Équité salariale : l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec estime que le report de l’échéance de la Loi n’est pas la seule solution

Telle est la réaction de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés) aux résultats du sondage réalisé par la firme SOM auprès de ses membres, résultats dévoilés ce matin en conférence de presse. À un an de la date d’échéance fixée par la Loi sur l’équité salariale, soit le 21 novembre 2001, le sondage SOM révèle que 84 % des 400 professionnels en ressources humaines et en relations industrielles consultés jugent complexes la Loi et ses modalités d’application.

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés estime que la complexité de la Loi peut expliquer pourquoi au moins 35 % des organisations n’auraient pas entamé à ce jour les travaux menant à la réalisation de l’équité salariale. Le sondage SOM révèle également que, parmi les répondants qui ont commencé ces travaux, près de 60 % n’en sont pas à la moitié du parcours pour arriver au but. « Ces résultats préoccupants indiquent que nous sommes encore loin d’avoir atteint les objectifs visés par la Loi dont l’application est fort complexe. Ce constat est d’autant plus inquiétant que l’on sait que 65 % des professionnels interrogés croient qu’il y aura des avantages à l’équité salariale », a indiqué le président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, M. Florent Francoeur.

Au chapitre des solutions préconisées par les professionnels québécois de la gestion des ressources humaines interrogés par SOM, 71 % estiment qu’il est nécessaire de simplifier l’application de la Loi et 61 % de la clarifier. De plus, 54 % des répondants voudraient en voir l’échéance repoussée d’un an et 71 % estiment que des mesures d’aide à l’application de la Loi devraient être prévues.

« En fait, on constate que le seul report de l’échéance en novembre 2002 risque tout simplement de retarder le problème d’un an. Ce qu’il faut, c’est que le gouvernement dresse un inventaire des problèmes d’application et d’interprétation auxquels font face les entreprises et qu’il s’empresse d’y apporter les solutions nécessaires. Pour ce faire, il faut aussi que la Commission de l’équité salariale soit dotée de moyens suffisants pour donner un soutien accru aux organisations », a affirmé M. Francoeur.

À cet égard, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a cité en conférence de presse ce matin une liste d’exemples de précisions qui doivent être apportées rapidement :

  • Il faut préciser la notion d’avantages à valeur pécuniaire contenue dans la Loi. Comment comptabiliser la valeur pécuniaire d’un régime de retraite, la fourniture et l’entretien d’outils ou d’uniformes de travail ou encore les régimes d’assurances maladie ou d’invalidité?
  • Comment doit-on comparer des salaires qui ne suivent pas une même logique comme des échelles de salaires versus des revenus de commissions ou de travail à la pièce?
  • Qu’est-ce qu’un cadre supérieur au sens de la Loi? La Loi exclut les cadres supérieurs, mais elle ne précise pas ce qu’est un cadre supérieur.

« Il ne s’agit là que de quelques exemples des problèmes d’interprétation et d’application de la Loi. La liste en est malheureusement plus longue. Ces problèmes retardent considérablement les entreprises dans leur cheminement. Puisqu’il y a consensus sur l’objectif de la Loi sur l’équité salariale, il faut s’assurer qu’il sera atteint », a conclu M. Francoeur.

Organisation représentative de tous les milieux du travail au Québec, l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec regroupe plus de 4500 professionnels qui exercent leurs activités dans les secteurs public et privé, en relations du travail, en gestion des ressources humaines, en santé et sécurité du travail et en formation en entreprise.

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État de la réalisation de l'équité salariale - Sondage 2001 / Le jeudi 6 septembre 2001
Communiqué 2001 / Faits saillants 2001
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