Dimanche 21 octobre 2018
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Élections au conseil d'administration

Nous sommes présentement en période électorale pour les régions 1, 2 et 3 ainsi que pour le secteur universitaire.

Vous désirez participer à la gestion des affaires de votre ordre professionnel? Portez-vous candidat au poste d’administrateur du CA ou appuyez la candidature d’un(e) collègue!

Le conseil d’administration est responsable de l’administration générale des affaires de l’Ordre et contribue au développement de la profession. Jouant un rôle stratégique dans cette organisation, il veille à l’application de l’ensemble des règlements, en particulier du Code des professions.

Assurant la mission première de protection du public de l’Ordre, le conseil d’administration reste à l’affût des différentes pratiques des membres en s’appuyant sur le programme d’inspection professionnelle et en effectuant le suivi du programme de formation continue.

Le conseil d’administration de l’Ordre est composé :

  • du président élu au suffrage des administrateurs;
  • de 12 administrateurs issus des 4 régions électorales de l’Ordre;
  • d’un administrateur issu du secteur universitaire;
  • d’un administrateur issu du secteur syndical;
  • de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Dans le respect du processus électoral, l’Ordre considère que la composition du conseil d’administration et de ses comités devrait favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratiques et des caractéristiques sociologiques de la société québécoise.

De plus, afin de favoriser le renouvellement régulier de ses membres, le conseil d’administration a adopté par règlement une mesure qui consiste à limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs que peut exercer un administrateur. La durée des mandats est de 2 ans.

À la suite de la réforme du Code des professions en 2017, une nouvelle disposition concernant la composition du conseil d’administration est maintenant en vigueur.

Ainsi, le conseil d’administration doit dorénavant comprendre au moins un administrateur âgé de 35 ans ou moins au moment de son élection.

Dans le cas où aucun administrateur correspondant à ce critère ne serait élu, le conseil d’administration devrait lancer un appel de candidatures dans les 30 jours suivant l’élection et nommer un administrateur additionnel choisi parmi les membres de l’Ordre âgés de 35 ans ou moins. Le membre ainsi nommé sera réputé être un administrateur élu du conseil d’administration. La durée de son mandat sera équivalente à celle du mandat des autres administrateurs et ne pourra être renouvelée à ce titre.

Le profil de compétences et d’expériences recherché est établi par le conseil d’administration, sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique.

  1. Les qualités et compétences suivantes sont essentielles aux administrateurs de l’Ordre :
    • intégrité;
    • compréhension de la mission et du cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
    • motivation à servir l’Ordre;
    • capacité de travailler en collégialité avec les autres membres du conseil d’administration;
    • loyauté envers l’organisation;
    • leadership.
  2. Les expériences ou connaissances suivantes peuvent constituer un apport important au conseil d’administration :
    • expérience à titre de membre de comité d’un ordre professionnel;
    • expérience en gouvernance à titre de membre d’un conseil d’administration ou de comités spécialisés;
    • expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
      • gestion stratégique des ressources humaines et de l’organisation;
      • développement des compétences;
      • santé, sécurité et mieux-être au travail;
      • relations du travail;
      • rémunération globale;
      • dotation;
      • développement organisationnel;
      • droit;
      • gouvernance/éthique;
      • gestion des risques;
      • communication et relations publiques;
      • finances et comptabilité;
      • technologies de l’information;
      • planification stratégique;
      • gestion de crise;
      • gestion du changement;
      • administration (management).

Notez que la loi spécifie que le poste d’administrateur d’un ordre professionnel est incompatible avec la fonction de dirigeant ou d’administrateur d’une organisation qui vise la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’ordre en question ou des professionnels de cette profession en général.

Le conseil d’administration tient au moins 6 séances ordinaires par année. Les séances se déroulent généralement de soir et elles durent environ 5 heures. Les membres peuvent participer aux réunions par vidéoconférence.

La première séance du conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs se tiendra le 9 mai 2018. S’il y a lieu, le premier point à l’ordre du jour de cette séance est l’élection du président et des membres du comité exécutif.  

Calendrier des réunions du conseil d’administration pour la période 2018-2019 :

  • 9 mai 2018
  • 13 juin 2018
  • 12 septembre 2018
  • 21 novembre 2018
  • 30 janvier 2019
  • 27 mars 2019

Des séances extraordinaires du conseil d’administration sont tenues à la demande du président ou du quart (1/4) des administrateurs (art. 83 du Code des professions). Dans ce cas, le secrétaire transmet l’avis, qui doit mentionner les affaires qui seront prises en considération, ainsi que les documents nécessaires à l’étude de ces affaires, et ce, dans les meilleurs délais.

