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Norton Rose
Mercredi 16 mai 2012
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Observatoires parus en 2011-2012


Numéro 68, mai 2012

Bulletin du travail - 15 mai 2012
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (15-05-2012)

Les frais relatifs aux visites médicales après la consolidation : La CLP se prononce
L’imputation des coûts des lésions professionnelles doit découler d’une prise de décision et d’une réflexion plutôt que d’un simple transfert de données entre ordinateurs...  Monette Barakett (15-05-2012)

Enquête sur la population active, avril 2012
En avril, l'emploi a progressé de 58 000, essentiellement dans le travail à temps plein. Il s'agit du deuxième mois d'affilée marqué par une hausse notable.  Statistique Canada (11-05-2012)

Bulletin Info Travail, Volume 9, n° 1 – Mai 2012
Vous y lirez entre autres les dernières nouvelles du Ministère, plusieurs faits saillants en relations du travail et les plus récentes publications dans le domaine du travail.   Travail Québec (09-05-2012)

Les arrêts de travail en avril 2012
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée.  Travail Québec (09-05-2012)

Bulletin du travail - 30 avril 2012
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (01-05-2012)

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Numéro 67, avril 2012

Bulletin sur le marché du travail au Québec - avril 2012
Le Bulletin sur le marché du travail au Québec rend compte de l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage. Y figurent de l'information par région, par secteur d'activité et par profession, ainsi que des comparaisons avec le Canada et l'Ontario.  Emploi Québec (14-05-2012)

L’OIT avertit : pas de reprise en vue pour les marchés du travail
Même si la croissance économique montre des signes de reprise dans certaines régions, la situation mondiale de l’emploi est extrêmement inquiétante et ne laisse entrevoir aucun redressement dans un avenir proche.  Organisation internationale du Travail (29-04-2012)

Clause de non-concurrence et cause juste et suffisante
Le refus par un salarié de signer une clause de non-concurrence alors que sa lettre d'engagement le prévoyait ne constitue pas nécessairement une cause juste et suffisante de congédiement.   CCH Canadienne (27-04-2012)

L'échéance de conventions collectives en décembre 2012
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en décembre 2012.  Travail Québec (27-04-2012)

Portrait des principaux indicateurs du marché et des conditions de travail, 2001-2011
L’Annuaire québécois des statistiques du travail a pour objectif de présenter un portrait de l’état du marché du travail ainsi que des conditions de travail. La publication porte sur les principaux indicateurs du marché du travail ainsi que sur certains indicateurs des conditions de travail.  Institut de la statistique du Québec (26-04-2012)

Regards sur le travail - Volume 9, numéro spécial - Forum 2012
Ce numéro porte sur les trois thèmes retenus pour le forum 2012, soit le climat de travail au Québec, les conditions de travail au Québec dans un contexte de mondialisation, de même que la représentation collective et les autres formes d’expression des employés.  Travail Québec (20-04-2012)

Le gouvernement du Canada annonce une nouvelle protection des prestations d’invalidité de longue durée
Le gouvernement mettra en place des lois exigeant que les employeurs du secteur privé assujettis à la réglementation fédérale assurent, à l’avenir, tout régime d’invalidité à long terme offert à leurs employés, une mesure qui protégera davantage les travailleurs dont les employeurs font faillite.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (18-04-2012)

Bulletin du travail - 16 avril 2012
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (16-04-2012)

Les arrêts de travail en mars 2012
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée.  Travail Québec (13-04-2012)

Augmentation du salaire horaire minimum
La dernière édition de la Gazette officielle confirme que le salaire horaire minimum passera de 9,65 $ à 9,90 $ à partir du 1er mai prochain.  Le Courrier Parlementaire (12-04-2012)

Bulletin sur le marché du travail au Québec - Édition de mars 2012
Le Bulletin sur le marché du travail au Québec (anciennement L'emploi au Québec) rend compte à chaque mois de l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage.   Emploi Québec (05-04-2012)

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Numéro 66, mars 2012

L'échéance de conventions collectives en novembre 2012
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en octobre 2012.  Travail Québec (30-03-2012)

Le licenciement et la discrétion de l'employeur : la Commission des relations du travail rectifie le tir
La CRT a rappelé que s'il est vrai que le commissaire a pleinement compétence en matière de licenciement pour examiner les critères d'évaluation de rendement utilisés, il ne peut pour autant substituer ses propres critères à ceux retenus par l'employeur, lorsque ceux-ci sont objectifs et impartiaux.  CCH Canadienne (29-03-2012)

Piquet de grève sur les lieux de l'employeur
Le droit de piquetage, bien que bénéficiant d'une protection constitutionnelle, doit tout de même s'exercer dans le respect d'un autre droit fondamental : le droit de propriété.  CCH Canadienne (29-03-2012)

Les mesures d'adaptation en milieu de travail : au-delà de l'obligation
La ministre du Travail du Canada a communiqué ses réflexions sur la façon dont le Code canadien du travail peut aider à aborder la question de l’adaptation en milieu de travail.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (27-03-2012)

Bulletin du travail - 15 mars 2012
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.   Ressources humaines et Développement des compétences Canada (15-03-2012)

Les arrêts de travail en février 2012
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée.  Travail Québec (15-03-2012)

Sécurité au travail et lutte à la fraude dans la construction - L'expertise britannique et française au profit du Québec
La ministre du Travail a effectué une mission en Grande-Bretagne et en France. Cette visite s'inscrit dans le contexte où le gouvernement du Québec mène une lutte importante contre la fraude dans l'industrie de la construction et s'apprête à proposer une réforme du régime québécois de santé et de sécurité du travail.  Cabinet de la ministre du Travai / CNW - Telbec (13-03-2012)

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux collaborent pour accélérer l'évaluation et la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger
Les gouvernements travaillent de concert pour aider les professionnels formés à l'étranger à se trouver un emploi dans leur domaine de spécialisation. Ils ont établi un cadre national qui vise à améliorer la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (12-03-2012)

Mauvaise foi du gouvernement - La CRT accusée d'avoir outrepassé son pouvoir
Dans une requête qu'il a présentée devant la Cour supérieure, le gouvernement du Québec critique sévèrement une décision de la Commission des relations du travail (CRT).  Le Devoir (12-03-2012)

Consultation en ligne des rôles d'audience de la CRT
La liste des causes mises aux rôles de la Commission des relations du travail est maintenant disponible dans le site Web de l’organisme.  Commission des relations du travail (02-03-2012)

L'échéance de conventions collectives en octobre 2012
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en octobre 2012.  Travail Québec (02-03-2012)

Bulletin du travail - 29 février 2012
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (01-03-2012)

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Numéro 65, février 2012

La liste des causes mises aux rôles de la CNT
La liste des causes mises aux rôles de la Commission des relations du travail est maintenant disponible sur son site Web.  Commission des relations du travail (29-02-2012)

Flash-info / Travail et rémunération – février 2012
La Direction du travail et de la rémunération informe sur les nouvelles tendances dans ce domaine, sur ses travaux en cours et sur les principaux résultats de ses études complétées.  Institut de la statistique du Québec (28-02-2012)

Emploi, rémunération et heures de travail, décembre 2011
En décembre, la rémunération hebdomadaire moyenne des employés salariés non agricoles s'est établie à 888,26 $, en hausse de 0,7 % par rapport au mois précédent. D'une année à l'autre, la rémunération a augmenté de 2,4 %.  Statistique Canada (23-02-2012)

L'article 123.7 L.n.t. : délai de prescription ou de déchéance?
Quelle est la nature précise du délai de 90 jours prévu à par l'article 123.7 L.n.t., en matière de plainte pour harcèlement psychologique au travail?   CCH Canadienne (22-02-2012)

La qualité de l’emploi des travailleurs plus âgés au Québec : regard sur l’évolution de la situation des femmes et des hommes
Cette étude traite de l’évolution de la qualité de l’emploi des travailleurs plus âgés, soit ceux de 50 à 64 ans.  Institut de la statistique du Québec (16-02-2012)

Les arrêts de travail en janvier 2012
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée.  Travail Québec (14-02-2012)

Yolande James : «Il y a une limite»
La ministre a demandé aux 360 CPE qui s’apprêtent à faire la grève demain de ne pas aller de l’avant avec cette mesure de pression.   Le Courrier Parlementaire (09-02-2012)

Les mesures disciplinaires relatives à l’utilisation du matériel informatique : Coca-cola est contrainte à réintégrer un salarié
  Lavery (02-02-2012)

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Numéro 64, janvier 2012

La FCEI contre une loi désuète
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante demande à la ministre Lise Thériault d'abolir ou au moins de revoir de fond en comble la Loi sur les décrets de convention collective et ses comités paritaires qui en découlent.  Le Courrier Parlementaire (19-03-2012)

Des avocats caignent «l'effritement» de la justice civile!
Les représentants de l’Association du Barreau canadien - Division Québec ont exprimé leurs craintes par rapport à la «hiérarchisation des modes de règlement des conflits» dans l’avant-projet de loi instituant un nouveau Code de procédure civile.  Le Courrier Parlementaire (01-02-2012)

La médiation versus «His Day in Court»! Comment éviter le recours aux tribunaux
Le premier article de l’avant-projet instituant le nouveau Code de procédure civile stipule, entre autres, que les «parties doivent considérer le recours aux modes privés de prévention et de règlement de leur différend avant de s’adresser aux tribunaux».  Le Courrier Parlementaire (01-02-2012)

Emploi, rémunération et heures de travail
En novembre, la rémunération hebdomadaire moyenne des employés salariés non agricoles s'est établie à 883,96 $, ce qui est pratiquement inchangé par rapport au mois précédent. D'une année à l'autre, la rémunération a augmenté de 2,2 %.  Statistique Canada (26-01-2012)

BULLETIN DU TRAVAIL du 16 janvier 2012
Le bulletin fournit des renseignements pertinents sur les données salariales issues des conventions collectives au Canada ainsi que des mises à jour sur les enjeux des relations industrielles.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (16-01-2012)

Les arrêts de travail en décembre 2011
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée.  TRavail Québec (13-01-2012)

Dernier communiqué de l'Enquête sur la population active - Décembre 2011
Après deux mois de baisses, l'emploi a légèrement progressé en décembre, soit de 18 000.  Statistique Canada (06-01-2012)

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Numéro 63, décembre 2011

L'échéance de conventions collectives en août 2012
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en avril, mai et juin 2012.   Travail Québec (10-01-2012)

Bulletin du travail - 29 décembre 2011
Le bulletin fournit des données salariales ainsi que des renseignements pertinents issus des conventions collectives au Canada ainsi que des mises à jour sur les enjeux des relations industrielles.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (30-12-2011)

Emploi, rémunération et heures de travail, octobre 2011
En octobre, la rémunération hebdomadaire moyenne des employés salariés non agricoles a augmenté de 1,4 % par rapport au mois précédent pour s'établir à 885,36 $. D'une année à l'autre, la rémunération hebdomadaire moyenne a augmenté de 2,7 %.  Statistique Canada (22-12-2011)

Bulletin du travail - 15 décembre 2011
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (16-12-2011)

La rémunération variable dans les entreprises de 200 employés et plus au Québec
Le rapport La rémunération variable dans les entreprises québécoises de 200 employés et plus présente des statistiques et des analyses relatives à la participation des entreprises dans les différents régimes de rémunération variable. Les résultats mettent en lumière la diversité des types de régimes offerts ainsi que le nombre d’employés assujettis à tous ces régimes.  Institut de la statistique du Québec (13-12-2011)

La revue de la jurisprudence
Quelle est l’étendue des obligations de l’employeur dans le cadre d’une réclamation en vertu de l’article 316 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles? Un employeur a-t-il l’obligation de donner accès à un rapport d’enquête interne à un travailleur pour la préparation de sa preuve? Quand un travailleur a-t-il un intérêt à déposer une réclamation pour maladie professionnelle? La CLP peut-elle ordonner à un travailleur de se soumettre à une expertise médicale demandée par l’employeur?  Monette Barakett (12-12-2011)

La Commission des relations du travail nie le statut d’employeur à deux agences de personnel
Dans une décision rendue en septembre 2011, la Commission des relations du travail se prononce sur l’identité du véritable employeur des salariés travaillant pour le centre d’activités d'inhalothérapie de l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont.  Norton Rose (09-12-2011)

Productivité du travail, rémunération horaire et coût unitaire de main-d'oeuvre
La productivité du travail dans les entreprises canadiennes a progressé de 0,4 % au troisième trimestre, après avoir enregistré une baisse de 1,0 % au deuxième trimestre.  Statistique Canada (09-12-2011)

Stat-EXPRESS 2 décembre 2011
Ce bulletin permet de suivre l'évolution de la conjoncture économique au Québec, au Canada, à Montréal, dans les régions administratives du Québec et dans les régions métropolitaines du Canada  Institut de la statistique du Québec (05-12-2011)

Résultats de l’Enquête sur la population active pour le Québec
La publication mensuelle Résultats de l’Enquête sur la population active pour le Québec présente la situation du marché du travail au Québec à partir des données diffusées par Statistique Canada.  Institut de la statistique du Québec (05-12-2011)

L'échance de conventions collectives en mars 2012
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en mars 2012.  Travail Québec (02-12-2011)

Dernier communiqué de l'Enquête sur la population active, novembre 2011
Après une diminution notable le mois précédent, l'emploi a connu une légère baisse de 19 000 en novembre, et le taux de chômage a augmenté de 0,1 point de pourcentage pour atteindre 7,4 %.  Statistique Canada (02-12-2011)

Encourager les aînés à continuer de travailler
La Chambre de commerce du Canada confirme que le maintien des travailleurs aînés dans la population active fait partie de la solution pour éviter la crise de compétences que le Canada est sur le point de connaître. Le moment est venu d’envisager l’élimination des éléments dissuasifs qui découragent les aînés de travailler.   La Chambre de commerce du Canada (01-12-2011)

Le Bulletin du Travail du 30 novembre 2011
Le bulletin fournit des renseignements pertinents sur les données salariales issues des conventions collectives au Canada ainsi que des mises à jour sur les enjeux des relations industrielles.  Ressources humaines et développement des compétences du Canada (01-12-2011)

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Numéro 62, novembre 2011

Rapport sur la santé et la sécurité
Ce bulletin présente notamment les articles suivants : Trois facteurs de risques ergonomiques liés au travail de bureau et Les rayonnements et le bruit en milieu de travail.  Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (30-11-2011)

Croissance importante de l’emploi salarié dans les industries culturelles au cours des 20 dernières années
La plupart des industries culturelles ont enregistré une augmentation importante de leur nombre d’emplois salariés entre 1991 et 2010.   Institut de la statistique du Québec (28-11-2011)

Les nouvelles réalités du travail : enjeux et pistes de solution
Document des participants au colloque présenté par la CNT au début novembre. Il contient des textes des présentations suivantes : Conditions de travail des salariés non syndiqués au Québec, Flexibilité du travail et rémunération adéquate des salariés, Travailleurs étrangers temporaires : état des lieux et perspectives d’avenir, Prévention du harcèlement psychologique au travail : aspects humains et Nouveaux modèles d’organisation des entreprises et leurs impacts.  Commission des normes du travail (24-11-2011)

Dénoncer le harcèlement psychologique au travail
Le travailleur qui croit être victime de harcèlement psychologique au travail et qui souffre d’un lésion psychologique en relation avec le harcèlement subi, bénéficie de recours pour que cesse ce harcèlement et pour être indemnisé des dommages qu’il subit.  CCH Canadienne (23-11-2011)

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats des trois premiers trimestres
Le ministère du Travail publie les résultats sur l'indice de croissance des taux de salaire négociés au Québec pour les trois premiers trimestres de l'année 2011.  Travail Québec (23-11-2011)

Le gouvernement fédéral présente la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs
Selon le gouvernement fédéral, cette loi qui est la première étape de la mise en oeuvre des régimes de pension agréés collectifs constitue un changement dans le domaine des pensions au Canada qui facilitera l'épargne-retraite pour des millions de Canadiennes et de Canadiens.  McCarthy Tétrault (22-11-2011)

Harcèlement psychologique : l'enquête avant la tempête
Nul employeur n’est à l’abri de recevoir une plainte contenant des allégations de harcèlement psychologique. Que la plainte semble à première vue fondée ou non, l’employeur doit rapidement entreprendre une enquête. En effet, malgré les mesures qui peuvent être prises par les employeurs afin de prévenir de telles situations, aucune formule n’existe pour se prémunir contre toutes les éventualités.  Monette Barakett (15-11-2011)

L'échéance de conventions collectives en février 2012
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en février 2012.  Travail Québec (08-11-2011)

Dernier communiqué de l'Enquête sur la population active
Après avoir progressé en septembre, l'emploi a diminué de 54 000 en octobre, la baisse étant entièrement survenue dans le travail à temps plein. Le repli enregistré en octobre a entraîné une hausse de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage, celui-ci passant à 7,3 %.  Statistique Canada (04-11-2011)

Bulletin L'emploi au Québec, octobre 2011
L'emploi au Québec rend compte de l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage. Y figurent de l'information par région, par secteur d'activité et par profession, ainsi que des comparaisons avec le Canada et l'Ontario.  Emploi Québec (07-11-2011)

Stat-EXPRESS 4 novembre 2011
Ce bulletin permet de suivre l'évolution de la conjoncture économique au Québec, au Canada, à Montréal, dans les régions administratives du Québec et dans les régions métropolitaines du Canada.  Institut de la statistique du Québec (04-11-2011)

Bulletin du travail du 31 octobre 2011
Le Bulletin du travail vous tient au courant des développements continus concernant les relations de travail et la négociation collective au Canada grâce à des renseignements personnalisés et d'actualité.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (01-11-2011)

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Numéro 61, octobre 2011

Les ententes négociées (19 octobre 2011)
Résumés de conventions collectives, par secteur d’activité, signées ces derniers mois par des unités de négociation de plus de 50 salariés.  Travail Québec (19-10-2011)

Les arrêts de travail (septembre 2011)
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec durant la période visée.  Travail Québec (19-10-2011)

Bulletin du travail - 17 octobre 2011
Le bulletin fournit des renseignements pertinents sur les données salariales issues des conventions collectives au Canada ainsi que des mises à jour sur les enjeux des relations industrielles.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (18-10-2011)

Les ententes négociées (13 octobre 2011)
Résumés de conventions collectives, par secteur d’activité, signées ces derniers mois par des unités de négociation de plus de 50 salariés.  Travail Québec (13-10-2011)

