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Articles parus en 2013-2014



Numéro 89, juin 2014

Les employés payés selon un salaire annuel ont-ils droit au paiement des heures supplémentaires?
Rhéaume Perreault, CRHA et Mohamed Badreddine, avocats, Fasken Martineau DuMoulin, SENCRL., srl
Qu’arrive-t-il lorsqu’un employé est payé selon un salaire annuel et qu’il n’est pas assujetti aux exceptions prévues par la Loi sur les normes du travail? Voici le point sur cette question.

Modèle d’analyse de la culture organisationnelle en regard des différends
Lise Delisle, CRHA, médiatrice agréée et consultante en ressources humaines
Les modes de prévention et de règlement des différends dans une organisation en révèlent beaucoup sur la culture organisationnelle de celle-ci, voyez comment!

Déterminer la sanction lors de manquements aux règles de SST
France Rivard, avocate, SOQUIJ
Grâce à un survol de la jurisprudence, voici une révision des sanctions acceptées ou rejetées par les tribunaux lors de manquements en matière de SST.

Protection des fonctionnaires dans le secteur municipal
Jennifer Brodeur, avocate et conseillère en droit du travail et de l’emploi, avec la collaboration de Me Claude Bernier, LL.B., CRIA, directeur du Carrefour du capital humain, Union des municipalités du Québec
Cet article présente une revue des décisions récentes et du droit maintenant en vigueur en matière de droit municipal, notamment en ce qui concerne la sécurité d’emploi.

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Numéro 88, mai 2014

Quelle leçon devons-nous tous tirer des 10 ans de l’adoption de la législation québécoise sur le harcèlement psychologique? La prévention et encore la prévention!
Marcelle Aubry, Jocelyne Cotnoir et Lydia Lacaille, respectivement avocate, avocate et directrice adjointe et technicienne juridique, Direction générale des affaires juridiques, Commission des normes du travail
Dix ans après l’adoption de la législation québécoise sur le harcèlement psychologique, pas de doute : la prévention demeure toujours la meilleure solution.

La notion de « recours équivalent » en contextes non syndiqués
Alain Caron, CRHA, avocat, Dunton Rainville
De quelle façon applique-t-on la notion de recours équivalent prévu par l’article 124 de la Loi sur les normes de travail en contexte de rapport individuel de travail? En voici un tour d’horizon.

Détermination de la sanction en matière de violence au travail
France Rivard, avocate, SOQUIJ
Voici un survol jurisprudentiel des principes qui s’appliquent en matière d’appréciation de la faute, ainsi que des facteurs atténuants et aggravants servant à l’examen de la proportionnalité de la sanction en matière de violence au travail.

Ordonnance de sauvegarde des droits des parties : prudence!
Gilles Rancourt, CRIA, avocat associé chez Norton Rose Fullbright
La prudence est de mise lors d’une ordonnance de sauvegarde des droits des parties, car elle peut entraîner des dommages pour l’employeur.

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Numéro 87, avril 2014

Harcèlement psychologique : une compétence identique pour la CRT et la CLP?
Anne-Marie Bertrand, CRIA, avocate associée, Monette Barakett, s.e.n.c.
En ce qui concerne la compétence en matière de harcèlement psychologique, la CRT a-t-elle compétence exclusive?

Syndicats et vie privée : les coordonnées personnelles de ses employés
Robert Boyd, CRIA, avocat, McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., Groupe Droit du travail et de l’emploi
Les employeurs sont-ils obligés de communiquer les coordonnées personnelles de leurs salariés?

L’épargne-retraite ne doit pas être utilisée pour financer un congédiement injustifié
Jessica Laforest, avocate, pour le cabinet d'avocats Rivest, Tellier, Paradis à la Commission des normes du travail
L’épargne retraite doit-elle être déduite de l’indemnité accordée au salarié congédié? C’est à cette question que la Cour suprême du Canada a eu à répondre récemment.

Retrait du voile durant un examen médical, la CLP tranche la question
Christine Fortin et Pierrick Bazinet, CRIA, avocats, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Une personne ne peut refuser de se soumettre à un examen médical requis par la loi ni entraver une telle démarche sans raison valable.

