Articles parus en 2006-2007

Numéro 19, juin 2007

La clause d’amnistie Gilles Rancourt, CRIA Dans les conventions collectives, la clause d’amnistie est une protection efficace pour certains salariés s’étant réhabilités après avoir commis une faute ou un manquement disciplinaire. Cet article vous en apprendra davantage sur ce sujet important. Le droit des travailleurs de ne pas s’associer et les clauses d’atelier fermé Sébastien Beauregard Les clauses d’atelier fermé sont présentes dans plusieurs conventions collectives. Cet article présente de précieux renseignements sur cette clause nébuleuse et contestée. À lire absolument! La compétence de l’arbitre dans les matières fondées sur l’abus de droit et l’obligation de bonne foi Emmanuelle Dubé L’auteure nous offre un résumé exhaustif de l’étendue de la compétence et de la limite de l’intervention de l’arbitre de grief dans ces matières bien spécifiques. L’article 8 de la LATMP est-il conforme à la Charte canadienne des droits et libertés? Michel Towner, CRIA et Sandrine Thomas Un jugement récent de la Cour d’appel sur l’article 8 de la LATMP pourrait s’avérer être une brèche sérieuse au contrat social à la base de cette Loi. Une question importante à suivre!

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Numéro 18, mai 2007

Nouveauté en matière de vol de temps Martine Bélanger Me Martine Bélanger du cabinet Fasken Martineau DuMoulin explore une forme subtile que peut emprunter le vol de temps. Elle aborde ici l’obligation de l’employé de signaler sa disponibilité lorsque les tâches déléguées sont achevées. L’utilisation abusive des équipements informatiques au travail : où en sommes-nous? Rhéaume Perreault, CRIA et Simon Laberge Malgré l’évidence du besoin, certaines entreprises ne se sont pas dotées d’une politique à ce sujet. Feriez-vous partie de celles-ci? Peu importe, lisez ce judicieux rappel sans tarder. Le paiement des heures supplémentaires à un travailleur en affectation temporaire Marie-Claude Perreault, CRIA et Nicolas Joubert Découvrez des pistes de solutions équitables pour toutes les parties lorsqu’il s’agit d’heures supplémentaires en contexte d’affectation temporaire pour cause de lésion professionnelle. ÉTUDE DE CAS – Trois ans déjà Me Monique Desrosiers Trois ans après l’entrée en vigueur des dispositions de la Loi sur les normes du travail en matière de harcèlement, Me Monique Desrosiers s’est donné pour mission de répondre aux multiples questions que celles-ci soulèvent encore.

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Numéro 17, avril 2007

L’étude de recevabilité d’une plainte en matière de harcèlement au travail formulée à l’interne : une étape importante Isabelle Cantin, CRHA Un article qui traite de cette étape primordiale qui ne devrait jamais être négligée dans un processus de plainte en matière de harcèlement au travail. La surveillance vidéo des travailleurs sur les lieux de travail Michel Towner, CRIA Voici un excellent tour d’horizon des conditions auxquelles un employeur doit se soumettre pour pouvoir installer des caméras vidéo dans le but de faire de la surveillance des travailleurs. ÉTUDE DE CAS – Le double emploi Me Monique Desrosiers Assez fréquent de nos jours, le cumul d’emplois peut parfois créer des conflits provoquant une mesure disciplinaire allant jusqu’à la perte d’emploi. Cette étude de cas relève des exemples parmi les trois situations conflictuelles les plus courantes. Régimes complémentaires de retraite – Le projet de loi 30 a été adopté Lyne Duhaime Le projet de loi 30 vient d’être adopté à la suite de la consultation publique tenue par la Régie des rentes du Québec. Soyez-y très attentif si vous œuvrez dans le domaine des régimes de retraite.

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Numéro 16, mars 2007

Droit du travail et de l’emploi - Licenciement et calcul du délai de congé : attention aux politiques d’entreprise! Dominique Launay Me Dominique Launay nous expose les nuances apportées par un jugement récent de la Cour d’appel du Québec sur le calcul de l’indeminité après un licenciement. La réintégration conditionnelle Gilles Rancourt, CRIA Un article indispensable pour en apprendre davantage sur la réintégration conditionnelle, une entente juridique décrétée par le tribunal saisi du grief permettant la réintégration de l’employé congédié assortie de conditions particulières. Invalidité et obligation d’accommodement : Les clauses de perte d’ancienneté et de perte d’emploi demeurent pertinentes! Isabelle Gosselin Voici une des conclusions tirées de cette analyse pertinente et exhaustive d’un jugement attendu qui fut récemment rendu par la Cour suprême du Canada. ÉTUDE DE CAS – Test de dépistage d’alcool et de drogue : où en sommes-nous? Me Monique Desrosiers Test de dépistage d’alcool et de drogue : où en sommes-nous? Voici un coup d'œil qui se veut une mise à jour des décisions rendues dans des litiges sur les politiques des employeurs relatives à la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments, un dossier à suivre!