Une séance extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

Les administrateurs sont au service de l’Ordre et travaillent ensemble à réaliser son mandat de protection du public. Ainsi, ils ont tous des obligations fiduciaires envers l’Ordre découlant de la loi, à savoir qu’ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre.

En ce sens :

  • Les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ne représentent ni le public ni l’Office.
  • Les administrateurs élus ne représentent pas seulement les intérêts des professionnels de la région ou du secteur dont ils sont issus.
  • Les administrateurs sont soumis aux normes d’éthique et de déontologie déterminées par l’Office des professions ainsi qu’aux normes établies par l’Ordre. Ils doivent également respecter les règlements et les politiques de l’Ordre.
  • Outre la préparation aux séances du conseil d’administration et une présence assidue, les administrateurs doivent s’intéresser aux affaires de l’Ordre et du système professionnel et accepter de siéger à au moins un comité. Les membres du conseil doivent s’attendre à consacrer annuellement de 100 à 200 heures à ces affaires. Ce nombre peut varier en fonction des projets et des comités.
  • Les administrateurs doivent adhérer au Code d’éthique en vigueur ainsi que remplir et signer la déclaration solennelle prévue à ce code. Cette déclaration doit être remise au secrétaire de l’Ordre avant leur entrée en fonction.
  • Avant la première séance ordinaire du conseil d’administration suivant les élections, les administrateurs doivent suivre la formation obligatoire sur le rôle d’un conseil d’administration d’un ordre professionnel et le Code d’éthique. Il en est de même dans les jours suivant leur cooptation, s’il y a lieu.

Les formations obligatoires se tiendront aux dates suivantes :

  • 9 mai 2018, 13 heures
  • 13 juin 2018, 13 heures

Le Code des professions et le Règlement sur les élections au conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec régissent l’élection du président et des administrateurs de l’Ordre.

Pour assurer une représentation régionale et sectorielle au conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 4 régions électorales et 2 secteurs d’activité professionnelle sont déterminés par l’Ordre, soit le secteur syndical et le secteur universitaire. Toutefois, les administrateurs élus ne représentent pas seulement les intérêts des professionnels de la région ou du secteur dont ils sont issus.

Les années paires, il y a élection de 7 administrateurs de la façon suivante :

  • 2 administrateurs dans la région 1;
  • 2 administrateurs dans la région 2;
  • 2 administrateurs dans la région 3;
  • 1 administrateur dans le secteur universitaire.

Les années impaires, il y a élection de 7 administrateurs de la façon suivante :

  • 6 administrateurs dans la région 4;
  • 1 administrateur dans le secteur syndical.

 

Les administrateurs sont élus au suffrage universel des membres tandis que le président est élu au suffrage des administrateurs.

Les administrateurs de l’Ordre sont élus pour un mandat de 2 ans. Ils ne peuvent exercer à ce titre plus de 3 mandats consécutifs.

Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans. Le président étant élu au suffrage des administrateurs, il doit maintenir sa qualité d’administrateur élu pendant toute la durée de son mandat.

Le président et les administrateurs élus ou déclarés élus sans opposition entrent en fonction lors de la première réunion du conseil d’administration qui a lieu après l’élection, soit en mai.

Le secrétaire de l’Ordre est chargé de l’application du règlement sur les élections; il surveille notamment le déroulement du vote, déclare élus les candidats ayant eu le plus de votes pour chaque poste à pourvoir et leur fournit de l’information, le cas échéant, sur la procédure à suivre pour soumettre leur candidature au poste de président.

Le secrétaire déclare élus aux postes d’administrateurs les candidats qui ont obtenu le plus de votes dans chaque région et dans chaque secteur d’activité professionnelle, compte tenu du nombre de postes à pourvoir.

Le secrétaire avise les candidats déclarés élus de leur élection et les informe également, le cas échéant, de la procédure à suivre pour soumettre leur candidature au poste de président.

En cas d’égalité des voix lors du dépouillement du scrutin, le secrétaire procède immédiatement à un tirage au sort pour déterminer lequel des candidats est élu ou lesquels des candidats sont élus.

En 2018, sept postes sont à pouvoir au conseil d’administration.

Régions électorales Territoires correspondants Postes à pourvoir
Région 1 Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches 2 postes
Région 2 Mauricie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec 2 postes
Région 3 Estrie, Montérégie 2 postes
Secteur Définition Postes à pourvoir
Universitaire Pour faire partie du secteur universitaire, un membre doit être professeur titulaire, agrégé ou adjoint dans une université. 1 poste

 

  • Être inscrit au Tableau des membres de l’Ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin, soit depuis le 27 février 2018.
  • Seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres de l’Ordre qui y ont leur domicile professionnel*.
  • Ne pas être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général (ex. : ACGRH).
  • Un membre ne peut soumettre qu’un seul bulletin de présentation. Lorsqu’applicable, il doit donc lui-même faire le choix de présenter sa candidature, soit dans sa région électorale, soit dans son secteur d’activité professionnelle.

