Samedi 16 décembre 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Syndics et syndics adjoints

Le syndic et les syndics adjoints est principalement chargé de veiller au respect du Code de déontologie des membres de l’Ordre et de faire enquête quant aux manquements à celui-ci.  

Nature et fonction des syndics 

En vertu du Code des professions du Québec, un ou des syndics doivent être nommés au sein de chacun des ordres professionnels. Il s’agit d’un maillon important de la mission de protection du public confiée aux ordres professionnels. Les syndics sont responsables de :  

  • faire enquête sur toute demande à l’égard d’un CRHA ou d’un CRIA pour une infraction alléguée aux dispositions du Code des professions du Québec ou à des règlements adoptés par l’Ordre, notamment au Code de déontologie et au Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation;
  • concilier les parties lorsque les faits allégués permettent un règlement;
  • le cas échéant, déposer une plainte au conseil de discipline de l’Ordre et agir comme poursuivant devant le conseil;
  • procéder à la conciliation de comptes pour services professionnels lorsque requis par un client, selon la procédure prévue au Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes. 
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail