Articles parus en 2008-2009

Numéro 39, juin 2009

Infirmières privées syndiquées : le début de la fin pour les agences de placement? Mélissa Guillemette Une décision récente de la Commission des relations du travail concernant des infirmières embauchées par des agences de placement crée un précédent dans le milieu de la santé, qu'en est-il? Décision récente sur une politique antitabac stricte Guy Gamache Une politique visant à interdire totalement le tabagisme sur la propriété de l’entreprise (établissement et terrain) a récemment été jugée valide par un arbitre de griefs. Quelles sont les raisons qui ont motivé cette décision? ÉTUDE DE CAS – L’utilisation abusive des systèmes informatiques Me Monique Desrosiers et Annie Mongeon Cette étude de cas présente des décisions relatives à des plaintes ou des griefs découlant de mesures imposées par l’employeur en raison de l’utilisation des systèmes informatiques de l’entreprise à des fins personnelles. Griefs en rafale Diane Sabourin, CRIA La revue mensuelle de la jurisprudence arbitrale présente, juste avant la période estivale, quatre sentences arbitrales d’intérêt particulier rendues récemment.

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Numéro 38, mai 2009

Loi anti-harcèlement psychologique – La bataille n’est pas gagnée Marie-Ève Maheu La Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique est en vigueur depuis juin 2004. Aujourd’hui, penchons-nous sur le portrait du harcèlement dans les organisations et faisons le point sur les retombées de la législation. Loi sur le harcèlement psychologique : pas simple pour les syndicats Marie-Ève Maheu Il y a cinq ans que la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement psychologique a été adoptée. Quel impact a-t-elle eu dans les entreprises syndiquées et plus particulièrement, comment les syndicats ont-ils vécu les effets de cette Loi? La preuve et la procédure en matière de harcèlement psychologique Robert E. Boyd, CRIA Dans les litiges relatifs à des plaintes pour harcèlement, on assiste de plus en plus à la promotion de la transparence de façon à bien en gérer le règlement et à en alléger la procédure. Les dispositions sur le harcèlement psychologique : un accroc au droit de gérance? Gilles Rancourt, CRIA et Pierre-Étienne Morand Les employeurs ont craint de voir leur droit de gérance bafoué lors de l’adoption de nouvelles dispositions sur le harcèlement dans la LNT en juin 2004. Après cinq ans, où en est-on? ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique – Les tribunaux compétents et l’administration de la preuve Me Monique Desrosiers Cette étude de cas fait un tour d’horizon de la jurisprudence québécoise en matière de harcèlement psychologique dans le cadre d’arbitrages de grief, de plaintes entendues par la CRT ou de contestations d’une décision de la CSST devant la CLP. Harcèlement psychologique : pourquoi attendre d’en arriver là? Anne Pineau La notion de harcèlement au travail est mieux comprise depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la LNT, assez pour qu’on soit maintenant en mesure de bien le prévenir au sein de nos organisations. La Commission des normes du travail et les dispositions pénales Marc Beaudry Pour faire respecter certaines lois, la Commission des normes du travail a l’autorité d’émettre des constats d’infraction. Cet article fait un tour d’horizon de cet intéressant sujet. Griefs en rafale Diane Sabourin, CRIA Cet article présente une intéressante revue jurisprudentielle arbitrale. Plus particulièrement, l’auteure fait l’examen en rafale de cinq sentences qui ont été rendues très récemment en matière d’arbitrage de griefs au Québec.

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Numéro 37, avril 2009

Big Brother dans la filature des salariés! Diane Sabourin, CRIA Il est toujours difficile de cerner où se termine la liberté des uns et où commence celle des autres. En relations du travail, c’est aussi vrai. Voici deux jugements importants qui nous éclairent sur ce point souvent litigieux. L’ex-employé et les clauses de non-concurrence François Duplessis De nombreux contrats de travail contiennent maintenant une clause de non-concurrence, dans cet article, l’auteur nous fait part du cadre législatif encadrant cette clause ainsi qu’il en dégage quelques principes généraux. Les compétences de l’arbitre n’empiètent pas sur celles de la CSST Michel Towner, CRIA, et Amélie Pelland La Cour d’appel juge qu’un arbitre n’a pas à entendre un grief relatif à un salarié voulant reprendre son emploi prélésionnel avec accommodements alors que la CSST avait conclu qu’il en était incapable. Technologies 2.0 – Êtes-vous prêt? Marie-Ève Maheu Depuis quelque temps, le 2.0 a fait une apparition remarquée dans nos bureaux. Si certaines organisations y ont plongé tête première au grand bonheur de leurs employés, d’autres y sont encore réticents. Le Web est passé en 2.0, et vous? Jurisprudence en vrac Rédaction Voici quelques cas récents et pertinents qui méritent que l’on s’y attarde. On y aborde les thèmes de la santé et sécurité, du congédiement ainsi que de la rémunération. Vous pourrez prendre connaissance du résumé de chacun, ainsi que du texte intégral.

