Vendredi 24 novembre 2017
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Le comité de révision

Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du syndic de ne pas porter plainte au conseil de discipline, vous pouvez faire une demande de révision auprès du comité de révision. À cette fin, vous devez remplir le formulaire approprié en cliquant ici. Des instructions plus complètes quant aux étapes à suivre sont indiquées sur le formulaire. 

Après avoir pris connaissance du dossier, le comité de révision peut, selon le cas :

  • conclure comme le syndic et décider qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
  • suggérer au syndic de compléter son enquête;
  • suggérer au syndic d’adresser le dossier au comité d’inspection professionnelle;
  • conclure qu’il y a lieu de porter plainte au conseil de discipline et demander au syndic de le faire.

 

 

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