Lavery Avocats
Dimanche 22 octobre 2017
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Articles parus en 2012-2013



Numéro 79, juin 2013

J’ai menti, mais c’était de bonne foi!
Zeïneb Mellouli, avocate, Lavery, de Billy
Voici un rappel des principes devant guider tant les postulants que les employeurs lors de la collecte de renseignements personnels avant l’embauche.

L’employeur peut renoncer au délai-congé donné par l’employé
Marc Gravel, CRIA, avocat associé, avec la collaboration de Kassandra Church, stagiaire, Langlois Kronström Desjardins
En s’appuyant sur la jurisprudence, cet article examine le délai-congé lors d’une démission.

Administrateurs : quelles sont vos responsabilités en matière d’emploi?
Robert Boyd, CRIA[*], avocat et Pierre-Christian Hoffman[**], stagiaire en droit, McMillan, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Voici un tour d’horizon des principales responsabilités des administrateurs en matière d’emploi.

Tests aléatoires de dépistage d’alcool : la Cour suprême se prononce
Robert E. Boyd, CRIA, avocat, et Martin Thompson, associé, groupe de droit du travail et de l’emploi, McMillan
Voici un résumé des développements récents en matière de politique prévoyant des tests aléatoires de dépistage d’alcool ou de drogues.

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Numéro 78, mai 2013

Salarié absent du travail et obligation d’accommodement de l’employeur
France Rivard, avocate, SOQUIJ
Voici quelques cas récents d’application concernant des congédiements en cas d’absentéisme excessif, validés ou non par la cour.

Gestionnaires : à vos marques, prêts, enquêtez!
Matthieu Désilets, avocat, Monette Barakett, S.E.N.C.
Élément primordial préalable à toute application de mesures disciplinaires, l’enquête ne doit pas être négligée. Voici comment vous assurer qu’elle est bien réalisée.

Mise en place d’une politique sur la tenue vestimentaire
Benoit Ladouceur, CRHA, avocat, chef de service santé et sécurité au travail, Direction des ressources humaines, Centre jeunesse de Montréal – Institut universitaire
Dans la rédaction d’une telle politique, comment assurer le respect des droits des travailleurs tout en répondant aux besoins particuliers de l’organisation?

Éviter les litiges provoqués par une démission
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Des situations potentiellement litigieuses sont associées à la démission d’un employé, voici quelques pistes de solution en réponse à certains de ces cas.

La frontière entre liberté de parole et obligation de loyauté
Mélanie Morin, CRHA, et Marc Mancini, respectivement avocate associée et avocat au sein du cabinet GOWLING LAFLEUR HENDERSON S.E.N.C.R.L., s.r.l.
La critique publique non justifiée faite par un employé brise-t-elle le lien de confiance entre son employeur et lui?

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Numéro 77, avril 2013

Selon la loi, où s’arrête le contrôle de l’apparence physique par l’employeur?
Nicolas Joubert, avocat, Lavery
Jusqu’où l’employeur peut-il aller en matière de contrôle de l’apparence physique? Voici l’examen d’une décision récente à ce sujet.

Démission : travailler ou être indemnisé pendant le préavis
Jean R. Allard, CRHA, avocat, Norton Rose
Un jugement récent apporte un éclairage nouveau sur ce droit qui peut être accordé ou refusé par l’employeur.

Obligations parentales : un motif de discrimination?
Janie-Pier Joyal, avocate, Monette Barakett
Selon la jurisprudence, notamment en ce qui concerne les horaires, les obligations familiales doivent-elles être accommodées?

Les salariés et les clauses de non-concurrence
François Duplessis, avocat, Commission des normes du travail
Quel encadrement la loi donne-t-elle aux clauses de non-concurrence et quels sont les principes généraux établis par la jurisprudence?

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Numéro 76, mars 2013

Absence pour maladie de longue durée : quelles sont les conditions à respecter?
Me Veronic Morissette-Landry et Roxanne Boucher, Commission des normes du travail
Quels sont les obligations et les droits de l’employeur et de l’employé en cas d’absence de longue durée? En voici un excellent survol.

Preuve recueillie sur Facebook au moyen d’un subterfuge
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Les renseignements recueillis sur les médias sociaux sont souvent acceptés en preuve, mais qu’en est-il de ceux obtenus par un subterfuge?

Les politiques de dépistage de drogues ou d’alcool
François LeBel et Charles Lapointe, respectivement avocat associé et stagiaire, Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l.
Alors qu’elles soulèvent plusieurs enjeux juridiques, où en sommes-nous en matière de politiques de dépistage de drogues ou d’alcool?

Entre l’arbre et l’écorce : 47.2 et abus d’ester en justice
Pierre-Marc Fiset, CRIA, conseiller syndical, Fédération indépendante des syndicats autonomes (FISA)
Entre le droit de poursuivre et l’abus de le faire, où en est-on? Voici un examen jurisprudentiel d’une décision rendue à ce sujet.

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Numéro 75, février 2013

Chaque obligation a ses limites!
Élodie Brunet, avocate, LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L.
Des décisions précisent la portée des obligations dictées par la LSST aux employeurs et aux maîtres d’œuvre.

Refus de se soumettre à un examen médical : congédiement?
Charles Wagner, avocat, Heenan Blaikie
Le congédiement administratif est-il justifié en cas d’un tel refus, voici un jugement à ce sujet.

Conséquences d’une fausse déclaration à l’embauche sur le lien d’emploi
France Rivard, avocate, SOQUIJ
Survol de sentences arbitrales et de jugements en révision de celles-ci concernant de fausses déclarations à l’embauche.

