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Articles parus en 2010-2011



Numéro 59, juin 2011

Pour assurer son objectif de cohérence, la CLP définit le cadre d’interprétation de la présomption de l’article 28 LATMP
Julie Samson et Simon Kearney, avocats, Langlois Kronström Desjardins
Un jugement récent a établi la marche à suivre concernant l’application ou non de la présomption d’un article de la LATMP, voici un résumé de ce cas.

Augmentation salariale annuelle et ajustement salarial en vertu de l’exercice d’équité salariale : deux concepts distincts
Catherine Pronovost, CRHA, avocate, Norton Rose OR S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP
Un jugement récent est venu éclairer la Loi sur l’équité salariale, voici un résumé des faits ayant provoqué le litige ainsi que la sentence arbitrale.

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Numéro 58, mai 2011

Du nouveau en matière d’obligation d’accommodement, la Cour supérieure écarte l’arrêt Gobeil
Ann Sophie Del Vecchio, avocate, Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Un jugement récent dans un litige porté en révision jette un regard nouveau sur les obligations d’accommodement des employeurs, cet article en présente les grandes lignes.

Le régime de relations de travail applicable aux artistes
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Il apparaît de plus en plus évident que le régime de relations de travail applicable aux artistes et celui voué aux salariés comportent des distinctions fondamentales, de récents jugements confirment ce fossé.

ÉTUDE DE CAS – Différences culturelles ou ethniques
Me Monique Desrosiers, avocate, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ
Discrimination, harcèlement, propos racistes, atteinte à la dignité… quelles sont les difficultés rencontrées par les immigrants en milieu de travail? Voici cinq cas litigieux portés devant les tribunaux à ce sujet.

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Numéro 57, avril 2011

La Cour supérieure met fin au débat : l’article 56 de la LMTP n’est pas discriminatoire!
Julie Samson, avocate, Langlois Kronström Desjardins
Le vieillissement de la main-d'oeuvre soulève de nouvelles problématiques, notamment à l’égard des lois et de la discrimination à l’encontre des travailleurs âgés. Voici un jugement à ce sujet rendu récemment.

ÉTUDE DE CAS – Télétravail ou travail à domicile
Me Monique Desrosiers, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ
Voici un bref aperçu des problématiques liées au télétravail ayant provoqué des litiges qui ont dû être tranchés par les tribunaux en vertu de diverses lois, et ce, tant au palier provincial que fédéral.

Le devoir de négocier de bonne foi
François Longpré, CRIA, associé, Borden Ladner Gervais
Selon le Code du travail du Québec, toute convention collective doit être négociée de bonne foi. Cette approche exige temps et efforts, deux éléments clés qui favoriseront la conclusion d'ententes satisfaisantes pour toutes les parties. Découvrez les secrets de la négociation de bonne foi à travers cette entrevue.

Prévenir le harcèlement psychologique
Katherine Poirier, CRIA, avocate, Borden Ladner Gervais
Comment venir à bout du harcèlement psychologique au travail? Démystifiez certaines idées préconçues et assumez pleinement votre devoir de prévention en élaborant une politique claire, facilement accessible et expliquée à tous vos employés.

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Numéro 56, mars 2011

Entrevues d’embauche : les pièges à éviter
Caroline Desjardins-Saey, avocate chez Loranger Marcoux
Les entretiens de sélection, bien que parfois décontractés et informels, doivent néanmoins respecter des exigences liées à la loi concernant la nature des questions posées. La prudence doit, par conséquent, toujours être de mise.

Le grief patronal comme réponse à l’abus de procédure du syndicat
Philippe Levac, CRIA, avocat au sein du groupe droit de l’emploi et du travail du cabinet Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Cet article analyse les conditions qui permettent à l’employeur de soumettre un grief réclamant le remboursement des frais encourus en contestation d’un grief abusif et présente quelques cas jurisprudentiels.

ÉTUDE DE CAS – L’obligation de négocier de bonne foi
Me Monique Desrosiers, Coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ
Lors de la négociation de la convention collective, les parties ont l’obligation de négocier de bonne foi. Voici une étude de cas qui présente des cas jurisprudentiels de litiges liés à cette obligation décrétée par le Code du travail.

