Articles parus en 2007-2008

Numéro 29, juin 2008

Indemnité tenant lieu de préavis lors d’une fin d’emploi… Charles Caza, CRIA, et Robert E. Boyd, CRIA La Cour suprême vient de rendre un verdict dans un litige entre un employé congédié sans motif valable ni préavis et son ex-employeur; l’employé devra retourner au travail pour limiter son préjudice. Limiter son préjudice en retournant travailler pour son ex-employeur… Michel Towner, CRIA, et Sandrine Thomas La Cour suprême vient de rendre un verdict dans un litige entre un employé congédié sans motif valable ni préavis et son ex-employeur; l’employé devra retourner au travail pour limiter son préjudice. La détermination des peines à infliger aux organisations Alexis-François Charette et Geneviève de la Durantaye, CRIA La responsabilité pénale et criminelle des organisations en santé et sécurité du travail revêt une importance grandissante… Voici quelques règles relatives à cette responsabilité et à la détermination des peines. ÉTUDE DE CAS – L’incidence de l’obligation de loyauté dans le cadre des relations du travail Me Monique Desrosiers Les manquements à l’obligation de loyauté, un des piliers des relations de travail, font souvent l’objet de recours juridiques. Cet article dégage les conclusions à tirer de la jurisprudence.

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Numéro 28, mai 2008

Les dénonciations publiques des employés : comment réagir? Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Philippe Levac, CRIA Voici des réflexions pratiques et quelques conseils précieux qui vous aideront à bien réagir et à mieux comprendre la situation en cas de dénonciation faite par des employés à votre égard, à titre d’employeur. La liberté d’expression d’un employeur : limitée par le Code du travail Pierre Pronovost Les employeurs ont des droits protégés par les deux chartes en vigueur, toutefois ces droits entrent parfois en conflit avec le Code du travail. Voici quelques conclusions tirées de la jurisprudence. ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique Me Monique Desrosiers Pour préparer les dossiers de harcèlement psychologique, il faut recueillir de nombreux renseignements auprès de diverses parties. Cette étude de cas présente des conseils tirés de la jurisprudence à ce sujet.

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Numéro 27, avril 2008

Une entreprise québécoise paie le prix de sa négligence Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Philippe Levac Pour la première fois depuis la modification du Code criminel qui a permis d’étendre l’infraction de négligence criminelle à la sphère de l’organisation du travail, une compagnie a été jugée par la Cour du Québec. L’imposition par l’employeur de clauses de non-concurrence en cours d’emploi Gilles Rancourt, CRIA Un employeur peut décider d’inclure une clause de non-concurrence au contrat de travail de son employé. Mais peut-il le modifier en cours d’emploi? Doit-il avoir le consentement de l’employé? Les régimes incitatifs à court et à long termes Louise Laplante Qu’arrive-t-il avec les régimes incitatifs à court et à long termes lors d’une cessation d’emploi? Pour répondre à la question, l’auteure a analysé les tendances jurisprudentielles. Voici ses judicieux conseils en la matière. Partage de coûts : nouvelle table d’imputation et impact financier Gaétan Olivier, CRHA Il y a un an, la CSST a modifié la durée moyenne de consolidation servant à déterminer le pourcentage des coûts imputé à l’ensemble des employeurs. Quel est maintenant l’impact financier de ce changement? Conflit au Journal de Québec : à vous la parole Que recommandez-vous aux parties (employeur et syndicat/employés) dans le conflit au Journal de Québec ou dans tout autre conflit de ce type?

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Numéro 26, mars 2008

Test aléatoire de dépistage d’alcool et de drogues Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas Récemment, la Cour d’appel a été appelée à se prononcer sur la validité d’une politique organisationnelle et elle a ainsi rendu une décision importante en matière de test aléatoire de dépistage d’alcool et de drogues. ÉTUDE DE CAS – Stress au travail : causes et conséquences Monique Desrosiers, avocate On attend de l’employé un rendement de plus en plus élevé; les intervenants en matière de lésions professionnelles doivent donc, maintenant plus que jamais, être vigilants et assurer un suivi efficace des dossiers. Recruter à l’étranger Chantal Arsenault Faire appel à un travailleur étranger demande l’investissement de nombreuses ressources ainsi que le respect de plusieurs procédures, mais c’est un processus qui peut s’avérer fort bénéfique tant pour le travailleur que pour l’entreprise.

