Samedi 21 octobre 2017
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Articles parus en 2009-2010



Numéro 49, juin 2010

Ordonnance de sauvegarde en réintégration provisoire
Philippe Levac, CRIA
Cet article survole la jurisprudence de la CRT concernant son pouvoir d’ordonnance de sauvegarde en matière de réintégration provisoire de salariés congédiés ou suspendus jusqu’à ce qu’elle se prononce sur le fond de la plainte contestant les mesures imposées.

ÉTUDE DE CAS – Médias sociaux et travail
Me Monique Desrosiers
Lorsqu’il y a abus d’Internet au travail, en temps ou en contenu, ou atteinte à l’image de l’employeur et que celui-ci a sanctionné l’employé, quelles sont les interventions possibles des arbitres de griefs ou de la CRT?

Les accommodements raisonnables et le travail
Martin Pelletier, CRIA, et François LeBel
En matière d’accommodements raisonnables, chaque cas est unique. Certains facteurs peuvent cependant aider à juger, selon chacune des situations, si la demande est excessive.

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Numéro 48, mai 2010

Représentation par les avocats canadiens en matière d’immigration aux États-Unis
Charles Leamy et Jean-Philippe Brunet, CRHA
Les nouvelles exigences concernant la représentation des avocats en matière d’immigration limitent la capacité des avocats canadiens. Des mesures doivent donc être prises par les entreprises.

La diminution de l’indemnité de remplacement du revenu à 65 ans jugée discriminatoire
France Legault
Un jugement récent de la Commission des lésions professionnelles au sujet de la diminution de l’indemnité de remplacement a qualifié l’article 56 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles de discriminatoire.

La relation d’emploi et les antécédents judiciaires
Yann Bernard
L’employeur doit s’assurer que ses employés ou les candidats à un poste n’ont pas d’antécédents judiciaires justifiant le bris du lien de confiance nécessaire à l’emploi qu’ils occupent ou pour lequel ils postulent.

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Numéro 47, avril 2010

CSST et activités incompatibles : qu’en est-il du droit à l’indemnité de remplacement du revenu?
Michaël Tremblay, CRIA
Le droit à l’indemnité de remplacement du revenu a une incidence sur l’employeur. L’auteur nous présente les mesures à prendre pour que le travailleur cesse d’y avoir droit lorsqu’il exerce des activités incompatibles avec la lésion alléguée.

Un code disciplinaire pour les pompiers contesté
Sylvain Chabot, CRIA, et Jocelyn Rancourt
Cet article présente une décision sur la validité d’un code disciplinaire, contesté pour des allégations de violations à la convention collective et aux droits de la personne et pour des dispositions jugées déraisonnables.

L’utilisation d’Internet en milieu de travail
Catherine Galardo, CRHA et Martine Bergeron
Cet article constitue un excellent aide-mémoire des principales notions sur l’encadrement de l’utilisation d’Internet au travail et sur la façon de sanctionner les employés qui commettent des écarts de conduite importants.

ÉTUDE DE CAS – L’agressivité au travail
Me Monique Desrosiers
Cette étude de cas présente la façon dont ce type de manquement à la civilité a été abordé par les arbitres de griefs au cours des dernières années.

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Numéro 46, mars 2010

Congédiement pour incompétence : l’employeur doit-il offrir un emploi alternatif?
Philippe Levac, CRHA
L’obligation d’offrir un emploi alternatif en cas de congédiement pour incompétence existe-t-elle bel et bien? Voici un tour d’horizon éclairant sur cette question.

ÉTUDE DE CAS - Le harcèlement psychologique au travail
Me Sylvie Théoret
Cette étude de cas fait un tour d’horizon exhaustif présentant la notion de harcèlement ainsi que divers cas de harcèlement psychologique au travail tirés de la jurisprudence québécoise.

Notions essentielles en matière de main-d’œuvre étrangère ou immigration d’affaires 101
Nadine Landry
Dans le contexte de manque de main-d’œuvre actuel, la solution semble être, pour certains, d’accueillir une main-d’œuvre étrangère. Voici un tour d’horizon des notions à connaître avant d’embaucher un ressortissant étranger.

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Numéro 45, février 2010

Amendements à la Loi sur l’équité salariale
France Legault, avocate du cabinet Lavery, de Billy
Cet article présente un sommaire des amendements apportés récemment à la Loi sur l’équité salariale, il traite en particulier de l’assujettissement des entreprises, du maintien de l’équité salarial ainsi que des délais accordés.

Les implications juridiques du télétravail
Patrick Galizia et Audrey Murray
Le télétravail s’avère une solution de choix pour certains employeurs. Comportant tant des avantages que des désavantages, ce mode de travail est aussi assujetti à certaines lois. Le mieux, c’est d’en être bien au fait!

L’absentéisme excessif : quand l’absence rencontre l’impatience!
Marie-Claude Néron
Les dossiers d’absentéisme excessif doivent être gérés avec doigté. Cet article présente avec clarté les trois éléments qui peuvent mener à la rupture définitive du lien d’emploi.

Revue jurisprudentielle
Rédaction
Nous avons sélectionné quatre décisions parues au cours des dernières semaines et qui mettent en lumière des cas réels. Ces cas pourraient éclairer votre gestion ou vous aider à prévenir certaines situations similaires dans votre organisation.

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Numéro 44, janvier 2010

L’entente de dernière chance : quand, comment, pourquoi?
Martin Pelletier, CRIA, et Mathieu Auger
De nombreux gestionnaires ont recours à l’entente de dernière chance comme ultime mesure d’accord en situation de conflit. Au fait, de quoi s'agit-il vraiment?

