Dimanche 24 septembre 2017
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Code de conduite - Pour encadrer la tenue d'une enquête à la suite d'une plainte pour harcèlement…

Il est maintenant reconnu que la meilleure approche pour assurer un environnement de travail sain et productif est de prévenir les conflits dans les organisations. Une gestion préventive des conflits évite que le climat de travail ne devienne toxique. D'ailleurs, la loi dit que l'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et intervenir lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance. La tenue d'une enquête interne en réponse à une situation de harcèlement est une manière responsable pour l'employeur de s'acquitter de cette responsabilité.

Très souvent, c'est le CRHA ou le CRIA qui assume le rôle de l'enquêteur lorsque l'employeur reçoit une plainte d'un employé. Toutefois, participer à un processus d'enquête est une expérience exigeante et qui peut être éprouvante pour les personnes impliquées. C'est pourquoi il est primordial que l'enquête soit menée dans les règles de l'art, avec respect et professionnalisme.

En créant ce Code de conduite en matière d'enquête interne à la suite d'une plainte pour harcèlement au travail, l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés veut encadrer cette activité sous son aspect déontologique, dans un souci de protection du public. Ainsi, le Code de conduite établit les normes que doivent respecter tous les CRHA et les CRIA lors d'une enquête, qu'ils soient désignés par leur organisation ou mandatés à titre de consultants externes. Le membre de l'Ordre est donc assujetti non seulement à son Code de déontologie, mais aussi à ce Code de conduite.

Le Code constitue également un outil de référence pour les entreprises qui demandent une enquête et pour les travailleurs qui sont rencontrés au cours du processus.

Nous sommes fiers aujourd'hui de vous présenter le Code de conduite en matière d'enquête interne à la suite d'une plainte pour harcèlement au travail. Bonne lecture !

Direction, affaires juridiques et admission
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés

Code de conduite - Harcèlement

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Consultez le dossier spécial préparé pour souligner le dixième anniversaire de l’ajout des dispositions sur le harcèlement psychologique à la Loi sur les normes du travail!

Pour toutes informations ou commentaires à propos de ce code de conduite, nous vous invitons à communiquer avec Me Edith Rondeau, Conseillère juridique :

  • par courriel : e.rondeau@portailrh.org
  • par téléphone : 514 879-1636 / 1 800 214-1609, poste 225
  • par télécopieur : 514 879-1722
 

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