Lundi 26 juin 2017
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Lorsqu'il y a plainte à la CES dans un dossier d'équité salariale ou de maintien, l'intervention du conciliateur apporte-t-elle des résultats satisfaisants?

Par Michel Larouche, CRIA, consultant en ressources humaines.

Comme la plupart le savent, la Commission de l’équité salariale (CES) a adopté la même approche de conciliation que la Commission des normes du travail lorsqu’une plainte est déposée. La plupart des objectifs sont les mêmes, soit de minimiser les dossiers à judiciariser, de donner la chance aux parties de pouvoir échanger de l’information et, la plupart du temps, de trouver un terrain d’entente sans balises procédurales. Notre expérience de consultant à ce niveau permet de dire que les résultats sont plus que satisfaisants. 

Dès sa nomination, le conciliateur de la Commission de l’équité salariale prend contact avec le représentant de l’entreprise afin de vérifier si des documents de travail sont disponibles et d’obtenir une copie de ces documents ou encore pour connaître les raisons qui justifieraient le non-respect des obligations de l’entreprise. Il valide également la volonté d’utiliser le service de conciliation. Il fait la même démarche avec la personne qui est à l’origine de la plainte et valide avec elle les motifs de la plainte et la volonté d’avoir recours à la conciliation.

Comme le mandat du conciliateur est consécutif à une plainte, celui-ci doit valider le fondement de la plainte. Une analyse complète de la documentation fournie par l’employeur est réalisée afin de valider de tous les aspects de la Loi sur l’équité salariale, peu importe l’étape à réaliser et l’état d’avancement des travaux. Une discussion s’ensuit afin que le conciliateur soumette les points de friction qu’il a constatés dans les documents de l’employeur préalablement à une rencontre de conciliation. À titre de consultant, nous avons pu constater  à plusieurs reprises que les outils d’analyse utilisés sont performants et permettent de passer en revue tous les aspects de la loi. À ceux qui se demandent si l’analyse est sommaire, nous pouvons témoigner que l’analyse est complète et rigoureuse. Les suggestions du conciliateur soumises à ce stade sont, elles aussi, pertinentes et rigoureuses.  

Lors de la rencontre de conciliation, les devoirs et pouvoirs d’un conciliateur sont expliqués de manière simple et conviviale. Les rencontres avec le conciliateur se tiennent généralement avec une seule partie à la fois, ce qui permet de préserver la confidentialité de la démarche et aussi de rendre ou de garder les choses simples.  

En ce qui nous concerne, tous les dossiers se sont réglés au stade de la conciliation, aucun n’a dépassé ce stade. Les suggestions faites par le conciliateur, la volonté évidente de l’employeur d’apporter des améliorations à son exercice ainsi que la perception que la Loi a bien été observée par la personne plaignante ont permis de régler le dossier à la satisfaction des parties dans le plus grand respect.  

Alors, tout professionnel en gestion des ressources humaines qui est impliqué dans une plainte à la Commission de l’équité salariale ne doit pas paniquer. L’utilisation du service de conciliation lui permettra, à lui et à son entourage, de gérer cette situation avec tact, diplomatie et respect. 

Michel Larouche, CRIA, est consultant en ressources humaines en région exclusivement depuis plus de vingt-cinq ans. Il est actif dans le dossier de l’équité salariale depuis le début. Il a été impliqué à ce titre dans une dizaine de dossiers de plaintes avec l’intervention du conciliateur. On peut le joindre par téléphone [418 480-4214 ] ou par courrier électronique [michellarouche@cgocable.ca]. Site web : www.michellarouche.ca


Cet article est paru dans la rubrique Coin de l'expert le 4 septembre 2012.

 

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