Résultats de l’Enquête sur la population active pour le Québec – septembre 2011
La publication mensuelle Résultats de l’Enquête sur la population active pour le Québec présente la situation du marché du travail au Québec à partir des données diffusées par Statistique Canada.  Institut de la statistique du Québec (07-10-2011)

Dernier communiqué de l'Enquête sur la population active, septembre 2011
Après deux mois de faible variation, l'emploi a progressé de 61 000 en septembre, entièrement dans le travail à temps plein. Cette hausse a entraîné une baisse de 0,2 point de pourcentage du taux de chômage, celui-ci se fixant à 7,1 %, soit son niveau le plus bas depuis décembre 2008.  Statistique Canada (07-10-2011)

Portrait statistique des conventions collectives analysées au Québec en 2010
Pour 2010, Travail Québec présente un nouveau Portrait statistique basé sur l’ensemble des 1 609 conventions collectives reçues au Ministère et représentant près de 110 000 salariés.  Travail Québec (06-10-2011)

Dépôt du Rapport annuel de gestion 2010-2011
La ministre du Travail a déposé à l’Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2010-2011 du ministère du Travail.  Travail Québec (04-10-2011)

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Numéro 60, septembre 2011

Un membre de l'Ordre est nommé juge
L'honorable Thomas M. Davis, CRIA, un avocat du cabinet Borden Ladner Gervais LLP, a été nommé juge puîné à la Cour supérieure du Québec, district de Montréal.  Ministère de la Justice du Canada (30-09-2011)

Intégration des activités du Conseil des services essentiels à la Commission des relations du travail
À compter du 1er octobre 2011, la mission, les pouvoirs et l'expertise du Conseil des services essentiels sont confiés à la Commission des relations du travail au sein de laquelle est créée une division des services essentiels.   Conseil des services essentiels / CNW - Telbec (30-09-2011)

Bulletin du travail du 30 septembre
Cette parution présente les règlements récents de conventions collectives, les négociations clés et les principaux arrêts de travail.  Resssources humaines et Développement des compétences Canada (30-09-2011)

Infraction pénale : jusqu'où vont les obligations du donneur d'ouvrage ? La Cour d'appel appelée à se prononcer...
L’obligation de l’employeur prévue au premier paragraphe de l’article 51, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, s’applique-t-elle à l’endroit des travailleurs d’un sous-traitant ? La Cour d’appel du Québec se prononcera à cet effet dans l’affaires Sobey’s Québec inc.  Centre patronal de santé et sécurité du travail du Québec (30-09-2011)

Bulletin S@voir.stat, Vol. 11, no 4 - Septembre 2011
La participation au marché du travail des personnes de 55 ans et plus connaît un regain, au Québec et en Ontario, à partir du milieu des années 1990. La remontée est plus récente chez les titulaires d’un grade universitaire et, dans les deux provinces, elle est observable tant chez les 55-64 ans que chez les 65 ans et plus.  Institut de la statistique du Québec (29-09-2011)

Le Rapport sur la santé et la sécurité - septembre 2011
Titres des articles : Mettre le doigt sur le syndrome du canal carpien, La sécurité dans les tranchées, Oublier les parfums en milieu de travail, Éclairage adéquat sur les lieux de travail, La santé mentale au travail, Travailler en toute sécurité en présence de rayonnements.  Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (29-09-2011)

L'échéance de conventions collectives en janvier 2012
Ce document présente la liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en janvier 2012, le nombre de conventions collectives expirant de novembre 2011 à octobre 2012 et nombre de salariés touchés et l'expiration de conventions collectives prévue au cours des prochains mois selon la région administrative et l'échéance de conventions collectives prévue au cours des prochains mois selon les secteurs d’activité économique – Québec.  Travail Québec (27-09-2011)

Info Travail, l'actualité des relations du travail
Le bulletin présente les nouvelles du ministère du travail et des organismes du travail et de l'emploi.  Travail Québec (27-09-2011)

Les arrêts de travail (données mensuelles), août 2011
Ce document présente un tableau cumulatif des conflits de travail en juillet 2011 et la liste détaillée des conflits de travail selon la région administrative en août 2011.  Travail Québec (21-09-2011)

Bulletin Liaison de la CCHST
Ce numéro présente notamment les articles suivants : La santé mentale au travail, Programme d'adhésion pour les étudiants, Concevoir un programme d'ÉPI efficace.  Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (21-09-2011)

Étude québécoise des conditions de travail, d'emploi et de SST
Le rapport brosse un portrait des conditions de travail et d’emploi au Québec, incluant l’environnement organisationnel et les contraintes physiques à l’emploi, ainsi que la conciliation travail et vie personnelle.   Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail (20-09-2011)

