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Le système professionnel québécois se distingue à la fois par sa composition, par son mode de fonctionnement et par son objectif de protection du public. Institué et régi par le Code des professions, ses principaux acteurs sont le gouvernement du Québec, l'Assemblée nationale, des 46 ordres professionnels, l'Office des professions du Québec et le Conseil interprofessionnel du Québec.
Le système en image (organigramme du système professionnel) Le système en bref L'Office des professions Le Conseil interprofessionnel du Québec Le Code des professions du Québec et les lois professionnelles
Les règlements
Les lois professionnelles régissent les membres des ordres; elles sont cependant complétées par des règlements adoptés par chacun des ordres professionnels. Voici les règlements de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés :
Les comités réglementaires
Le Code des professions prévoit que les ordres professionnels doivent se doter de structures et de comités permanents afin de mener à bien leur mission. Ces comités sont les suivants :
Comité de la formation Comité consultatif qui a pour mandat d'examiner les questions relatives à la qualité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles.
Comité d'inspection professionnelle Comité qui a pour fonction de surveiller l'exercice de la profession par les membres de l'Ordre en procédant notamment à la vérification de leurs dossiers, livres et registres. Le comité est assisté par des inspecteurs.
Chaque année, le conseil d'administration de l'Ordre approuve le programme d'inspection professionnelle élaboré par le comité d'inspection professionnelle. Les CRIA et CRHA susceptibles de faire l'objet d'une telle inspection sont ceux qui travaillent au sein de firmes de consultants ou en tant que travailleurs autonomes. Éventuellement, d'autres groupes pourront être visés, par exemple les membres travaillant pour une organisation ou pour un employeur privé ou public. Adoptant une approche humaine et non coercitive, le processus d'inspection professionnelle a une vocation éducative et préventive.
Comité des admissions Comité qui a pour fonction de reconnaître l'équivalence de diplôme ou de formation des personnes qui souhaitent être admises à l'Ordre, mais qui ne possèdent pas l'un des cinq diplômes reconnus comme donnant ouverture à un permis de l'Ordre.
Syndic Le syndic est chargé de faire enquête à la suite d'une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction au Code des professions, au Code de déontologie ou aux autres règlements de l'Ordre. Il possède également un pouvoir de concilier les parties, si le dossier s'y prête.
Lorsqu'il constate qu'une infraction a été commise, le syndic porte plainte devant le comité de discipline de l'Ordre et agit alors comme poursuivant.
Comité de révision Comité qui a pour fonction de donner un avis à la personne qui a demandé la tenue d'une enquête au syndic, lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte devant le comité de discipline de l'Ordre.
Comité de discipline Comité dont le rôle est de décider de toute plainte formulée à l'encontre d'un professionnel pour une infraction commise au Code des professions, au Code de déontologie ou aux autres règlements de l'Ordre. Au terme de l'audition, s'il trouve le professionnel coupable, il lui impose une sanction. Un droit d'appel au Tribunal des professions existe notamment lorsqu'une radiation provisoire est ordonnée, lorsque la plainte est accueillie ou rejetée et lorsqu'une sanction est imposée.
