Lundi 26 juin 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Emploi des travailleurs étrangers temporaires : une nouvelle solution facilitante (1 de 2)

Par Jean-Philippe Brunet, CRHA, avocat chez Norton Rose OR LLP.

Note : Ce texte est le premier d’une série de deux articles sur l’embauche de travailleurs étrangers. Celui-ci est consacré à la nouvelle dispense facilitant l’embauche d’un travailleur étranger temporaire; l’article suivant traitera du recrutement de travailleurs étrangers dans les domaines où il y a pénurie de main-d’oeuvre.

Depuis le 1er juin 2012, les employeurs québécois qui désirent prolonger l’emploi d’un travailleur étranger temporaire au Canada ou embaucher une personne ayant ce statut sont maintenant dispensés de la procédure de demande d’Avis relatif au marché du travail (AMT) et de l’obligation d’obtenir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour travail temporaire. Toutefois, ce travailleur doit avoir été sélectionné par le Québec, avec l’émission d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ), et avoir fait une demande de résidence permanente au gouvernement du Canada.

Ainsi, depuis l’introduction de cette nouvelle dispense, le travailleur étranger temporaire qui répond aux conditions suivantes peut demander la prolongation de son permis de travail ou un nouveau permis de travail, sans avoir à joindre un AMT et un CAQ pour travail temporaire :

  • avoir un statut de travailleur étranger temporaire au Canada, avec un permis de travail qui arrive bientôt à échéance;
  • résider au Québec;
  • avoir une offre d’emploi d’un employeur au Québec, soit la prolongation d’un emploi actuel ou l’offre d’un autre emploi auprès d’un nouvel employeur;
  • être titulaire d’un CSQ obtenu dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés, soit le programme avec une grille de points, ou du Programme de l’expérience québécoise;
  • avoir déposé une demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral.

Une telle demande devra être accompagnée d’une copie du CSQ, de l’offre d’emploi de l’employeur actuel ou du nouvel employeur, de la preuve du paiement des droits relatifs au dépôt de la demande de résidence permanente ou de l’accusé de réception du gouvernement fédéral.

Le nouveau permis de travail émis en vertu de cette nouvelle dispense, spécifique à un employeur, sera émis pour la durée de l’offre d’emploi temporaire, mais ne pourra pas excéder vingt-quatre mois.

De plus, il est intéressant de noter que l’époux ou le conjoint de fait du travailleur étranger temporaire bénéficiant de cette nouvelle dispense d’AMT pourra se voir émettre un permis de travail ouvert, peu importe l’emploi occupé par le travailleur étranger qui utilise la nouvelle dispense et le niveau de compétence de l’emploi dudit travailleur. Il y a deux restrictions cependant : au niveau du travail dans le domaine médical et du travail avec de jeunes enfants (ce qui fera l’objet d’un article ultérieur).

En outre, un agent d’immigration pourra analyser, comme le prévoit la procédure, l’authenticité de l’offre d’emploi et le dossier de conformité de l’employeur dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires, avant d’approuver la demande et d’émettre le permis de travail pour le travailleur étranger.

Finalement, cette nouvelle dispense ne s’appliquera pas dans le cas de titulaires de CSQ qui sont des travailleurs étrangers se trouvant à l’extérieur du Canada, ou au Canada avec un statut de visiteur ou de travailleur étranger temporaire n’ayant pas fait leur demande de résidence permanente au gouvernement fédéral.

Ainsi, dans le cas où la nouvelle dispense ne s’applique pas et qu’aucune autre  dispense n’est applicable, l’employeur canadien devra déposer une demande d’AMT et CAQ s’il veut prolonger l’emploi d’un travailleur étranger temporaire ou en embaucher un nouveau (ou encore retenir les services d’un étranger vivant à l’extérieur du Canada ou ayant le statut de visiteur).

Pour obtenir plus d’information sur cette nouvelle dispense : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/bulletins/2012/bo420.asp.

Jean-Philippe Brunet, CRHA, est avocat chez Norton Rose OR LLP, où il est responsable de l’équipe Immigration des gens d’affaires et mobilité internationale. Me Brunet conseille plusieurs sociétés de tailles et de secteurs variés, ainsi que leurs employés, sur les différents aspects de la législation et de la réglementation canadiennes concernant la mobilité internationale, pour appuyer leurs démarches d’obtention de permis de travail temporaires et du statut de résident permanent. On peut le joindre par téléphone [514 847-4856] ou par courriel [jeanphilippe.brunet@nortonrose.com].


Cet article est paru dans la rubrique Coin de l'expert le 18 décembre 2012.

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail