Lavery Avocats
Samedi 16 décembre 2017
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Articles parus en 2014-2015



Numéro 99, juin 2015

Le vol de temps à l’ère des nouvelles technologies Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Ann Sophie Del Vecchio, avocate et Julia Éthier Deschamps, étudiante en droit, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
De nos jours, à cause de l’utilisation des nouvelles technologies, il est plus difficile de prouver qu’un employé vole du temps. La mise en place de certaines mesures permet cependant d’y voir plus efficacement.
(Paru le mercredi 24 juin 2015)
 

Les conciliations à la CLP : elles aussi soumises à l’austérité? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate, Monette Barakett avocats S.E.N.C.
Des modifications récentes à deux politiques de la CSST entraîneront quelques changements aux règlements des litiges, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 17 juin 2015)
 

La fécondation in vitro et le droit du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, en collaboration avec Valérie Leroux, CRHA, avocates au sein du cabinet Pelletier & Cie Avocats inc.
En regard de la jurisprudence, comment l’employeur doit-il composer avec les absences reliées à la procréation assistée?
(Paru le mercredi 10 juin 2015)
 

Que faire d’un employé présentant une dépendance à l’alcool ou aux drogues? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Émilie Duchesne, avocate, Commission des normes du travail
Fondé sur la jurisprudence, cet article fournit des pistes de réflexion au sujet de la dépendance à l’alcool et aux drogues d’un employé.
(Paru le mercredi 3 juin 2015)
 

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Numéro 98, mai 2015

Harcèlement psychologique au travail : une question d’intention? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Josée Douville, CRHA, présidente – enquêtrice et médiatrice, Drolet Douville
Cet article se penche sur le poids réel accordé aux perceptions d’intention dans un cas de harcèlement psychologique.
(Paru le mercredi 27 mai 2015)
 

Rendement insatisfaisant – l’évaluation des solutions de rechange avant le congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA et Laurence Dubois, avocats, Cain Lamarre Casgrain Wells
Cet article aborde deux décisions soulevant l’enjeu des solutions de rechange avant le congédiement afin de nous éclairer sur le sujet.
(Paru le mercredi 20 mai 2015)
 

Clause de préavis de fin d’emploi dans un contrat d’emploi Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Hélène Jolicoeur , avocate, Lavery
Un récent arrêt de la Cour d’appel suggère qu’une telle clause n’est pas à l’avantage de l’employeur. Voici un résumé de la décision.
(Paru le mercredi 13 mai 2015)
 

La gestion de l’absentéisme pour cause de maladie Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Sylvie Théoret, avocate, SOQUIJ
Voici les résumés de divers litiges, ayant eu cours essentiellement en milieu de travail non syndiqué, portés devant la CRT et de ses décisions.
(Paru le mercredi 6 mai 2015)
 

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Numéro 97, avril 2015

Suspension administrative : attention au congédiement déguisé! Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, avocat chez Langlois Kronström Desjardins
La Cour suprême, dans un jugement récent, a précisé davantage le concept du congédiement déguisé. En voici les grandes lignes.
(Paru le mercredi 29 avril 2015)
 

Le droit de s’absenter pour des raisons familiales n’est pas absolu Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Anna Jankowska, CRHA, et Ann Sophie Del Vecchio, avocates, avec la précieuse collaboration de Julia Ethier Deschamps, étudiante chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Ce droit est encadré par des conditions d’admissibilité, il est donc important de bien les connaître.
(Paru le mercredi 22 avril 2015)
 

L’incapacité à travailler dans un avenir prévisible justifie-t-elle une fin d’emploi? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Rhéaume Perreault, CRIA, Mohamed Badreddine, CRHA, et Olivier Lamoureux, avocats, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Une décision de la Cour supérieure vient de répondre à cette question, voici un résumé du cas en litige et de l’arrêt.
(Paru le mercredi 15 avril 2015)
 

Pour le meilleur et pour le pire Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats
Les agissements de la personne qui partage votre vie pourraient-ils vous coûter votre emploi? Voici le résumé d’un cas en litige à ce sujet.
(Paru le mercredi 8 avril 2015)
 

Un aperçu des dernières modifications au Code canadien du travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe-André Tessier, CRIA, avocat, et David Paradis, avocat[1], chez Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l.
Des changements au Code auront des échos sur les pratiques en relations de travail, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 1 avril 2015)
 

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Numéro 96, mars 2015

Fausses déclarations à l’embauche : un motif de congédiement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mohamed Badreddine, CRHA, Olivier Lamoureux, et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats, Fasken Martineau DuMoulin, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Selon un jugement récent, de fausses déclarations à l’embauche ne mènent pas automatiquement au congédiement. Voici un survol de cette décision.
(Paru le mercredi 25 mars 2015)
 

L’enregistrement clandestin des conversations en milieu de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Isabelle Gauthier, avocate, Commission des normes du travail
Cette pratique étant maintenant à la portée de tous, il est intéressant de se pencher sur la jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 18 mars 2015)
 

Vendetta d’un ex-employé – Retour sur les recours de l’employeur Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, et Laurence Dubois, avocats chez Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l.
De plus en plus, avec les médias sociaux, les employeurs sont exposés à la vengeance de leur ex-employé. Quels moyens ont-ils pour s’en prémunir?
(Paru le mercredi 11 mars 2015)
 

La disparité de traitement négociée : causes et conséquences Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Diane Gagné, CRIA[1], Ph. D, professeure en relations industrielles, UQTR
Le climat économique actuel est aux compressions, et cela se répercute dans les négociations collectives et le climat de travail. Voici quelques exemples de cette nouvelle réalité.
(Paru le mercredi 4 mars 2015)
 

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Numéro 95, février 2015

Refus d’embauche fondé sur les antécédents judiciaires Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
France Rivard, avocate à la SOQUIJ
Un refus d’embauche motivé par l’existence de déclarations de culpabilité à une infraction pénale ou criminelle est-il fondé ou non? Voici quelques faits en lien avec ceci tirés de la jurisprudence.
(Paru le mercredi 25 février 2015)
 

L’imputation des coûts sans lien avec une lésion professionnelle Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal, CRIA, avocate chez Monette Barakett Avocats S.E.N.C.
Est-il facile pour les employeurs de se dégager des coûts sans lien avec une lésion professionnelle qui leur sont imputés? Voici où en est la jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 18 février 2015)
 

L’enquête en matière de harcèlement psychologique est-elle assujettie aux règles de l’équité procédurale? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert E. Boyd, CRIA, avocat, et Mirna Kaddis, stagiaire en droit, McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., Groupe Droit du travail et de l’emploi
En matière de harcèlement psychologique, l’employeur est-il tenu de respecter le processus rigoureux de l’équité procédurale? Voici un élément de réponse tiré de la jurisprudence.
(Paru le mercredi 11 février 2015)
 

Équité salariale : certains cas de compensation interdits Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, avocate associée, et Audrey Pinard, avocate au cabinet Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Selon une décision récente de la Cour d’appel, il n’est pas possible pour l’employeur de compenser les ajustements aux fins d’équité salariale et les augmentations salariales.
(Paru le mercredi 4 février 2015)
 

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Numéro 94, janvier 2015

Gouvernance des OBNL : quand l’employé se prend pour le patron Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe-André Tessier, CRIA, avocat, et David Paradis, avocat chez Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l.
La position des administrateurs bénévoles d’un OBNL par rapport à ses employés permanents leur rend la tâche ardue. Que doivent-ils surveiller?
(Paru le mercredi 28 janvier 2015)
 

Obligations parentales d’un employé : l’employeur a-t-il une obligation d’accommodement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Anna Jankowska, CRHA, et Kseniya Veretelnik, avocates chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
La façon dont l’employeur répond à une demande d’accommodement pour obligation familiale dépend, entre autres, de la juridiction sous laquelle l’organisation est placée.
(Paru le mercredi 21 janvier 2015)
 

Accusations criminelles pendantes : pourquoi attendre avant d’imposer un congédiement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Amélie Bélisle, CRIA, avocate chez Lavery de Billy
L’examen d’une décision récente de la Cour d’appel permet de faire la lumière sur le congédiement d’un employé avant la fin des procédures criminelles pesant contre lui.
(Paru le mercredi 14 janvier 2015)
 

Party de bureau: quels sont les responsabilités de l'employeur? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats autonomes
Pendant la période des fêtes, les réjouissances sont de mise même au travail. Qu’en est-il des responsabilités des employeurs en matière d’activités sociales?
(Paru le mercredi 7 janvier 2015)
 

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Numéro 93, décembre 2014

Regard sur 2014 Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Ordre des conseillers en ressources humaines agréés
Voici les faits marquants de l’année 2014 en matière de relations du travail au Québec. Vous y trouverez les tops, les flops et des éléments à surveiller pour 2015.
(Paru le mercredi 17 décembre 2014)
 

Charte des droits et libertés de la personne et rapports collectifs, une vision incompatible? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Diane Gagné, CRIA, Ph.D, professeure en relation industrielles, UQTR[1]
La notion d’égalité de la Charte et celle des rapports collectifs sont-elles les mêmes? Voilà la délicate question traitée dans cet article.
(Paru le mercredi 10 décembre 2014)
 

« Renoncer » au préavis sans indemniser le salarié : c’est interdit Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Jessica Laforest, avocate, Rivest, Tellier, Paradis, cabinet qui représente la Commission des normes du travail
La discussion autour du préavis dans la jurisprudence est abondante, voici une décision qui fait le point sur les obligations de l’employeur lorsqu’un salarié démissionne et donne un préavis.
(Paru le mercredi 3 décembre 2014)
 

