Mercredi 22 novembre 2017
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Assurance responsabilité professionnelle

Avec votre adhésion à l’Ordre, en tant que CRHA et CRIA, vous obtenez automatiquement la couverture d’une assurance responsabilité professionnelle en cas de faute professionnelle.

Votre assureur : La Capitale assurances générales

La police d’assurance responsabilité professionnelle vous est offerte par La Capitale assurances générales inc.

Pour prendre connaissance du sommaire des garanties ou pour faire une déclaration de sinistre, visitez le site de votre assureur www.lacapitale.com/promo/groupes-ordres/crha.jsp.

Une couverture d’assurance étendue

Votre police d’assurance responsabilité professionnelle vous offre :

  • une limite de 1 000 000 $ par sinistre et de 5 000 000 $ par période d’assurance;
  • aucune franchise applicable;
  • la couverture de tous les services professionnels rendus en tant que CRHA ou CRIA;
  • la couverture de tous les services professionnels rendus en tant que CRHA et CRIA, et ce, même après une cessation de pratique ou le non-renouvellement de l’adhésion à l’Ordre (pourvu que les services rendus l’aient été alors que vous étiez assuré).

Raison d’être de l’assurance responsabilité professionnelle

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés se conforme ainsi aux exigences du Code des professions du Québec qui exige des ordres professionnels qu’ils imposent à l’ensemble de leurs membres ou à certaines classes d’entre eux, l’obligation de fournir, par contrat d’assurance ou autrement, une garantie contre la responsabilité qu’ils peuvent encourir en raison des fautes ou des négligences commises dans l’exercice de leur profession.

Avis en cas de réclamation

En tant qu’assuré, vous devez aviser La Capitale assurances générales inc. dès que vous avez connaissance de la survenance de tout fait ou de toute circonstance pouvant donner lieu à une réclamation. Vous devez aussi informer sans délai l’assureur de tout avis de réclamation reçu (demande verbale ou écrite de réparation pécuniaire, allégation verbale ou écrite de dommages, faits ou circonstances pouvant donner lieu à une demande de réparation pécuniaire, etc.) ainsi que de toute procédure judiciaire qui vous aurait été signifiée.

Comment obtenir une attestation d’assurance? Rien n’est plus simple!

Il peut arriver qu’une personne faisant affaire avec vous souhaite obtenir une preuve de votre assurance responsabilité professionnelle ou que vous vouliez vous procurer un tel document pour vos dossiers personnels. Dans ce cas, ou pour toute autre question en regard de l’assurance, il vous suffit de contacter l’Ordre :

Téléphone : 514-879-1636 ou 1-800-214-1609, poste 8
affairesjuridiques@portailrh.org

Également, vous trouverez au verso de votre carte de membre de l’Ordre un certificat d’assurance ainsi que les coordonnées qui vous permettent de joindre l’assureur rapidement en cas de sinistre.

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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