Lavery Avocats
Dimanche 21 janvier 2018
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Articles parus en 2017-2018


Numéro 124, janvier 2018

Quelques jugements marquants de l’année 2017 en droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Bélanger, CRIA, Robert E. Boyd, CRIA, et Émilie Thibault, avocats, membres de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Cain Lamarre (www.cainlamarre.ca/)
Chaque année, les décisions des tribunaux apportent des éclaircissements sur l’étendue des droits et des obligations des différents acteurs du monde du travail, abordent de nouveaux enjeux ou encore révèlent la nécessité d’apporter certaines modifications aux politiques et aux pratiques en matière de gestion des ressources humaines.
(Paru le mercredi 17 janvier 2018)
 

La précision nécessaire d’une lettre de fin d’emploi – le retour du balancier? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, avocat, Langlois avocats S.E.N.C.R.L.
Lorsqu’un employeur met fin à l’emploi d’un membre de son personnel ou qu’il lui impose une mesure disciplinaire, il lui fournira généralement les faits et les motifs justifiant le bris du lien contractuel ou la teneur de la mesure disciplinaire. À cet effet, un employeur cherchera généralement à fournir une quantité importante de faits et de motifs justifiant cette fin d’emploi. Voici un article qui nous permet d’aborder cette question, en s’appuyant notamment sur une affaire récente.
(Paru le mercredi 10 janvier 2018)
 

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Numéro 123, décembre 2017

Le droit à l’égalité en emploi des non-pratiquants chez un employeur religieux Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Alexandre Pinard, CRIA, avocat chez Boudreau et associés SENCRL
Il est courant qu’un milieu de travail accueille tant des personnes pratiquantes que des non pratiquantes de diverses confessions. Quelle place la religion peut-elle prendre? Quels sont les droits des employés à ce sujet? Et quelles mesures l’employeur peut-il instaurer en la matière? Lisez cet article qui s’appuie sur un cas concret pour en apprendre davantage.
(Paru le mercredi 20 décembre 2017)
 

Le congédiement administratif pour incompétence revisité Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Paul Côté-Lépine, CRIA, avocat chez Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
L’incompétence de certaines personnes est présente dans tous les milieux de travail. Même si elle n’est pas facile à détecter, elle a des conséquences importantes sur une organisation, lesquelles peuvent être atténuées grâce à une gestion adaptée. Mais le congédiement administratif pour incompétence constitue également une issue. Voici un article qui nous propose une présentation du contexte actuel.
(Paru le mercredi 13 décembre 2017)
 

Les obligations et les recours de l’employeur en contexte de gestion de l’absentéisme au travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère, ressources humaines, Pélican International inc.
Chaque entreprise est aux prises, à un moment ou à un autre de son existence, avec des problématiques d’absentéisme à gérer. Quels sont les recours d’un employeur, dans sa saine gestion de l’absentéisme?
(Paru le mercredi 6 décembre 2017)
 

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Numéro 122, novembre 2017

Vers une nouvelle pondération du critère de la volonté des salariés dans le cadre du fractionnement d’une unité d’accréditation? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Catherine Pronovost, CRHA, et Philippe Bélisle, CRHA, avocats, Norton Rose Fulbright Canada
Dans une décision majoritaire rendue le 8 mai 2017 (2017 QCCA 737), la Cour d’appel a décidé que l’évolution de la jurisprudence canadienne en matière de droit d’association avait pour conséquence d’accorder une importance accrue au critère de la volonté des salariés concernés lorsque ceux-ci recherchent le fractionnement de leur unité. Voyons de plus près les détails.
(Paru le mercredi 29 novembre 2017)
 

Les éléments qui composent un programme de télétravail ou comment ne pas perdre le fil Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Morin, CRIA, avocate et médiatrice accréditée (Barreau du Québec), Lavery
Le télétravail propose des possibilités aux entreprises et à leurs employés. Les gestionnaires RH ont quant à eux un rôle charnière à jouer dans l’implantation d’un programme de télétravail afin que tous les acteurs en tirent le meilleur profit, tout en évitant les écueils. Voici un article qui dresse un portrait exhaustif des éléments qui composent un tel programme, sans en perdre le fil!
(Paru le mercredi 22 novembre 2017)
 

Les absences pour cause de maladie : où se situe la limite? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert avocats
Que pouvons-nous faire lorsqu’un salarié ne se présente pas au travail depuis de nombreuses semaines, mais qu’il dispose d’un billet de son médecin? Quelles sont ses protections minimales? L’employeur est-il tenu de conserver le lien d’emploi? Le syndicat est-il en droit de déposer un grief? Cet article vous permettra de découvrir où se situe la limite lorsqu’il est question d’absence pour cause de maladie.
(Paru le mercredi 15 novembre 2017)
 

Restructuration d’entreprise et abolition de postes : l’exercice d’un droit de gérance qui échappe au contrôle des tribunaux Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Matthieu Désilets, CRHA, avocat, Monette Barakett, SENC
Que ce soit pour des raisons économiques ou organisationnelles, les entrepreneurs doivent parfois passer par une restructuration de leur entreprise. Et il arrive que le personnel en subisse les conséquences. L’auteur nous propose un tour d’horizon de la restructuration d’entreprise et des abolitions de postes ainsi que de l’exercice d’un droit de gérance qui échappe au contrôle des tribunaux en plus d'aborder trois décisions illustrant ce propos.
(Paru le mercredi 8 novembre 2017)
 

