VigieRT, le mensuel des relations du travail

Numéro 31, octobre 2008

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Les articles du mois

Discrimination chez Gaz Métropolitain?
L’auteure examine et résume la décision rendue récemment par le Tribunal des droits de la personne dans l’affaire Gaz Métropolitain de façon à mettre en lumière les actions ayant mené à des plaintes de discrimination à l’embauche.

Système de gestion de la SST et diligence raisonnable
Pour faire la preuve que toutes les précautions ont été prises et mettre l’accent sur la diligence raisonnable, la mise sur pied d’un système de gestion de la santé et de la sécurité du travail s’avère incontournable.

Les conditions d’octroi de dommages intérêts en cas de congédiement injustifié
La Cour suprême a rendu une décision qui permet de clarifier des volets des règles d’indemnisation lors de la rupture injustifiée d’un lien d’emploi. Voici un résumé du cas et de la décision.

Harcèlement psychologique, la médiation a bien meilleur goût…
Lorsqu’un employé dépose une plainte pour harcèlement psychologique, la médiation offre de nombreux avantages tant sur le plan technique que sur le plan humain. N’hésitez pas à faire appel à cet outil de choix!

ÉTUDE DE CAS - Mesures disciplinaires ou non disciplinaires confirmées
Cette étude de cas présente un aperçu de certaines décisions où l’arbitre a annulé ou modifié la mesure disciplinaire ou non disciplinaire imposée par un employeur à la suite d’un manquement de son employé.

Bloc-notes RT


Réalisation

Responsable du bulletin
Bruno Dupuis
b.dupuis@orhri.org

Coordination, rédaction et recherche
Jocelyne Parisella

Révision
Danielle Gauthier

Montage et intégration Web
Rozane Gratton

 Auteurs et collaborateurs
Auteurs :
Me Annes Des Roches
Me Monique Desrosiers
M. Robert Gauvin, CRHA
Me Diane Sabourin, CRIA
Me Michel Towner, CRIA

Collaboratrice :
Me Sandrine Thomas