VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 37, avril 2009

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Les articles du mois

Big Brother dans la filature des salariés!
Il est toujours difficile de cerner où se termine la liberté des uns et où commence celle des autres. En relations du travail, c’est aussi vrai. Voici deux jugements importants qui nous éclairent sur ce point souvent litigieux.

L’ex-employé et les clauses de non-concurrence
De nombreux contrats de travail contiennent maintenant une clause de non-concurrence, dans cet article, l’auteur nous fait part du cadre législatif encadrant cette clause ainsi qu’il en dégage quelques principes généraux.

Les compétences de l’arbitre n’empiètent pas sur celles de la CSST
La Cour d’appel juge qu’un arbitre n’a pas à entendre un grief relatif à un salarié voulant reprendre son emploi prélésionnel avec accommodements alors que la CSST avait conclu qu’il en était incapable.

Technologies 2.0 – Êtes-vous prêt?
Depuis quelque temps, le 2.0 a fait une apparition remarquée dans nos bureaux. Si certaines organisations y ont plongé tête première au grand bonheur de leurs employés, d’autres y sont encore réticents. Le Web est passé en 2.0, et vous?

Jurisprudence en vrac
Voici quelques cas récents et pertinents qui méritent que l’on s’y attarde. On y aborde les thèmes de la santé et sécurité, du congédiement ainsi que de la rémunération. Vous pourrez prendre connaissance du résumé de chacun, ainsi que du texte intégral.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@portailrh.org

Coordination, rédaction et recherche
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Auteurs :
Me François Duplessis
Mme Marie-Ève Maheu
Me Diane Sabourin, CRIA
Me Michel Towner, CRIA


Collaborateurs :
Me Amélie Pelland