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Numéro 36, mars 2009

Employeur et syndicat, solidairement responsables Michel Towner, CRIA Dans un cas de dommages moraux découlant d’une disposition discriminatoire contenue dans une convention collective, une décision récente du Tribunal des droits de la personne confirmait la responsabilité solidaire de l’employeur et du syndicat. L’obligation de civilité du salarié et le congédiement Gilles Rancourt, CRIA et Pierre-Étienne Morand Un congédiement administratif peut-il résulter d’un manquement à l’obligation de civilité et comment un employeur peut-il justifier un tel congédiement? Fondée sur la jurisprudence, voici une réponse à de telles questions. Question de langue! Diane Sabourin, CRIA Dans cet article, l’auteure nous propose un aperçu de deux causes récentes de la jurisprudence québécoise concernant des litiges à teneur linguistique, le tout mis en contexte avec un bref historique législatif en matière de langue au Québec. Congédiement pour incompétence Véronic Morissette-Landry Un employeur doit respecter certaines obligations avant de faire un congédiement motivé par l’incompétence d’un employé plutôt que par des comportements répréhensibles de ce dernier. Voici ces règles établies selon la jurisprudence. ÉTUDE DE CAS – La surveillance des employés Me Monique Desrosiers Dans cette étude de cas jurisprudentiels québécois, l’auteure nous présente des décisions rendues dans des cas de litiges au sujet de la surveillance des employés, et plus particulièrement, de l’utilisation de bande vidéo en preuve.

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Numéro 35, février 2009

Réduire ses coûts en modifiant un des éléments de la rémunération de ses employés, est-ce possible? Valérie Korozs et Carl Lessard La crise financière pourrait inciter certains employeurs à réduire des éléments de la rémunération des employés. Alors, il importe de bien différencier le droit de gérance et le congédiement déguisé. Trois options essentielles de l’employeur sont présentées afin de bien comprendre cette distinction. Cour suprême du Canada : la clause de non-concurrence ambiguë ou déraisonnable figurant dans un contrat de travail est nulle et inapplicable Charles Caza, CRIA, et Robert E. Boyd, CRIA La Cour suprême du Canada a énoncé des principes pour éviter les ambiguïtés dans la rédaction d’une clause de non-concurrence. Une affaire récente en Colombie-Britannique mettra ainsi en lumière ces principes avec un exemple de clause au libellé équivoque. L’employeur peut-il obliger un employé à porter une tenue vestimentaire particulière? Pierre Latulippe Le droit de gérance d’un employeur lui permet d’exiger une certaine tenue vestimentaire de la part de ses employés. Cependant, en vertu de la Loi sur les normes du travail et de la Charte des droits et libertés, certaines conditions doivent être respectées. Situations insolites en matière arbitrale Diane Sabourin, CRIA Voici une courte revue jurisprudentielle de sentences arbitrales rendues à la suite de situations originales et peu abordées, mais tout de même assez courantes en milieu de travail. ÉTUDE DE CAS – Les clauses de non-concurrence dans un contrat d’emploi : conditions de validité et limites Me Monique Desrosiers Présentation d’études de cas sur les clauses de non-concurrence dans un contrat de travail. À cet effet, les décisions de la Cour permettront entre autres de bien comprendre les conditions de validité, les droits à des dommages-intérêts et les limites de telles clauses.