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Numéro 15, février 2007

Absentéisme et obligation d’accommodement : la Cour suprême autorise la demande de pourvoi d'Hydro-Québec Véronique Morin, CRIA Le 8 février 2007, la demande d'autorisation d'appel de l'employeur a été accordée par la Cour suprême du Canada, à l'égard du jugement de la Cour d'appel dans Syndicat des employées et employés de techniques professionnelles et de bureau d'Hydro-Québec c. Hydro-Québec. Le droit des travailleurs de ne pas s’associer et les clauses d’atelier fermé Sébastien Beauregard Les clauses d’atelier fermé imposées par certains syndicats et le droit des travailleurs de ne pas s’associer génèrent quelquefois des conflits. Examinons la jurisprudence à ce sujet. Décision récente de la CLP : obligation de motiver ses décisions et pouvoir d’émettre des ordonnances de sursis Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Sophie Prégent Prenez connaissance des conclusions de premier plan résultant de cet examen exhaustif d’une décision récente de la CLP en réponse à une requête en révocation. La protection des renseignements personnels en milieu de travail Annie Pagé, CRIA et Myriam Lavallée Quelles sont les limites imposées par les différents régimes à l’égard des renseignements personnels sur nos employés, actuels ou futurs? Voilà une question pertinente à laquelle cet article répond. ÉTUDE DE CAS – Accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail Me Monique Desrosiers Cette étude de cas, présentée par Me Monique Desrosiers, fait un tour d’horizon de la jurisprudence au sujet de la responsabilité de l’employeur lorsqu’un accident survient sur les lieux du travail ou à l’extérieur. Normes du travail - Haro sur les employeurs récalcitrants Guylaine Boucher Les enquêteurs et les procureurs de la Commission des normes du travail passent à l’action et instaurent un système coercitif conçu dans le but de s’attaquer au problème des employeurs qui refusent de se conformer aux normes.

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Numéro 14, janvier 2007

Invalidité et obligation d’accommodement : la cour suprême du canada accueille le pourvoi de l’employeur Véronique Morin, CRIA L’employé doit prouver qu’il peut reprendre le travail dans un avenir prévisible s’il veut éviter une mise à pied dès l’expiration de la période maximale d’absence. Le prélèvement obligatoire des primes d’assurance médicaments : une nouvelle obligation pour les employeurs Marie-Claude Perreault, CRIA et France Legault Cet article, indispensable en ce début d’année, présente l’information nécessaire au sujet des nouvelles obligations relatives aux primes d’assurances médicaments. L’obligation de loyauté du salarié et son droit à la liberté d’expression Gilles Rancourt, CRIA Lorsqu’un conflit oppose ces deux normes, pourtant essentielles à la bonne entente réciproque entre employeur et employé, différents éléments sont à considérer. Découvrez-les dans cet article. Discrimination au travail : arbitre de griefs ou tribunal des droits de la personne du Québec… Véronique Morin, CRIA L’exposé d’un cas d'allégation de discrimination au travail tenu devant la Commission des droits de la personne, découvrez-en les motifs, les faits particuliers et le verdict.

