VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 36, mars 2009

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Les articles du mois

Employeur et syndicat, solidairement responsables
Dans un cas de dommages moraux découlant d’une disposition discriminatoire contenue dans une convention collective, une décision récente du Tribunal des droits de la personne confirmait la responsabilité solidaire de l’employeur et du syndicat.

L’obligation de civilité du salarié et le congédiement
Un congédiement administratif peut-il résulter d’un manquement à l’obligation de civilité et comment un employeur peut-il justifier un tel congédiement? Fondée sur la jurisprudence, voici une réponse à de telles questions.

Question de langue!
Dans cet article, l’auteure nous propose un aperçu de deux causes récentes de la jurisprudence québécoise concernant des litiges à teneur linguistique, le tout mis en contexte avec un bref historique législatif en matière de langue au Québec.

Congédiement pour incompétence
Un employeur doit respecter certaines obligations avant de faire un congédiement motivé par l’incompétence d’un employé plutôt que par des comportements répréhensibles de ce dernier. Voici ces règles établies selon la jurisprudence.

ÉTUDE DE CAS – La surveillance des employés
Dans cette étude de cas jurisprudentiels québécois, l’auteure nous présente des décisions rendues dans des cas de litiges au sujet de la surveillance des employés, et plus particulièrement, de l’utilisation de bande vidéo en preuve.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@portailrh.org

Coordination, rédaction et recherche
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Auteurs :
Me Monique Desrosiers
Me Véronic Morissette-Landry
Me Gilles Rancourt, CRIA
Me Diane Sabourin, CRIA
Me Michel Towner, CRIA

Collaborateurs :
Me Pierre-Étienne Morand