Mardi 24 octobre 2017
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Élection au conseil d'administration

Vous désirez participer à la gestion des affaires de votre ordre professionnel? Portez-vous candidat au poste d’administrateur du CA ou appuyez la candidature d’un(e) collègue!

En 2017, sept (7) postes sont à pourvoir au conseil d’administration.

Seuls les membres dont le domicile professionnel est situé dans la région 4 (Montréal et Laval)* et ceux qui font partie du secteur syndical sont invités à poser leur candidature au conseil d’administration et à voter, si un scrutin est déclenché.

* Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel à l’extérieur des provinces du Québec et de l’Ontario votent dans la région 4*.

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de l’administration générale des affaires de l’Ordre. Il contribue au travers de ses séances et ses comités, au développement de la profession. Jouant un rôle stratégique dans cette organisation, il veille à l’application de l’ensemble des règlements, en particulier le Code des professions.

Assurant la mission première de l’Ordre qu’est la protection du public, le conseil d’administration reste à l’affût des différentes pratiques des membres par le biais du programme de l’inspection professionnelle et de son suivi de la formation continue.

Il se réunit environ six (6) fois par année, généralement au siège social de l’Ordre.

Le conseil d’administration de l’Ordre est composé :

  • du président élu au suffrage des administrateurs;
  • de 12 administrateurs issus des 4 régions électorales de l’Ordre;
  • d’un administrateur issu du secteur universitaire;
  • d’un administrateur issu du secteur syndical;
  • de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Dans le respect du processus électoral, l’Ordre considère que la composition du conseil d’administration et de ses comités devrait favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratique et de l’ensemble des caractéristiques sociologiques de la société québécoise.

Afin de favoriser le renouvellement régulier de ses membres, le conseil d’administration a adopté par règlement une mesure à l’effet de limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs que peut exercer un administrateur. La durée d’un mandat est de 2 ans.

Le profil de compétences et d’expérience recherché est établi par le conseil d’administration, sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique.

  1. Les qualités et compétences suivantes sont essentielles aux administrateurs de l’Ordre :
    • intégrité;
    • compréhension de la mission et du cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
    • motivation à servir l’Ordre;
    • capacité de travailler en collégialité avec les autres membres du conseil d’administration;
    • loyauté envers l’organisation;
    • leadership.
  2. Les expériences ou connaissances suivantes peuvent constituer un apport important pour le conseil d’administration :
    • expérience à titre de membre d’un comité d’un ordre professionnel;
    • expérience en gouvernance à titre de membre d’un conseil d’administration ou d’un comité spécialisé;
    • expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
      • gestion stratégique des ressources humaines et de l’organisation;
      • développement des compétences;
      • santé, sécurité et mieux-être au travail;
      • relations du travail;
      • rémunération globale;
      • dotation;
      • développement organisationnel;
      • droit;
      • gouvernance et éthique;
      • gestion des risques;
      • communication et relations publiques;
      • finances et comptabilité;
      • technologies de l’information.

Le conseil d’administration tient au moins 6 séances ordinaires par année. Les séances ont lieu généralement le soir et durent environ 5 heures. Les membres peuvent participer aux réunions par vidéoconférence.

Il détermine son programme annuel, soit le nombre, l’endroit et la date de ses séances ordinaires lors de la rencontre du mois de novembre.

La première séance du conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs se tiendra le 10 mai 2017. S’il y a lieu, le premier point à l’ordre du jour de cette séance est l’élection du président et des membres du comité exécutif.

La secrétaire convoque les administrateurs au moyen d’un avis transmis au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de la séance.

Les documents nécessaires à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, dont notamment un projet de résolution lorsqu’une décision doit être prise, sont envoyés au plus tard cinq (5) jours avant la séance.

Des séances extraordinaires du conseil d’administration sont tenues à la demande du président ou du quart (1/4) des administrateurs (art. 83 Code des professions). Dans ce cas, la secrétaire transmet dans les meilleurs délais l’avis qui doit mentionner les affaires qui seront prises en considération ainsi que les documents nécessaires à leur étude.

