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Lundi 19 février 2018
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Droit du travail

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Les droits de la personne et les relations du travail – Jurisprudence récente
Monette Barakett | lundi 22 janvier 2018
La Cour supérieure a déterminé que la décision de l’arbitre ayant ordonné le retrait des caméras de surveillance qui filmaient l’intérieur et l’extérieur des véhicules d’une entreprise de distribution de produits alimentaires était raisonnable.


Le congédiement pour incompétence : un dossier important au Québec aura-t-il un impact dans le reste du Canada?
Fasken | vendredi 19 janvier 2018
La Cour supérieure du Québec a récemment confirmé une décision arbitrale qui ajoutait une étape supplémentaire que doivent franchir les employeurs avant de pouvoir congédier un salarié pour incompétence.


De nouvelles normes en matière de logement pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole
Gouvernement du Canada | vendredi 12 janvier 2018
Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de s’assurer que les droits et les libertés des travailleurs étrangers temporaires sont protégés, y compris leur droit à un logement sûr et adéquat.


Mesures proactives de traitement de plaintes de harcèlement sexuel en milieu de travail
Fasken | vendredi 12 janvier 2018
Les plaintes de harcèlement sexuel peuvent survenir rapidement et sans avertissement. Les employeurs peuvent alors devoir prendre des décisions importantes dans des délais serrés.


Entrepreneur indépendant ou employé? Les décideurs examineront dorénavant cette question de plus près
Fasken Martineau | vendredi 22 décembre 2017
De plus en plus de décideurs, d'avocats représentant des demandeurs et de législateurs s'opposent aux employeurs qui « classifient erronément » des employés comme entrepreneurs indépendants.


Harcèlement psychologique et sexuel au travail - Le Gouvernement du Québec rappelle que c'est tolérance zéro et que les recours existent
Cabinet de la ministre responsable du Travail / CNW - Telbec | vendredi 20 octobre 2017
Le gouvernement du Québec rappelle que, selon la Loi sur les normes du travail, tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique et sexuel. L'employeur doit prendre des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement et le faire cesser, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance.


Une décision incontournable au croisement du droit disciplinaire et de la cybersécurité
CanLII Connecte | mercredi 13 septembre 2017
Le Conseil de discipline de l'Ordre des CRHA/CRIA a rendu une décision fondamentale qui se situe au carrefour du droit professionnel et disciplinaire, de la protection de l'information et de la vie privée et des technologies de l'information.


Octroi de dommages moraux à la suite d’un licenciement collectif
Lavery | mardi 25 juillet 2017
La Cour supérieure du Québec a récemment affirmé dans l’affaire Peintures Industrielles Évotech1 que l’arbitre de grief avait agi dans le cadre de sa compétence en attribuant des dommages moraux aux salariés licenciés sans avertissement à la suite du déménagement par l’employeur de ses opérations de production en Ontario.


L’employeur n’a pas fait preuve de discrimination envers un cocaïnomane qui a été congédié pour un motif valable
Fasken Martineau | lundi 19 juin 2017
La Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision qui constitue peut-être l'une des décisions les plus importantes dans le domaine des droits de la personne concernant la consommation de drogues en milieu de travail.


Normes du travail - Même le samedi, la fête nationale et la fête du Canada sont fériées!
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) / CNW - Telbec | mardi 20 juin 2017
Cette année, le 24 juin et le 1er juillet tombent tous deux un samedi. La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail informe les travailleurs de leurs droits à l'occasion des jours fériés de la fête nationale et de la fête du Canada et rappelle aux employeurs leurs obligations en vertu des normes du travail.


Les médias sociaux : quand le tribunal déclare la preuve irrecevable
Lavery | mardi 21 février 2017
Les médias sociaux, tels que Facebook, sont des sources intarissables d’informations personnelles qui peuvent constituer des éléments de preuve dans le cadre de litige entre employeurs et employés. En matière de preuve, la règle générale veut que toute preuve pertinente soit recevable.

 

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