, les objectifs, les difficultés ainsi que les enjeux et les pistes de solution. Bonne lecture!
(Paru le mercredi 1 février 2017)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Indemnité compensation-maladie Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau, section locale 575 CTC - FTQ (SEPB) et Caisse Desjardins de Salaberry-de-Valleyfield, EYB 2016-269464 (T.A., 6 mai 2016)
L’employeur pouvait refuser de verser l’« indemnité compensation-maladie » prévue dans la convention.
(Paru le mercredi 22 février 2017)
 

Travailleur autonome et LATMP Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Centres dentaires Lapointe inc. c. Québec (Tribunal administratif du travail), EYB 2016-268592 (C.S., 19 juillet 2016)
Une personne peut travailler à la fois pour son propre compte et pour quelqu’un d’autre.
(Paru le mardi 21 février 2017)
 

Délai de congé et dommages-intérêts Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Audet c. 9224-4755 Québec inc. (Solutions Petal inc.), EYB 2016-270325 (C.S., 6 septembre 2016)
Un v.-p. aux ventes congédié après 3 ans de service reçoit 15 000 $ en indemnité et dommages-intérêts.
(Paru le lundi 20 février 2017)
 

Demande de contrôle judiciaire rejetée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux c. Dufort, EYB 2016-268128 (C.S., 13 juillet 2016)
Le fait que l’arbitre ait rendu sa sentence après plus de 2 ans ne justifie pas un contrôle judiciaire.
(Paru le mercredi 15 février 2017)
 

Salaire impayé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Jacobs c. Mohawk Bridge Consortium, EYB 2016-269517 (C.S., 22 août 2016)
Un salarié autochtone embauché à la réfection du pont Honoré-Mercier reçoit une indemnité pour salaire impayé.
(Paru le mardi 14 février 2017)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Sobeys (Bureau) et Travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 501, EYB 2016-269467 (T.A., 9 mai 2016)
Le congédiement de la salariée est annulé, l’employeur n’ayant pas fait les efforts d’accommodement nécessaires.
(Paru le lundi 13 février 2017)
 

Refus de négociation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fédération des professionnelles et professionnels de l'éducation du Québec (CSQ) c. Comité patronal de négociation de la Commission scolaire Kativik, EYB 2016-266659 (T.A.T., 13 avril 2016)
La demande patronale de suspension des plaintes pour manquement au devoir de négociation de bonne foi est rejetée.
(Paru le mercredi 8 février 2017)
 

Démission et non congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail) c. Brique et pierre Montréal inc., EYB 2016-270090 (C.Q., 17 août 2016)
Le fait de refuser l’offre du salarié de rester en poste pendant 2 semaines ne devient pas un congédiement.
(Paru le mardi 7 février 2017)
 

Vol de temps Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Fonderie Horne (Mine Noranda) et Syndicat des travailleurs de la Mine Noranda, EYB 2016-267045 (T.A., 6 avril 2016)
Un salarié ayant regardé des séries télévisées pendant ses quarts de travail est congédié pour vol de temps.
(Paru le lundi 6 février 2017)
 

Travail bénévole Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Directeur des poursuites criminelles et pénales) c. Martin, EYB 2016-268149 (C.Q., 10 juin 2016)
La Cour réitère que le travail bénévole n’est pas assujetti à la Loi R-20.
(Paru le mercredi 1 février 2017)
 

L'observatoire du mois

Les médias sociaux : quand le tribunal déclare la preuve irrecevable
Les médias sociaux, tels que Facebook, sont des sources intarissables d’informations personnelles qui peuvent constituer des éléments de preuve dans le cadre de litige entre employeurs et employés. En matière de preuve, la règle générale veut que toute preuve pertinente soit recevable.   Lavery (21-02-2017)

Ce que signifie pour les employeurs le rapport final du groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis
Bien que le débat sur la légalisation de la marijuana, ou cannabis, figure en bonne place dans la politique canadienne depuis les élections de 2015, les incidences de cette légalisation et de sa réglementation connexe pour les employeurs et les milieux de travail partout au pays demeurent nébuleuses.  Borden Ladner Gervais (01-02-2017)
 

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