Santé et sécurité du travail : les trois devoirs de l’employeur

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Par Yohann Aubé, CRIA, directeur du département de prévention et de formation chez GESTESS.

Depuis le 1er janvier 2011, la Loi sur la santé et la sécurité du travail stipule qu’une entreprise (personne morale) qui agit de manière à compromettre directement et sérieusement la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur est passible d’une amende d'au moins :

• 15 000 $ et d'au plus 60 000 $ dans le cas d'une première infraction;
• 30 000 $ et d'au plus 150 000 $ dans le cas d'une récidive;
• 60 000 $ et d'au plus 300 000 $ pour toute récidive additionnelle.

Force est d’admettre que ces montants peuvent compromettre directement et sérieusement la sécurité financière de certaines entreprises québécoises.

Au quotidien, la prévention des accidents passe par la mise en place d’une saine gestion de la santé et de la sécurité du travail (GSST). Afin que les travailleurs soient en sécurité, voici les trois grands devoirs de l’employeur en matière de santé et de sécurité du travail.

1) Devoir de prévoyance

L’employeur doit identifier tous les risques présents dans son entreprise et concevoir les outils nécessaires pour les contrôler. Il doit même prendre en considération que ses travailleurs ne seront pas en mesure de reconnaître un danger. Même s’il est évident... En fait, l’employeur doit agir comme s’il ne pouvait se fier à personne.

« Le Tribunal du Travail et la Cour Supérieure ont déclaré à maintes reprises qu’il ne suffit pas, pour un employeur, de fournir l’équipement approprié et de donner des directives aux employés en présumant que les instructions seront suivies. Il ne suffit pas, non plus, de se fier sur l’expérience des travailleurs; il faut qu’un employeur prenne des mesures concrètes et positives pour assurer que la Loi soit respectée. » (CSST c. 2855-2909 Québec Inc., T.T., 10 juin 2002)

Voici quelques exemples de risques à identifier : chute de hauteur, sécurité des machines, présence d’amiante ou de produits dangereux, espaces clos. La seule façon d’échapper à ce devoir est de prouver que, malgré toutes les analyses réalisées, il s’agit d’un risque imprévisible.

C’est l’article 51 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail qui établit les principes de base afin de protéger la santé et d’assurer la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

L’employeur doit ainsi identifier, contrôler et éliminer les risques en :

• appliquant un programme de prévention adapté aux risques présents dans son entreprise;
• rencontrant régulièrement ses travailleurs afin de les sensibiliser à l'importance des instructions de travail et des conséquences du non-respect de celles-ci;
• vérifiant que ses employés sont munis de tous les équipements de protection individuelle nécessaires au moment d’entreprendre leur quart de travail.

2) Devoir d’efficacité

L’employeur doit implanter les outils qui ont été conçus pour contrôler les risques identifiés en application de son devoir de prévoyance. Il doit :

• s’assurer que ses travailleurs ont reçu la formation et l’information nécessaire pour accomplir le travail;
• fournir des équipements et des outils sécuritaires;
• superviser les employés et faire des régulièrement des inspections et des visites contrôle.

3) Devoir d’autorité

L’entreprise et ses dirigeants ne doivent pas tolérer les conduites dangereuses de leurs travailleurs en prenant des mesures concrètes telles que :

• assurer la présence active et continue d’une personne en autorité (contremaître, chef d’équipe, chef de groupe) qui devra agir immédiatement devant un comportement non sécuritaire;
• faire des rappels verbaux et ensuite par écrit en cas de non-respect des directives;
• émettre des avertissements et, si nécessaire, imposer des mesures disciplinaires pour sanctionner le défaut de respecter les directives émises.

Conclusion

Au fait, pourquoi les règles de sécurité existent-elles? Pourquoi autant de devoirs?

« …l’objectif de la Loi sur la santé et la sécurité du travail est de prévenir les accidents de travail en protégeant les travailleurs qui peuvent potentiellement être victimes d'accidents en commettant des erreurs humaines. C'est ainsi qu'il faut les protéger contre leurs propres erreurs. Et celui qui détient ce pouvoir de protection, c'est l'employeur. C’est ce dernier qui contrôle la gestion et l’encadrement des employés ainsi que l’équipement et les méthodes de travail. Il a alors l’obligation de prendre tous les moyens raisonnables afin de s’assurer que ses employés travaillent en sécurité. » (CSST c. Marc Filiatreault Couvreur Inc., T.T. mai 2001)

Une prochaine chronique abordera de façon plus concrète la façon de remplir ces trois obligations, afin de s’assurer que les employés travaillent en sécurité, et plus spécifiquement la notion de diligence raisonnable. Mentionnons dès maintenant les cinq grands principes de la diligence raisonnable :

• vérifier que les employés sont munis de l'équipement de sécurité au moment de leur départ vers le site;
• rencontrer le(s) contremaîtres(s) afin de leur faire comprendre l'importance des instructions et les conséquences du non-respect de celles-ci;
• faire surveiller les employés et/ou faire des visites de contrôle au chantier;
• faire des rappels verbaux et ensuite par écrit en cas du non-respect des directives;
• émettre des avertissements et, si nécessaire, imposer des mesures disciplinaires pour sanctionner le défaut de respecter les directives émises.

Source : CSST c. Marc Filiatreault Couvreur Inc., T.T. mai 2001.

Yohann Aubé, CRIA, est directeur du département de prévention et de formation chez GESTESS, firme d’experts-conseil en santé et sécurité du travail, qui aide les PME à devenir des leaders en matière de mieux-être au travail. On peut le joindre par téléphone [450 436-1919] ou par courriel [y.aube@gestess.qc.ca]. Site web : www.gestess.qc.ca

Cet article est paru dans la rubrique Coin de l'expert le 10 janvier 2012.