Lavery Avocats
Mardi 24 octobre 2017
Ouvrir une session   |   Mon dossier
  |   Déconnexion

Articles parus en 2015-2016



Numéro 109, juin 2016

Les dommages moraux octroyés par suite de la résiliation d'un contrat de travail à durée déterminée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Leroux, CRHA, et Mélanie Morin, CRHA, avocates, cabinet Pelletier & cie Avocats inc.
Résilier sans motif sérieux un contrat d’emploi à durée déterminée pourrait coûter à l’employeur plus cher que prévu. Au-delà de la durée, quelle distinction essentielle existe-t-il entre ces deux types de contrats? Lisez cet article pour en apprendre davantage.
(Paru le mercredi 15 juin 2016)
 

Démythifier la surveillance par caméra vidéo Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Georges Samoisette Fournier, respectivement avocat, et stagiaire en droit, Langlois avocats, S.E.N.C.R.L.
Dans cet article, vous verrez que la surveillance par caméra vidéo constitue un outil efficace pour les employeurs souhaitant surveiller leurs employés. Quelles sont les possibilités qu’offre cette méthode? Dans quels types de situations peut-on y recourir? Et quelles en sont les limites?
(Paru le mercredi 8 juin 2016)
 

La filature d’un employé : ce que l’employeur avisé et prudent doit savoir Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Nicolas Joubert et Guy Lemay, CRIA, avocats, Lavery Avocats avec la collaboration de Naomi Lauture, étudiante en droit
La filature représente un outil de surveillance pour un employeur qui a des doutes au sujet d’un employé absent du travail. Mais pourquoi et comment y avoir recours en toute légitimité et légalité?
(Paru le mercredi 1 juin 2016)
 

>> Retour au menu

Numéro 108, mai 2016

L’identité de l’employeur : une condition essentielle du contrat de travail? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Lorsque l’employeur change d’identité, qu’en est-il du contrat de travail de l’employé? En est-elle une condition essentielle? L’auteur nous résume une affaire qui répond à bien des questions à ce sujet.
(Paru le mercredi 25 mai 2016)
 

Double rôle : médiateur et arbitre. Problème de partialité? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Est-ce que le fait qu’une seule et même personne porte ces deux chapeaux a nécessairement pour effet d’invalider la sentence arbitrale rendue par ce décideur? C’est la question à laquelle cet article répond.
(Paru le mercredi 18 mai 2016)
 

Congédier après un congédiement, une option à considérer Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, et Véronique Bélanger, CRIA, avocats, membres du groupe de droit du travail et de l’emploi, Cain Lamarre
On peut se demander pour quelles raisons un employeur imposerait à un employé deux congédiements consécutifs – ferait-il preuve d’acharnement? Non, mais plutôt de clairvoyance dans certains cas.
(Paru le mercredi 11 mai 2016)
 

La notion de « délai raisonnable » en matière d'imposition de mesures disciplinaires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Truchon-Lachapelle, avocate, Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Cet article aborde la notion de « délai raisonnable » lorsqu’un employeur doit imposer des mesures disciplinaires à un employé. Quelles seront les conséquences s’il tarde à le faire?
(Paru le mercredi 4 mai 2016)
 

>> Retour au menu

Numéro 107, avril 2016

Le secret du délibéré et l’inconnaissabilité des motifs : les employeurs publics ne peuvent s’en prévaloir selon la Cour suprême du Canada Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, et Valérie Leroux, CRHA, avocates au sein du cabinet Pelletier & Cie Avocats inc.
Une cause qui a connu bien des rebondissements nous rappelle de ne pas perdre de vue l’essentiel d’un dossier de grief.
(Paru le mercredi 27 avril 2016)
 

Mesures disciplinaires et obligation de confidentialité : jurisprudence récente Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate, conseillère juridique, SOQUIJ
Voici un tour d’horizon exhaustif de la jurisprudence sur le thème. En matière disciplinaire, force est de constater que chaque situation commande une évaluation des circonstances qui lui est propre.
(Paru le mercredi 20 avril 2016)
 

Victime d’un accident du travail ou d’un acte criminel? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
La loi C-21 a eu pour effet de modifier le Code criminel afin de faciliter les poursuites contre des organisations pour négligence criminelle lorsqu'elles font preuve de négligence en matière de santé et de sécurité et permet de trancher la question.
(Paru le mercredi 13 avril 2016)
 

Le congé de maternité démystifié, pour l’employeur et l’employé Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère ressources humaines, Pélican International inc.
Voici un bon tour d’horizon des conditions entourant ces congés de même que des ressources à connaître en la matière.
(Paru le mercredi 6 avril 2016)
 

>> Retour au menu

Numéro 106, mars 2016

Pas d’indemnité pour le retrait préventif de la travailleuse enceinte à l’emploi d’une entreprise fédérale Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Brittany Carson et Élodie Brunet, avocates, avec la collaboration de Me Guy Lemay, CRIA (Lavery Avocats)
Voilà une décision qui apporte un développement intéressant à la jurisprudence sur la question de l’application aux entreprises de compétence fédérale de lois provinciales en matière de santé et de sécurité du travail.
(Paru le mercredi 23 mars 2016)
 

