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Jeudi 21 juin 2018
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Foire aux questions

Paiement et facturation

Mon employeur exige une facture pour émettre le chèque de paiement de ma cotisation. Que dois-je faire?

Lorsque vous aurez rempli votre formulaire de renouvellement d’adhésion, une facture s’affichera. Vous pourrez imprimer cette facture et la faire parvenir aux comptes fournisseurs. De plus, le même document vous sera transmis à votre adresse électronique quelques minutes plus tard. Attention : aucun document ne sera envoyé par la poste.

Si je paie par carte de crédit, le montant est-il immédiatement porté à mon compte?

Oui. La confirmation portant un numéro d’autorisation que vous recevez par la suite atteste cette transaction.

Comment savoir si ma cotisation pour l’année 2018-2019 est bien payée?

Lorsque vous terminez votre transaction, vous recevez un message électronique indiquant les détails de votre renouvellement d’adhésion (coût, déclaration du statut de pratique, type de paiement, etc.) avec la mention « PAYÉ ».

Pourquoi la mention « Cet élément est exempté de taxe fédérale ou provinciale » est-elle inscrite sur ma facture?

La transaction inclut la cotisation à l’Office des professions du Québec qui est non taxable. Précisons que l’assurance de la responsabilité professionnelle est assujettie à une taxe spéciale. Cette taxe est incluse dans le montant de l’assurance. Seule la cotisation versée à l’Ordre est assujettie aux taxes courantes (TPS et TVQ).

Ma cotisation est-elle déductible d’impôt?

Le coût de renouvellement de votre cotisation annuelle pourrait vous donner droit à un crédit d’impôt (ligne 212 au fédéral, ligne 373 au provincial) ainsi qu’à un remboursement de la TPS/TVQ (ligne 457 au fédéral, ligne 459 au provincial) sur votre déclaration de revenus personnelle, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous référer au Guide de déclaration de revenus du ministère du Revenu du Québec ou au Guide général d’impôt ou de prestations de l’Agence du revenu du Canada.

Où puis-je trouver mon reçu officiel?

Votre reçu pour déclaration fiscale est disponible dans votre dossier en ligne.

Puis-je payer par carte de crédit de façon sécuritaire dans le portail?

La section transactionnelle du portail de l’Ordre est sécurisée. Les informations que vous voyez ou que vous transmettez ne peuvent être lues lors de leur transfert. Vous pouvez donc effectuer votre transaction par carte de crédit en toute confiance.

Quelle est la date limite du paiement de la cotisation?

La date limite est le 31 mars 2018.

Comment procéder pour que ma facture soit adressée au nom de mon employeur?

Lors du renouvellement, veuillez sélectionner vos coordonnées d’affaires.

Est-il possible de payer la cotisation par versements étalés?

Oui, nous offrons la possibilité de payer en six versements. Des frais de 15 $ + taxes sont alors ajoutés au montant de la facture. La façon de procéder est simple : à la fin de la procédure de renouvellement, vous indiquez le mode de paiement que vous avez choisi; il suffit de cocher la case : « Je désire répartir ma transaction en plusieurs versements ».

Pour tout problème, veuillez nous contacter par téléphone au 514 879-1636 ou 1 800 214-1609, poste 218.

Je suis en congé de maternité. L’Ordre offre-t-il un tarif de cotisation réduit?

Un tarif préférentiel a été établi pour les membres en congé de maternité. La cotisation annuelle est réduite de 50 %, pour une seule année, pour autant que vous répondiez aux conditions suivantes :

  • être en congé de maternité au 31 mars;
  • envoyer une lettre de l’employeur, une copie du RQAP ou une copie du certificat de naissance.

Je suis à la retraite. L’Ordre offre-t-il un tarif de cotisation réduit aux membres à la retraite?

L’Ordre a établi un statut pour les membres retraités. La cotisation est réduite à 20 % de la cotisation courante et les conditions sont les suivantes :

  • être âgé de 55 ans ou plus;
  • ne plus travailler du tout (aucun mandat);
  • avoir été membre au cours des 5 dernières années;
  • signer une déclaration.

Formation continue

Je dois à nouveau effectuer 2 heures en déontologie pour la période 2015-2018; puis-je revisionner la formation en ligne La déontologie au cœur de la pratique?

Une nouvelle formation intitulée Être CRHA ou CRIA – Jouer son rôle dans le système professionnel québécois est disponible pour répondre à cette obligation. Notez que si vous suivez à nouveau La déontologie au cœur de la pratique, aucune heure de formation ne sera comptabilisée dans votre dossier.

Quelle est la date limite pour inscrire mes formations à mon dossier?

Le 31 mai de chaque année pour les activités suivies durant l’année de référence qui s’étend du 1er avril au 31 mars.

Y a-t-il quelqu’un qui peut m’aider à entrer toutes les formations dans mon dossier?

Oui, avec plaisir. Vous pouvez dès maintenant communiquer avec nous au poste 255 ou à formationcontinue@portailrh.org. Ayez en main la liste des activités ainsi que les dates et le nom des formateurs, s’il y a lieu.

Je serai bientôt à la retraite et je n’ai pas atteint le nombre d’heures requis. Est-ce que je peux quand même devenir membre retraité?

Oui, bien entendu. Toutefois, si vous décidez de redevenir membre régulier, vous devrez rattraper le nombre d’heures qu’il vous manquait à la date où vous êtes devenu membre retraité.

J’ai été en congé de maladie une partie de la période de référence. Est-ce que je peux avoir une dispense?

Oui. Le membre peut obtenir une dispense en cas d’invalidité, de congé de maternité, de paternité ou parental, lors de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure. Il doit alors indiquer dans son dossier le motif justifiant sa demande de dispense et garder, s’il y a lieu, les pièces justificatives pour un éventuel audit. Une dispense est valable pour une absence minimale d’un mois et maximale d’un an. Elle peut être renouvelée. Durant la période de dispense, chaque mois équivaut à 1,66 heure de dispense. Par exemple, une membre en congé de maternité pendant 8 mois bénéficie d’une dispense de 13,25 heures (8 X 1,66).

Si je ne renouvelle pas mon adhésion cette année et que ma formation continue n’est pas complétée pour la période de référence, que va-t-il se passer le jour où je décide de redevenir membre?

Votre obligation de formation continue devra être comptabilisée également durant votre absence de l’Ordre. Toutefois, les activités que vous aurez suivies durant cette période seront admissibles.

Pourquoi suis-je obligé d’adhérer au programme de formation continue?

La formation continue obligatoire est une composante clé de la protection du public, première mission d’un ordre professionnel, et un facteur déterminant pour la crédibilité d’une profession.

Varia

L’adhésion à l’assurance de la responsabilité professionnelle est-elle obligatoire?

Oui, en vertu de l’article 1 du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec. Ce règlement est entré en vigueur le 20 mars 2003. Par conséquent, même si votre employeur vous propose une assurance, vous devez payer l’assurance-responsabilité professionnelle (incluse dans votre cotisation).

À qui dois-je m’adresser pour poser mes questions?

Vous pouvez envoyer un courriel à l’adresse suivante : cotisation@portailrh.org ou
téléphoner au 514 879-1636 ou, sans frais au 1 800 214-1609, poste 218.

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