Le contenu d’une lettre de fin d’emploi : doit-on tout dire? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Truchon-Lachapelle, avocate à la CNESST
Quels motifs doivent apparaître dans la lettre de congédiement d’un membre du personnel? Quelles sont les conséquences pour un employeur d’omettre de mentionner certains reproches dans une lettre de fin d’emploi ou encore de choisir de formuler une lettre de congédiement vague et générale? L’auteure vous propose un survol du sujet.
(Paru le mercredi 1 novembre 2017)
 

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Numéro 121, octobre 2017

L’importance de respecter les obligations découlant d’une entente de règlement à l’amiable Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Alexandra Doyon, CRHA, avocate, Cain Lamarre
Dans votre travail, vous devez couramment assister à la conclusion de règlements dans lesquels on retrouve des clauses de nature diverse entre employeurs et employés pour éviter des litiges ou y mettre fin. Mais la mise en place concrète de ces clauses peut être plus complexe que prévu. Cet article aborde ce sujet et nous explique notamment les conséquences pour les parties prenantes.
(Paru le mercredi 25 octobre 2017)
 

Gérer l’absentéisme, c’est au quotidien que ça se passe Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Lefebvre, CRHA, présidente de Fortuna Groupe Conseil inc.
Voici un article qui aborde l’absentéisme au travail au jour le jour et donne des outils pratiques aux gestionnaires. Apprenez-en davantage sur ce dossier parfois délicat.
(Paru le mercredi 18 octobre 2017)
 

Caméras en milieu de travail : quel est l’objectif? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert E. Boyd, CRIA, et Émilie Thibault, avocats et membres du groupe de droit du travail et de l’emploi de Cain Lamarre
L’installation de caméras de surveillance en milieu de travail représente un sujet d’actualité qui soulève divers enjeux en matière de vie privée. Selon les objectifs qui motivent cette démarche, les tribunaux sont appelés à analyser les situations, et ils le seront encore à l’avenir. Dans cet article, les auteurs nous proposent un tour de la situation en s’appuyant sur des exemples concrets. Bonne lecture!
(Paru le mercredi 11 octobre 2017)
 

Un employeur doit verser des dommages moraux de 4 000 $ à cause d’un questionnaire médical d’embauche jugé trop intrusif Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Michael Adams et Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A., avocats, Fasken Martineau DuMoulin
Avant d’embaucher une personne, les employeurs veulent en savoir davantage sur ses aptitudes. Les auteurs nous présentent ici le cas d’un employeur dont le questionnaire médical d’embauche a été jugé trop intrusif. Que s’est-il passé exactement? Pourquoi a-t-il dû verser des dommages moraux à l’aspirante? Que nous apprend ce cas?
(Paru le mercredi 4 octobre 2017)
 

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Numéro 120, septembre 2017

Le savoir-être au travail : un devoir d’exemplarité pour les gestionnaires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Josée Douville, CRHA, présidente – enquêtrice et médiatrice, Drolet Douville
Dans ce texte, l’auteure nous entretient du savoir-être au travail du point de vue des gestionnaires. Comment se traduit ce devoir d’exemplarité dans les faits? Au-delà des mots, qu’en est-il de l’attitude non verbale? Quelles sont les répercussions sur l’environnement de travail et l’ensemble du personnel? Quelles mesures les employeurs peuvent-ils mettre en place? Apprenez-en plus!
(Paru le mercredi 27 septembre 2017)
 

Qui est cadre supérieur au sens de la Loi sur les normes du travail? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Guy Lemay, CRIA, et Élodie Brunet, CRHA , avocats, Lavery Avocats
Dans cet article, les deux auteurs nous proposent d’examiner le rôle de cadre supérieur dans l’optique d’un congédiement en s’appuyant sur une affaire récente survenue au Québec. Comment détermine-t-on le rôle de cadre supérieur? Lisez ce qui suit pour en savoir plus.
(Paru le mercredi 20 septembre 2017)
 

Le congédiement suite à un résultat positif à un dépistage de drogue n’est pas nécessairement discriminatoire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Anne-Marie Bertrand, CRIA, avocate, Monette Barakett, s.e.n.c.
Dans cet article, l’auteur s’appuie sur un cas récent pour aborder le sujet des politiques en matière de drogues et d’alcool dans les milieux de travail où il y a des postes jugés critiques pour la sécurité. Que nous apprend ce cas? Quels sont les devoirs et les droits tant des employeurs que du personnel? Voyez les détails ci-dessous.
(Paru le mercredi 13 septembre 2017)
 

La conciliation travail-famille, qui en tire vraiment avantage? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Il semble évident que les membres du personnel tirent réellement avantage des mesures favorisant la conciliation travail famille. Mais qu’en est-il des employeurs? Quelles sont ces mesures? Quels en sont les avantages et les inconvénients? Lisez cet article pour avoir un tour d’horizon de la situation actuelle.
(Paru le mercredi 6 septembre 2017)
 

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