La nouvelle directive du Collège des médecins à l’égard des rapports d’expertise Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Elle pourrait changer la façon dont les employeurs rédigent les mandats d’expertise confiés aux médecins. Évolution en vue et dossier à suivre.
(Paru le mercredi 16 mars 2016)
 

Accident de travail et comportement téméraire du travailleur Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Lyse Dumas, CRIA, inf., directrice exécutive, compte client Québec SST, Morneau Shepell ltée
Le travailleur était-il informé, formé et correctement protégé? Est-il possible pour l’employeur de le démontrer? C’est là toute la question!
(Paru le mercredi 2 mars 2016)
 

>> Retour au menu

Numéro 105, février 2016

Un nouveau chapitre pour le devoir de loyauté Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, et Georges Samoisette Fournier, respectivement avocat et stagiaire en droit chez Langlois avocats, s.e.n.c.r.l.
Il est préférable pour les employeurs de se munir d’une clause de non-concurrence claire afin de protéger leurs intérêts légitimes.
(Paru le mercredi 24 février 2016)
 

Congédiement sans cause juste et suffisante : la réintégration demeure le remède qui s’impose Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Isabelle Gauthier, avocate pour la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
En 2016, la réintégration demeure la norme, l’objectif consistant à replacer le salarié dans la situation où il aurait dû se trouver, n’eût été le congédiement fautif.
(Paru le mercredi 17 février 2016)
 

Les ententes de dernière chance : éclairage intéressant de la Cour d’appel Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Véronique Bélanger, CRIA, avocate au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Cain Lamarre
Tous ne s’entendent pas sur le traitement de telles ententes, lesquelles peuvent donner lieu à des rebondissements. Ce texte fait le point sur cette controverse jurisprudentielle.
(Paru le mercredi 3 février 2016)
 

>> Retour au menu

Numéro 104, janvier 2016

La convention collective : véritable moteur de l'innovation RH? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Tiphaine Morel, CRHA, conseillère ressources humaines et relations de travail, Union des producteurs agricoles
L’exercice de négociation s’est malheureusement enfermé dans un carcan rigide et contraignant qui mériterait d’être élargi afin de faire une place à l’innovation, à la créativité et au changement. Voyez comment...
(Paru le mercredi 27 janvier 2016)
 

Le préavis de démission du salarié à durée indéterminée Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Lorsqu’un employé n’accorde pas un préavis de démission raisonnable, l’employeur a toujours le droit de réclamer un dédommagement fondé.
(Paru le mercredi 20 janvier 2016)
 

Soyez informé des changements en 2016! Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, et Valérie Leroux, CRHA, avocates au sein du cabinet Pelletier & cie avocats inc.
À ne pas manquer : une vue d’ensemble des changements récents ou à venir bientôt qui pourraient avoir une incidence sur le plan juridique au sein de votre organisation et dans le cadre de votre travail.
(Paru le mercredi 13 janvier 2016)
 

>> Retour au menu

Numéro 103, décembre 2015

Revue de quelques jugements marquants de l’année 2015 en droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, Véronique Bélanger, CRIA et Robert Boyd, CRIA, avocats et membres du groupe de droit du travail et de l’emploi de Cain Lamarre
Voici le traditionnel tour d’horizon annuel des jugements en matière de droit du travail d’une importance particulière rendus au cours de cette année qui tire à sa fin.
(Paru le mercredi 16 décembre 2015)
 

Employeurs, connaissez-vous vos obligations envers un employé devant s’occuper d’un parent handicapé ou gravement malade? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Frédéric Henry, CRHA, avocat conseiller juridique chez BCE inc. et Marie-Lou Gauthier, avocate chez Stikeman Elliott, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
La Loi sur les normes du travail et la Charte des droits et libertés de la personne établissent les règles en matière d’absence du personnel causée par le handicap ou une maladie grave d’un proche. Voici un bref tour d’horizon des articles pertinents en la matière et de leur application.
(Paru le mercredi 9 décembre 2015)
 

Au croisement d’un dossier disciplinaire et d’un dossier d’accident du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère en ressources humaines, Pélican International inc.
Mener à bien ces deux types de dossiers sans commettre de faux pas peut constituer une tâche délicate. Voici quelques pistes judicieuses en la matière.
(Paru le mercredi 2 décembre 2015)
 

>> Retour au menu

Numéro 102, novembre 2015

Le port de la carte d’identité : un moyen d’assurer la sécurité des patients! Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Peu importe les grèves et les moyens de pression, dans le secteur de la santé, la sécurité et le bien-être des patients passent toujours avant tout.
(Paru le mercredi 25 novembre 2015)
 

Fonction publique fédérale : rapport de force et règles du jeu en période de négociation collective Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Gilbert Morin, CRHA, gestionnaire en relations de travail, gouvernement du Canada
Cet article fait le point sur les principales questions en litige entre les deux parties et présente un aperçu des moyens d’action qui s’offrent aux syndicats de la fonction publique fédérale.
(Paru le mercredi 18 novembre 2015)
 

Rigueur dans l’évaluation d’un employé en période d’essai Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, avocat, Langlois Kronström Desjardins
Dans le cadre d’une période d’essai, il est primordial que l’employeur offre une réelle chance au salarié de démontrer ses aptitudes avant de prendre la décision de le remercier.
(Paru le mercredi 11 novembre 2015)
 

Harcèlement psychologique : la Cour d’appel confirme le cumul des recours à la CLP et à la CRT Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA et Arnaud Gosselin-Brisson, avocats, Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l.
Un travailleur peut cumuler deux recours : une plainte à la CNT menant à un recours à la CRT et le dépôt d’une réclamation à la CSST menant à un recours devant la CLP. Vous trouverez ci-dessous un résumé qui fait habilement la lumière sur cette question complexe.
(Paru le mercredi 4 novembre 2015)
 

>> Retour au menu

Numéro 101, octobre 2015

Qui doit payer pour des frais engagés dans le cadre du travail? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Émilie Duchesne, avocate, Commission des normes du travail
Les parties à un contrat de travail doivent s’interroger sur l’application à donner aux diverses normes en la matière, et cela, afin de respecter la volonté du législateur de ne pas empêcher un salarié de recevoir son salaire gagné pour chaque heure travaillée.
(Paru le mercredi 28 octobre 2015)
 

La négociation et l’état actuel du droit : vers un meilleur encadrement ou un rétrécissement de la marge de manoeuvre? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Tiphaine Morel, CRHA, conseillère ressources humaines et relations de travail, Union des producteurs agricoles
Devant les dispositions législatives et l’évolution jurisprudentielle, force est de constater que la marge de manœuvre des parties à la négociation s’amenuise. Pourquoi et comment cela s’est-il produit?
(Paru le mercredi 21 octobre 2015)
 

Gestion d’un dossier d’accident du travail et relations du travail : intrinsèquement liés? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Gauthier, CRIA, conseillère ressources humaines, Pélican International inc.
La gestion des dossiers d’accidents du travail fait partie intégrante du quotidien du professionnel en ressources humaines travaillant en entreprise. Alors que la majorité des dossiers sont de gravité mineure et de courte durée, d’autres s’échelonnent sur de plus longues périodes entraînant des coûts considérables pour l’employeur. L’établissement d’une stratégie est essentiel afin de favoriser le retour au travail réussi pour tous.
(Paru le mercredi 14 octobre 2015)
 

Une blessure au travail causée par un malaise d’ordre personnel est-elle indemnisable par la CSST? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Frédéric Henry, CRHA, avocat chez Stikeman Elliott, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
La question ne manque pas d’intérêt alors que des décisions contraires ont été rendues par la Commission des lésions professionnelles dans des situations semblables et qu’elle fait déjà l’objet d’une requête en révision judiciaire devant la Cour supérieure.
(Paru le mercredi 7 octobre 2015)
 

>> Retour au menu

Numéro 100, septembre 2015

La qualification de la véritable nature d’un contrat de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe Desrosiers, CRIA, avocat, Desrosiers Hébert Avocats
Inscrire un terme au contrat de travail ne suffit pas à déterminer que l’emploi est d’une durée déterminée. L’ensemble des faits et l’intention doivent aussi être pris en compte.
(Paru le mercredi 30 septembre 2015)
 

L’obésité, s’agit-il d’un motif de discrimination à l’embauche? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Valérie Leroux, CRHA, et Mélanie Morin, CRHA, avocates chez Pelletier & Cie Avocats inc.
Alors que l’obésité gagne du terrain au pays, les employeurs seraient bien avisés de s’assurer que leur processus d’embauche n'est pas teinté d’un quelconque préjugé sur ce plan.
(Paru le mercredi 23 septembre 2015)
 

La menace venue de l’intérieur : la Cour supérieure confirme le congédiement d’une salariée qui vantait un concurrent aux clients Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Le devoir de loyauté envers l’employeur est inhérent à tout contrat de travail, puisqu’il est prévu au Code civil du Québec, et tenter de nuire à l’entreprise au profit d’un concurrent constitue une faute grave.
(Paru le mercredi 16 septembre 2015)
 

Un employeur peut-il fonder aveuglément ses décisions sur celles d’autorités étrangères?  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert E. Boyd, CRIA, et Camille Rioux respectivement avocat et stagiaire en droit chez Cain Lamarre, S.E.N.C.R.L./AVOCATS
Cet article fait un tour d’horizon des motifs pour lesquels les employeurs ne peuvent simplement s’en remettre aux décisions d’autres autorités sans s’exposer à des recours si une telle décision est contraire à la Charte.
(Paru le mercredi 9 septembre 2015)
 

>> Retour au menu

 

Droits réservés 2017, Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

 


Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail