Dimanche 22 octobre 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Foire aux questions (FAQ)

Quel est le rôle du conseil d'administration?

Le conseil d'administration voit à l'administration générale des affaires de l'Ordre et veille à l'application du Code des professions. Il se réunit environ six (6) fois par année, généralement au siège social de l'Ordre.

Quelle est la composition du conseil d'administration?

Le conseil d'administration de l'Ordre est dorénavant composé de dix-huit administrateurs membres de l'Ordre qui sont élus pour un mandat de deux ans par l'ensemble des membres, ainsi que de quatre administrateurs nommés par l'Office des professions.

Le territoire du Québec est divisé en quatre régions électorales pour lesquelles un certain nombre de postes au conseil d'administration est réservé.

Région Territoire correspondant Nombre de postes
Région 1 Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Côte-Nord, Nord du Québec, Gaspésie-Îles de la Madeleine, Chaudière-Appalaches 2
Région 2 Mauricie-Bois-Francs, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec 2
Région 3 Estrie, Montérégie 2
Région 4 Montréal, Laval 6

Par ailleurs, deux secteurs d'activité professionnelle ont été établis pour lesquels un certain nombre de postes au conseil d'administration est réservé.

Secteur Nombre de postes
Universitaire 1
Syndical 1

Les années paires, il y a élection des administrateurs des régions électorales 1, 2 et 3 et du secteur universitaire. Les années impaires, il y a élection des administrateurs de la région électorale 4 et du secteur syndical.

Combien y a-t-il de postes à pourvoir en 2016?

Région Nombre de postes à pourvoir
Région 1 2
Région 2 2
Région 3 2
 
Secteur Nombre de postes à pourvoir
Syndical 1

Qu'est-ce que le domicile professionnel?

Article 60 du Code des professions

« Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'Ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession dans les trente jours où il commence à exercer celle-ci, ou, s'il ne l'exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. »

« Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les trente jours du changement. »

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail