La Loi sur les comptables professionnels agréés : un travail fait à la hâte

À la suite du dépôt du projet de loi 61 qui prévoit le regroupement des trois ordres comptables (CA, CMA, CGA), l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés déplore qu’un projet d’une telle importance ait été conçu à la hâte et sans consultation des professions connexes. Tout en saluant l’initiative qui vise à rassembler ces trois  professions, l’Ordre constate cependant que la démarche a été réalisée en vase clos. Il signifie donc son désaccord avec le projet de loi déposé ce matin et demandera à être entendu en commission parlementaire.

Malgré le fait que diverses professions soient activement intégrées au monde du management, les travaux de fusion et de définition du champ de pratique ont été réalisés en l’absence notamment des professionnels de la gestion des ressources humaines (CRHA, CRIA).

Puisque le projet de loi risque d’avoir une incidence certaine sur les entreprises, l’Ordre se demande si une étude d’impact économique a été réalisée et, le cas échéant, croit qu’il est essentiel de pouvoir en prendre connaissance.

« La modernisation des champs de pratique d’un secteur d’activité doit se faire en collaboration avec toutes les professions qui travaillent en connexité, et ce, dès le début des travaux et non quelques semaines avant le dépôt d’un projet de loi ou au moment de celui-ci », a déclaré Florent Francoeur, CRHA, président-directeur général de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Pour l’Ordre, la modernisation des champs de toutes les professions d’un même secteur dans une seule et même démarche doit être le modèle à suivre pour assurer la cohérence des professions au Québec. Un tel exercice a d’ailleurs récemment été réalisé avec succès dans le secteur de la santé.

L’Ordre est d’autant plus déçu qu’il avait fait, en 2008, une demande à l’Office des professions pour que son champ de pratique soit modernisé, une demande qui est restée lettre morte. « L’engagement  de l’Office des professions de revoir rapidement le champ d’exercice des professions connexes et de modifier à la pièce des petits bouts de loi par la suite, n’est pas une façon de faire acceptable. C’est un « raccommodage législatif » qu’il faut à tout prix éviter dans notre système professionnel pour ne pas créer d’aberrations», affirme monsieur Francoeur.

Un risque de confusion pour le public?

De plus, le projet de loi décrit de façon très large les gestes que peuvent poser les comptables professionnels au sein des entreprises : gouvernance, stratégie, gestion des risques, rentabilité, optimisation de la performance, fiabilité de l’information et reddition de comptes ne sont que quelques exemples d’activités cités.

L’Ordre craint que cette description plutôt générale crée dans l’esprit du public une confusion sur les fonctions qui sont exercées par des membres de professions connexes, notamment les CRHA et CRIA, dans le domaine de la gestion des ressources humaines.

« Cette définition très englobante de tout ce que font les comptables professionnels interdira-t-elle à d’autres intervenants des secteurs droit, administration et affaires de prétendre qu’ils accomplissent une partie ou l’ensemble de ces gestes professionnels? Les notions de « management», de «gouvernance» ou de « stratégie » pourront-elles être reprises pour décrire le champ de pratique d’autres professions? C’est à ce genre d’inquiétudes que nous sommes confrontés », a déclaré Florent Francoeur, CRHA.

L’Ordre estime que l'urgence d'adopter la Loi sur les comptables professionnels agréés ne doit pas justifier un travail fait à la va-vite et sans consultation autrement qu’à la veille du dépôt du projet de loi.