Articles parus en 2011-2012

Numéro 67, avril 2012

Fausses déclarations à l'embauche et accommodement raisonnable ne font pas bon ménage Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux avocats s.e.n.c.r.l. À l’aide de l’examen d’un cas de jurisprudence, voici quelques renseignements au sujet de l’omission ou de la fausseté de déclarations liées à l’état de santé dans le cadre de l’embauche. Un employé sans permis de travail valide peut-il être indemnisé par la CSST? Julie Samson, avocate, Langlois Kronström Desjardins Dernièrement, la Commission des lésions professionnelles a eu à se pencher sur cette question, et nous présentons ici un résumé des décisions récentes à ce sujet. Formation : Les partages de coûts entre employeurs et employés en péril Jean Allard, CRHA, avocat, Norton Rose Canada S.E.N.C.L.R., s.r.l./LLP Les frais de formation sont la cause de nombreux litiges. À qui revient la facture lorsque l’employé quitte son emploi ou si la formation est obligatoire? Voici la revue de plusieurs jugements à ce sujet. Actualité jurisprudentielle en matière de médias sociaux Pierrick Bazinet,CRIA, et Véronique Bélanger, avocats chez Loranger Marcoux avocats s.e.n.c.r.l. Les médias sociaux sont de plus en plus présents dans la vie quotidienne. Cet article présente trois décisions récentes qui illustrent l’impact que peut avoir, dans un litige, une preuve qui en est issue.

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Numéro 66, mars 2012

Votre style de gestion vous met-il à risque? Isabelle Cantin, LL.M., CRHA En matière de harcèlement psychologique, le style de gestion du supérieur peut être en cause. Comment déterminer s’il est problématique? Voici quelques repères. Commission des relations du travail : deux « grandes » priorités Le Courrier Parlementaire Le maintien et le transfert de l'expertise afin de favoriser une certaine polyvalence des juges administratifs et l'accès des citoyens à la justice administrative compte parmi les priorités de l'organisme. Réforme CSST : travailleuses domestiques Le Courrier Parlementaire La protection des travailleuses domestiques sera abordée dans le projet de loi visant à réformer le régime de santé et de sécurité au travail, a confirmé le cabinet de la ministre du Travail. ÉTUDE DE CAS – Civilité au travail et harcèlement Me Monique Desrosiers, Coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ Cette étude de cas jette la lumière sur la notion de civilité en milieu professionnel, soit sur une obligation directement liée au contrat de travail, laquelle incombe à tous, peu importe leur position. Audition en vue à la Commission des relations du travail… Les bienfaits d’une conférence préparatoire Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Cette procédure permet aux deux parties d’obtenir un portrait global de l’ensemble du litige et ainsi d’adapter leur stratégie. En voici un survol intéressant. Le projet de loi inclura la protection des travailleuses domestiques Le Courrier Parlementaire Le dépôt du projet législatif visant à réformer la CSST est prévu pour ce printemps. Toutefois, on entend qu'un projet de loi pourrait être déposé vers la fin de ce mois. Examiner le contenu de l’ordinateur de mon employé, est-ce légal? Éric Latulippe, associé chez Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L. Jurisprudence à l’appui, l’auteur offre des pistes de réponses intéressantes à cette question en plus de prodiguer quelques conseils judicieux aux employeurs.

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Numéro 65, février 2012

Lorsque référence rime avec prudence! Isabelle Marin et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats, Heenan Blaikie L’employeur qui donne des références concernant un ex-employé doit faire preuve de prudence. À cet égard, et afin d’éviter les mauvaises surprises, il est important de définir clairement le pouvoir des gestionnaires. L’intervention des inspecteurs de la CSST en entreprise : comment s’y préparer? Christine Fortin et Pierrick Bazinet, CRIA, avocats chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Afin de savoir à quoi vous attendre lors de la visite d’un inspecteur de la CSST et comment vous y préparer adéquatement, voici quelques conseils utiles. Mieux vaut être bien préparé Isabelle Cantin, LL.M., CRHA Lorsqu’une enquête au sujet d’une plainte de harcèlement au travail est menée, toutes les parties concernées doivent être bien préparées. La progression de l’enquête ainsi que son dénouement s’en trouveront grandement améliorés. Voici quelques conseils des plus précieux en la matière. Peut-on remettre le bulletin de paie de façon électronique? Isabelle Marin et Rhéaume Perreault, CRIA, avocats, Heenan Blaikie Bouleversement technologique et évolution sociologique : le bulletin de paie québécois peut maintenant s’obtenir en un clic selon la seule décision sur le sujet en droit québécois! Voici dans quel contexte elle a été rendue. Les médias sociaux et les courriels : un bar « ouvert » à l’information? Jean R. Allard, CRHA, associé, Norton Rose Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP L’utilisation de moyens de communication électronique autant internes qu’externes exclut-elle toute expectative de vie privée pour les employés? Ainsi, l’employeur peut-il quérir et utiliser toute l’information qu’il y trouve?