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Numéro 13, décembre 2006

2006 : une année d’exception en matière de relations du travail Guylaine Boucher Voici un bilan de cette année exceptionnelle en matière de relations de travail au Québec. Cette revue annuelle relate non seulement les faits saillants de 2006, mais elle vous offre aussi les opinions de plusieurs intervenants du milieu, et ce, tant sur les événements de l’année qu’au sujet des tendances émergentes. Bilan 2006 Me Monique Desrosiers Me Monique Desrosiers de la Société québécoise d’information juridique vous propose un tour d’horizon des principales décisions rendues cette année dans les cas de litige en relations du travail. Présentée par thèmes, cette revue vous offre une riche rétrospective des principaux verdicts et constitue une référence incontournable sur les tendances de l’année 2006 en matière de jugements. Les conflits de travail en 2006 Karine Simard Cet article vous offre un résumé des principaux points concernant les conflits de travail en 2006. Sur la base des données des deux derniers trimestres, on vous offre les chiffres marquants de cette année, mis en relief par ceux des années précédentes de façon à en dégager des tendances. Les relations du travail au Québec en 2006 Karine Simard En cette fin d’année, nous vous présentons une vue d’ensemble des dossiers soumis à la Commission des relations du travail, des principaux sujets de litiges, des types de cas les plus fréquents ainsi que la nature des décisions rendues. Les conflits de travail en 2006 : commentaire Marie-Josée Legault, CRIA Marie-Josée Legault, CRIA, professeure titulaire de la Téluq-UQAM, a rédigé cet article sur les conflits de travail en 2006. Elle a dressé pour vous un bilan exhaustif de l’année en détaillant les statistiques annuelles et en les commentant à la lumière des événements et des statistiques des années antérieures. Harcèlement psychologique au travail - Comment rédiger une politique détaillée Groupe de pratique en droit du travail et de l'emploi de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. Voici un article qui vous offre un résumé exhaustif sur le harcèlement psychologique au travail rédigé par le groupe de pratique en droit du travail et de l’emploi de Fraser Milner Casgrain S.E.N.C.R.L. En plus de vous sensibiliser sur la question du harcèlement psychologique, cet article vous propose une méthode efficace pour rédiger une politique détaillée qui fera prendre conscience aux employeurs et aux employés de ce type de comportement et qui autorisera la prise de mesures pour éviter tout conflit au sein de votre organisation. Enregistrement en milieu de travail : vos conversations téléphoniques vous appartiennent-elles? Jean Beauregard, CRIA et Nicolas Joubert Le droit au respect de la vie privée occupe une place importante au Québec. Tant la Charte des droits et libertés que le Code civil du Québec reconnaissent d’emblée ce droit.

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Numéro 12, novembre 2006

Planification de la main-d’œuvre et démographie : aspects juridiques et pratiques Véronique Morin, CRHA Me Véronique Morin, CRHA, du cabinet Lavery, de Billy vous présente un examen exhaustif de la question de la planification de la relève compte tenu de la réalité actuelle du vieillissement de la main-d'œuvre. Cette problématique pouvant potentiellement engendrer certains conflits, Me Morin vous propose des pistes de réflexion ainsi que des actions concrètes pour vous aider à les prévenir. Faire appel à une main-d’œuvre étrangère : quelques principes généraux Gilles Rancourt, CRIA Me Gilles Rancourt, CRIA, expose pour nous quelques principes généraux à respecter lorsqu’on fait appel à une main-d’œuvre étrangère temporaire. Il est important de connaître ces mécanismes qui permettent le recrutement à l’étranger puisqu’ils servent, notamment, à s’assurer que tout est mis en oeuvre pour garantir le succès du projet et maximiser le transfert des connaissances et des compétences. L’entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire a-t-il payé ses cotisations à la CSST? Vous pourriez, à titre d’employeur qui retient ses services, en être tenu responsable… Marie-Claude Perreault, CRIA et Isabelle Marcoux Me Marie-Claude Perreault, CRIA, associée, et Me Isabelle Marcoux, avocate, du cabinet Lavery, De Billy, vous mettent en garde contre le non-paiement des cotisations à la CSST par les entrepreneurs. Saviez-vous que vous pourriez être tenu responsable, à titre d’employeur, du paiement de la cotisation à la CSST d’un entrepreneur avec lequel vous avez fait affaire? Voilà qui pourrait s’avérer très onéreux. ÉTUDE DE CAS – Vol en milieu de travail Me Monique Desrosiers Ce mois-ci, Me Monique Desrosiers nous permet d’observer les multiples aspects que revêtent le vol et la surveillance en milieu de travail. La variété des cas sélectionnés par l’auteure nous donne une excellente vue d’ensemble des divers paramètres qui doivent être considérés dans ces situations; le texte est donc riche en pistes de réflexion lorsque nous devons résoudre d’aussi épineux problèmes.

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Numéro 11, octobre 2006

Développements récents en matière de harcèlement psychologique : survol des décisions ayant interprété les nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail Marie-Claude Perreault, CRIA, Isabelle Marcoux et Pierrick Bazinet Me Marie-Claude Perreault, CRIA, Me Isabelle Marcoux et M. Pierrick Bazinet, étudiant, se sont penchés pour nous sur les tendances émergentes de la jurisprudence à la suite de l’intégration, en 2004, de nouvelles dispositions en matière de harcèlement psychologique à la Loi sur les normes du travail. Ils nous proposent d’abord une brève rétrospective statistique des cas présentant ce genre de plaintes depuis deux ans, puis un survol des décisions prises par la CRT pour nous dévoiler ensuite quelques tendances observées. ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique au travail Me Monique Desrosiers Me Monique Desrosiers, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social de la Direction de l’information juridique, nous présente une étude de cas exhaustive sur le harcèlement psychologique au travail. S’appuyant sur des articles de la Loi sur les normes du travail ainsi que sur des cas et des décisions rendues, elle fait un tour d’horizon complet de cette problématique tant sur le plan de la définition que sur le plan des recours possibles, du tribunal habilité à juger de la plainte et des différents types de jugements posés. Loi C-21 : concepts, accusations et bilan de la jurisprudence Danick Potvin, CRIA Cet article de Me Danick Potvin, CRIA, du cabinet Vaillancourt Guertin, nous plonge au cœur d’un sujet d’actualité important : la Loi C-21, prévoyant de nouvelles dispositions au sujet de la responsabilité pénale des organisations. Il fait la lumière sur ces nouveaux concepts et sur les changements apportés aux accusations et aux peines réservées aux organisations lorsque des accidents de travail résultent du manque de vigilance et de sécurité dans les environnements de travail. Le droit de l’employé à l’essai ou temporaire à la procédure de grief lors d’un congédiement Thomas M. Davis, CRIA Me Thomas M. Davis, CRIA, associé du cabinet Borden Ladner Gervais, nous propose d’examiner les situations où un employé à l’essai ou temporaire peut avoir recours à la procédure de grief et à l’arbitrage, malgré les dispositions des conventions collectives. Dégageant le fait qu’il arrive souvent que les conventions collectives restreignent l’accès à de telles procédures dans les cas de mise à pied d’employés temporaires ou à l’essai et s’appuyant sur des exemples clés tirés de décisions antérieures, il nous offre un tour d’horizon complet de la question. La question du mois Isabelle Cantin, CRHA Un employé cadre dans une entreprise, victime de harcèlement psychologique de la part d'un employé non cadre (syndiqué ou non syndiqué), peut-il utiliser les dispositions de la Loi sur les normes du travail pour se plaindre?

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Numéro 10, septembre 2006

Une faute grave, ça se discute Alain Gérard, CRIA Monsieur Alain Gérard, CRIA, président d’Albion Conseil, nous propose une réflexion sur le congédiement pour faute grave. En effet, la décision d’un congédiement pour de tels motifs ne peut être prise à la légère et sans fondement, sans quoi elle risque fort d’entraîner des conséquences fâcheuses pour les employeurs fautifs. Développements récents en milieu de travail non syndiqué Karine Fournier, CRIA Au cours de la période 2005-2006, les tribunaux nous ont donné certaines décisions intéressantes en droit du travail, touchant particulièrement les clauses de non-concurrence, le harcèlement psychologique, la discrimination et le congédiement. Me Karine Fournier, CRIA, avocate, chez Fasken Martineau DuMoulin a bien voulu nous en entretenir et nous éclairer sur ces questions. ÉTUDE DE CAS – Consommation de drogue en milieu de travail Me Marie-Andrée Miquelon et Me Monique Desrosiers Pour la rentrée, notre collaboratrice de la SOQUIJ, Me Monique Desrosiers, en collaboration avec Me Marie-Andrée Miquelon, nous entretient d'un sujet chaud et particulièrement délicat, soit de la consommation de drogue en milieu de travail. Voici donc trois cas qui ont retenu son attention, de même que les décisions rendues. La grippe aviaire : les entreprises insouciantes en prendront pour leur rhume Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Sophie Prégent Mes Marie-Claude Perreault, CRIA et Vicky Lemelin, avec la précieuse collaboration de Sophie Prégent, étudiante, ont bien voulu traiter pour nous des tenants et aboutissants juridiques des interventions que les entreprises devront mettre en œuvre si la pandémie de grippe aviaire se concrétisait dans notre environnement.

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