Le point sur les arrêts de production planifiés
Jean Beauregard, CRIA, avocat, Lavery
Voici un bref historique de la Loi R-20 régissant l’industrie de la construction, ainsi qu’un survol de son application lors des arrêts de production planifiés pour des travaux de maintenance exécutés en entreprise.

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Numéro 55, février 2011

Mettre fin à l’emploi pour cause d’incompétence – Marche à suivre
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
L’employeur qui veut congédier un salarié pour cause d’incompétence doit respecter chacune des exigences fixées par nos tribunaux.

Quelques outils pour appuyer la gestion de l’absentéisme
Gilles Touchette, CRIA, associé principal, Ad. E., Ogilvy Renault
Exiger un certificat médical peut aider à contrer l'absentéisme lorsque l’absence est liée à un problème de santé. Cette demande peut aussi causer des conflits, voici quelques recommandations issues de la jurisprudence.

Actes commis à l'extérieur du cadre de l'emploi et mesures disciplinaires, quand l'employeur peut-il agir?
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux – avocats s.e.n.c.r.l.
Il est toujours délicat pour l’employeur d’être placé devant une faute commise par un employé hors du contexte de l’entreprise. Avant de sanctionner le salarié, voici quelques points importants à considérer.

Entrée en vigueur de nouvelles dispositions dans la LATMP : administrateurs, soyez vigilants!
Éric Latulippe, associé et Bénédicte St-Gelais, stagiaire en droit, Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L.
Les administrateurs d’une personne morale sont maintenant solidairement responsables du paiement de la cotisation qu’elle doit à la CSST. Voici des indications sur ces nouvelles dispositions.

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Numéro 54, janvier 2011

Bilan des relations de travail 2010
Anne-Marie Tremblay, journaliste indépendante
L’année 2010 a été une excellente cuvée en matière de relations de travail, malgré certains heurts. Cet article passe en revue divers aspects qui expliquent ce bilan positif.

ÉTUDE DE CAS – Dénonciation en milieu de travail
Monique Desrosiers, avocate, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ
Souvent utilisée pour dénoncer des situations ou des conduites ayant une incidence négative en milieu de travail, la dénonciation est aussi source de nombreux litiges. Voici une revue jurisprudentielle à ce sujet.

Quand la durée déterminée d’un contrat devient indéterminée...
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Lorsqu’on signe un contrat de travail ou qu’on en prépare un, plusieurs détails sont importants à vérifier, notamment la durée du contrat. Voici quelques renseignements fondamentaux sur la durée de ces contrats.

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Numéro 53, décembre 2010

Politique sur l’utilisation des médias sociaux – Guide de rédaction
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
La vague des médias sociaux bouleverse tout et les entreprises ne sont pas à l’abri de cette déferlante. C’est pourquoi une politique en la matière devient nécessaire. Voici quelques conseils sur son élaboration.

La suspension d’un employé lors d’une enquête criminelle
Paule Veilleux, avocate associée, Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L.
Si votre employé fait l’objet d’une enquête criminelle, devriez-vous le suspendre, et si oui, avec ou sans solde? La décision peut être difficile à prendre... Voici des pistes de réflexion tirées de la jurisprudence.

Compte-rendu des relations du travail devant les tribunaux
Anne-Marie Tremblay, journaliste indépendante
Phénomène nouveau, l’utilisation des médias sociaux au travail change certains aspects de l’application des lois du travail, comme en témoignent plusieurs causes jugées en 2010.

Party de Noël : obligations de l’employeur et des employés
Julie Samson et Annie Langlois, avocates chez Langlois Kronström Desjardins
Les réceptions de Noël des entreprises sont sources de réjouissance et de rassemblements. Pour que tout se passe dans l’esprit des fêtes, quelles sont les obligations et les responsabilités de chacun? Voici un tour d’horizon de la jurisprudence à ce sujet.

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Numéro 52, novembre 2010

La Cour suprême du Canada confirme la compétence de l'arbitre à déterminer si un grief fondé sur l'article 124 de la LNT est recevable
Véronique Morin, CRIA, avocate, Lavery
Récemment, la Cour s’est prononcée sur la compétence de l'arbitre lorsqu’il s’agit de déterminer si un salarié à statut précaire, sans droit de grief suivant la convention collective, peut déposer un grief selon l'article 124 de la LNT.

