Norton Rose
Lundi 26 janvier 2015
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VigieRT, les relations du travail au quotidien

Les articles du mois

Obligations parentales d’un employé : l’employeur a-t-il une obligation d’accommodement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Anna Jankowska, CRHA, et Kseniya Veretelnik, avocates chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
La façon dont l’employeur répond à une demande d’accommodement pour obligation familiale dépend, entre autres, de la juridiction sous laquelle l’organisation est placée.
(Paru le mercredi 21 janvier 2015)
Accusations criminelles pendantes : pourquoi attendre avant d’imposer un congédiement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Amélie Bélisle, CRIA, avocate chez Lavery de Billy
L’examen d’une décision récente de la Cour d’appel permet de faire la lumière sur le congédiement d’un employé avant la fin des procédures criminelles pesant contre lui.
(Paru le mercredi 14 janvier 2015)
Party de bureau: quels sont les responsabilités de l'employeur? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats autonomes
Pendant la période des fêtes, les réjouissances sont de mise même au travail. Qu’en est-il des responsabilités des employeurs en matière d’activités sociales?
(Paru le mercredi 7 janvier 2015)

L'actualité jurisprudentielle du mois

Congédiement maintenu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des métallos, section locale 9414 et Bonduelle Canada inc., Usine St-Césaire, EYB 2014-245049 (T.A., 19 octobre 2014)
Le renvoi d'un salarié ayant posé des gestes inappropriés à l'endroit de sa contremaîtresse est maintenu.
(Paru le lundi 26 janvier 2015)
 

Outrage au tribunal Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Paul Albert Chevrolet Buick Cadillac Inc. c. Savard, EYB 2014-244176 (C.S., 22 octobre 2014)
Un employé en lock-out ayant contrevenu à une ordonnance d’injonction est coupable d’outrage au tribunal.
(Paru le jeudi 22 janvier 2015)
 

Dommages-intérêts refusés Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Proulx c. SNC-Lavalin inc., EYB 2014-243155 (C.S., 14 octobre 2014)
La réclamation d’un employé qui reproche à l'employeur de ne pas avoir assuré sa sécurité est rejetée.
(Paru le mercredi 21 janvier 2015)
 

Suspension plutôt que congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Unifor, section locale 299 et Bois Nobles Ka'N'enda ltée., EYB 2014-244678 (T.A., 24 septembre 2014)
Un salarié surpris à fumer sur les lieux de son travail est suspendu pour 7 mois plutôt que congédié.
(Paru le mardi 20 janvier 2015)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Syndicat des spécialistes et professionnels d'Hydro-Québec (SCFP-4250) et Hydro-Québec, EYB 2014-243732 (T.A., 15 août 2014)
Le congédiement d’une salariée ayant fabriqué un faux bulletin de paie est annulé.
(Paru le lundi 19 janvier 2015)
 

Mesure de représailles Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Chayer c. 2855-8062 Québec inc. (Les Petits Explorateurs), EYB 2014-241980 (C.R.T., 4 juillet 2014)
La diminution de salaire imposée à la déléguée syndicale constitue une mesure de représailles.
(Paru le jeudi 15 janvier 2015)
 

Devoir du syndiqué Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Santerre c. Teamsters Québec, local 106, EYB 2014-241661 (C.R.T., 17 juillet 2014)
Il est du devoir du plaignant d'informer son syndicat qu'il veut contester une décision de l’employeur.
(Paru le mercredi 14 janvier 2015)
 

Réduction de traitement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Dansereau c. Montréal (Ville de), EYB 2014-241573 (C.R.T., 30 juillet 2014)
La CRT statue sur les plaintes déposées par 18 cadres de la Ville de Montréal relatives à leur rémunération.
(Paru le mardi 13 janvier 2015)
 

Motifs de congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Joannides c. Capital Traiteur Gatineau inc., EYB 2014-243758 (C.S., 23 octobre 2014)
L'employeur qui refuse de préciser les motifs de sa décision à un salarié congédié n'est pas fautif.
(Paru le lundi 12 janvier 2015)
 

Congédiement annulé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Egery c. Voti inc., EYB 2014-241663 (C.R.T, 16 juillet 2014)
Les propos du directeur, bien que déplacés, ne peuvent être interprétés comme un signe de déloyauté.
(Paru le mercredi 7 janvier 2015)
 

Mesures de représailles Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Poirier c. Québec (Ministère des Transports), EYB 2014-241336 (C.R.T., 9 juillet 2014)
L'employeur doit réintégrer l'employée contre laquelle il avait sévi en raison de ses activités syndicales.
(Paru le mardi 6 janvier 2015)
 

Congédiement confirmé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.
Bourget c. 2969-9899 Québec inc., EYB 2014-241666 (C.R.T, 15 juillet 2014)
Les fautes commises par le salarié qui occupait un poste important justifient son congédiement.
(Paru le lundi 5 janvier 2015)
 

L'observatoire du mois

Les ententes négociées (20 janvier 2015)
Résumés de certaines conventions collectives récentes, réparties par secteur d’activité et signées ces derniers mois par des unités de négociation de 25 salariés ou plus  Travail Québec (20-01-2015)

L'échéance de conventions collectives en août 2015
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en août 2015.  Travail Québec (06-01-2015)
 

Droits réservés 2014, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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