Mardi 26 septembre 2017
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Lois et règlements

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Les lois professionnelles régissent les membres des ordres; elles sont cependant complétées par des règlements adoptés par chacun des ordres professionnels. Voici les règlements de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec :

Code de déontologie des membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Règlement sur les affaires du conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humains et en relations industrielles agréés du Québec

Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Règlement sur le comité d'inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Règlement sur le comité de la formation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Règlement sur les dossiers d'un conseiller en ressources humaines ou en relations industrielles cessant d'exercer

Règlement sur les élections au conseil d’administration de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Règlement sur les stages de perfectionnement des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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