Lois spéciales : l’équilibre du système de relations du travail est menacé

Après être intervenue dans les conflits chez Poste Canada et Air Canada, la ministre fédérale du Travail, madame Lisa Raitt, a déposé le 28 mai dernier à la Chambre des communes un projet de loi spéciale pour forcer les employés en grève du Canadien Pacifique à retourner au travail.

Depuis son élection le 2 mai 2011, le gouvernement Harper a mis son grain de sel à quatre reprises dans les relations du travail d’entreprises canadiennes. Un tel interventionnisme de l’État dans les relations entre un syndicat et un employeur est-il nécessaire? L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés estime que la liberté de négocier est une des pierres angulaires de notre régime de relations du travail. Cette succession de lois spéciales nous porte à penser que le gouvernement conservateur entend les choses autrement.

L’imposition par un tiers des conditions de travail d’une entreprise n’est pas une solution permettant de préserver la paix industrielle. Cela menace en effet l’équilibre du système de relations du travail. L’Ordre considère qu’un règlement négocié est toujours préférable à une solution imposée aux parties.

Selon madame Raitt, une intervention du gouvernement dans le conflit du Canadien Pacifique est nécessaire vu les impacts qu’il pourrait avoir sur l’économie du Canada. Il existe un qualificatif très clair pour un service qui doit être maintenu en tout temps : essentiel. Si le gouvernement du Canada estime que les services offerts par le Canadien Pacifique, par Air Canada ou par Poste Canada sont essentiels, ne devrait-il pas prendre les dispositions législatives nécessaires pour que cela soit reconnu ainsi dans la loi canadienne? De cette manière, travailleurs, syndicats et gestionnaire sauraient à quoi s’en tenir et le droit de négociation serait respecté.

Autrement, l’Ordre demande au gouvernement fédéral de laisser les parties négocier librement selon les dispositions et mécanismes du Code canadien du travail.