Le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur l'équité salariale pour lui donner plus de mordant. Les entreprises qui devaient se conformer, mais qui ne l'ont toujours pas fait, ont une nouvelle date butoir : le 31 décembre 2010.
Dorénavant, toutes les entreprises de 10 employés et plus doivent appliquer l'équité salariale; 10 000 nouvelles entreprises sont assujetties à la loi. Elles ont quatre ans devant elles pour compléter l'exercice.
Êtes-vous concerné?
Actualité
Guide détaillé pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien
Source : Commission de l'équité salariale
Adoption du projet de loi 25 : un pas de plus vers l’établissement
de l’équité salariale au Québec
Source : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Articles
Webdiffusion
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Première partie – Équité salariale 101
Cette première partie se penche sur la définition de l’équité salariale, les obligations des entreprises en vertu de la Loi et les mythes qui circulent dans les PME.
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Deuxième partie – 3, 2, 1... action!
Cette deuxième partie présente les ressources et outils qui peuvent aider les PME dans leur exercice d’équité salariale. On y aborde également les différentes modalités de réalisation selon la taille de l’entreprise.
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Troisième partie – Coûts et bénéfices
La question des coûts n’est pas négligeable pour les PME. Cette troisième et dernière partie s’intéresse à l’impact d’un exercice d’équité sur la masse salariale. Nos experts terminent par quelques conseils.
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L’équité salariale : mode d’emploi (version intégrale)
Ce reportage en 3 parties présente la Loi sur l’équité salariale et les nouvelles obligations des PME. Nos experts dressent les grandes lignes de la réalisation d’un exercice d’équité salariale. Ils parlent des ressources et outils disponibles et de la question des coûts.
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L'équité salariale maintenant
Une entrevue avec Sophie Raymond, M. Sc., CRHA, conseillère principale, Aon Conseil
Sept ans après l’implantation de mesures prévues par la Loi sur l'équité salariale, qu'en est-il, concrètement, de leur maintien? Que faire si l’on veut apporter des modifications au système de rémunération ou aux outils d'évaluation?
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Liens utiles
Répertoire des consultants en équité salariale
Commission de l'équité salariale
Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale
Organisation international du travail
Références
Guide détaillé pour réaliser l'équité salariale et en évaluer le maintien
Source : Commission de l'équité salariale
Ce guide contient résume les points essentiels pour la réalisation d'un exercice d'équité salariale et l'évaluation de son maintien au sein d'une entreprise peu importe le nombre de personnes salariées. Ce document est divisé en sept chapitres soit : les entreprises visées par la Loi sur l'équité salariale, les obligations de l'employeur, le programme d'équité salariale, les délais, l'affichage, le comité d'équité salariale et l'évaluation du maintien de l'équité salariale.
Droits et recours des personnes salariées
Source : Commission de l'équité salariale
Le 28 mai 2009, la Loi sur l'équité salariale a été modifiée. De nouveaux délais pour exercer les recours sont prévus.
Promouvoir l'équité salariale au moyen de l'évaluation non sexiste des emplois : Guide de mise en oeuvre (PDF)
Source : Bureau international du Travail
Ce guide de mise en oeuvre du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale sans discrimination fondée sur le sexe est un outil destiné à promouvoir ce principe dans divers
milieux de travail.
Faits saillants - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale.
Source : Ministère du Travail du Québec
Ce document présente les mesures visant les entreprises nouvellement assujetties à la Loi, les mesures visant la Commission de l'équité salariale et les mesures diverses.
Adoption du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale - La Commission de l'équité salariale se réjouit: «Nous pourrons agir plus et mieux pour faire appliquer la Loi.» .
Source : Gouvernement du Québec
Le projet de loi adopté vient répondre aux attentes exprimées
lors des consultations en plus de donner un souffle nouveau pour que l'équité salariale soit atteinte dans toutes les entreprises du Québec.
Étude et mémoire de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Source : Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Ce mémoire présente notamment une analyse économique des dix premières années de mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Les objetifs de cette étude sont de répondre aux trois questions suivantes : Quel a été l'impact effectif de la Loi sur les écarts salariaux entre hommes et femmes? Quel a été le coût moyen de conformité à la Loi pour les entreprises du Québec? Un fois l'équité salariale réalisée, comment faut-il la maintenir?
Livres
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Administration des salaires
Rebecca A. Richards
Avoir un bon système de rémunération est crucial pour votre entreprise. Il protège des plaintes et permet de rémunérer les employés avec constance et équité. S'il est bien conçu, il vous permettra d'attirer et de conserver des employés de qualité.
| Autre statut | Membre | Affilié | Étudiant | Associé | Partenaire | | 95,00 $ | 85,50 $ | 85,50 $ | 85,50 $ | 85,50 $ | 85,50 $ |
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