Une séance extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

Les administrateurs

Les administrateurs sont au service de l’Ordre et travaillent ensemble à réaliser son mandat de protection du public. Ainsi, ils ont tous des obligations fiduciaires envers l’Ordre découlant de la Loi, à savoir qu’ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre.

En ce sens :

Les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ne représentent ni le public ni l’Office.

Les administrateurs élus ne représentent pas que les professionnels de la région ou du secteur dont ils sont issus.

Les administrateurs sont soumis aux normes d’éthique et de déontologie déterminées par l’Office des professions ainsi qu’aux normes établies par l’Ordre. Ils doivent également respecter les règlements et les politiques de l’Ordre.

Outre l’obligation de préparer rigoureusement les séances du conseil d’administration et d’y assister de façon assidue, les administrateurs doivent s’intéresser aux affaires de l’Ordre et du système professionnel et accepter d’être membres d’au moins un comité. Les membres du conseil doivent prévoir consacrer annuellement au moins 100 heures à ces affaires. Ce nombre peut varier en fonction des projets.

Les administrateurs doivent adhérer au Code d’éthique en vigueur ainsi que remplir et signer la déclaration solennelle afférente. Cette déclaration doit être remise à la secrétaire de l’Ordre avant leur entrée en fonction.

Avant la première séance ordinaire du conseil d’administration suivant les élections, les administrateurs doivent recevoir la formation obligatoire sur le rôle d’un conseil d’administration d’un ordre professionnel et le Code d’éthique. Il en est de même dans les jours suivant leur cooptation, le cas échéant.

Les administrateurs qui ne peuvent être présents à une séance doivent en aviser la secrétaire de l’Ordre dans les meilleurs délais en précisant les motifs de leur absence.

Dates importantes pour l’élection 2017

Date limite de réception des candidatures : 6 mars 2017, à 17 heures
Date de clôture du scrutin : 18 avril 2017, à 17 heures*

*Tous les bulletins de vote doivent être reçus par l’Ordre au plus tard à cette date et à cette heure.

Qui peut se porter candidat?

  • Pour pouvoir se présenter dans la région 4 (Montréal et Laval), le candidat doit y avoir son domicile professionnel.
  • Le domicile professionnel est le lieu où le membre exerce principalement sa profession. Lorsque le membre n’exerce pas la profession, sa résidence ou son lieu de travail constitue son domicile professionnel (ce renseignement est fourni par le membre dans son dossier d'admission et lors de changements à son dossier).
  • Pour pouvoir se présenter à titre d’administrateur issus du secteur syndical, le candidat doit exercer ses activités professionnelles dans ce secteur d’activité.

En outre, les candidats doivent être membres en règle de l’Ordre au moins depuis le 6 mars 2017 et exercer leur profession principalement au Québec ou, s’ils n’exercent pas la profession, résider ou travailler au Québec.

Qui peut voter?

  • Tout membre dont le domicile professionnel est situé dans la région 4 (Montréal et Laval).
  • Tout membre dont le domicile professionnel est situé à l’extérieur des provinces du Québec et de l’Ontario*.
  • Tout membre qui exerce ses activités professionnelles dans le secteur syndical.

* Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel à l’extérieur des provinces du Québec et de l’Ontario votent dans la région 4*.

Comment appuyer un membre?

En signant son Bulletin de présentation.

ATTENTION un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes à pourvoir dans la région où il a son domicile professionnel et dans le secteur d’activité professionnel dont il fait partie, le cas échéant.

Ainsi, un membre ayant son domicile professionnel situé dans la région 4 (Montréal et Laval) ne peut signer plus de 6 bulletins de présentation. Un membre exerçant ses activités professionnelles dans le secteur syndical ne peut signer qu’un bulletin de participation pour le secteur syndical. À défaut sa signature est rayée de tous les bulletins.

Comment poser sa candidature?

Pour poser votre candidature, vous devez transmettre à l’Ordre le Bulletin de présentation et le Formulaire de candidature.

Ces deux documents doivent être reçus par l’Ordre au plus tard le 6 mars 2017, à 17 heures.

Le membre qui souhaite se porter candidat doit remplir et signer le Bulletin de présentation et le faire signer par cinq autres membres de l’Ordre.

  • Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur issu de la région 4, les cinq (5/5) membres signataires doivent y avoir leur domicile professionnel.
  • Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur issu du secteur syndical, au moins trois (3/5) parmi les membres signataires doivent faire partie de ce secteur.

Toutes les signatures requises doivent figurer sur le même bulletin de présentation.

Un employé de l’Ordre ne peut signer un bulletin de présentation. Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes à pourvoir dans la région de son domicile professionnel ou dans son secteur d’activité professionnelle. Si c’est le cas, sa signature est rayée de tous les bulletins.

Comment identifier les membres de votre région ou de votre secteur?
Vous pouvez utiliser :

Si vous souhaitez poser votre candidature, ces listes peuvent vous aider à identifier les membres de l’Ordre aptes à signer votre bulletin de présentation. Elles peuvent aussi vous permettre de vérifier que vous êtes inscrit dans la région ou dans le secteur électoral approprié.

Bulletin de présentation - secteur syndical
Bulletin de présentation - région électorale

La secrétaire de l’Ordre doit avoir reçu le Bulletin de présentation dûment rempli au plus tard le 6 mars 2017, à 17 heures :

  • par la poste : 1200, av. McGill College, bureau 1400, Montréal (Québec) H3B 4G7
  • par télécopieur : 514 879-1722
  • par courrier électronique : election@portailrh.org

À l’aide du Formulaire de candidature préparé par la secrétaire de l’Ordre, le membre qui souhaite poser sa candidature doit également :

  1. présenter sa vision de l’Ordre pour les deux prochaines années et expliquer les actions qu’il souhaite voir entreprises par l’Ordre et qu’il s’engage à soutenir; ce texte doit contenir au plus 1000 caractères, espaces comprises;
  2. démontrer ses réalisations et ses principales activités au sein de l’Ordre au cours des cinq années précédentes (de 2012 à 2017) en indiquant notamment, le cas échéant, le nombre de présences aux séances du conseil d’administration;
  3. préciser la date de son admission à l’Ordre et son emploi actuel;
  4. indiquer le titre de la fonction occupée dans ses trois derniers emplois ainsi que le nom de l’employeur pour chacun;
  5. énumérer au plus trois diplômes obtenus et qui sont pertinents à l’exercice de la profession.

Formulaire de candidature
Exemple de formulaire de candidature rempli

Vous avez jusqu’au 6 mars 2017 à 17 heures pour soumettre le Formulaire de candidature via le portail.

Foire aux questions

Le conseil d’administration se compose actuellement ainsi :

Région électorale Territoire correspondant Nombre de postes
Région 1 Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Côte-Nord, Nord du Québec, Gaspésie-Îles de la Madeleine, Chaudière-Appalaches 2
Région 2 Mauricie-Bois-Francs, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec 2
Région 3 Estrie, Montérégie 2
Région 4 Montréal, Laval 6

Secteur Nombre de postes
Universitaire 1
Syndical 1

Les postes d’administrateurs à pourvoir en 2017 sont ceux de la région de Montréal et Laval (Région 4) et du secteur syndical.

Les années paires, il y a élection des administrateurs des régions électorales 1, 2 et 3 et du secteur universitaire. Les années impaires, il y a élection des administrateurs de la région électorale 4 et du secteur syndical.

En 2017, sept (7) postes sont à pourvoir au conseil d’administration.

Le domicile professionnel est le lieu où le membre exerce principalement sa profession. Lorsque le membre n’exerce pas la profession, sa résidence ou son lieu de travail constitue son domicile professionnel (ce renseignement est fourni par le membre dans son dossier d'admission et lors de changements à son dossier).

Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel en Ontario votent dans la région 2*.

* Art. 6.1 du Règlement sur les élections au conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

Aux fins de l’élection, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel à l’extérieur des limites des provinces du Québec et de l’Ontario votent dans la région 4*. Conséquemment, ils sont invités à voter lors de la présente élection, si un scrutin est déclenché.

* Art. 6.1 du Règlement sur les élections au conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

Documentation

Listes des membres par région électorale

Liste des membres par secteur


Des questions?
Pour toute question, veuillez communiquer avec les affaires juridiques au 514 879-1636, poste 275.

 

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