Modifications à la Loi sur l'équité salariale

Le point sur l'équité salariale

Le gouvernement du Québec a modifié la Loi sur l'équité salariale au printemps dernier pour lui donner plus de mordant. Les entreprises qui devaient se conformer, mais qui ne l'ont toujours pas fait, ont une nouvelle date butoir : le 31 décembre 2010.

Dorénavant, toutes les entreprises de 10 employés et plus doivent appliquer l'équité salariale; 10 000 nouvelles entreprises sont assujetties à la loi. Elles ont quatre ans devant elles pour compléter l'exercice. Êtes-vous concerné?

Actualité
Déficit d'équité
(Le Devoir)

L'égalité entre femmes et hommes s'applique-t-elle aux travailleuses de l'État ?
(Le Devoir)

Rimouski : Équité salariale - Une loi qui tarde à être appliquée
(Radio-Canada)

À travail égal, salaire égal ? - Il y a 14 ans, l'espoir...
(Le Devoir)

Égalité hommes et femmes - Une étude du Conseil du statut de la femme indique une lente progression
(Le Devoir - article disponible dans la version papier et en accès abonné sur le Web.)

La ministre du Travail du Canada poursuit ses consultations sur le Plan d'action économique et reconnaît l'excellence au chapitre de l'équité en matière d'emploi
(Marketwire)

Les entrepreneurs incités à faire l’exercice d’équité salariale
(La Voix du Sud)

Équité salariale - La moitié des entreprises ne suivent pas la loi
(Le Devoir)

Équité salariale : Québec sort le bâton
(La Presse)

Guide abrégé - Réaliser l'équité salariale et évaluer le maintien (2e édition, septembre 2009)
(Commission de l'équité salariale)

Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale - Pour la CSQ, c'est une avancée pour l'égalité des femmes
(Centrale des syndicats du Québec / CNW - Telbec)

Adoption du projet de loi 25 : un pas de plus vers l’établissement de l’équité salariale au Québec
(Ordre des conseillers en ressources humaines agréés)

Équité salariale - Québec revoit la loi
(Radio-Canada)
Webdiffusion
Première partie – Équité salariale 101
Cette première partie se penche sur la définition de l’équité salariale, les obligations des entreprises en vertu de la Loi et les mythes qui circulent dans les PME.
Deuxième partie – 3, 2, 1... action!
Cette deuxième partie présente les ressources et outils qui peuvent aider les PME dans leur exercice d’équité salariale. On y aborde également les différentes modalités de réalisation selon la taille de l’entreprise.
Troisième partie – Coûts et bénéfices
La question des coûts n’est pas négligeable pour les PME. Cette troisième et dernière partie s’intéresse à l’impact d’un exercice d’équité sur la masse salariale. Nos experts terminent par quelques conseils.
L’équité salariale : mode d’emploi (version intégrale)
Ce reportage en 3 parties présente la Loi sur l’équité salariale et les nouvelles obligations des PME. Nos experts dressent les grandes lignes de la réalisation d’un exercice d’équité salariale. Ils parlent des ressources et outils disponibles et de la question des coûts.
L'équité salariale maintenant
Une entrevue avec Sophie Raymond, M. Sc., CRHA, conseillère principale, Aon Conseil
Sept ans après l’implantation de mesures prévues par la Loi sur l'équité salariale, qu'en est-il, concrètement, de leur maintien? Que faire si l’on veut apporter des modifications au système de rémunération ou aux outils d'évaluation?
Consultants
Afin de vous aider dans votre démarche, plusieurs cabinets se spécialisent en équité salariale. Cliquez ici pour accéder au répertoire de consultants spécialisés en équité salariale ou consultez le répertoire de consultants de l'Ordre
Documents de référence
Guide abrégé - Réaliser l'équité salariale et évaluer le maintien (2e édition, septembre 2009)
Commission de l'équité salariale
Ce guide contient résume les points essentiels pour la réalisation d'un exercice d'équité salariale et l'évaluation de son maintien au sein d'une entreprise peu importe le nombre de personnes salariées. Ce document est divisé en sept chapitres soit : les entreprises visées par la Loi sur l'équité salariale, les obligations de l'employeur, le programme d'équité salariale, les délais, l'affichage, le comité d'équité salariale et l'évaluation du maintien de l'équité salariale.

