Lundi 24 avril 2017
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Par où commencer pour réduire les coûts en matière de santé et de sécurité du travail?

Par Yohann Aubé, CRIA, directeur de la prévention et de la formation chez GESTESS.

Un CRHA vient de se voir confier le dossier de la santé et de la sécurité du travail au sein de son entreprise... La direction lui demande de faire des recommandations afin de diminuer les coûts. N’ayant que peu de connaissances dans ce domaine, il se demande par où commencer. Voici quelques suggestions pour présenter un rapport détaillé au comité de direction.

Faire une demande d’inscription au Guichet de la CSST est la première étape afin de pouvoir consulter, en ligne, le portrait des six dernières années de l’entreprise. On peut ainsi avoir accès à tous les dossiers de l’entreprise en lien avec la CSST (prévention, cotisation, lésion, contestation) (www.csst.qc.ca/fr/FournisseursSante/DemandeInscriptionV2).

Il est aussi recommandé de vérifier, sous l’onglet Structure, les unités de classification identifiées pour l’entreprise auprès de la CSST (www.csst.qc.ca/publications/200/pages/dc_200_414.aspx). Une simple erreur de classification pourrait engendrer des coûts supplémentaires. Par exemple, si l’entreprise est classée sous l’unité 55060 Services de déménagement, cela représente, comparativement à l’unité 55050 Transport routier de marchandises, une différence de 4 $  par tranche de 100 $ de masse salariale.

Vérifier le dossier de l’entreprise

Ensuite, il faut effectuer la vérification de tous les dossiers qui ont été déclarés à la CSST au cours des six dernières années. Cette information se trouve sous l’onglet Lésion. Le stade de traitement des dossiers, afin d’identifier ceux qui sont actuellement ouverts, est aussi à vérifier. De façon plus spécifique, il faut identifier les dossiers des travailleurs qui sont en arrêt de travail complet. Il est recommandé de s’informer des prochaines dates de consultation médicale et de s’assurer que chaque travailleur en arrêt de travail a en sa possession le formulaire d’assignation temporaire lors de son prochain rendez-vous (www.csst.qc.ca/formulaires/Pages/2001.aspx). Les avantages de la réintégration en assignation temporaire sont nombreux, tant pour le travailleur que pour l’employeur. L’un de ces avantages est la diminution importante des coûts d’indemnité de remplacement de revenus (IRR) (www.csst.qc.ca/travailleurs/assignation_temporaire/Pages/travailleur_assignation_temporaire.aspx).

Rappelons qu’une réclamation majeure qui survient aujourd’hui affectera principalement le taux de cotisation à la CSST dans trois et quatre ans. Puisque l’effet d’une réclamation n’est pas instantané, les employeurs négligent trop souvent la prise en charge immédiate de celle-ci.

Risques et prévention

Toujours sous l’onglet Lésion, on peut aussi consulter le profil des accidents du travail, ce qui permet d’observer où il y a des risques et d’identifier, s’il y a lieu, les mesures de prévention à mettre en place. On peut hésiter sur la façon d’interpréter les résultats d’accidents du travail et se demander où se situent les autres employeurs qui œuvrent dans le même secteur d’activité que son entreprise. On trouvera des réponses en consultant les données de la CSST (www.csst.qc.ca/prevention/risques/Pages/selectionsecteur.aspx). Ces informations pourraient être utiles afin de mettre en place un plan de prévention adapté à son secteur d’activité.

Maintenant que les risques sont connus, la prochaine étape consiste à identifier les points à améliorer en matière de prévention au sein de l’entreprise. Pour ce faire, on peut consulter l’onglet Prévention, pour constater ce qui a pu survenir au cours des six dernières années en termes d’interventions de la CSST. Des dérogations ont-elles été portées au dossier de l’entreprise? Des mesures correctives devaient-elles être apportées? Des constats d’infraction ont-ils été signifiés? Il pourra également se demander qui a reçu et traité les rapports d’intervention. Où ces dossiers sont-ils classés dans l’entreprise? Existe-t-il une corrélation entre les statistiques de prévention et de lésions professionnelles?

Une fois ces données connues, on peut aussi obtenir de l’aide pour former les travailleurs sur les éléments de base en santé et en sécurité du travail et établir un programme de prévention (www.csst.qc.ca/publications/200/Pages/dc_200_16082.aspx). Mais on peut d’abord s’informer si l’entreprise est membre d’une Association sectorielle paritaire (ASP). On peut trouver cette information en vérifiant la section Sommaire du dossier ou en contactant directement la CSST. Les ASP sont des organismes créés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail et ils sont autonomes et sans but lucratif (www.csst.qc.ca/nous_joindre/adresses/Pages/associations-sectorielles-paritaires.aspx).

La mutuelle de prévention

Finalement, le CRHA pourrait recommander à son comité de direction que l’entreprise adhère à une mutuelle de prévention. Les mutuelles de prévention sont un produit offert par la CSST depuis 1997 dans le but de faire bénéficier les PME de leurs engagements en santé et sécurité du travail.

Une mutuelle de prévention consiste en un regroupement d’employeurs qui, par un effort collectif en prévention, une gestion soutenue des lésions professionnelles et l’application de mesures spécifiques visant le maintien du lien d’emploi, parvient à bénéficier d’une tarification collective avantageuse basée sur le régime de taux personnalisés en tenant compte de la performance de l’ensemble des employeurs en mutuelle.

La mutuelle, en plus de faire bénéficier l’entreprise d’économies substantielles, peut également assister le responsable du dossier dans la mise en place de mesures préventive et dans la gestion médico-administrative de ses dossiers d’accidents. À noter que la date limite pour adhérer à une mutuelle de prévention est le 30 septembre de l’année en cours pour une adhésion effective le 1er janvier suivant (www.csst.qc.ca/prevention/mutuelles_prevention/Pages/regroupement_employeurs_prevention.aspx).

Notre CRHA a maintenant à sa disposition des outils concrets et adaptés à la réalité de son organisation. Il pourra présenter des recommandations solides à son comité de direction afin que l’entreprise devienne le prochain leader en santé et sécurité du travail!

En bref

Action et lien électronique

À propos de l'auteur

Yohann Aubé, CRIA est directeur du département de prévention et de formation chez GESTESS, une firme d’experts-conseils en santé et sécurité du travail qui aide les PME à devenir des leaders en matière de mieux-être au travail. On peut le joindre par téléphone [450 436-1919] ou par courriel [y.aube@gestess.qc.ca]. Site web : www.gestess.qc.ca


Cet article est paru dans la rubrique Coin de l'expert le 9 avril 2013.

 

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