Code de conduite en matière d’enquête suite à une plainte pour harcèlement au travail : lancement de nouvelles normes de pratique

Les conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) et les conseillers en relations industrielles agréés (CRIA) à qui l’on confie la tâche de mener les enquêtes internes pour harcèlement dans les entreprises doivent maintenant se conformer à des normes de pratique spécifiques.

Conflit d’intérêts, confidentialité et respect des individus sont parmi les sujets  abordés dans ce Code de conduite en matière d’enquête interne à la suite d’une plainte pour harcèlement au travail. On peut consulter le Code à l’adresse suivante : www.portailrh.org/protection/codes/harcelement.aspx

Harcèlement en milieu de travail : plus répandu que l’on croit!
Un sondage CROP-CRHA révèle que le quart des travailleurs québécois se disent victimes de harcèlement dans leur milieu de travail au cours de la dernière année. Beaucoup de ces travailleurs devront participer à une enquête pour permettre à l’employeur de faire la lumière sur la situation. Or, être impliqué dans une telle enquête peut être une expérience éprouvante, d’autant plus si l’enquête n’est pas menée correctement.

« Les employeurs ont le devoir d’intervenir lorsqu’ils sont informés d’une situation de harcèlement dans leur entreprise. Mener une enquête interne selon les règles de l’art, en respectant les individus impliqués, est une manière responsable de s’acquitter de cette responsabilité », affirme Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Mener une enquête interne : un moyen efficace pour gérer un problème de harcèlement
Rappelons que les employeurs peuvent mener une enquête lorsqu’une situation potentielle de harcèlement se présente dans leur entreprise. En créant ce Code de conduite, l’Ordre veut encadrer cette activité afin de protéger le public, les travailleurs et les entreprises qui sont impliqués dans ce type d’enquête.

« L’Ordre souhaite que ce Code de conduite lancé à l'occasion de la Semaine des ressources humaines soit utilisé comme outil de référence au sein des entreprises du Québec afin que les travailleurs et employeurs impliqués dans des enquêtes pour harcèlement soient traités avec respect et professionnalisme », conclut Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Établies après la consultation de plusieurs spécialistes, les normes de ce Code de conduite poursuivent trois objectifs :

  • guider le CRHA ou le CRIA  dans sa pratique lorsqu’il fait une enquête à la suite d’une plainte pour harcèlement;
  • servir de référence aux entreprises qui mandatent un CRHA ou CRIA pour mener une enquête;
  • servir de référence aux travailleurs qui sont rencontrés par le CRHA ou CRIA lors de l’enquête.

Pour en savoir plus… 
Les résultats complets du sondage sont disponibles en cliquant ici.