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Numéro 25, février 2008

L’épineuse question des références Lukasz Granosik La législation au sujet des références après emploi a considérablement évolué depuis quelques années, à tel point qu’il est maintenant courant pour les entreprises d’adopter des politiques à cet égard afin d’éviter d’éventuels litiges. Les mutuelles de prévention – Pour en savoir plus Gérald Corneau, CRIA Créé afin de promouvoir la prévention, ce produit d’assurance pour les entreprises est encore assez méconnu. Cet article en fait un tour d’horizon exhaustif et vous offre des réponses pertinentes à toutes vos questions. ÉTUDE DE CAS — Devoir de représentation du syndicat Me Monique Desrosiers et Me Sylviane Noël Cette étude de cas nous présente quelques décisions récentes qui illustrent le devoir de représentation du syndicat, les situations pouvant entraîner une plainte, les droits et obligations du salarié ainsi que les pouvoirs de la CRT. Les griefs patronaux : un outil sous-utilisé Marie-Claude Perreault, CRIA et Pierrick Bazinet, CRIA Le recours à la procédure de grief constitue une solution économique dans le règlement de litiges sur l’application de la convention collective. Les employeurs gagneraient à connaître cet outil et à l’utiliser davantage.

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Numéro 24, janvier 2008

L’obligation de loyauté et la dénonciation publique de l’employeur Gilles Rancourt, CRIA et Valérie Cloutier La liberté d’expression permet à un employé de dénoncer une conduite de son employeur qu’il juge frauduleuse ou illégale, mais il doit s’assurer de respecter les droits que possède également ce dernier. Une clause de non-concurrence est-elle vraiment nécessaire? Marianne Plamondon Cet article présente un tour d’horizon exhaustif des nouveaux développements jurisprudentiels, maintenant fréquents au Québec, qui offrent une protection semblable à celle d’un engagement de non-concurrence. La période de probation prévue à la convention collective Marc Ouellet La période d’essai peut provoquer des questions, notamment quant à sa durée et quant au statut de l’employé pendant cette période. Voilà quelques réponses et quelques pistes intéressantes de réflexion à ce sujet. ÉTUDE DE CAS — L’alcool et le jeu Me Monique Desrosiers Cette étude de cas nous présente certains cas portés en arbitrage de griefs en 2007 qui mettaient en cause l’alcool ou le jeu pathologique. Un article intéressant qui offre un aperçu des différentes décisions prises dans ces cas litigieux.

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Numéro 23, décembre 2007

Politique relative aux drogues et à l’alcool : la complexité d’un outil essentiel Patrick Galizia Une telle politique doit préserver l’équilibre entre le droit de gérance de l’employeur et les droits de ses employés. Une tâche complexe, mais nécessaire! Consentement libre et éclairé exigé pour la validité d’une transaction Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas Pour qu’un document signé dans le cadre d’une fin d’emploi soit valide, l’employeur doit s’assurer que l’employé avait véritablement la capacité de contracter au moment de la signature du document. L'employé d'une entreprise québécoise travaillant à l’étranger… Marie-Claude Perreault, CRHA, Vicky Lemelin et Virginie Simard Avec la mutation et le déplacement des employés qui sont de plus en plus fréquents de nos jours, il est maintenant important de vérifier les champs d’application de la L.A.T.M.P. et d’en connaître la portée.