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Numéro 34, janvier 2009

L’arrêt Dunsmuir poursuivra son raz-de-marée en 2009! Diane Sabourin, CRIA Les effets d’un arrêt prononcé au printemps 2008 par la Cour suprême du Canada seront toujours perceptibles cette année. Il sera intéressant d’en assurer le suivi au chapitre de la simplification du contrôle judiciaire. Le harcèlement sexuel au travail Anne-Marie Plouffe Les salariés bénéficient du droit de travailler dans un milieu exempt de violence psychologique. La Loi sur les normes du travail permet d’éclaircir tous les aspects du harcèlement afin de le comprendre et d’avoir recours à des services juridiques, le cas échéant. Penser autrement la violence et le harcèlement psychologique au travail Chantal Aurousseau, CRHA L’auteure explique l’importance de repenser la prévention de la violence et du harcèlement de façon concrète et réaliste pour qu’elle ait un véritable impact sur le développement organisationnel. ÉTUDE DE CAS – Les avis officiels de mesures disciplinaires Me Monique Desrosiers Dans cette étude de cas, l’auteure passe en revue quelques affaires de la jurisprudence portant sur des litiges mettant en cause les avis officiels de mesures disciplinaires, une étape essentielle dans la progression des mesures. Cure de jeunesse des syndicats québécois : évolution tranquille Marie-Ève Maheu Avec l’arrivée de la génération Y au sein des syndicats québécois, on constate que les valeurs syndicales commencent à changer lentement pour rejoindre celles des moins de 30 ans. Que désirent-ils?

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Numéro 33, décembre 2008

Les relations du travail devant les tribunaux Marie-Ève Maheu Tous les ans, de nouvelles décisions des tribunaux viennent façonner les relations du travail. L’année 2008 ne fait pas exception à la règle. Survol d’une jurisprudence et d’une récente loi qui marqueront la vie en entreprise. Bilan des relations de travail en 2008 - Le calme avant la tempête? Marie-Ève Maheu Des autorités en la matière effectuent un survol de l’état des lieux au chapitre des relations de travail en 2008 et nous proposent dans la foulée un avant-goût du climat pour l’année à venir. Mauvaise foi et discrimination à l'endroit des salariés Michel Towner, CRIA, et Sandrine Thomas La Cour supérieure a rendu, à l’automne dernier, un jugement confirmant la suspension d’un contrat de sous-traitance qui permettait à un employeur d’éviter l’application de son programme d’équité salariale. Absentéisme prolongé et maladie : réconcilier le droit de gérance de l’employeur et les droits fondamentaux du salarié Gilles Rancourt, CRIA, et Pierre-Étienne Morand Bien que l’employeur puisse connaître l'état de santé du salarié afin de s'assurer qu'il est apte à s'acquitter de ses tâches, il devra faire preuve de prudence et s'en tenir à ce qui est strictement nécessaire. ÉTUDE DE CAS – Absentéisme au travail : les règles applicables Me Monique Desrosiers Cette étude de cas présente les principes en cause et quelques situations illustrant des cas d’absentéisme. Ceux-ci permettent de dégager des mesures préventives à adopter afin d’éviter de se rendre devant les tribunaux. Achat d’une entreprise : quelles sont les obligations de l'acquéreur? Erick Waddell Selon la LNT, l’acquéreur d’une entreprise a certaines obligations envers les salariés déjà en place. Il est important de bien se renseigner avant l’achat et d’éviter ainsi les mauvaises surprises! La reconnaissance de droits fondamentaux par les chartes augmente-t-elle le recours à la plainte pour manquement au devoir de juste représentation? Marie-Josée Legault, CRIA L’auteure explore ici des questions fondamentales qui s’inscrivent dans un débat soutenu chez les observateurs de la scène des relations de travail au sujet du devoir de juste représentation, et ce, dans un contexte social de promotion des intérêts dits individuels.