* Le domicile professionnel est le lieu où le membre exerce principalement sa profession. Lorsque le membre n’exerce pas la profession, sa résidence ou son lieu de travail constitue son domicile professionnel.

  • Avoir son domicile professionnel dans les régions 1, 2 ou 3 ou exercer ses activités professionnelles dans le secteur universitaire.
  • Être inscrit au Tableau des membres de l’Ordre au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin (27 février 2018).
Début de la période de mise en candidature 5 février 2018
Date limite pour présenter sa candidature 27 février 2018 à 17 h
Date limite pour la transmission des bulletins de vote par l’Ordre 29 mars 2018
Clôture du scrutin 13 avril 2018 à 17 h
Dépouillement du scrutin 16 avril 2018
Annonce des résultats 20 avril 2018

Présenter sa candidature en 2 étapes

  • Le membre qui souhaite se porter candidat doit remplir et signer le bulletin de présentation.
  • Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur représentant la région 1, 2 ou 3, le bulletin de présentation doit être également signé par cinq membres ayant leur domicile professionnel dans la région concernée.
  • Dans le cas de l’élection à un poste d’administrateur représentant le secteur universitaire, cinq membres doivent signer le bulletin de présentation, dont au moins trois qui font partie de ce secteur. Les autres signataires peuvent avoir leur domicile professionnel dans l’une des 4 régions électorales.

IMPORTANT :

  • Toutes les signatures requises doivent figurer sur le même bulletin de présentation.
  • Un employé de l’Ordre ne peut signer un bulletin de présentation.
  • Un membre ne peut signer plus de bulletins de présentation qu’il n’y a de postes à pourvoir dans la région de son domicile professionnel ou dans le secteur d’activité professionnelle dont il fait partie. Si c’est le cas, sa signature est rayée de tous les bulletins.

La secrétaire de l’Ordre doit avoir reçu le bulletin de présentation
dûment rempli au plus tard le 27 février 2018, à 17 heures.

Veuillez transmettre votre bulletin :

  • par la poste : 1200, av. McGill College, bureau 1400, Montréal (Québec) H3B 4G7
  • par télécopieur : 514 879-1722
  • par courrier électronique : election@portailrh.org

Pour présenter sa candidature, le membre doit également utiliser le formulaire de candidature préparé par la secrétaire de l’Ordre pour :

  1. Présenter sa vision de l’Ordre pour les deux prochaines années et expliquer les actions qu’il souhaite voir mises en place au sein de l’Ordre et qu’il s’engage à soutenir; ce texte ne peut contenir au total plus de 1000 caractères, espaces comprises.
  2. Démontrer ses réalisations et ses principales activités au sein de l’Ordre au cours des cinq années précédentes (de 2013 à 2018).
  3. Préciser la date de son admission à l’Ordre et son emploi actuel.
  4. Indiquer les titres de fonction de ses trois derniers emplois ainsi que le nom de l’employeur pour chacun.
  5. Mentionner au plus trois diplômes obtenus qui sont pertinents à l’exercice de la profession.

Vous devez avoir rempli en ligne le formulaire de candidature au plus tard le 27 février 2018 à 17 heures.


 

Vous pouvez utiliser la liste des membres de votre région ou la liste des membres du secteur universitaire que vous trouverez dans la section documentation.

Si vous souhaitez présenter votre candidature, ces listes pourront vous aider à identifier les membres de l’Ordre aptes à signer votre bulletin de présentation. Elles peuvent aussi vous permettre de vérifier que vous êtes inscrit dans la région ou dans le secteur électoral approprié.

Cliquez sur l'icône pour consulter la fiche du candidat.

Région 1 - 2 postes à pourvoir

(Bas-St-Laurent, Saguenay-Lac-St-Jean, Québec, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine et Chaudière-Appalaches)

  • Marie-Josée Douville, CRHA
  • Marie-Ève Fradette, CRHA
  • Martin Trudel, CRHA

Région 2 - 2 postes à pourvoir

(Mauricie-Bois-Franc, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides et Centre-du-Québec)

  • Chantale Gagnon, CRIA
  • Natacha Laurin, CRHA
  • Philippe Legault, CRIA
  • Yves Roy, CRHA

Région 3 - 2 postes à pourvoir

(Estrie, Montérégie)

  • Philippe de Villers, CRHA
  • Josée Marcotte, CRHA
  • Manon Perreault, CRHA

Secteur universitaire - 1 poste à pourvoir

(Pour faire partie du secteur universitaire, un membre doit être professeur titulaire, agrégé ou adjoint dans une université.)

