Mardi 24 octobre 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Comité de révision

Nature et fonction du comité

Le comité de révision a pour fonction de donner un avis à la personne qui a demandé la tenue d’une enquête au syndic, lorsque ce dernier décide de ne pas porter plainte devant le comité de discipline de l’Ordre.

Composition et fonctionnement

Le comité est régi par les règles de composition et de fonctionnement suivantes :

  • le comité de révision est composé de deux membres de l’Ordre et d’au moins une personne provenant du public; les membres de l’Ordre sont nommés par le conseil d’administration parmi les membres qui exercent leur profession depuis au moins cinq ans et qui ne sont ni membres du conseil d’administration ou du conseil de discipline de l’Ordre, ni employés de l’Ordre.
  • les membres du comité ne peuvent cumuler d’autres fonctions découlant de l’application des dispositions du Code des professions du Québec;
  • le mandat des membres du comité de révision est de deux ans, renouvelable;
  • le CA désigne le secrétaire du comité de révision parmi les employés de l’Ordre; le secrétairesoumet un projet d’ordre du jour, assume la préparation des dossiers selon les procédures fixées par le comité, rédige le procès-verbal et effectue les suivis requis par les décisions du comité;
  • le comité se rencontre lorsque des dossiers sont à l’étude.
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail