Lavery Avocats
Jeudi 14 décembre 2017
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Articles parus en 2016-2017


Numéro 119, juin 2017

Caractère représentatif : c’est inconstitutionnel, pas si vite... Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Michael Adams et Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A., avocats, Fasken Martineau DuMoulin
Un juge a statué qu’un employeur n’a pas l’intérêt juridique requis pour contester la constitutionnalité des dispositions du Code du travail sur la méthode d’évaluation du caractère représentatif des syndicats. Cette décision aura certes un impact sur les employeurs.
(Paru le mercredi 28 juin 2017)
 

L’évolution des mutuelles de prévention Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Lyse Dumas, Inf., CRIA, directrice Croissance et Stratégie, Morneau Shepell
L’appartenance à une mutuelle de prévention n’a pas eu que des effets de diminution du taux de cotisation pour les membres participants, des entreprises ont cheminé d’une façon incroyable vers une culture organisationnelle toujours plus axée sur la prévention.
(Paru le mercredi 21 juin 2017)
 

Quand la mise en place d’un programme de gestion du rendement du personnel vire au cauchemar… Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Bélisle, CRHA, et Caroline Jodoin, avocats, Norton Rose Fulbright Canada
La mise en place d’une réorganisation du travail relève normalement des droits de gestion d’un employeur, dans la mesure où cette réorganisation respecte les dispositions de la loi et/ou de la convention collective applicable, le cas échéant. Qu’en est-il toutefois lorsque la mise en place d’une telle réorganisation du travail ne se déroule pas comme prévu et qu’il en résulte une surcharge de travail pour le personnel?
(Paru le mercredi 14 juin 2017)
 

La divulgation préalable de la preuve en arbitrage de griefs : où en sommes-nous? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Stéphanie Raymond et Rhéaume Perreault, CRIA, Adm. A., avocats, Fasken Martineau DuMoulin
Le nouveau Code de procédure civile donne lieu à un feu roulant de questions sur la divulgation préalable de la preuve en arbitrage de griefs – un feu que les changements apportés au Code du travail sont venus attiser. Dans cet article, les auteurs font état d’un cas éclairant.
(Paru le mercredi 7 juin 2017)
 

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Numéro 118, mai 2017

Vers un « super » tribunal administratif du travail fédéral Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe-André Tessier, CRIA, avocat, Robinson Sheppard Shapiro
Le Code canadien du travail capte beaucoup d’attention depuis quelques années. Voici un article permettant à tous les employeurs concernés de demeurer au fait de la question.
(Paru le mercredi 31 mai 2017)
 

La légalisation de la marijuana – ses effets et ses conséquences dans le milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Raphaël Buruiana, avocats, Langlois avocats S.E.N.C.R.L.
Lors des dernières élections générales fédérales, l’un des éléments significatifs traités par les plateformes électorales de chaque parti politique concernait la possible légalisation du cannabis. Si l’on parle souvent d’une telle légalisation et de ses incidences en matière pénale ou criminelle, peu de voix se sont élevées pour discuter de ses impacts possibles sur les relations de travail. Apprenez-en plus en lisant cet article!
(Paru le mercredi 24 mai 2017)
 

Travailleurs étrangers temporaires au Canada : la conformité des employeurs Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Stéphane Aublet et Rhéaume Perreault, CRIA, respectivement parajuriste senior, et avocat associé, Fasken Martineau
Nombreuses sont les entreprises qui font appel à des travailleuses et à des travailleurs étrangers, et ce, pour diverses raisons. Comment l’employeur doit-il s’y prendre? Quels sont ses devoirs et ses droits? À quelles sanctions s’expose-t-il en cas de non-conformité? Un article à lire pour en savoir plus et obtenir des recommandations.
(Paru le mercredi 10 mai 2017)
 

Accusation d’homicide involontaire coupable : quand un manquement à un règlement devient un acte criminel Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Bélisle, CRHA, et Catherine Pronovost, CRHA, avocats, Norton Rose Fulbright Canada
Les infractions à certaines dispositions de la législation provinciale sur la santé et la sécurité peuvent désormais exposer les employeurs ou les personnes dirigeant l’accomplissement d’un travail à une accusation d’homicide involontaire coupable, en plus de celle de négligence criminelle. Voici un examen de la question.
(Paru le mercredi 3 mai 2017)
 

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Numéro 117, avril 2017

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié – partie 2 de 2 Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate, conseillère juridique en droit du travail, SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique)
Dans un article publié récemment, il a été question de l’obligation de l’employeur d’agir selon les exigences de la bonne foi, laquelle est prévue aux articles 6, 7 et 1375 C.C.Q., et ce, à l’occasion d’une cessation d’emploi. L’auteure nous propose ici un aperçu d’autres situations étant survenues dans un contexte différent et mettant en cause un exercice abusif des droits de la direction.
(Paru le mercredi 26 avril 2017)
 

Obligation de l’employeur d’agir de bonne foi à l’endroit du salarié – partie 1 de 2  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate, conseillère juridique en droit du travail, SOQUIJ (Société québécoise d’information juridique)
Comme l’obligation de l’employeur d’agir selon les exigences de la bonne foi et de traiter équitablement le salarié trouve écho dans une variété de situations en relations du travail, l’auteure nous propose un survol de la jurisprudence, présenté en deux parties. La première, qui fait l’objet du présent article, illustre des cas de manquements de l’employeur à cette obligation qui sont survenus uniquement à l’occasion de congédiements ou d’autres cessations d’emploi.
(Paru le mercredi 19 avril 2017)
 

La santé et la sécurité l’emportent-elles sur la liberté de religion? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Depuis de nombreuses années, il est reconnu que les employeurs ont le devoir légal d’accommoder leurs employés sujets à la discrimination en raison d’une norme leur étant imposée lorsqu’ils les embauchent. Par contre, il existe des conditions qui placent l’employeur dans une situation dans laquelle il lui est impossible d’accommoder le droit de religion de ses employés. Lisez cet article pour en apprendre davantage.
(Paru le mercredi 12 avril 2017)
 

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Numéro 116, mars 2017

Les indemnités de fin d’emploi : où en sommes-nous?  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA et Valérie Leroux, CRHA, avocates, Pelletier & Cie avocats inc.
Un employeur qui décide de congédier un employé sans cause devra lui verser une indemnité de fin d’emploi. Les auteures nous proposent dans cet article un tour d’horizon exhaustif du contexte actuel.
(Paru le mercredi 29 mars 2017)
 

Le Conseil du Trésor rappelé à l’ordre par la Cour Supérieure Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Alexandre Grenier et Laurence Lorion, avocats, ROY BÉLANGER DUPRAS s.e.n.c.r.l.
Dans cet article, l’auteur résume l’affaire qui a opposé LANEQ et la Procureure générale du Québec. Lisez-le pour en comprendre les tenants et les aboutissants.
(Paru le mercredi 22 mars 2017)
 

Les femmes et les mères victimes de discrimination à l’embauche : mythe ou réalité? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère, ressources humaines, Pelican International inc.
La cause des femmes est un sujet brûlant qui touche le domaine de l’emploi. Équité salariale, égalité des sexes, etc. Mais qu’en est-il avant que la candidate à un emploi soit officiellement embauchée? L’auteure nous propose un tour d’horizon pour aider les professionnels du recrutement.
(Paru le mercredi 15 mars 2017)
 

La surveillance électronique effectuée par le salarié en milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate, conseillère juridique, SOQUIJ
Si la jurisprudence présente un éventail grandissant de situations d’écoute électronique faite par l’employeur, il existe également des cas où ce sont des employés qui ont épié ou surveillé leurs collègues, leurs supérieurs et même des clients. Voici un survol de telles situations qui ressortent de la jurisprudence en arbitrage de griefs.
(Paru le mercredi 8 mars 2017)
 

Modification à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme : quelles sont vos obligations à titre d’employeur? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Dans cet article, l’auteur dresse un portrait des obligations des employeurs en matière d’interdiction de fumer dans les milieux de travail. Entre enjeux de société et de santé publique et considérations économiques pour l’entreprise, qu’en est-il réellement?
(Paru le mercredi 1 mars 2017)
 

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Numéro 115, février 2017

La discrimination en emploi : ce que le gestionnaire RH doit savoir, de l’enquête à la médiation Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Morin, CRIA, avocate et médiatrice accréditée du Barreau du Québec, Lavery
Les gestionnaires RH sont déjà sensibilisés à l’importance de traiter rapidement toute réclamation relative à des allégations de harcèlement psychologique. Les mêmes préoccupations devraient les habiter lorsqu’il s’agit d’allégations soulevant des questions de discrimination ou d’accommodement en emploi.
(Paru le mercredi 22 février 2017)
 

Infractions pénales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail : que faire de la décision Jordan? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
David Lecours, CRIA, avocat chez Cain Lamarre S.E.N.C.R.L.
Dans cet article, l’auteur aborde le délai de traitement du jugement d’employeurs accusés d’infractions pénales en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il y souligne notamment la nuance importante pour les affaires débutées avant Jordan. Lisez-le pour connaître tous les détails.
(Paru le mercredi 15 février 2017)
 

Des moyens de pression qui coûtent cher!  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
L’auteure s’appuie sur le cas du SPVM et de son syndicat pour aborder la question des moyens de pression que les syndiqués peuvent utiliser pour faire valoir leurs revendications. Comment se faire entendre sans porter atteinte à l’employeur? Voici un article qui vous éclairera à ce sujet!
(Paru le mercredi 8 février 2017)
 

Politiques RH : de la validité à l’utilité Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Tiphaine Morel, CRHA, M. Sc., médiatrice accréditée (IMAQ), conseillère principale relations de travail et RH, Union des producteurs agricoles
Un article qui aborde les politiques RH, de saines pratiques dont se dotent les organisations et dont le nombre a augmenté au cours des dernières années. L’auteure en aborde ici les conditions de validité, les objectifs, les difficultés ainsi que les enjeux et les pistes de solution. Bonne lecture!
(Paru le mercredi 1 février 2017)
 

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Numéro 114, janvier 2017

L’opinion publique comme motif de congédiement, est-ce sérieux? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, et Valérie Leroux, CRHA, avocates, Pelletier & Cie avocats inc.[1]
Que faire avec un employé pris dans une tourmente médiatique qui, incidemment, pourrait affecter l’image ou la crédibilité de votre organisation? Congédier, suspendre? Comment se dissocier publiquement de notre employé? Est-il même réellement possible de protéger la réputation de l’entreprise comme employeur dans un tel contexte? Lisez cet article pour trouver des pistes de réponses.
(Paru le mercredi 25 janvier 2017)
 

L’outrage au tribunal et les conséquences de l’affaire Nadeau Dubois en droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Raphaël Buruiana, avocats, chez Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Chaque année, de nombreux employeurs consacrent énormément d’efforts à l’obtention d’une ordonnance de la Cour, empêchant les syndicats ou le personnel de causer des préjudices à leur organisation. Or, dans certains cas, il s’avérera nécessaire d’entreprendre de nouvelles procédures afin de faire respecter l’ordonnance initiale.
(Paru le mercredi 18 janvier 2017)
 

La liberté d’expression plus restreinte dans la fonction publique? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
L’auteure aborde la question de la négociation dans la fonction publique du Québec et s’appuie sur le cas récent des ingénieurs du gouvernement. Quels moyens les syndicats peuvent-ils utiliser pour obtenir le soutien de la population sans toutefois porter atteinte à la réputation ni au droit de propriété de l’employeur?
(Paru le mercredi 11 janvier 2017)
 