Enquêter à la suite d’une plainte de harcèlement
Marie-Josée Douville, CRHA, vice-présidente, Drolet Douville et associés
L’enquête est une étape importante lorsqu’une plainte en matière de harcèlement est déposée, voici quelques conseils la concernant.

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Numéro 86, mars 2014

Deux échelles salariales pour des motifs économiques : est-ce possible?
Rhéaume Perreault, CRIA, et Alexandra Meunier, avocats, Fasken Martineau Dumoulin, s.e.n.c.r.l.
Un employeur peut-il négocier et créer deux échelles salariales pour des raisons économiques? Voici un résumé d’une décision récente à ce sujet.

Maintien du régime d’assurance collective lors d’une grève ou d’un lock-out?
Philippe Levac, CRHA, avocat, droit de l’emploi et du travail, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Si la suspension de certaines obligations de l’employeur en cas de grève ou de lock-out va de soi, comme celle de verser le salaire, le cas des assurances collectives est sujet à caution.

Les agences de personnel
Sylvie Théoret, avocate, Société québécoise d’information juridique
Quelles sont les conditions de travail applicables aux employés d’agence? Voici un tour d’horizon de la question.

Certaines dispositions de la Loi sur l’équité salariale déclarées invalides
Mélanie Lefebvre et Micheline Bouchard, CRIA, avocates, LORANGER MARCOUX, s.e.n.c.r.l.
En début d’année, la Cour supérieure a déclaré que certaines des dispositions, entrées en vigueur en mai 2009, sont discriminatoires.

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Numéro 85, février 2014

Dix jugements marquants de l’année 2013 en droit du travail
Robert Boyd, CRIA, avocat, McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l., Groupe Droit du travail et de l’emploi.
Voici un exposé sommaire de dix jugements ayant retenu l’attention en 2013.

Renonciation à la réintégration et mesures de réparation
Pierrick Bazinet, CRIA, et Jessica De Tillieux, avocats, Loranger Marcoux s.e.n.c.r.l.
Selon un récent jugement, un employé a renoncé à une réintégration ordonnée, mais a reçu le paiement d’une indemnité de perte d’emploi pour congédiement injustifié.

Les prestations de retraite et les prestations d’invalidité doivent-elles être déduites d’une indemnité de fin d’emploi?
Gilles Rancourt, CRIA, avocat chez Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.
De récentes décisions ont établi une différence entre les prestations de retraite et celles d’invalidité en ce qui concerne la déduction de l’indemnité de fin d’emploi.

La renonciation au privilège du secret professionnel
Alain Caron, CRHA, avocat, Dunton Rainville
Quelles sont les circonstances qui justifient qu'on puisse effectivement renoncer au secret professionnel?

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Numéro 84, janvier 2014

Bilan 2013 des relations du travail
Etienne Plamondon Emond, journaliste indépendant
Au premier coup d’œil, le nombre d’arrêts de travail et de jours-personnes perdus a explosé en 2013. Mais seulement deux conflits de travail ont fait grimper les chiffres. Nul doute que la paix industrielle s’est poursuivie durant la dernière année.

En situation de grève légale, la captation d’images est permise
Mélanie Morin, CRHA, et Josée Gervais, avocates au cabinet Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Une récente décision rend une loi albertaine invalide – il sera intéressant de voir quel sera l’impact de cet arrêt sur la législation québécoise du travail.

L’outrage au tribunal dans le cadre des relations de travail
Anne-Marie Bertrand, CRIA, avocate, Monette Barakett, S.E.N.C.
Il est intéressant de constater que l’outrage au tribunal, bien qu’exceptionnel et devant être utilisé en dernier recours, peut avoir sa place en relations de travail.

Décisions récentes en matière de santé et de sécurité du travail
Élodie Brunet et Guy Lavoie, CRIA, avocats, LAVERY, DE BILLY
La tendance claire vers une sévérité accrue envers les employeurs contrevenants marque les décisions récentes.

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Numéro 83, décembre 2013

Les enfants et le monde du travail
Jocelyne Cotnoir et Gwendoline Toupillier, respectivement, avocate, directrice adjointe, Direction générale des affaires juridiques de la Commission des normes du travail, et technicienne juridique et étudiante en criminologie
Où se situe la loi québécoise sur le travail des enfants par rapport au reste du monde et quelles en sont les grandes lignes?

