Projet de loi no 110 - Le ministre Martin Coiteux, seul à ignorer les compétences des CRHA et CRIA

L’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés est stupéfait de la décision du ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire d’écarter l’ensemble des professionnels des ressources humaines de l’arbitrage de différends dans le cadre du projet de loi 110. Isolé sur cette question, le gouvernement a rejeté l’amendement présenté par le Parti Québécois et appuyé par la Coalition Avenir Québec qui aurait permis au Québec de continuer à profiter de l’expertise reconnue des membres de l’Ordre.

« Le projet de loi 110 aura malheureusement des effets collatéraux pour notre profession. Nous avons produit un mémoire, expliqué la situation, suggéré des amendements, collaboré avec tous les partis, informé les membres de la commission, produit des documents comparatifs et consulté les principales organisations touchées par le projet de loi 110. Il ne se trouve personne pour s’opposer à la modification demandée par l’Ordre à l’article 47, à l’exception du ministre », affirme Richard Blain, CRHA, président de l’Ordre.

L’article 47, tel qu’il a été adopté en commission hier, vient jeter un discrédit sur des arbitres en fonction, de même que sur la ministre du Travail qui a approuvé leur nomination. « La raison invoquée par le ministre Martin Coiteux selon laquelle un membre du Barreau est préférable notamment à cause de ses compétences en administration de preuve et en matière de respect de la procédure démontre à notre avis sa méconnaissance du rôle d’un arbitre et des compétences de nos membres dans ce domaine. » souligne Richard Blain. L’Ordre des CRHA entend par ailleurs saisir la ministre de la Justice, responsable des ordres professionnels, des impacts de ce désaveu sur la profession et sur la protection du public.

Le président de l’Ordre Richard Blain a confiance que le ministre reconsidérera sa position et il réitère son invitation à le rencontrer.