Droit de regard sur les fréquentations des employés
Robert E. Boyd, CRIA, et Alexis Paquette-Trudeau, MBA, avocats au sein de l’équipe de droit du travail et de l’emploi du cabinet Dunton Rainville
Un conflit d’intérêts peut découler de relations entre un salarié et des personnes à l’extérieur du milieu de travail.

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Numéro 74, janvier 2013

Concept de la chose jugée et harcèlement psychologique
Jessica Laforest, avocate, cabinet d’avocats Rivest, Tellier, Paradis à la Commission des normes du travail
En matière de plainte pour harcèlement psychologique, le concept de la chose jugée s’applique-t-il?

Dix jugements marquants de l’année 2012 en droit du travail
Robert E. Boyd, CRIA, et Alexis P. Trudeau, avocats, Dunton Rainville
Présentation sommaire de dix jugements qui ont particulièrement retenu l’attention en 2012.

La preuve du compte Facebook déclarée irrecevable
Mélanie Morin, CRHA, avocate associée au sein du cabinet Gowling Lafleur Henderson, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Une preuve issue des médias sociaux doit avoir été recueillie de façon licite pour être recevable.

Le plan de performance : un outil délicat
Jean R. Allard, CRHA, avocat, Norton Rose Canada
Afin de mesurer le rendement, le plan de performance est très utile. Voici comment en tirer le meilleur parti!

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Numéro 73, décembre 2012

Ordinateur et vie privée des salariés
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
La Cour suprême du Canada a rendu une décision sur la vie privée des salariés lorsqu’ils utilisent un ordinateur de l’employeur.

La liberté d’expression de l’employeur
Stéphanie Rainville, avocate, Monette Barakett
Qu’en est-il en présence d’une association accréditée? Voici un rappel des principes et une revue jurisprudentielle.

Relations de travail en 2012 : sous le signe des régimes de retraite
Etienne Plamondon Emond, journaliste indépendant
Un enjeu a eu plus d’influence sur les relations de travail durant les douze derniers mois : les régimes de retraite.

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Numéro 72, novembre 2012

Filature d’un employé : est-ce permis?
Claire-France Mercier, avocate, Commission des normes du travail
Le droit du salarié à la vie privée est protégé. Attention! La filature par l’employeur doit être justifiée.

Renseignements médicaux : confidentialité et droit de gérance
Julie Samson, avocate, Langlois Kronström Desjardins
En cas d'absence pour cause de maladie, la confidentialité des renseignements médicaux et le droit de gérance sont conciliables, mais exigent du doigté.

Les joueurs de la LNH en lock-out
Etienne Plamondon Emond, journaliste indépendant
Sans entente, la saison de la Ligue nationale de hockey est compromise. Voici un résumé de la situation.

Le congédiement déguisé
Guy Lavoie, CRIA, et Élodie Brunet, avec la collaboration de Brittany Carson, Lavery
Le congédiement déguisé sera analysé dans cet article dans le contexte d’une acquisition d’entreprise.

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Numéro 71, octobre 2012

Négligence criminelle en matière de santé et de sécurité au travail
Élodie Brunet, avocate, avec la collaboration de Anne-Sophie Lamonde, Lavery
La Loi est sévère en matière de santé et de sécurité des travailleurs au Canada, la jurisprudence le démontre bien.

Liberté d’expression syndicale et droit de gérance de l’employeur
Alexandra Doyon, avocate, Monette Barakett avocats, s.e.n.c.
Entre la liberté d’expression des syndicats et le droit de gérance de l’employeur, comment s’y retrouver?

Perte de permis, perte d’emploi?
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat, Loranger Marcoux avocats s.e.n.c.r.l.
Voici les recours possibles pour l’employeur et les devoirs de l’employé lorsque ce dernier perd un permis requis pour l’emploi qu’il occupe.

Discrimination à l’embauche : aptitudes ou qualités requises par l’emploi
France Rivard, avocate, SOQUIJ
Voici un survol de l’application jurisprudentielle des dispositions de la Charte québécoise en matière de discrimination.

Test de dépistage : devant un refus, une sanction s’impose
Charles Wagner et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats, Heenan Blaikie
Une décision récente valide pour la première fois une mesure disciplinaire pour avoir refusé un test de dépistage.

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Numéro 70, septembre 2012

Le licenciement collectif
Manon Lafrance, avocate à la Commission des normes du travail
Des dispositions législatives de juridiction provinciale prévoient et encadrent les licenciements de ce type. Les employeurs et les salariés ont avantage à en connaître la portée, d’où l’intérêt de vous proposer un survol des plus importantes d’entre elles.

Congédiement pour vol : la preuve est-elle suffisante?
Mélanie Morin, CRHA, avocate associée au sein du cabinet Gowling Lafleur Henderson, S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Lors d’un vol présumé, l’employeur doit suivre certaines étapes avant de procéder au congédiement. En cas de plainte, il lui sera plus facile de défendre sa cause. Voici un cas de jurisprudence à ce sujet.

ITAR et discipline
Jean R. Allard, CRHA, avocat, Norton Rose Canada
Une plus grande discipline est exigée des employés d’une entreprise soumise au Règlement sur les marchandises contrôlées. Voici deux cas, issus de la jurisprudence, qui illustrent ce sujet.

La Cour d’appel examine les critères applicables à l’indemnité tenant lieu de délai de congé raisonnable
Robert E. Boyd, CRIA, et Charles Caza, CRIA, avocats, Dunton Rainville, s.e.n.c.r.l.
Congédié sans motif sérieux après 38 jours de travail, un cadre obtient tout près de 500 000 $ en indemnité de cessation d’emploi. Voici quelques détails concernant cette affaire.

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