Dimanche 20 janvier 2019
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Projet de loi 58 : principe approuvé

C’est environ 60 millions $ que le gouvernement injecte temporairement dans le régime de retraite de son personnel-cadre pour lui permettre de survivre. La présidente du Conseil du trésor, Michelle Courchesne l’a rappelé jeudi dernier, au Salon bleu, lors du bref débat qui a mené à l’adoption rapide du principe du projet de loi 58 qui modifie la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement créé en 2000.

«C’est beaucoup d’argent», a commenté le critique péquiste, Sylvain Simard. «Évidemment, c’est de l’argent qui est demandé aux contribuables, qui est demandé souvent à des gens qui n’ont pas de régime de retraite et il nous faut assurer que le remède que nous apportons aujourd’hui ne soit pas un remède temporaire qui permette de passer rapidement à travers une crise, mais qui s’inscrive dans la durée. Et que nous en tirions aussi un certain nombre de leçons pour l’ensemble des régimes de la fonction publique», a dit le député de Richelieu.

La ministre Courchesne a souligné qu’à l’origine, le gouvernement souhaitait instaurer «un régime de retraite qui fasse partie de la rémunération globale des cadres et qui puisse certainement être un facteur attractif, et aussi un facteur de rétention». 

Par contre, depuis 2000,«force est de constater, entre autres, que le taux de cotisation de ce régime est en hausse constante. Et, bien sûr, vous aurez compris que le problème est beaucoup plus sérieux depuis la crise financière de 2008», a-t-elle ajouté.

Malgré ses réticences, le député Simard reconnait que «s’il n’y avait pas eu d’intervention du gouvernement, les actuaires étaient assez clairs là-dessus, les cotisations de la partie des cadres, des travailleurs, des employés de l’État auraient rapidement monté à 13 % et 14 %, 15 % au cours des prochaines années et sans doute au-delà».

Au 1er avril 2012, le taux de cotisation de ce régime sera rendu à 12,30 % un sommet de puis sa création. Le RREGOP pour les autres employés du gouvernement est lui de 10%. De plus, le ratio est maintenant de 1,2 cadre actif pour un retraité. «Ça paraît sur le salaire à la fin de l’année», d’ajouter la présidente du Conseil du trésor.

Freiner la hausse

Les objectifs du P.L. 58 sont donc de freiner la hausse des cotisations et d’allonger les carrières. Il faudra avoir été cadre pendant 7 ans au lieu de 2 ans pour recevoir la totalité des bénéfices. D’autre part, pour avoir accès à une rente sans réduction, il faudra que les années de service et l’âge de la retraite totalisent 90 au lieu de 88 comme présentement. Les cadres devront donc travailler une année de plus.

Les cadres qui partiront trop tôt se verront décerner une pénalité de 4% de réduction annuelle de la rente. Et ceux qui ne souhaitent pas être couverts par le nouveau régime devront  s’engager à prendre leur retraite au plus tard le 1er septembre 2014.

«Vous savez que l’ensemble des employés de la fonction publique, il y a à peine 10 ans, payait environ 3,5% de leur salaire pour leur régime de retraite? Le personnel d’encadrement paie plus de 12% actuellement», fait remarquer le député de Richelieu.

«C’est donc dire que c’est à même l’argent, les revenus qui pourraient être utilisés et qui sont évidemment nécessaires dans la vie de tous les jours que les employés doivent maintenant financer ces régimes. Mais, en même temps, l’État doit les financer.»

Comité D’Amours

Rappelons que le gouvernement avec l’accord de l’opposition péquiste a mis sur pied un comité d’experts présidé par Alban D’Amours qui doit déposer ses conclusions d’ici la fin de l’automne prochain, à la ministre Julie Boulet, sur l’avenir des régimes de retraite.

«Je souhaite que ces résultats soient disponibles le plus rapidement possible, a signifié Sylvain Simard, et je souhaite qu’un débat de société se mette en place pour que nous prenions les bonnes décisions parce que ces décisions auront un impact majeur pour plusieurs générations.»

Publié avec l'autorisation de Le Courrier parlementaire, droits réservés 2012, www.courrierparlementaire.com

Publié le : 2 avril 2012

 

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