Quel est le rôle du conseil d'administration?
Le conseil d'administration voit à l'administration générale des affaires de l'Ordre et veille à l'application du Code des professions. Il se réunit environ six (6) fois par année, généralement au siège social de l'Ordre.
Quelle est la composition du conseil d'administration?
Le conseil d'administration de l'Ordre est dorénavant composé de dix-huit administrateurs membres de l'Ordre qui sont élus pour un mandat de deux ans par l'ensemble des membres, ainsi que de quatre administrateurs nommés par l'Office des professions.
Le territoire du Québec est divisé en quatre régions électorales pour lesquelles un certain nombre de postes au conseil d'administration est réservé.
|
Région
|
Territoire correspondant
|
Nombre de postes
|
|
Région 1
|
Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Québec, Côte-Nord, Nord du Québec, Gaspésie-Îles de la Madeleine, Chaudière-Appalaches
|
2
|
|
Région 2
|
Mauricie-Bois-Francs, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec
|
2
|
|
Région 3
|
Estrie, Montérégie
|
2
|
|
Région 4
|
Montréal, Laval
|
6
|
Par ailleurs, deux secteurs d'activité professionnelle ont été établis pour lesquels un certain nombre de postes au conseil d'administration est réservé.
|
Secteur
|
Nombre de postes
|
|
Universitaire
|
1
|
|
Syndical
|
1
|
Combien y a-t-il de postes à pourvoir en 2012?
|
Région
|
Nombre de postes à pourvoir
|
|
Région 1 |
2 |
|
Région 2 |
2 |
|
Région 3 |
2 |
|
Secteur
|
Nombre de postes à pourvoir
|
|
Universitaire |
1
|
Qu'est-ce que le domicile professionnel?
Article 60 du Code des professions
« Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l'Ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession dans les trente jours où il commence à exercer celle-ci, ou, s'il ne l'exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession.
»« Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les trente jours du changement. »
|