Dimanche 20 janvier 2019
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Alerte décrets (système professionnel, travail et emploi)

Ce service présenté en collaboration avec Le Courrier Parlementaire a pour seul but d'aviser les membres de l'Ordre de la parution des décrets touchant le monde du travail et de l'emploi et les ordres professionnels. Pour les détails, consultez la Gazette officielle, un service payant.

Partie 2 -Lois et réglementsCode des professions — Audioprothésistes — Autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre
Projets de règlement         Gazette N° 6 du 08-02-2012 Page: 771

Code des professions — Podiatres — Autorisations légales d’exercer la profession hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre
Projets de règlement         Gazette N° 6 du 08-02-2012 Page: 771

20-2012    Demande de certains employés à l’effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2° de l’article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5° de l’article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement
Décrets administratifs         Gazette N° 6 du 08-02-2012 Page: 777

23-2012    Nomination de madame Nadia Ghazzali comme rectrice de l’Université du Québec à Trois-Rivières
Décrets administratifs         Gazette N° 6 du 08-02-2012 Page: 781

28-2012    Conditions de travail des procureurs du directeur des poursuites criminelles et pénales exclus de la représentation de l’Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales en raison de la nature particulière de leurs fonctions
Décrets administratifs         Gazette N° 6 du 08-02-2012 Page: 783


Publié avec l'autorisation de Le Courrier parlementaire, droits réservés 2012, www.courrierparlementaire.com

Publié le : 8 février 2012

 

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