Droits et recours des personnes salariées
Commission de l'équité salariale
Le 28 mai 2009, la Loi sur l'équité salariale a été modifiée. De nouveaux délais pour exercer les recours sont prévus.

Promouvoir l'équité salariale au moyen de l'évaluation non sexiste des emplois : Guide de mise en oeuvre (PDF)
Bureau international du Travail
Ce guide de mise en oeuvre du principe du salaire égal pour un travail de valeur égale sans discrimination fondée sur le sexe est un outil destiné à promouvoir ce principe dans divers milieux de travail.

Faits saillants - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale.
Ministère du Travail du Québec
Ce document présente les mesures visant les entreprises nouvellement assujetties à la Loi, les mesures visant la Commission de l'équité salariale et les mesures diverses.

Adoption du projet de loi 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale - La Commission de l'équité salariale se réjouit: «Nous pourrons agir plus et mieux pour faire appliquer la Loi.» .
Gouvernement du Québec
Le projet de loi adopté vient répondre aux attentes exprimées lors des consultations en plus de donner un souffle nouveau pour que l'équité salariale soit atteinte dans toutes les entreprises du Québec.

Étude et mémoire de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Ce mémoire présente notamment une analyse économique des dix premières années de mise en oeuvre de la Loi sur l'équité salariale. Les objetifs de cette étude sont de répondre aux trois questions suivantes : Quel a été l'impact effectif de la Loi sur les écarts salariaux entre hommes et femmes? Quel a été le coût moyen de conformité à la Loi pour les entreprises du Québec? Un fois l'équité salariale réalisée, comment faut-il la maintenir?
Formation
Titre
Ville
Date
Implanter un programme d’équité salariale selon les nouvelles dispositions de la Loi Montréal 24-26-31 mars et 9 avril 2010
Articles
L’équité salariale revue et corrigée

L'équité salariale... une course à obstacles.

Quelques enjeux en équité salariale
Liens
Commission de l'équité salariale


Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale


Organisation international du travail
Livres
L'équité salariale : mise en oeuvre et enjeux (2e édition)
Marie-Thérèse Chicha
Dans cette deuxième édition, l'auteure présente une analyse des enjeux de l'équité salariale, explique sa mise en œuvre dans le contexte de la Loi et aborde les principes et les différentes méthodes d'élaboration et d'application d'un tel programme.
Autre statutMembre régulierAffiliéÉtudiantAssocié
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Loi sur l'équité salariale annotée
Linda Lavoie, Myriam Trudel
Cet ouvrage est un outil indispensable pour les personnes appelées à interpréter et à appliquer la Loi sur l'équité salariale. Il s'adresse aux plaideurs, aux spécialistes des ressources humaines, aux représentants syndicaux et à ceux souhaitant mieux comprendre cette Loi.
Autre statutMembre régulierAffiliéÉtudiantAssocié
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Administration des salaires
Rebecca A. Richards
Avoir un bon système de rémunération est crucial pour votre entreprise. Il protège des plaintes et permet de rémunérer les employés avec constance et équité. S'il est bien conçu, il vous permettra d'attirer et de conserver des employés de qualité.
Autre statutMembreAffiliéÉtudiantAssocié
79,00 $71,10 $71,10 $71,10 $71,10 $

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Exercer la saine gestion - Fondements, pratique et audit
Bernard Brault
L'objectif visé est de démontrer clairement, par des récits de conseillers en management, l'utilité d'avoir un vocabulaire précis et des conventions bien établies pour parler des aspects quotidiens de la gestion.
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