Samedi 25 mai 2013
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La demande d’enquête au syndic (la plainte)

Si vous vous sentez lésé par un CRHA ou un CRIA, plusieurs recours sont possibles, selon la nature des faits reprochés au membre et l’objectif que vous poursuivez. La première étape consiste à demander au syndic de faire enquête. 

Le syndic est l’instance qui reçoit les plaintes du public. Il fait enquête et répond à la demande du plaignant; s’il conclut à une infraction au Code de déontologie, il  peut déposer une plainte devant le conseil de discipline

La demande d’enquête auprès du syndic de l’Ordre enclenche un processus disciplinaire, qui vise la sanction des infractions au Code de déontologie.  

Comment procéder
Pour faire une demande d’enquête au syndic, vous devez remplir le formulaire approprié en cliquant ici. Des instructions concernant la procédure à suivre y sont détaillées. De plus, vous trouverez en cliquant ici le schéma du processus de demande d’enquête.

Les syndics de l’Ordre
Hélène Gaudet-Chandler, CRHA
Syndique 

Raymond Beaulieu, CRHA
Syndic adjoint

Ginette Morin, CRHA
Syndique adjointe

 

Droits réservés 2013, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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