Si votre question ne figure pas dans cette liste, n'hésitez pas à nous contacter par courriel à l'adresse
info@portailrh.org ou par téléphone au 514 879-1636 ou 1 800 214 1609.
L'adhésion à l'assurance de la responsabilité professionnelle est-elle obligatoire?
Oui, tout membre de l'Ordre doit adhérer au contrat du régime collectif d'assurance de la responsabilité professionnelle, en vertu de l'article 1 du Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec. Ce règlement est entré en vigueur le 20 mars 2003.
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Mon employeur exige une facture pour émettre le chèque de paiement de ma cotisation. Que dois-je faire?
Lorsque vous aurez rempli votre formulaire de renouvellement d'adhésion, une facture s'affichera. Vous pourrez imprimer cette facture. De plus, le même document vous sera transmis à votre adresse électronique quelques minutes plus tard.
Attention : aucun document ne sera envoyé par la poste.
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Mon employeur exige une seule facture pour tous les employés de l'entreprise membres de l'Ordre. Que dois-je faire?
Vous devez en faire la demande par courrier électronique [cotisation@portailrh.org]
en indiquant le nom de tous les employés membres de l'Ordre. Une facture
vous sera acheminée par courriel.
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Quand sera envoyé mon reçu officiel pour que je puisse me faire rembourser par mon employeur?
Les reçus seront postés le 31 mars. Si vous avez besoin d'une preuve de paiement avant cette date, vous pouvez utiliser la facture marquée « Payée » qui vous est envoyée électroniquement, lorsque vous effectuez votre paiement en ligne. Les reçus des paiements reçus après le 31 mars seront acheminés le 1er mai.
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À qui dois-je m'adresser pour poser mes questions?
Vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : cotisation@portailrh.org
ou téléphoner au 514 879-1636 ou 1 800 241-1609, poste 245.
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Si je paie par carte de crédit, le montant est-il immédiatement débité de ma carte de crédit?
Oui. La confirmation portant un numéro d'autorisation que vous recevez par la suite atteste cette transaction.
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Comment savoir si ma cotisation pour l'année 2011-2012 est bien payée?
Lorsque vous terminez votre transaction, vous recevez un message électronique indiquant les détails de votre renouvellement d'adhésion (coût, déclaration du statut de pratique, type de paiement, etc.).
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C'est mon employeur qui paie ma cotisation. Comment savoir si vous avez reçu le chèque?
Lorsque vous vous connectez à votre dossier en ligne,
un message vous indiquera l'état de votre cotisation.
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Pourquoi la mention « Cet item est exempté de taxe fédérale ou provinciale » est-elle inscrite sur ma facture?
La transaction comporte la cotisation à l'Office des professions du Québec qui est non taxable. Précisons que l'assurance de la responsabilité professionnelle est assujettie à une taxe spéciale. Cette taxe est incluse dans le montant de l'assurance. Seule la cotisation versée à l'Ordre est assujettie aux taxes courantes (TPS et TVQ).
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Que dois-je faire si je bénéficie d'une exemption de taxes?
Pour bénéficier de l'exemption de taxes, vous devez fournir le certificat d'exemption de taxes et le joindre au chèque de votre employeur. En cliquant sur « Facturation », vous obtenez une facture incluant les deux taxes, il vous suffit de déduire la ou les taxes dont vous êtes exempté.
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Est-ce que ma cotisation est déductible d’impôt?
Le coût de renouvellement de votre cotisation annuelle pourrait vous ouvrir droit à un crédit d'impôt (ligne 212 au fédéral, ligne 373 au provincial) ainsi qu'à un remboursement de la TPS/TVQ (ligne 457 au fédéral, ligne 459 au provincial) sur votre rapport d'impôt personnel, et ce, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez vous référer au Guide de déclaration de revenus du ministère du Revenu du Québec ou au Guide général d'impôt ou de prestations de l'Agence du revenu du Canada.
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Puis-je payer par carte de crédit de façon sécuritaire dans le portail?
La section transactionnelle du portail de l'Ordre est sécurisée. Les informations que vous voyez ou que vous envoyez ne peuvent être lues lors de leur transfert. Vous pouvez donc effectuer votre transaction par carte de crédit en toute confiance.
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Quelle est la date limite du paiement de la cotisation?
La date limite est le 31 mars 2011.
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Est-il possible de payer la cotisation par versements étalés?
Oui, nous offrons la possibilité de payer en quatre versements, soit
le 1er avril, le 1er mai, le 1er juin et le 1er juillet. Des frais de 15 $ + taxes sont alors ajoutés au montant de la facture. Mais attention, il faut que les chèques postdatés ou les autorisations de prélèvement sur la carte de crédit soient acheminés au plus tard le 31 mars, sans quoi des frais supplémentaires seront exigés. La façon de procéder est simple : vous effectuez votre renouvellement et, à la fin de la procédure, vous indiquez le mode de paiement que vous avez choisi; il suffit de cocher la case : « Je désire répartir ma transaction en plusieurs versements ».
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Je suis en congé de maternité. L'Ordre offre-t-il un tarif de cotisation réduit?
Un tarif préférentiel a été établi pour les membres et candidates* en congé de maternité. La cotisation annuelle est réduite de 50 %, pour une seule année, pour autant que vous répondiez aux conditions suivantes :
- être en congé de maternité au 31 mars;
- envoyer une lettre du médecin ou de l'employeur.
*Le statut « congé de maternité » ne prolonge pas la période de deux ans du statut de candidat.
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Je suis à la retraite. L'Ordre offre-t-il un tarif de cotisation réduit aux membres à la retraite?
L'Ordre a établi un statut pour les membres retraités. La cotisation est réduite à 20 % de la cotisation courante et les conditions sont les suivantes :
- être âgé de 55 ans et plus;
- ne plus travailler du tout (aucun mandat);
- avoir été membre au cours des 5 dernières années;
- signer une déclaration.
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