La connaissance de l’anglais : quand est-elle nécessaire?
Fany O’Bomsawin, CRHA, avocate chez Loranger Marcoux, S.E.N.C.R.L.
La mention de la connaissance obligatoire de l’anglais dans l’affichage d’un poste respecte-t-elle la Charte de la langue française?

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Numéro 82, novembre 2013

Vie privée au travail : contenu d’un téléphone intelligent
Robert Boyd, CRIA, avocat au sein du groupe de droit du travail et de l’emploi du cabinet McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Le contenu d’un téléphone intelligent fourni à l’employé peut-il être admissible en preuve? Cet article fait état d’une récente décision à ce sujet.

Aléas des renouvellements successifs de contrat de travail à durée déterminée
Alain Caron, CRHA, avocat, Dunton Rainville
Avec des balises un peu moins connues que les contrats à durée indéterminée, celles de ce type de contrat gagnent à être mieux maîtrisées.

Affaire Bombardier – la Cour d'appel remet les pendules à l'heure
Guy Lavoie, CRIA et Zeïneb Mellouli, avocats, Lavery De Billy, S.E.N.C.R.L.
Bien qu’il puisse être difficile de rencontrer le fardeau de preuve requis en matière de discrimination, il convient de retenir qu’une preuve basée sur des spéculations est insuffisante pour faire cette démonstration.

L’obligation du salarié congédié de mitiger ses dommages
Mélanie Morin, CRHA, et Josée Gervais, avocates au cabinet Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
S’il est licencié, un employé a l’obligation légale de réduire ses dommages, sinon il est possible qu’il ne puisse obtenir de dédommagement s’il y a lieu.

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Numéro 81, octobre 2013

Salarié ou travailleur autonome? La cour d'appel du Québec se prononce
Guy Lavoie, CRIA, et Valérie Korozs, avocats, Lavery De Billy, S.E.N.C.R.L.
Quels sont les critères de qualification d’un contrat de travail? Voici une décision éclairante à ce sujet.

La perte temporaire d’un permis de pratique peut entraîner un congédiement
Anne-Marie Bertrand, CRIA, avocate, Monette Barakett, s.e.n.c.
Une décision arbitrale récente confirme la perte d’emploi d’une salariée dont le permis de pratique avait été temporairement radié.

Faute grave dans l’utilisation de Facebook – L’arbitre annule le congédiement
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Une décision de plus concernant un litige lié à Facebook s’ajoute à la jurisprudence, en voici les grandes lignes.

L’ABC du grief patronal
Martin Pelletier, CRIA, et Guillaume Gourde-Pinet, respectivement avocat et étudiant en droit
Outil encore peu connu et utilisé, le grief patronal est une excellente façon pour l’employeur de soulever une atteinte à ses droits.

La portée territoriale d’une clause de non-sollicitation : une nécessité?
Charles Wagner et Alexis Charpentier, CRIA, avocats, Heenan Blaikie SENCRL SRL*
Une décision récente jette un éclairage nouveau sur l’interprétation des clauses de non-sollicitation.

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Numéro 80, septembre 2013

La contestation par le syndicat de l’examen médical pré-embauche
Jean R. Allard, CRHA, avocat, Norton Rose Fulbright
À quoi faut-il porter attention lorsque vous demandez un examen médical?

La rupture du lien de confiance implique-t-elle nécessairement le congédiement?
Robert E. Boyd, CRIA, avocat membre du groupe de droit du travail et de l’emploi de McMillan s.e.n.c.r.l.
Les pouvoirs de l’arbitre en matière de réparation peuvent parfois surprendre. En voici un bon exemple.

Au bureau avec ses amis et sa famille
Etienne Plamondon Emond, journaliste indépendant
Les nouvelles technologies dissipent la barrière entre la vie professionnelle et personnelle, comment gérer en conséquence?

Le « whistleblowing » : toujours d’actualité!
Mélanie Morin, CRHA, et Marie-Hélène Dorion, avocates au cabinet Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.
L’actualité remet au goût du jour la dénonciation publique – qu’en est-il de cette pratique?

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