Les 5 nouvelles qui ont marqué le monde du travail en 2016

L’année qui s’achève aura été ponctuée de plusieurs événements déterminants en matière de relations du travail. L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés révèle son palmarès des faits marquants de 2016.

Création de la CNESST

Le gouvernement a ouvert le bal avec l’entrée en vigueur le 1er janvier de la Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail. Il crée ainsi un guichet centralisé de services, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui devient alors la porte d’entrée unique pour toutes questions relatives au travail.

Bien que le bilan de la première année ne soit pas encore connu, cette transformation ne semble pas avoir entraîné de difficulté majeure.

Tribunal administratif du travail

La même loi instituait le Tribunal administratif du travail (TAT) qui remplace à la fois la Commission des lésions professionnelles (CLP) et la Commission des relations du travail (CRT).

Par ses représentations devant la Commission de l’économie et du travail, l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés a réussi à permettre l’accès des CRHA et des CRIA à la fonction de juge du nouveau TAT.

La question de la retraite

Consultations sur le Régime de rentes du Québec
Le Québec n’a pas adhéré à l’entente de principe sur l’amélioration du Régime de pensions du Canada (RPC) discutée en juin. Il a plutôt souhaité la modeler pour qu’elle réponde mieux aux caractéristiques particulières de la province, entre autres, sa démographie plus défavorable et les prélèvements sur la masse salariale qui sont plus élevés que la moyenne canadienne.

L’entente canadienne prévoit l’augmentation du taux de cotisation pour les employés et les employeurs qui sera appliquée graduellement à compter de 2019 pour être pleinement en vigueur en 2025. Les travailleurs pourront alors bénéficier de prestations accrues lorsqu’ils prendront leur retraite.

L’année du RVER
De plus, le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER) que le Québec propose aux entreprises québécoises depuis le 1er juillet 2014 constitue un autre motif pour refuser l’entente d’Ottawa, ce régime encourageant également l’épargne des cotisants. Rappelons toutefois que la date limite d’adhésion des entreprises de plus de 20 employés au RVER a été fixée au 31 décembre 2016.

Grève des avocats et notaires

La grève générale illimitée des avocats et des notaires de l’État québécois (LANEQ) paralyse l’appareil étatique depuis le 24 octobre au Québec. En cette fin d’année, il n’y a toujours pas d’entente entre les juristes et les représentants du Conseil du trésor. Les avocats et notaires réclament une réforme du mode de négociation de leurs conditions de travail prévoyant un arbitrage sur la base de leur rôle particulier, sans possibilité pour le gouvernement d’adopter une loi spéciale comme il l’a fait en 2011.

Les maires de Montréal et de Québec unis dans leur appui au projet de loi n° 110

Dénoncé par les grandes centrales syndicales et encensé par les dirigeants municipaux, le projet de loi n° 110 sanctionné l’automne dernier a suscité de vifs débats. La Loi vise à rééquilibrer les forces lors de la négociation collective des employés municipaux, en donnant notamment plus de pouvoir aux municipalités.

Rappelons que l’Ordre a présenté un mémoire à la Commission de l’aménagement du territoire et réalisé de nombreuses représentations auprès des partis de l’Opposition afin que les CRHA et les CRIA soient autorisés à siéger au Conseil de règlement des différends. Toutes ses tentatives ont malheureusement échoué.

À surveiller en 2017

Loi sur l’équité salariale, des articles invalides?

Le 12 octobre 2016, la Cour d’appel confirmait que les employeurs devaient évaluer le maintien de l’équité salariale selon la périodicité établie par la Loi sur l’équité salariale, soit tous les 5 ans. De même, le jugement précisait que dans le cas où un écart est constaté lors d’une évaluation du maintien, l’ajustement salarial devait être rétroactif au moment de l’apparition de l’écart.

La saga entourant la validité de certains articles de la Loi n’est toutefois pas terminée puisque la Procureure générale du Québec a déposé le 12 décembre 2016 à la Cour suprême du Canada une requête pour permission d’en appeler de la décision de la Cour d’appel.

En attendant le jugement final de la Cour suprême du Canada, la Loi sur l’équité salariale continue de s’appliquer telle quelle.