Étude : Mises à pied au cours des trois dernières récessions - 1981 à 2010
Les travailleurs canadiens étaient moins susceptibles d'être mis à pied au cours de la dernière récession économique que leurs homologues ne l'étaient durant les deux récessions qui ont eu lieu au début des années 1980 et 1990.  Statistique Canada (20-09-2011)

Bulletin du travail - 15 septembre 2011
Contenu du bulletin : Profil du monde syndical canadien : les rajustements salariaux de juillet 2011, les principaux arrêts de travail et les moyennes annuelles des rajustements salariaux en pourcentage selon les secteurs public et privé,données chronologiques depuis 2001.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (15-09-2011)

Bulletin du travail - 15 septembre 2011
Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par le Programme du travail. Le bulletin fournit des renseignements pertinents sur les données salariales issues des conventions collectives au Canada ainsi que des mises à jour sur les enjeux des relations industrielles.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (16-09-2011)

Un accident de travail... même après le travail
Un travailleur blessé en quittant la propriété de son employeur après son quart de travail a droit à une indemnité, puisqu'il s'agit toujours d'un accident de travail.  Le Soleil / CyberPresse (09-09-2011)

Est-ce que naviguer sur internet au travail est considéré comme du « vol de temps »? (en anglais)
La plupart des Canadiens passe du temps à naviguer sur internet au travail. Mais quelles sont les limites pour que cela ne soit pas considéré comme étant du vol de temps pour l'employeur?   The Globe and Mail (09-09-2011)

Consommation d’alcool et fatigue chez les employés occupant des postes à risque : des décisions récentes font état d’une nouvelle tendance
Une récente décision arbitrale autorise les employeurs à appliquer une politique de tolérance zéro quant à la consommation d'alcool par des employés occupant des postes à risque et reconnaît la fatigue comme un élément susceptible d'affaiblir les facultés.   McCarthy Tétreault (07-09-2011)

INFOIRSST
Articles de cette parution : Analyse des activités de journaliers d'une grande municipalité québécoise : un outil pour composer avec le caractère changeant de la manutention, Analyse cinématique du genou lors de la marche, Présence et évolution des facteurs de maintien du trouble de l'anxiété généralisée chez des travailleurs en réadaptation pour une douleur persistante d'origine musculo-squelettique, Nouvelle méthode d'analyse en fluorescence.  IRSST (07-09-2011)

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Archives 2010-2011


Août 2011

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011
Les six premiers mois de l'année 2011 ont mené à la conclusion de 68 renouvellements de conventions collectives visant 134 215 salariés. Ces renouvellements ont entraîné une hausse salariale moyenne de 1,6 %. Ce pourcentage constitue une baisse par rapport à l'année 2010.  Travail Québec (30-08-2011)

Les arrêts de travail au Québec (avril 2011)
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec en avril 2011.  Travail Québec (24-08-2011)

Les arrêts de travail au Québec (mai 2011)
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec en mai 2011.  Travail Québec (24-08-2011)

Les arrêts de travail au Québec (mars 2011)
Statistiques touchant les arrêts de travail de toutes compétences, tant fédérale que provinciale, survenus au Québec en mars 2011.  Travail Québec (24-08-2011)

Les ententes négociées
Résumés de certaines conventions collectives récentes, répartis par secteur d'activité et signées ces derniers mois par des unités de négociations de 50 salariés et plus.  Travail Québec (22-08-2011)

Bulletin Focus Travail - Volume 1, Numéro 7, été 2011
Ce numéro contient des articles, des annonces, des conseils et faits ainsi que de l'information sur les politiques, les programmes et les événements du Programme du travail.   Ressources humaines et Développement des compétences Canada (19-08-2011)

Bulletin du travail / 15 août 2011
Cette édition présente lesrajustements salariaux de juin et du deuxième trimestre 2011 et les principaux arrêts de travail,  Resssources humaines et Développement des compétences Canada (15-08-2011)

« La ferme! » n'est pas de la violence verbale
La Cour supérieure de justice de l’Ontario a renversé une récente décision arbitrale qui confirmait la décision d’un employeur de congédier le plaignant, préposé aux bénéficiaires, pour violence verbale. Le plaignant a crié « La ferme! » à un patient.  McCarthty Tétraault (11-08-2011)

Classification nationale des professions, 2011
Statistique Canada et Ressources humaines et Développement des compétences Canada annoncent conjointement la structure de la Classification nationale des professions (CNP) 2011.  Statistique Canada (10-08-2011)

Stat-EXPRESS 5 août 2011 (PDF)
Ce bulletin permet de suivre l'évolution de la conjoncture économique au Québec, au Canada, à Montréal, dans les régions administratives du Québec et dans les régions métropolitaines du Canada.  Institut de la statistique du Québec (08-08-2011)