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Numéro 92, novembre 2014

Congédiement ou licenciement? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mohamed Badreddine et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats chez FASKEN MARTINEAU DUMOULIN s.e.n.c.r.l.,S.R.L.
Quelle est la différence entre ces deux concepts? Ce survol d’un cas issu de la jurisprudence nous aide beaucoup à y voir clair.
(Paru le mercredi 26 novembre 2014)
 

Économie du savoir, gestion de projets et relations de travail Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Marie-Josée Legault, CRIA, professeure titulaire, Téluq-Université du Québec
Les relations de travail et la gestion de projets prennent une tout autre signification avec la nouvelle économie du savoir, en voici quelques grandes lignes.
(Paru le mercredi 19 novembre 2014)
 

Motifs sérieux de congédiement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Robert E. Boyd, CRIA, avocat en droit du travail, Mcmillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
L’employeur peut-il invoquer de nouveaux motifs dont il ignorait l’existence au moment de la fin d’emploi?
(Paru le mercredi 12 novembre 2014)
 

Chaque chose et son contraire... vraiment? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats autonomes
Dans le cadre de l’interprétation d’une convention collective, l’interprétation a contrario a-t-elle sa raison d’être?
(Paru le mercredi 5 novembre 2014)
 

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Numéro 91, octobre 2014

Employeurs de travailleurs étrangers : à vos obligations! Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Jacques Rousse, CRIA et Stéphane Duval, avocats associés chez McCarthy Tétrault
Voici un résumé de la réforme du Programme des travailleurs étrangers temporaires, dont les obligations des employeurs et les conséquences de leur non-respect.
(Paru le mercredi 29 octobre 2014)
 

La transmission d’entreprise dans un contexte d’insolvabilité  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Alain Caron, CRHA, avocat chez Dunton Rainville
Qu’advient-il des contrats de travail en vigueur lorsque l’entreprise en faillite fait l’objet d’une relance par un nouvel employeur?
(Paru le mercredi 22 octobre 2014)
 

Quand la LATMP croise la Charte Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Janie-Pier Joyal et Anne-Marie Bertrand, CRIA, avocates chez Monette Barakett
Un jugement récent de la Cour supérieure a bouleversé le devoir d’accommodement de l’employeur et de la CSST en ce qui concerne les emplois prélésionnels, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 15 octobre 2014)
 

La validité d’un congédiement rétroactif à la date de suspension  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Mélanie Morin, CRHA, avocate associée, au cabinet Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l. en collaboration avec Rocio Delmonte-Palomares, stagiaire
À l’aide de la jurisprudence, voyons comment une mesure disciplinaire peut rétroagir jusqu’à la date du début d’une suspension aux fins d’enquête.
(Paru le mercredi 8 octobre 2014)
 

Compétences concurrentes et harcèlement psychologique : une piste de solution Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Philippe-André Tessier, CRIA, avocat, avec la collaboration de Jacques Bélanger, CRIA, avocat chez Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l
La préclusion permet aux tribunaux d’exercer leur compétence tout en limitant les risques de décisions contradictoires, serait-ce là une solution aux questions de compétences concurrentes?
(Paru le mercredi 1 octobre 2014)
 

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Numéro 90, septembre 2014

Liberté d’expression ou entrave aux activités du syndicat? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Cain Lamarre Casgrain Wells s.e.n.c.r.l.
Les communications des employeurs avec leurs employés et le syndicat sont scrutées à la loupe, voici quelques-unes des décisions récentes à ce sujet issues de la jurisprudence.
(Paru le mercredi 24 septembre 2014)
 

Agences de placement de personnel, prélevez-vous les cotisations fiscales? Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Amélie Bélisle, CRIA, avocate, Lavery
Si vous répondez à certains critères établis par les lois applicables,vous pouvez être tenus de prélever des cotisations fiscales, soyez vigilants!
(Paru le mercredi 17 septembre 2014)
 

Renonciation au délai de congé du salarié démissionnaire  Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Charles Wagner, CRHA, avocat, et Sarah Chahine, Stikeman Elliott, SENCRL, srl
Une décision récente de la Cour suprême éclaire le droit du travail québécois sur la question, en voici un résumé.
(Paru le mercredi 10 septembre 2014)
 

L’abus de la procédure de grief en matière de harcèlement Ce document est offert gratuitement aux membres de l'Ordre des conseillers en ressources humaines agréés ainsi qu'aux abonnés.
Serge Rochon, CRHA, consultant
Instrumentaliser le harcèlement ou abuser de procédures dans le cadre d’un arbitrage sont des actes lourds de conséquences, voici quelques cas de jurisprudence à ce sujet.
(Paru le mercredi 3 septembre 2014)
 

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