Nature et fonction du comité

Ce comité a pour mandat :

• d’évaluer le dossier des candidats à l’admission qui désirent faire reconnaître une équivalence de diplôme ou de formation pour la délivrance d’un permis d’exercice;
• de formuler des recommandations au conseil d’administration de l’Ordre pour l’évolution des normes d’admission par équivalence.

Le comité est guidé par les principes suivants :

• égalité : agir en considérant que chaque candidat mérite le même traitement;
• équité : agir de façon juste en tenant compte des différences et de la diversité des situations vécues par les personnes;
• objectivité : agir sans préjugés, de manière impartiale et fidèle à la réalité;
• transparence : communiquer clairement le sens de son action ainsi que les critères utilisés pour prendre une décision;
• ouverture : collaborer avec d’autres organismes pour faciliter la reconnaissance des équivalences des candidats;
• révision périodique : évaluer régulièrement le processus pour s’assurer qu’il satisfait aux principes et aux bonnes pratiques, pour éliminer une complexité indue et pour s’adapter à une réalité changeante.

Composition et fonctionnement

Le comité est régi par les règles de composition et de fonctionnement suivantes :

• Le comité est composé de six à neuf membres de l’Ordre, nommés par le conseil d’administration, et qui reflètent la diversité des spécialités exercées par les CRHA et CRIA, des parcours de et des milieux de pratique. ;Les membres du comité ne peuvent cumuler d’autres fonctions découlant de l’application des dispositions du Code des professions du Québec ni être employés de l’Ordre.
• Le mandat des membres du comité est de deux ans et peut être renouvelé. Le mandat du président suit la même règle.
• Le CA désigne le secrétaire du comité parmi les employés de l’Ordre.
• Les rencontres du comité d’admission ont lieu au siège social de l’Ordre, une fois par mois.