Bulletin L'emploi au Québec du mois de juillet 2011
Le marché du travail au Québec a connu un gain de 9 200 emplois en juillet 2011, après une baisse de 15 500 en juin et une hausse de 24 800 en mai. Depuis le début de 2011, le nombre d’emplois a progressé de 20 800 (ou 0,5 %).  Emploi Québec (05-08-2011)

Les arrêts de travail au Québec, bilan de l'année 2010
Ce bilan fait état de l'analyse des faits saillants de l'année 2010 centrée plus particulièrement sur les trois principales mesures associées aux arrêts de travail, soit le nombre de conflits, le nombre de travailleurs visés et le nombre de jours-personnes perdus.  Travail Québec (04-08-2011)

L'échéance de conventions collectives en octobre 2011 (PDF)
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en août 2011.  Travail Québec (01-08-2011)

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Juillet 2011

Bulletin du travail - 29 juillet 2011 (PDF)
Ce numéro présente les règlements récents de conventions collectives, les négociations clés et les principaux arrêts de travail.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (30-07-2011)

Regards sur le travail
La magazine électronique présente notamment les articles suivants : La gestion de la diversité des âges : problématique, enjeux et défis, Les travailleurs expérimentés : une richesse pour le marché du travail, Les travailleurs vieillissants et les pratiques d’articulations travail-famille : de quelles mesures bénéficient les personnes de 55 ans et plus et que souhaitent-elles? La politique japonaise de rétention des travailleurs âgés.  Travail Québec (27-07-2011)

L'échéance de conventions collectives en septembre 2011 (PDF)
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en août 2011.  Travail Québec (25-07-2011)

Un tribunal de l’Ontario refuse l'autorisation d’un recours collectif pour congédiement déguisé intenté par des employés
  McCarthy Tétreault (21-07-2011)

Bulletin du travail - 15 juillet 2011 (PDF)
Le Bulletin du travail présente les rajustements salariaux de mai 2011 et les principaux arrêts de travail.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (18-07-2011)

Pénuries de personnel infirmier : la garde obligatoire est l'un des solutions possibles
Aux prises avec une pénurie de personnel infirmier depuis plusieurs années, les gestionnaires du réseau de la santé et de services sociaux recherchent sans cesse des solutions ne contrevenant ni aux lois ni aux conventions collectives applicables. La garde volontaire et/ou obligatoire est une des solutions possibles, comme le confirme une récente décision.  Heenan Blaikie (15-07-2011)

Stat-EXPRESS 8 juillet 2011 (PDF)
Ce bulletin permet de suivre l'évolution de la conjoncture économique au Québec, au Canada, à Montréal, dans les régions administratives du Québec et dans les régions métropolitaines du Canada.  Institut de la statistique du Québec (18-07-2011)

Bulletin L'emploi au Québec, juin 2011 (PDF)
L'emploi au Québec rend compte à chaque mois de l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage. Y figurent de l'information par région, par secteur d'activité et par profession, ainsi que des comparaisons avec le Canada et l'Ontario.  Emploi Québec (08-07-2011)

INFO-Travail - Volume 8, n° 2 – Juillet 2011
Bulletin électronique d'information du ministère du Travail.   Travail Québec (05-07-2011)

L'échéance de conventions collectives en août 2011 (PDF)
Statistiques et liste des conventions collectives de compétence québécoise expirant en août 2011.   Travail Québec (05-07-2011)

La croissance des taux de salaire négociés au Québec en 2011 - Résultats du premier trimestre (PDF)
Le ministère du Travail publie les résultats sur l'indice de croissance des taux de salaire négociés au Québec pour le premier trimestre de l'année 2011.  Travail Québec (05-07-2011)

Emploi et rémunération de l'industrie des services financiers, Canada et provinces (PDF)
La publication annuelle Emploi et rémunération de l’industrie des services financiers, Canada et provinces, 1991-2010 porte sur les données annuelles désagrégées de l’emploi salarié de l’industrie des services financiers.  Institut de la statistique du Québec (18-07-2011)

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Numéro 59, juin 2011

Bulletin du travail - 30 juin 2011 (PDF)
Ce numéro présente notamment les points saillants des plus récentes conventions collectives ratifiées, les négociations clés et les principaux arrêts de travail.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (30-06-2011)

Les ententes négociées - 29 juin 2011 (PDF)
Résumés de conventions collectives, par secteur d’activité, signées ces derniers mois par des unités de négociation de plus de 50 salariés.  Travail Québec (29-06-2011)

Intégration des activités du Conseil des services essentiels à la Commission des relations du travail : la population continuera à être protégée en cas de conflit
  Commission des relations du travail (27-06-2011)