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Numéro 22, novembre 2007

Tests de dépistage de drogues en cours d’emploi : un équilibre délicat entre les droits de l’employeur et de l’employé Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas Les tests de dépistage de drogues et leurs utilisations peuvent porter atteinte à plusieurs droits fondamentaux des employés; l’employeur doit donc être en mesure de justifier raisonnablement de telles pratiques. Les recours collectifs en matière d’heures supplémentaires Valérie Potvin Les recours collectifs en matière d’emploi ne sont pas une pratique courante au Québec; néanmoins il y en a eu deux l’an dernier. Quels impacts auront-ils? Les effets de l’accommodement raisonnable sur les droits d’ancienneté François Côté Certaines dispositions juridiques font la promotion de l’égalité et bannissent la discrimination tels les accommodements raisonnables, mais elles peuvent aussi quelquefois brimer les droits individuels.

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Numéro 21, octobre 2007

Clause de non-concurrence : un moyen efficace et essentiel pour protéger ses intérêts Simon Laberge et Rhéaume Perreault, CRIA La volatilité des employés et la concurrence toujours plus vive font que l’on retrouve de plus en plus de contrats de travail comprenant des clauses restrictives d’emploi telles que la clause de non-concurrence. L’entente de dernière chance et l’obligation d’accommodement peuvent-elles cohabiter? Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Julie-Véronica Brisson Concilier l’entente de dernière chance et l’obligation d’accommodement raisonnable peut être un exercice délicat; il est essentiel de se renseigner sur la question. Un article à lire! Quand un seul événement devient du harcèlement psychologique Nancy Ménard-Cheng Sur le plan légal, le harcèlement psychologique entraîne la responsabilité de l’employeur. Il devient donc important pour celui-ci de ne pas le prendre à la légère et de ne pas laisser les incidents dégénérer. Party de Noël au travail : attention aux lendemains difficiles! Guy Poirier, CRIA et Robert L. Rivest, CRIA À l’approche des partys de bureau du temps des fêtes, cet article montre qu’une analyse des facteurs de risque inhérents à une activité comme une soirée de Noël devrait être faite de manière à prévenir et à minimiser tout dérapage. Cet article est présenté en primeur, il sera publié dans le magazine Effectif de Novembre/décembre 2007.

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Numéro 20, septembre 2007

Développements récents en relations du travail en milieu non syndiqué Karine Fournier, CRIA L’auteure a relevé quelques cas des plus intéressants parmi les litiges en droit de l’emploi au cours de la dernière année. Elle vous offre un résumé essentiel des cas et des jugements rendus. Un rappel par la Cour supérieure des éléments constitutifs du harcèlement psychologique Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas Récemment, la Cour supérieure a annulé un jugement rendu par la CNT pour harcèlement psychologique en rappelant les éléments qui doivent être observés pour valider une telle plainte. Liberté de négocier, quand la Cour suprême se prononce Guylaine Boucher Dans un jugement de juin dernier, la Cour suprême a rendu une décision favorable aux syndicats confirmant leur droit fondamental en matière de négociation collective. Quel impact ce jugement aura-t-il au Québec? Diffusion de blogues par des employés : le manque de discernement peut entraîner un manquement à l’obligation de confidentialité l'équipe du droit de l’emploi et du travail Le cabinet Ogilvy Renault présente un article qui éclairera les employeurs préoccupés par les activités de leurs employés sur Internet. Pour une prise en charge responsable des dépendances compulsives au travail Chantal Aurousseau, CRHA, Francine Burnonville, Carl-Éric Faubert Cet article aborde les dépendances compulsives et ses effets au travail. En comprenant mieux le phénomène et en examinant différentes approches, il est possible d’agir de façon responsable. Le règlement intérieur, un incontournable outil de prévention pour les comités de retraite Julie Paquet Par son projet de loi 30, le gouvernement québécois a introduit des mesures pour les comités de retraite. La plus importante en matière de gouvernance est le règlement intérieur. Succession d’entreprise et sous-traitance Pierre Pronovost Les articles 45 et 46 du Code du travail ont donné lieu à maints litiges entre les syndicats et les entreprises depuis leur adoption. Il est intéressant d’examiner la jurisprudence pour déterminer la lecture qu’on en a aujourd’hui.

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