Vendredi 15 décembre 2017
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Élection au conseil d'administration

Il n’y a pas d’élection en cours. Le prochain processus électoral sera enclenché en janvier 2018, et visera les régions 1, 2, 3 ainsi que le secteur universitaire.

Processus électoral

En vertu du Règlement sur les élections au Conseil d’administration, il y a élection des administrateurs des régions électorales 1, 2 et 3 et du secteur universitaire lors des années paires.

Les années impaires, il y a élection des administrateurs de la région électorale 4 et du secteur syndical.

Région Territoire correspondant Nombre de postes
Région 1 Bas-Saint-Laurent, Saguenay-Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Côte-Nord, Nord du Québec, Gaspésie-Îles de la Madeleine, Chaudière-Appalaches 2
Région 2 Mauricie-Bois-Francs, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, Laurentides, Centre-du-Québec 2
Région 3 Estrie, Montérégie 2
Région 4 Montréal, Laval 6

Par ailleurs, deux secteurs d'activité professionnelle ont été établis pour lesquels un certain nombre de postes au conseil d'administration est réservé.

Secteur Nombre de postes
Universitaire 1
Syndical 1

Le conseil d’administration

Le conseil d’administration est responsable de l’administration générale des affaires de l’Ordre. Il contribue au travers de ses séances et ses comités, au développement de la profession. Jouant un rôle stratégique dans cette organisation, il veille à l’application de l’ensemble des règlements, en particulier le Code des professions.

Assurant la mission première de l’Ordre qu’est la protection du public, le conseil d’administration reste à l’affût des différentes pratiques des membres par le biais du programme de l’inspection professionnelle et de son suivi de la formation continue.

Il se réunit environ six (6) fois par année, généralement au siège social de l’Ordre.

Le conseil d’administration de l’Ordre est composé :

  • du président élu au suffrage des administrateurs;
  • de 12 administrateurs issus des 4 régions électorales de l’Ordre;
  • d’un administrateur issu du secteur universitaire;
  • d’un administrateur issu du secteur syndical;
  • de 4 administrateurs nommés par l’Office des professions.

Dans le respect du processus électoral, l’Ordre considère que la composition du conseil d’administration et de ses comités devrait favoriser l’expression de points de vue diversifiés représentatifs des différents milieux de pratique et de l’ensemble des caractéristiques sociologiques de la société québécoise.

Afin de favoriser le renouvellement régulier de ses membres, le conseil d’administration a adopté par règlement une mesure à l’effet de limiter à 3 le nombre de mandats consécutifs que peut exercer un administrateur. La durée d’un mandat est de 2 ans.

Le profil de compétences et d’expérience recherché est établi par le conseil d’administration, sur recommandation du comité de gouvernance et d’éthique.

  1. Les qualités et compétences suivantes sont essentielles aux administrateurs de l’Ordre :
    • intégrité;
    • compréhension de la mission et du cadre juridique du système professionnel et de l’Ordre;
    • motivation à servir l’Ordre;
    • capacité de travailler en collégialité avec les autres membres du conseil d’administration;
    • loyauté envers l’organisation;
    • leadership.
  2. Les expériences ou connaissances suivantes peuvent constituer un apport important pour le conseil d’administration :
    • expérience à titre de membre d’un comité d’un ordre professionnel;
    • expérience en gouvernance à titre de membre d’un conseil d’administration ou d’un comité spécialisé;
    • expérience ou connaissances spécifiques dans les domaines suivants :
      • gestion stratégique des ressources humaines et de l’organisation;
      • développement des compétences;
      • santé, sécurité et mieux-être au travail;
      • relations du travail;
      • rémunération globale;
      • dotation;
      • développement organisationnel;
      • droit;
      • gouvernance et éthique;
      • gestion des risques;
      • communication et relations publiques;
      • finances et comptabilité;
      • technologies de l’information.

Le conseil d’administration tient au moins 6 séances ordinaires par année. Les séances ont lieu généralement le soir et durent environ 5 heures. Les membres peuvent participer aux réunions par vidéoconférence.

Il détermine son programme annuel, soit le nombre, l’endroit et la date de ses séances ordinaires lors de la rencontre du mois de novembre.

La première séance du conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs se tiendra le 10 mai 2017. S’il y a lieu, le premier point à l’ordre du jour de cette séance est l’élection du président et des membres du comité exécutif.

La secrétaire convoque les administrateurs au moyen d’un avis transmis au plus tard cinq (5) jours avant la tenue de la séance.

Les documents nécessaires à l’étude des points inscrits à l’ordre du jour, dont notamment un projet de résolution lorsqu’une décision doit être prise, sont envoyés au plus tard cinq (5) jours avant la séance.

Des séances extraordinaires du conseil d’administration sont tenues à la demande du président ou du quart (1/4) des administrateurs (art. 83 Code des professions). Dans ce cas, la secrétaire transmet dans les meilleurs délais l’avis qui doit mentionner les affaires qui seront prises en considération ainsi que les documents nécessaires à leur étude.

Une séance extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

Les administrateurs

Les administrateurs sont au service de l’Ordre et travaillent ensemble à réaliser son mandat de protection du public. Ainsi, ils ont tous des obligations fiduciaires envers l’Ordre découlant de la Loi, à savoir qu’ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté et loyauté, dans l’intérêt de l’Ordre.

En ce sens :

Les administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec ne représentent ni le public ni l’Office.

Les administrateurs élus ne représentent pas que les professionnels de la région ou du secteur dont ils sont issus.

Les administrateurs sont soumis aux normes d’éthique et de déontologie déterminées par l’Office des professions ainsi qu’aux normes établies par l’Ordre. Ils doivent également respecter les règlements et les politiques de l’Ordre.

Outre l’obligation de préparer rigoureusement les séances du conseil d’administration et d’y assister de façon assidue, les administrateurs doivent s’intéresser aux affaires de l’Ordre et du système professionnel et accepter d’être membres d’au moins un comité. Les membres du conseil doivent prévoir consacrer annuellement au moins 100 heures à ces affaires. Ce nombre peut varier en fonction des projets.

Les administrateurs doivent adhérer au Code d’éthique en vigueur ainsi que remplir et signer la déclaration solennelle afférente. Cette déclaration doit être remise à la secrétaire de l’Ordre avant leur entrée en fonction.

Avant la première séance ordinaire du conseil d’administration suivant les élections, les administrateurs doivent recevoir la formation obligatoire sur le rôle d’un conseil d’administration d’un ordre professionnel et le Code d’éthique. Il en est de même dans les jours suivant leur cooptation, le cas échéant.

Les administrateurs qui ne peuvent être présents à une séance doivent en aviser la secrétaire de l’Ordre dans les meilleurs délais en précisant les motifs de leur absence.

Vous avez des question?

Vous pouvez communiquer avec les affaires juridiques au : 1 (800) 214-1609, poste 272 ou par courriel à election@portailrh.org.

 

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