Assurance-emploi - Avril 2011
En avril, 598 400 personnes ont touché des prestations ordinaires d'assurance-emploi, en baisse de 6 500 (-1,1 %) par rapport à mars. Il s'agit du septième recul mensuel d'affilée.  Statistique Canada (23-06-2011)

Bulletin du travail - 15 juin 2011 (PDF)
Ce numéro présente notamment les rajustements salariaux et les principales ententes conclues en avril 2011.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (15-06-2011)

Stat-EXPRESS 10 juin 2011 (PDF)
Ce bulletin permet de suivre l'évolution de la conjoncture économique au Québec, au Canada, à Montréal, dans les régions administratives du Québec et dans les régions métropolitaines du Canada.  Institut de la statistique du Québec (11-06-2011)

Bulletin Focus Travail - printemps 2011
Le Bulletin du travail est un bimensuel produit par le Programme du travail. Le bulletin fournit des renseignements pertinents sur les données salariales issues des conventions collectives au Canada ainsi que des mises à jour sur les enjeux des relations industrielles.   Ressources humaines et Développement des compétences Canada (11-06-2011)

Bulletin L'emploi au Québec - Mai 2011 (PDF)
L'emploi au Québec rend compte à chaque mois de l'évolution de l'emploi, de la population active et du chômage. Y figurent de l'information par région, par secteur d'activité et par profession, ainsi que des comparaisons avec le Canada et l'Ontario.  Emploi Québec (11-06-2011)

Compte satellite du tourisme : Module des ressources humaines
Les industries touristiques ont été à l'origine de 1,6 million d'emplois en 2010, ce qui représentait 9,2 % des 17,4 millions d'emplois au Canada. Les emplois dans le secteur du tourisme et dans l'économie totale ont connu une reprise en 2010, après avoir enregistré des baisses en 2009.   Statistique Canada (10-06-2011)

Productivité du travail, rémunération horaire et coût unitaire de main-d'oeuvre
La productivité du travail dans les entreprises canadiennes s'est accrue de 0,4 % au premier trimestre, après une hausse de 0,3 % au trimestre précédent. Il s'agissait d'une troisième progression trimestrielle consécutive.   Statistique Canada (10-06-2011)

Les ententes négociées - 2 juin 2011 (PDF)
Résumés de conventions collectives, par secteur d’activité, signées ces derniers mois par des unités de négociation de plus de 50 salariés.  Travail Québec (03-06-2011)

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Numéro 58, mai 2011

Bulletin du travail - 31 mai 2011 (PDF)
Ce numéro présente notamment les règlements récents de conventions collectives, les négociations clés et les principaux arrêts de travail.  Ressources humaines et Développement des compétences Canada (31-05-2011)

Bulletin Info Travail, vol. 8, no 1, mai 2011
Bulletin électronique d'information du ministère du Travail pour connaître l’actualité sur les relations du travail.   Travail Québec (28-05-2011)

Emploi, rémunération et heures de travail, mars 2011
Entre février et mars 2011, la rémunération hebdomadaire moyenne des employés salariés non agricoles a augmenté de 0,5 % pour se chiffrer à 876,53 $. La rémunération hebdomadaire moyenne a progressé de 4,1 % sur 12 mois, soit entre mars 2010 et mars 2011.   Statistique Canada (26-05-2011)

La croissance salariale au Québec chez les salariés syndiqués en 2009 et 2010
Cet article propose une mise à jour de l'information relative aux augmentations salariales octroyées en 2009 et 2010 dans les conventions collectives au Québec.  Institut de la statistique du Québec (26-05-2011)

L'emploi dans les soins de santé et l'assistance sociale au Québec : tendances depuis les 20 dernières années
Loin d'être marginale, l’industrie des soins de santé et de l'assistance sociale compte plus d’un demi-million d'emplois au Québec en 2010 (506 000); elle occupe le deuxième rang à ce chapitre avec 12,9 % de l’ensemble de l'emploi.  Institut de la statistique du Québec (26-05-2011)

L'octroi de dommages punitifs en matière de harcèlement psychologique
Il est de commune connaissance que le décideur (arbitre de grief ou Commission des relations du travail) dispose de larges pouvoirs de réparation en matière de harcèlement psychologique. Ces pouvoirs sont précisés à l’article 123.15 L.n.t.   CCH Canadienne (25-05-2011)

Étude : Les absences du travail en 2010
Le pourcentage d'employés à temps plein au Canada qui se sont absentés de leur travail pour des raisons personnelles au cours d'une semaine moyenne en 2010 était de 8,0 %. Cette proportion est demeurée inchangée depuis 2009.  Statistique Canada (25-05-2011)

La Cour suprême souligne la portée limitée de la protection constitutionnelle dont bénéficie la négociation collective
  Ogilvy Renault (17-05-2011)

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