Samedi 21 octobre 2017
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Travaux réalisés et à venir

  1. Recherche

    L’Ordre a procédé à la recension de la législation québécoise, canadienne et internationale afin de déterminer si certaines activités étaient déjà réservées aux professionnels en ressources humaines et en relations industrielles.

    Une recension des écrits scientifiques traitant de préjudices associés à certains actes professionnels en ressources humaines et en relations industrielles a également été réalisée.

    L’Ordre a analysé la compétence des membres issus des 5 diplômes donnant un accès direct aux titres CRHA et CRIA. Le but était de démontrer que les compétences requises pour réaliser certaines activités professionnelles s’acquièrent uniquement en suivant le programme d’études complet menant à l’un de ces 5 diplômes.

  2. Consultation des membres

    En septembre 2014, les membres ont été sondés afin de recueillir leur opinion sur le projet des activités réservées. Ce sondage, cumulant les réponses de plus de 1600 répondants, a permis d’alimenter la réflexion de l’Ordre et l’argumentaire relativement à la proposition d’activités réservées.

    • La majorité des répondants ont soulevé une multitude de champs de pratique des ressources humaines ou relations industrielles pour lesquels il serait important de réserver certains actes professionnels.
    • Certains considéraient que les membres de l’Ordre, que ce soit des CRHA ou des CRIA, ne sont pas les seuls détenant cette compétence.
    • Plusieurs répondants ont mentionné que plusieurs activités réservées potentielles devraient être effectuées en partage avec d’autres ordres professionnels.

    Plusieurs membres de divers groupes de discussion à l’Ordre ont été sondés quant à leur opinion sur le projet des activités réservées.

  3. Un groupe de travail a tenté d’identifier, sur une période de plusieurs mois, des actes représentant un risque suffisamment grand et concret pour qu’ils soient réservés. Ce groupe de travail, constitué de plusieurs membres aux profils diversifiés, a notamment bénéficié de l’expertise de spécialistes du domaine professionnel. À la suite de ces travaux, le groupe de travail a soumis des recommandations au conseil d’administration de l’Ordre.

  1. Première étude par l’Office des professions

    En février 2015, à la suite de l’adoption des recommandations du groupe de travail par le conseil d’administration, l’Ordre a soumis à l’Office des professions sa proposition quant aux actes professionnels qui devraient, selon lui, être réservés aux CRHA et aux CRIA.

    L’Office des professions se penche actuellement sur la proposition de l’Ordre. L’Ordre travaillera en collaboration avec lui pour répondre à ses questions et apporter les éclaircissements souhaités. Une fois l’analyse terminée, l’Office des professions émettra son opinion et ses commentaires quant à la proposition d’activités réservées.

  2. En fonction des conclusions préliminaires de l’Office des professions, l’Ordre consultera l’ensemble des acteurs concernés par le dossier.

  3. Deuxième étude par l’Office des professions

    Une proposition ajustée qui tiendra compte des commentaires de l’Office des professions et de ceux reçus lors du processus de consultation sera soumise.

    L’Office des professions se penchera sur la proposition modifiée de l’Ordre et étudiera la possibilité de partage des activités réservées proposées entre les ordres des domaines de l’administration et des affaires.

    L’Office des professions procédera à la consultation des divers acteurs concernés par le dossier afin de prendre une décision quant à la possibilité de réserver une ou plusieurs activités aux CRHA et CRIA.

    L’Office des professions prendra sa décision définitive quant à la réserve d’actes professionnels aux CRHA et CRIA.

  4. Le ministre prendra la décision définitive quant à la réserve d’actes professionnels aux CRHA et CRIA.

  5. Adoption

    Une proposition ajustée qui tiendra compte des commentaires de l’Office des professions et de ceux reçus lors du processus de consultation sera soumise.

    Si une ou plusieurs activités réservées sont proposées, elles devront être adoptées par l’Assemblée nationale.

 

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