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Numéro 32, novembre 2008

Démission ou congédiement? Jocelyne Cotnoir Lorsque survient une fin d'emploi litigieuse, la question de déterminer s'il s'agit d'une démission ou d'un congédiement peut se poser et être difficile à résoudre. Il existe certains critères qui peuvent grandement vous aider à démêler le tout. Obligation d’accommodement : l’affaire Hydro-Québec et ses récentes suites Diane Sabourin, CRIA L’auteure résume les grandes lignes d’un important arrêt de la Cour suprême du Canada en matière d’obligation d’accommodement et en tire quelques conclusions. L’enquête sur la violence, un outil de diagnostic organisationnel Robert Gauvin, CRHA Dans une enquête sur un acte de violence ou de harcèlement, le rôle du professionnel de la gestion des ressources humaines est de guider et de soutenir les gestionnaires, puis de tirer des conclusions axées sur la prévention. ÉTUDE DE CAS – Courtoisie et politesse en milieu de travail : où en sommes-nous? Me Monique Desrosiers Dans cette étude de cas, l’auteure examine certaines causes en droit du travail qui portent sur la courtoisie au sein de secteurs d’emploi dans lesquels les employés sont en contact direct avec la clientèle. Internet au bureau : les cyberflâneurs dans la mire des entreprises Marie-Ève Maheu Il est facile de s’égarer dans Internet, d’y flâner et d’y perdre un temps précieux ou de l’utiliser à outrance à des fins personnelles, mais peut-on et doit-on en contrôler l’accès au travail? La divulgation inévitable de l’information Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas La Cour supérieure a rejeté une demande en injonction au sujet d’une clause de non-concurrence et, de fait, a précisé qu’il serait imprudent d’importer en droit québécois une doctrine provenant d’un système juridique étranger. Une nouvelle norme intéressante pour les employeurs… et pour les employés Vicky Lemelin La santé et le mieux-être sont deux des préoccupations les plus importantes de la main-d’œuvre; l’adoption d’un comportement conforme à la norme Entreprise en santé ne peut être qu’avantageux pour les organisations.

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Numéro 31, octobre 2008

Discrimination chez Gaz Métropolitain? Diane Sabourin, CRIA L’auteure examine et résume la décision rendue récemment par le Tribunal des droits de la personne dans l’affaire Gaz Métropolitain de façon à mettre en lumière les actions ayant mené à des plaintes de discrimination à l’embauche. Système de gestion de la SST et diligence raisonnable Robert Gauvin, CRHA Pour faire la preuve que toutes les précautions ont été prises et mettre l’accent sur la diligence raisonnable, la mise sur pied d’un système de gestion de la santé et de la sécurité du travail s’avère incontournable. Les conditions d’octroi de dommages intérêts en cas de congédiement injustifié Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas La Cour suprême a rendu une décision qui permet de clarifier des volets des règles d’indemnisation lors de la rupture injustifiée d’un lien d’emploi. Voici un résumé du cas et de la décision. Harcèlement psychologique, la médiation a bien meilleur goût… Annes Des Roches Lorsqu’un employé dépose une plainte pour harcèlement psychologique, la médiation offre de nombreux avantages tant sur le plan technique que sur le plan humain. N’hésitez pas à faire appel à cet outil de choix! ÉTUDE DE CAS – Mesures disciplinaires ou non disciplinaires confirmées Me Monique Desrosiers Cette étude de cas présente un aperçu de certaines décisions où l’arbitre a annulé ou modifié la mesure disciplinaire ou non disciplinaire imposée par un employeur à la suite d’un manquement de son employé.

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Numéro 30, septembre 2008

Développements récents en milieu de travail non syndiqué Karine Fournier, CRIA Voici quelques verdicts intéressants rendus par les tribunaux québécois pendant la dernière année en droit de l’emploi, entre autres sur le congédiement, l’obligation d’accommodement et le harcèlement psychologique. La Cour d’appel se prononce... Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas Un arbitre de griefs doit se déclarer incompétent ou déclarer le grief irrecevable lorsqu’il est saisi d’une plainte fondée sur l’article 124 L.N.T., à moins que celui-ci n’ait été incorporé, par les parties, à leur convention collective. Être ou ne pas être salarié? Là est la question! Jessica Laforest Un lien de subordination de plus en plus important existe entre les employés et les organisations qui les embauchent, de là les lois à caractère social visant à rétablir un certain équilibre instaurées par les gouvernements. Comment interpréter ces lois dans le contexte de changements organisationnels qu’on connaît? ÉTUDE DE CAS – Mesures disciplinaires ou non disciplinaires confirmées Me Monique Desrosiers Cette étude de cas présente des décisions du tribunal au sujet de griefs déposés après des mesures disciplinaires ou non disciplinaires imposées par les employeurs, et ceci, au sujet de plusieurs types de manquement.

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