  • Sylvie Guerrero, CRHA
  • Éric Jean, CRIA

Au plus tard le 29 mars 2018, l’Ordre fera parvenir à tous les membres des régions et du secteur concernés les documents suivants :

  • Un cahier de présentation des candidats exposant leur vision de l’Ordre pour les deux (2) prochaines années, les actions qu’ils souhaitent voir mises en place ainsi qu’une description de leurs expériences et réalisations.
  • Un bulletin de vote.
  • Les enveloppes de retour :
    • Une enveloppe « BULLETIN DE VOTE – ADMINISTRATEUR »
    • Une enveloppe « ÉLECTION » affranchie.

Un bulletin de vote peut être rejeté :

  • S’il contient plus de marques que le nombre de sièges à pourvoir dans la région ou dans le secteur d’activité professionnelle, le cas échéant;
  • S’il n’est pas certifié par le secrétaire;
  • S’il porte une marque permettant d’identifier le membre votant;
  • Si le membre votant s’est exprimé autrement que par une croix, un X, un crochet ou un trait;
  • S’il n’a pas été marqué ou s’il a été marqué ailleurs que dans le carré réservé à l’exercice du droit de vote.

Bulletin de vote perdu, inutilisable ou non reçu

Si votre bulletin de vote est perdu, inutilisable ou non reçu, vous pouvez en obtenir un nouveau.

Vous devez remplir le formulaire « Déclaration en cas de bulletin de vote perdu ou inutilisable » et le transmettre au secrétaire de l’Ordre. Après vérification, le secrétaire pourra vous faire parvenir un nouveau bulletin de vote.

Le formulaire est disponible dans la section documentation.

Régions électorales Territoires correspondants Nombre de postes
Région 1 Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches 2
Région 2 Mauricie, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec 2
Région 3 Estrie, Montérégie 2
Région 4 Montréal, Laval 6
Secteur Nombre de postes
Universitaire 1
Syndical 1

Article 60 du Code des professions

Tout professionnel doit élire domicile en faisant connaître au secrétaire de l’ordre dont il est membre le lieu où il exerce principalement sa profession, dans les 30 jours où il commence à exercer celle-ci ou, s’il ne l’exerce pas, le lieu de sa résidence ou de son travail principal; le domicile ainsi élu constitue le domicile professionnel. Il doit aussi lui faire connaître tous les autres lieux où il exerce sa profession. Il doit également lui faire connaître une adresse de courrier électronique établie à son nom.

Il doit également aviser le secrétaire de tout changement à ce sujet, dans les 30 jours du changement.

À moins d’un autre mode de notification prescrit, la transmission d’un document à l’adresse de courrier électronique du professionnel peut remplacer celle à son domicile élu.

Tout membre d’un ordre dont la loi constitutive mentionne, à des fins d’élection ou pour toute consultation des membres, le lieu de résidence ou de domicile plutôt que le lieu du domicile professionnel, doit aviser le secrétaire de l’ordre de tout changement de son lieu de résidence ou de domicile, selon le cas, dans les 30 jours de ce changement.

Ce renseignement est fourni par le membre dans son dossier d’admission et lors de changements à son dossier.

Conformément à l’article 6.1 du Règlement sur les élections au conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, les membres de l’Ordre qui ont leur domicile professionnel dans la province de l’Ontario votent dans la région 2 et sont associés à la région administrative 07 (Outaouais).

Conformément à l’article 6.1 du Règlement sur les élections au conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec, les membres de l’Ordre dont le domicile professionnel se trouve à l’extérieur des limites des provinces de Québec et de l’Ontario, votent dans la région 4 et sont associés à la région administrative 06 (Montréal).

L’article 77 du Code des professions stipule que si le nombre de candidats est inférieur au nombre de postes à pourvoir, tout poste vacant est pourvu à la suite d’un appel de candidatures lancé dans les 30 jours suivant l’élection par un membre de l’ordre nommé par le conseil d’administration. Tout membre ainsi nommé est réputé être un administrateur élu du conseil d’administration et son mandat est d’une durée équivalente à celle du mandat de l’administrateur dont le poste est vacant.

Nous vous invitons à communiquer avec les affaires juridiques : 1 (800) 214-1609/514 879-1636, poste 275 ou par courriel à election@portailrh.org.

 

Droits réservés 2018, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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