Dimanche 22 octobre 2017
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Comité d'inspection professionnelle

Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) a pour fonction principale de surveiller l’exercice de la profession par les membres de l’Ordre en procédant notamment à la vérification de leurs dossiers, livres et registres. Le comité est assisté par des inspecteurs.

Chaque année, le conseil d’administration de l’Ordre approuve le programme d’inspection professionnelle élaboré par le comité d’inspection professionnelle. Adoptant une approche humaine et non coercitive, le processus d’inspection professionnelle a une vocation éducative et préventive.

Nature et fonction du comité

Le comité d’inspection professionnelle est un comité obligatoire en vertu de l’article 112 du Code des professions. Il a pour fonction de :

  • surveiller l’exercice de la profession des membres de l’Ordre selon un programme d’inspection adopté par leConseil d’administration.
  • mettre sur pied un programme de surveillance générale qui contribue au développement professionnel des membres de l’Ordre.
  • faire des recommandations aux membres dans le cadre de l’analyse des dossiers d’inspection en lien, notamment au Code de déontologie et au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation.
  • procéder à la vérification des compétences des membres en lien avec le guide de compétence élaboré par l’Ordre des CRHA.
  • faire enquête sur la compétence professionnelle de tout membre de l’Ordre, à la demande du Conseil d’administration ou de sa propre initiative.

Composition et fonctionnement

Le comité est régi par certaines des règles de composition et de fonctionnement suivantes :

  • le comité d’inspection professionnel (CIP) est composé de six membres, nommés par le Conseil d’administration parmi les membres qui exercent leur profession depuis au moins cinq ans et qui ne sont ni membres du CA ou du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre.
  • le président est nommé par les membres du CIP et entériné par le Conseil d’administration.
  • les membres du comité ne peuvent cumuler d’autres fonctions découlant de l’application des dispositions du Code des professions du Québec.
  • le mandat des membres du CIP est de deux ans et peut être renouvelé une fois pour une durée de deux ans.
  • le conseil d’administration désigne le secrétaire du CIP parmi les employés de l’Ordre. Le secrétaire soumet un projet d’ordre du jour, assume la préparation des dossiers selon les procédures fixées par le comité, rédige le procès-verbal et effectue les suivis requis par les décisions du comité.
  • le comité se rencontre une fois par mois dans les bureaux de l’Ordre.
 

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