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Mardi 18 décembre 2018
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Droit du travail

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La différence de salaire entre les salariés étudiants et réguliers constitue de la discrimination fondée sur la condition sociale et l’âge, selon le tribunal des droits de la personne
Bélanger Sauvé | mercredi 13 juin 2018
Dans la récente décision Aluminerie de Bécancour inc., le Tribunal des droits de la personne était saisi d’une plainte déposée initialement par le Syndicat des Métallos.


La portée de l’article 12 alinéa 2 du code du travail : qu’en est-il ?
BélangerSauvé | vendredi 13 avril 2018
Dans la récente décision Association patronale des CPE des Laurentides et Syndicat des travailleuses en CPE région Laurentides – CSN, la juge administrative a eu à se prononcer sur une plainte déposée par une association d’employeurs, en vertu de l’article 12 alinéa 2 du Code du travail.


Modernisation majeure de la Loi sur les normes du travail - Le gouvernement du Québec propose de donner plus de temps aux familles et plus de souplesse aux entreprises
Portail Québec | mercredi 21 mars 2018
Le gouvernement du Québec a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi no 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d'autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. Ce projet fait suite à l'engagement du gouvernement d'apporter des modifications à la Loi afin qu'elle reflète mieux l'évolution de la société dans les milieux de travail.


La Cour d’appel remet les pendules à l’heure en matière de demande de transfert d’imputation
Lavery | mercredi 14 mars 2018
La Cour d’appel du Québec a rendu une décision très importante relative à l’application de l’article 326 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, remettant du même coup les pendules à l’heure quant à la réelle portée de cette disposition.


Impact de la non-collaboration d'un salarié à l'enquête sur le processus disciplinaire
Bélanger Sauvé | jeudi 8 mars 2018
Au moment où il apprend que l’un de ses salariés, un technicien ambulancier, fait l’objet d’une enquête policière pour actions indécentes et exhibitionnisme, l’employeur le suspend sans salaire et il le convoque à une rencontre disciplinaire trois jours plus tard.


L'habit fait le moine
Lavery | dimanche 4 mars 2018
Quand on choisit de conclure un contrat par l’intermédiaire d’une société de gestion, il faut en assumer toutes les conséquences, positives ou fâcheuses. Ce principe s’applique notamment en matière de relations de travail.


La discrimination au travail : l’affaire de tous?
Lavery | jeudi 1 mars 2018
La Cour suprême a conclu que l’article 13 (1) du Human Rights Code de la Colombie-Britannique ne se limite pas à protéger les employés contre la discrimination de la part d’un supérieur, mais également celle de la part d’un collègue de travail, même si ce dernier travaille pour un autre employeur.


Les droits de la personne et les relations du travail – Jurisprudence récente
Monette Barakett | lundi 22 janvier 2018
La Cour supérieure a déterminé que la décision de l’arbitre ayant ordonné le retrait des caméras de surveillance qui filmaient l’intérieur et l’extérieur des véhicules d’une entreprise de distribution de produits alimentaires était raisonnable.


Le congédiement pour incompétence : un dossier important au Québec aura-t-il un impact dans le reste du Canada?
Fasken | vendredi 19 janvier 2018
La Cour supérieure du Québec a récemment confirmé une décision arbitrale qui ajoutait une étape supplémentaire que doivent franchir les employeurs avant de pouvoir congédier un salarié pour incompétence.


De nouvelles normes en matière de logement pour mieux protéger les travailleurs étrangers temporaires du secteur agricole
Gouvernement du Canada | vendredi 12 janvier 2018
Le gouvernement du Canada prend au sérieux sa responsabilité de s’assurer que les droits et les libertés des travailleurs étrangers temporaires sont protégés, y compris leur droit à un logement sûr et adéquat.


Mesures proactives de traitement de plaintes de harcèlement sexuel en milieu de travail
Fasken | vendredi 12 janvier 2018
Les plaintes de harcèlement sexuel peuvent survenir rapidement et sans avertissement. Les employeurs peuvent alors devoir prendre des décisions importantes dans des délais serrés.


Entrepreneur indépendant ou employé? Les décideurs examineront dorénavant cette question de plus près
Fasken Martineau | vendredi 22 décembre 2017
De plus en plus de décideurs, d'avocats représentant des demandeurs et de législateurs s'opposent aux employeurs qui « classifient erronément » des employés comme entrepreneurs indépendants.

 

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