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Numéro 113, décembre 2016

Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin) : quel avenir au Québec? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
André Sasseville, CRIA, avocat, associé, Langlois avocats
L’ancienneté occupe un rôle prépondérant dans les rapports collectifs de travail au Québec, et ailleurs en Amérique du Nord, et ce, depuis les balbutiements de la syndicalisation. Ainsi, la grande majorité des conventions collectives instaurent et maintiennent des disparités de traitement en fonction de celle-ci. Il s’agit d’une distinction majeure avec les assises que l’on retrouve dans les rapports collectifs de travail en Europe, en Asie ou en Amérique du Sud. Voyons-en les détails.
(Paru le mardi 20 décembre 2016)
 

Les clauses de disparité de traitement (clauses orphelin) : quel avenir au Québec? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
André Sasseville, CRIA, avocat, associé, Langlois avocats
L’ancienneté occupe un rôle prépondérant dans les rapports collectifs de travail au Québec, et ailleurs en Amérique du Nord, et ce, depuis les balbutiements de la syndicalisation. Ainsi, la grande majorité des conventions collectives instaurent et maintiennent des disparités de traitement en fonction de celle-ci. Il s’agit d’une distinction majeure avec les assises que l’on retrouve dans les rapports collectifs de travail en Europe, en Asie ou en Amérique du Sud. Voyons-en les détails.
(Paru le mardi 20 décembre 2016)
 

10 jugements marquants de l’année 2016 en droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Bélanger, CRIA, et Robert E. Boyd, CRIA, avocats, membres de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Cain Lamarre
Chaque année, le droit du travail est façonné par de nouvelles décisions des tribunaux qui apportent des éclaircissements sur l’étendue des droits et des obligations des acteurs du monde du travail, abordent de nouveaux enjeux ou encore révèlent la nécessité d’apporter certaines modifications aux politiques et aux pratiques en matière de gestion des ressources humaines.

En cette fin d’année 2016, nous avons répertorié 10 jugements qui, à notre avis, méritent une attention particulière.
(Paru le mercredi 14 décembre 2016)
 

La présence de caméras en milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre Pilote, CRHA, associé, Gowling WLG
Les employeurs n’hésitent pas à faire installer des caméras ou d’autres dispositifs de surveillance dans leurs milieux de travail. Ces mesures soulèvent le débat, puisque tant les employeurs que les syndicats organisent des contestations. L’auteur nous invite à en apprendre davantage sur la validité de la présence de ces outils de surveillance.
(Paru le mercredi 7 décembre 2016)
 

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Numéro 112, novembre 2016

Le devoir de diligence raisonnable, la prévention et les relations de travail : tout un trio à gérer! Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère, ressources humaines, Pélican International inc.
En santé et en sécurité au travail, tant l’employeur que les employés ont des devoirs et des responsabilités. L’auteure nous en rappelle les grandes lignes.
(Paru le mercredi 30 novembre 2016)
 

L’action collective : nouvelle réalité des employeurs et des syndicats Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Alexandra Dubé-Lorrain et Guy Lemay, CRIA, avocats chez Lavery Avocats
Les auteurs font le tour de la question de l’action collective. Quels en sont les principes? Quelles en sont les applications au domaine de l’emploi? Voyez avec eux certains des sujets qui y sont liés et la prudence avec laquelle l’action collective doit être envisagée pour préserver tant la réputation que les finances de l’employeur ou du syndicat.
(Paru le mercredi 23 novembre 2016)
 

L’imposition de clauses de non-concurrence au contrat de travail d’un employé en cours d’emploi : les limites au droit de gérance de l’employeur Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Truchon-Lachapelle, avocate à la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail)
Cet article traite des conditions dans lesquelles un employeur peut imposer des clauses de non-concurrence au contrat de travail de son personnel. Peut-il le faire à tout moment? Quelles sont les conséquences s’il tarde à y voir? Lisez ce qui suit pour en savoir plus!
(Paru le mercredi 16 novembre 2016)
 

