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Jeudi 8 décembre 2016
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Rendez-vous RT - 26 janvier 2017

Les articles du mois

La présence de caméras en milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre Pilote, CRHA, associé, Gowling WLG
Les employeurs n’hésitent pas à faire installer des caméras ou d’autres dispositifs de surveillance dans leurs milieux de travail. Ces mesures soulèvent le débat, puisque tant les employeurs que les syndicats organisent des contestations. L’auteur nous invite à en apprendre davantage sur la validité de la présence de ces outils de surveillance.
(Paru le mercredi 7 décembre 2016)
 

L'actualité jurisprudentielle du mois

Libellé du grief Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Journal de Montréal c. Laplante, EYB 2016-266575 (C.S., 8 juin 2016)
L’arbitre ne pouvait modifier le remède du grief en indemnisant les salariés plutôt que de payer le syndicat.
(Paru le mercredi 7 décembre 2016)
 

Décision de la CSST maintenue Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Québec (Procureure générale) c. Québec (Commission des lésions professionnelles) (Tribunal administratif du travail), EYB 2016-267006 (C.S., 17 juin 2016)
La décision de la CSST établissant le lien entre un nouveau diagnostic et l’événement initial est maintenue.
(Paru le mardi 6 décembre 2016)
 

Délai de congé inadéquat Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Lu c. Gestion Palos inc./Palos Management Inc., EYB 2016-268131 (C.S., 15 juillet 2016)
Le délai de congé donné à un directeur financier licencié après 7 années de service est jugé insuffisant.
(Paru le lundi 5 décembre 2016)
 

L'observatoire du mois

Aucun observatoire de disponible pour l'instant.
 

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