Bilan positif de l'an 1 sur le harcèlement psychologique au travail

Plus de 350 professionnels de la gestion des ressources humaines et des relations du travail étaient réunis aujourd'hui dans le cadre du colloque « Le harcèlement psychologique au travail : un an après. », organisé conjointement par l'Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (Ordre des conseillers en ressources humaines agréés) et la Commission des normes du travail (CNT).

Dans le cadre de ce colloque, M. Jocelyn Girard, président-directeur général par intérim de la CNT, a dressé le bilan de la première année d'application des nouvelles dispositions sur le harcèlement psychologique au travail. Il s'agit d'une législation unique en Amérique du Nord.

Au cours de la dernière année, la CNT devait relever le défi de faire connaître ces nouvelles dispositions auprès de 2 687 000 salariés et 210 000 employeurs et d'assurer le traitement des plaintes dès juin 2004. Pour ce faire, elle a mis en ouvre une vaste campagne de sensibilisation et d'information axée sur la prévention. L'objectif de cette campagne était que les employeurs du Québec soient conscientisés et bien outillés pour agir adéquatement afin que les salariés puissent bénéficier d'un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

Depuis l'entrée en vigueur des dispositions sur le harcèlement psychologique au travail, la CNT a reçu 2 500 plaintes : 48 % des dossiers sont réglés et 52 % sont en traitement. Une plainte sur trois a déjà fait l'objet d'une entente entre l'employeur et le salarié mettant ainsi fin rapidement à des situations difficiles. La CNT a réalisé près de 300 enquêtes et 36 plaintes ont été transférées à la Commission des relations du travail.

« Ces chiffres nous lancent un message sans équivoque : ces dispositions introduites dans la loi avaient un fondement ; le harcèlement psychologique au travail existe, il doit cesser et doit surtout être prévenu », a tenu à souligner M. Florent Francoeur, président-directeur général de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Fait important, il y a très peu de plaintes frivoles. « En général, les plaintes reçues font état de beaucoup de souffrances, d'incivilités, de manque de respect, de problèmes de gestion ou de conflits mal gérés qui dégénèrent et créent un climat de travail malsain », précise M. Jocelyn Girard.

M. Girard s'est dit très fier du travail accompli durant cette première année. « La Commission a relevé l'important défi de faciliter la compréhension d'une notion complexe et de sensibiliser la population au harcèlement psychologique au travail. La Commission entend poursuivre dans cette lancée novatrice de la prévention. »

Soulignons que la CNT ne s'est pas limitée à recevoir et à traiter les plaintes des salariés. Dès le départ, elle s'est donné quatre principaux axes d'intervention : informer, sensibiliser, prévenir et traiter.

Répartition régionale des plaintes :

Montréal 731 29 %
Montérégie 400 16 %
Capitale-Nationale 248 10 %
Laurentides 171 7 %
Mauricie et Centre-du-Québec 167 7 %
Lanaudière 134 5 %
Laval 133 5 %
Estrie 99 4 %
Saguenay-Lac-Saint-Jean 98 4 %
Outaouais 97 4 %
Chaudière-Appalaches 80 3 %
Bas-Saint-Laurent et Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine 46 3 %
Abitibi-Témiscamingue et Nord-du-Québec 36 1 %
Côte-Nord 30 1%
Total 2 500 100 %

Autres statistiques intéressantes :

  • 93 % des plaintes sont déposées pour une conduite vexatoire à caractère répétitif (vs 7 % pour une seule conduite grave);
  • 62 % des plaignants sont des femmes alors qu'elles représentent 44 % de la population active;
  • 81 % des plaintes mettent en cause une personne en situation de gestion.

Cette année, la CNT intensifiera sa campagne de prévention auprès des entreprises. Elle offrira entre autres aux employeurs et aux salariés de nouveaux outils interactifs dans son site Internet pour faciliter la mise en place de mécanismes de prévention dans les entreprises. Nous invitons les salariés et les employeurs à en faire leur site de référence : www.cnt.gouv.qc.ca.

De son côté, le président de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés considère ce bilan très encourageant. « Je pense que c'est un excellent départ, mais on doit poursuivre les efforts en vue de prévenir le harcèlement dans les milieux de travail. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons mis une trousse d'information à la disposition des employeurs dans le site Internet de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés www.portailrh.org », a indiqué M. Francoeur.

Pour toute information concernant le harcèlement psychologique au travail ou toute autre norme du travail, contactez les services à la clientèle de la Commission des normes du travail au (514) 873-7061 (région de Montréal) ou au 1 800 265-1414 (ailleurs au Québec, sans frais). Vous pouvez aussi visiter le site Internet de la CNT [www.cnt.gouv.qc.ca].
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Fiche technique (Graphiques)
 

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