Diffamer mon employeur sur Facebook : après tout, il ne saura jamais... Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Facebook est une tribune où les gens s’expriment sur des pages personnelles ou des groupes, notamment au sujet du travail. Employeurs, salariés, vie privée, diffamation, conséquences, position des tribunaux… Cet article nous permet d’y voir clair.
(Paru le mercredi 2 novembre 2016)
 

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Numéro 111, octobre 2016

Risques et précautions au moment de l’embauche d’une ou d’un transfuge Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert E. Boyd, CRIA, et Guillaume Desnoyers, CRHA, respectivement avocat chez Cain Lamarre et associé principal chez Desnoyers Ressources Conseils
Alors que libéraux et caquistes s’affrontaient récemment sur la place publique relativement à l’embauche d’un transfuge, ce débat fait ressortir la délicate opération qu’est l’embauche d’un membre du personnel provenant d’une organisation concurrente. Comment éviter qu’une telle situation ne se transforme en cauchemar, à la fois pour le membre du personnel et les deux employeurs concernés?
(Paru le mercredi 26 octobre 2016)
 

Une pièce s’ajoute au casse-tête de l’accommodement! Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA , avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
L’accommodement peut causer des maux de tête aux employeurs et, à certains égards, aux syndicats et aux employés. Voici un sujet chaud depuis quelques années et un défi important pour l’avenir. La question de la rémunération d’un membre du personnel pendant la recherche d’un accommodement nécessitant un retrait du milieu de travail est floue, et l’auteure nous en fait un bilan.
(Paru le mercredi 19 octobre 2016)
 

Salarié ou travailleur autonome : c’est au tribunal qu’il revient de déterminer le statut des parties Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Jocelyne Cotnoir, avocate et directrice adjointe à la direction générale des affaires juridiques de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail)
Voici un article détaillé sur les différences entre un salarié et un travailleur autonome et les contrats qui les lient à un employeur ainsi que sur le rôle du tribunal à ce chapitre. Lisez ce texte pour en connaître les tenants et les aboutissants.
(Paru le mercredi 12 octobre 2016)
 

Les transgenres et le monde du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, et Valérie Leroux, CRHA, avocates chez Pelletier & cie avocats inc.[1]
Le monde du travail est en constante évolution : les personnes transgenres viennent de remporter une grande victoire avec l’ajout d’une protection contre la discrimination dans la Charte québécoise. Employeurs et membres du personnel, êtes-vous suffisamment informés?
(Paru le mercredi 5 octobre 2016)
 

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Numéro 110, septembre 2016

Gérer la multiplicité des recours devant le TAT Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Hélène Jolicoeur et Élodie Brunet, CRHA, respectivement avocate associée et avocate, Lavery Avocats
Voici un article dans lequel les auteures reviennent sur la fusion des organismes en droit du travail et les incidences qu’elle a sur les plaintes pour harcèlement psychologique. Prenez-en connaissance pour en apprendre davantage.
(Paru le mercredi 28 septembre 2016)
 

Congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale : la controverse jurisprudentielle est terminée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Mélanie Sauriol, avocats, Langlois avocats S.E.N.C.R.L.
Les auteurs de cet article dressent un portrait du congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale et de la fin de la controverse en découlant. Vous pourrez ainsi en revoir le contexte, en comprendre les détails et en apprendre davantage sur les incidences.
(Paru le mercredi 21 septembre 2016)
 

Des années de litige : un premier arbitre de griefs se prononce sur la Loi sur les régimes de retraite Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Dans cet article, l’auteur dresse un portrait des litiges entourant la Loi sur les régimes de retraite sous l’angle de la Fraternité des policiers et policières de Montréal.
(Paru le mercredi 14 septembre 2016)
 

L’art de rentabiliser son expertise médicale  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère, ressources humaines, Pélican International inc.
Dans cet article, l’auteure fait un tour d’horizon de la question de l’expertise médicale : de quoi s’agit-il, quand y avoir recours, qui sont les intervenants, etc.? Lisez la suite pour trouver les réponses à vos questions!
(Paru le mercredi 7 septembre 2016)
 

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