Lundi 23 octobre 2017
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Comité des équivalences

Nature et fonction du comité

Ce comité a pour mandat :

  • d’évaluer le dossier des candidats à l’admission qui désirent faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation pour la délivrance d’un permis d’exercice;
  • de formuler des recommandations au conseil d’administration de l’Ordre pour l’évolution des normes d’admission par équivalence.

Le comité est guidé par les principes suivants :

  • égalité : agir en considérant que chaque candidat mérite le même traitement;
  • équité : agir de façon juste en tenant compte des différences et de la diversité des situations vécues par les personnes;
  • objectivité : agir sans préjugés, de manière impartiale et fidèle à la réalité;
  • transparence : communiquer clairement le sens de son action ainsi que les critères utilisés pour prendre une décision;
  • ouverture : collaborer avec d’autres organismes pour faciliter la reconnaissance des équivalences des candidats;
  • révision périodique : évaluer régulièrement le processus pour s’assurer qu’il satisfait aux principes et aux bonnes pratiques, pour éliminer une complexité indue et pour s’adapter à une réalité changeante.

Composition et fonctionnement

Le comité est régi par les règles de composition et de fonctionnement suivantes :

  • Le comité est composé de six à neuf membres de l’Ordre, nommés par le conseil d’administration, et qui reflètent la diversité des spécialités exercées par les CRHA et CRIA, des parcours de et des milieux de pratique. ;Les membres du comité ne peuvent cumuler d’autres fonctions découlant de l’application des dispositions du Code des professions du Québec ni être employés de l’Ordre.
  • Le mandat des membres du comité est de deux ans et peut être renouvelé. Le mandat du président suit la même règle.
  • Le CA désigne le secrétaire du comité parmi les employés de l’Ordre.
  • Les rencontres du comité d’admission ont lieu au siège social de l’Ordre, une fois par mois.
 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


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