Norton Rose
Mercredi 4 mai 2016
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

La notion de « délai raisonnable » en matière d'imposition de mesures disciplinaires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Truchon-Lachapelle, avocate, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Cet article aborde la notion de « délai raisonnable » lorsqu’un employeur doit imposer des mesures disciplinaires à un employé. Quelles seront les conséquences s’il tarde à le faire?
(Paru le mercredi 4 mai 2016)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Responsabilité du procureur général Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lemay c. Québec (Procureur général), EYB 2016-261167 (C.S., 21 janvier 2016)
Les policiers de la SQ ont engagé la responsabilité de leur employeur en publiant des propos diffamatoires.
(Paru le mercredi 4 mai 2016)
 

Réprimande plutôt que suspension Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Centre de la petite enfance Allô mon ami et Syndicat de La Nouvelle Union (CSQ), EYB 2015-260192 (T.A., 9 juillet 2015)
Une réprimande remplace la suspension de la plaignante ayant « aimé » un propos négatif sur l’employeur.
(Paru le mardi 3 mai 2016)
 

Congédiement injustifié Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Le Groupe Nepveu inc. et Meunier, EYB 2015-260515 (C.R.T., 29 octobre 2015)
Par son comportement, l’employeur a laissé croire au salarié qu’il avait annulé son congédiement.
(Paru le lundi 2 mai 2016)
 

L'observatoire du mois

Aucun observatoire de disponible pour l'instant.
 

Droits réservés 2016, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps La job la plus cool en gestion Prévention de la violence au travail