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Numéro 64, janvier 2012

Exigences linguistiques en matière d’emploi – Quelques notions et actualité Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Cet article présente différentes notions pratiques ainsi qu’un survol de quelques décisions rendues par les tribunaux en matière d’exigences linguistiques au travail en 2011. Les lock-outs en hausse Le Courrier parlementaire Le nombre de lock-outs au Québec a augmenté entre 2008 et 2011 pendant que le nombre de grèves a diminué. Revue de la jurisprudence marquante en 2011 Etienne Plamondon Emond L’année 2011 n'a pas été une année des plus fertiles dans la jurisprudence et les modifications législatives. Mais quelques jugements et événements méritent notre attention, puisqu'ils risquent d'avoir des incidences au cours des années à venir. Code du travail - La modernisation ne portera pas seulement sur les dispositions anti-briseurs de grève Le Courrier parlementaire La ministre du Travail a déjà exprimé sa volonté de moderniser l'ensemble du Code du travail et déterminé que cette opération méritait une consultation plus large. Un grief patronal accueilli dans le cadre d'un dossier de harcèlement psychologique Paule Veilleux, avocate associée en droit du travail, Langlois Kronström Desjardins Une décision arbitrale rendue récemment vient limiter les abus de procédures en matière de plainte de harcèlement psychologique. Voici, en résumé, les faits marquants de ce litige et de la décision.

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Numéro 63, décembre 2011

Moyens de pression dans les entreprises de juridiction fédérale Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Cet article est un survol des différentes règles régissant les moyens de pression exercés par un syndicat dans un contexte de négociation collective lorsque l’employeur visé est de juridiction fédérale. Un secret qui n'en est pas un Isabelle Cantin, LL.M., CRHA En milieu de travail, les confidences sont souvent trop rapidement éventées. Il est important de garantir le respect de la vie privée en élaborant et diffusant adéquatement une bonne politique sur la confidentialité. Voici quelques suggestions à ce sujet. Bilan 2011 des relations de travail Etienne Plamondon Emond En 2011, les relations de travail sont demeurées relativement paisibles, mais d'importants conflits, réformes, fermetures et lois, sans oublier le spectre d’une récession, ont modifié les rapports de force ou risquent de changer les règles du jeu.

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Numéro 62, novembre 2011

La liberté de religion dans les organisations Julie Samson, avocate, Langlois Kronström Desjardins Le droit à la liberté de religion fait partie des Chartes des droits et libertés. Comment composer avec ce droit en entreprise? L’accommodement est-il obligatoire dans tous les cas? Voici quelques conseils à ce propos. Les bienfaits d’une excuse sincère Isabelle Cantin, LL.M., CRHA En cas d’erreur ou de faute commise, il est important d’exprimer nos regrets à la partie lésée. En cas de différend sérieux ou de recours juridique, cela peut faire toute la différence! Congédiement d’un dirigeant sous le Code canadien du travail : Qui est « directeur » et qui ne l’est pas? François-Xavier Thibodeau-Gagnon, avocat chez Langlois Kronström Desjardins Dans le cadre du congédiement d’un dirigeant ou d’un cadre, comment savoir si l’entreprise s’expose à une plainte pour congédiement injuste en vertu du C.c.t. Voici quelques réponses à ce sujet. Le code vestimentaire et les limites à la liberté d’expression Ann Sophie Del Vecchio et Pierrick Bazinet, CRIA, avocats chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Dans quelle mesure l’employeur peut-il imposer un nouveau code vestimentaire à ses employés? À l’aide de l’exemple d’un litige porté en arbitrage, cet article fournit des éléments de réponse à cette question.

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Numéro 61, octobre 2011

Actualité en matière de cause juste et suffisante de congédiement Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Comme chacun sait, le congédiement d’un employé exige une cause juste et suffisante. Voici quelques décisions qui permettent de mieux cerner les motifs acceptables dans la perspective des circonstances. Les tests de dépistage de drogues et la Charte des droits et libertés de la personne Jacques Rousse, CRIA, associé, McCarthy Tétrault À la suite d’une récente décision arbitrale, certains aspects entourant la légitimité des tests de dépistage de drogues et d’alcool demandés par des employeurs ont été clarifiés. Voici un résumé de la question. Laver son linge sale professionnel sur Facebook Jean R. Allard, CRHA, associé, Norton Rose, OR S.E.N.C.R.L., s.r.l./LLP Les médias sociaux étant une réalité assez nouvelle, encore peu de décisions ont été rendues à l’égard de litiges nés de leur utilisation. Voici le résumé commenté d’une décision rendue aux États-Unis en la matière. L’expectative de vie privée au travail et l’exercice des droits de gérance de l’employeur – Comment les conjuguer? Pierrick Bazinet, CRIA, et Audrey Dauphinais, avocats chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Alors qu’Internet prend de plus en plus de place au sein des organisations, ces deux concepts deviennent encore plus complexes à gérer. Voici quelques pistes de réflexion à ce sujet.

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Numéro 60, septembre 2011

Plaintes pour harcèlement psychologique sans fondement – Quand et comment agir? Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l. Parmi les plaintes pour harcèlement reçues, certaines sont malheureusement mensongères ou frivoles. Comment y réagir et les prévenir, voici quelques pistes de solution qui guideront les employeurs. Nouvelles modifications des règles ITAR : un processus d'exemption disponible ayant pour objet de résoudre les problèmes reliés à la nationalité des employés Jean Allard, CRHA, associé, et Sébastien Beauregard, avocat, Norton Rose OR S.E.N.C.L.R., s.r.l./LLP Un nouveau processus d'exemption a été mis en place par le département d'État des États-Unis afin de résoudre les problèmes liés à la nationalité des employés. La convocation des parties et des témoins Isabelle Cantin, LL.M., CRHA Dans une enquête interne en matière de harcèlement ou de violence au sein d’une organisation, comment devrait-on convoquer les parties et les témoins et que devrait-on leur dire? Voici de précieux conseils à ce sujet. La violence au travail : oeil pour oeil, dent pour dent Isabelle Cantin, LL.M., CRHA La violence est partout. En milieu de travail, toutefois, on peut mettre en oeuvre des politiques et outiller tant les patrons que les employés pour la contrer dans toute la mesure du possible.

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