En matière d’accommodement, ce que l’employeur doit prendre en considération
Pierre L. Baribeau
La décision d’un juge dans un litige concernant l’accommodement permet de mettre en lumière que les droits du salarié et les droits de la clientèle doivent être pris en compte.

Comment recruter des travailleurs à l’étranger? Un bref aperçu des règles applicables
Jean-Philippe Brunet, CRHA
Pour accueillir un travailleur étranger au sein d’une entreprise, il faut suivre une procédure établie. Voici, brièvement résumés, les éléments à considérer pour une telle demande.

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Numéro 43, décembre 2009

La recette de la Cour suprême en cas de fermeture motivée par l’antisyndicalisme
Gilles Touchette, CRIA
L’examen de la jurisprudence en matière de décision concernant des plaintes déposées pour allégation de préjudice causé par l’antisyndicalisme révèle aux employeurs qu’ils doivent être prudents.

Les activités incompatibles et la filature vidéo
Pierre-Olivier Lessard
Les activités de votre employé sont-elles compatibles avec ses motifs d’absence? Si la filature constitue un bon moyen de le vérifier, encore faut-il l’utiliser avec discernement. Cet article trace clairement la frontière entre la légitimité de la mesure et son inadmissibilité.

ÉTUDE DE CAS – Les changements technologiques
Me Monique Desrosiers
Lorsque des changements technologiques importants surviennent dans l’entreprise, il peut s’ensuivre des abolitions de poste ou des modifications des tâches, ce qui entraîne parfois des différends. Cette étude de cas se penche sur la jurisprudence arbitrale à ce sujet.

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Numéro 42, novembre 2009

Décision de la Cour suprême du Canada quant à la fermeture du magasin Wal-Mart de Jonquière
Rédaction
À la suite de la décision de la Cour suprême du Canada du 27 novembre 2009, nous vous présentons une revue de nouvelles, des articles et les jugements pertinents à cette affaire.

Parallèle entre les dispositions québécoises et fédérales concernant le harcèlement psychologique au travail
Jean R. Allard, CRHA, et Catherine Biron, CRHA
De nouvelles dispositions fédérales sur la prévention de la violence en milieu de travail ont récemment été adoptées; il est intéressant de les comparer à celles du Québec.

ÉTUDE DE CAS – L’équité salariale au Québec
Me Monique Desrosiers , avocate, coordonnatrice, secteur droit du travail et administratif, direction de l’information juridique, SOQUIJ
La Loi sur l’équité salariale québécoise est entrée en vigueur il y a plus de dix ans; ainsi, la jurisprudence couvre aujourd’hui plusieurs champs de mise en oeuvre de la Loi. Il est donc très intéressant d’en faire l’étude.

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Numéro 41, octobre 2009

ÉTUDE DE CAS – La discrimination en emploi
Me Monique Desrosiers
Cette étude de cas présente quelques situations présentées devant les tribunaux et qui illustrent la responsabilité des employeurs et de leurs représentants en matière de discrimination en emploi.

Commentaire sur le projet de loi n° 35
Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Virginie Simard
Les modifications apportées par l’adoption du projet de loi n° 35 auront-elles une incidence réelle sur la prévention en milieu de travail ou ne seront-elles qu’un fardeau financier supplémentaire assumé par les employeurs?

Frileux ou fiévreux face à la grippe A(H1N1)?
Philippe Lévesque-Groleau, CRHA, et Marie-Hélène Jetté, CRIA
Une exclusivité du magazine Effectif
Devant l’imminence d’une pandémie, il est essentiel que chaque entreprise se prépare à faire face à cette crise appréhendée qui posera sans doute son lot de défis.

Quand l'obésité nuit au travail
Marie-Ève Maheux
Refuser de perdre du poids peut mener à un congédiement. L'obésité, quoi qu’on en dise, est plus qu’une question de santé personnelle, car elle affecte le rendement au travail.

Nouveauté en matière de clause restreignant le transfert de tâches
Jacques Rousse, CRIA, et Martine Bélanger
Les dispositions d’une convention collective peuvent-elles limiter le droit d’un employeur de transférer un travail effectué dans un établissement au Québec dans un autre de ses établissements à l’extérieur du Québec?

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Numéro 40, septembre 2009

Les tendances en relations du travail 2009

Réflexions du groupe Norton Rose (anciennement Ogilvy Renault)

Réflexions du groupe Lavery de Billy

Réflexions du groupe Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L.

Les articles

ÉTUDE DE CAS – Les heures supplémentaires
Me Monique Desrosiers
Cet article présente des exemples qui reflètent le type de situations où des dossiers concernant des heures supplémentaires n’ont pas pu être réglés entre les parties et se sont rendus devant un tribunal.

Pandémie de grippe – Quelles sont les obligations et responsabilités de l’employeur et de l’employé?
Martin Bouchard
Si l'employeur doit faire de la prévention et prévoir un plan de continuité et des dispositions en cas de pandémie, les salariés doivent, pour leur part, faire preuve de souplesse.

Développements récents en droit du travail et de l’emploi
Karine Fournier, CRIA
Cet article présente plusieurs décisions intéressantes en droit du travail et de l’emploi touchant particulièrement l’obligation de loyauté, les clauses de non-concurrence et la portée d’une convention collective après son expiration.

Les syndicats : des acteurs dynamiques de la mondialisation
Mélanie Dufour-Poirier, CRIA, et Marc-Antonin Hennebert, CRIA
À un stade encore relativement préliminaire de leur développement, les pratiques syndicales internationales sont annonciatrices de nouvelles dynamiques syndicales sur le plan mondial.

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Affaires RH Fondation CRHA Les relations du travail au Québec - Des témoins tracent la ligne du temps Objectif CRHA Prévention de la violence au travail