Le délai de congé prévu à l’article 2091 du Code civil : une obligation qui incombe aussi à l’employé
Marianne Plamondon, CRHA, MBA, avocate chez Ogilvy Renault
L’examen jurisprudentiel démontre que le délai de congé raisonnable doit être respecté tant par l’employé que par l’employeur. Voici quelques exemples éloquents de jugements établissant des délais de congé raisonnables.

Les lésions professionnelles d’ordre psychologique et le harcèlement au travail
Simon Kearny, avocat chez Langlois Kronström Desjardins
Voici un survol des critères analysés par la Commission des lésions professionnelles lorsqu’un travailleur dépose une réclamation en raison d’une lésion psychologique causée par le harcèlement psychologique.

ÉTUDE DE CAS – Salarié occupant plus d’un emploi
Monique Desrosiers, avocate, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ
Occuper plus d’un emploi peut engendrer diverses situations conflictuelles menant souvent à la perte d’un des deux emplois. Voici un tour d’horizon des décisions rendues dans de tels litiges ainsi que les règles qui s’en dégagent.

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Numéro 51, octobre 2010

La Cour suprême tranche! Le recours de l’article 124 de la Loi sur les normes du travail est d’ordre public, même pour les employés syndiqués
Pierre-Olivier Lessard, avocat chez Langlois Kronström Desjardins
Cet article présente une décision récente qui vient clarifier l’état du droit du travail au Québec, le contenu minimal des conventions collectives et la compétence des arbitres de griefs en matière de congédiement.

Nouvelles amendes en vertu de la LSST, nouvelles façons de faire de la CSST?
Isabelle Manseau, CRHA, parajuriste au sein du groupe droit de l’emploi et du travail du cabinet Ogilvy Renault, s.e.n.c.r.l., s.r.l.
Les amendes pour les infractions prévues à la LSST ont augmenté et, afin d’en assurer l’application raisonnable, la CSST procède à la mise en place de nouvelles manières de faire au sein de son service de prévention. Voici un aperçu des nouvelles mesures.

Certificat médical en temps de pandémie
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.r.l.
Les lignes directrices émises par nos tribunaux au sujet du certificat médical doivent être appréciées différemment lorsqu’il est question de santé publique et, plus particulièrement, en situation de pandémie.

Les clauses de non-concurrence – Actualité jurisprudentielle
Pierrick Bazinet, CRIA, avocat chez Loranger Marcoux, avocats s.e.n.c.
De nombreux contrats de travail contiennent une clause de non-concurrence; il est important de bien déterminer ses besoins afin d’éviter qu’une telle clause soit rejetée par les tribunaux. Voici un bref survol des dernières décisions rendues en la matière.

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Numéro 50, septembre 2010

Une clause de remboursement des frais reliés à la formation est-elle légale?
Vincent Metsä, avocat, Lavery
Les parties à un contrat individuel de travail peuvent-elles prévoir une clause de remboursement des frais reliés à la formation en cas de départ volontaire? L’examen de la jurisprudence fournit des éléments de réponse à cette question.

L'employeur est-il tenu d’accorder un accommodement aux parents?
Geneviève de la Durantaye, CRIA, avocate, Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l./L.L.P.
Les employeurs reçoivent de plus en plus de demandes d’accommodement de leurs employés en raison d’obligations familiales. Jusqu’où doivent-ils aller au-delà des obligations législatives établies?

Lésion professionnelle et droit de gérance : savoir faire preuve de doigté!
Julie Samson, avocate, Langlois Konström Desjardins
Lorsqu’un employé est victime d’une lésion professionnelle, certains articles de la LATMP le protègent. L’employeur doit donc exercer son droit de gérance de la façon la plus objective possible.

ÉTUDE DE CAS – Les cinq motifs de congédiement les plus souvent maintenus
Monique Desrosiers, avocate, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l'information juridique, SOQUIJ
Les manquements provoquant des mesures disciplinaire et l’application de ces mesures à des situations concrètes sont illustrés grâce à cinq inconduites ayant donné lieu aux congédiements qui ont le plus souvent été maintenus par les arbitres de griefs et la CRT.

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