Lavery Avocats
Mardi 24 octobre 2017
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Articles parus en 2005-2006



Numéro 9, juin 2006

Peut-on mettre fin à l’emploi d’un salarié en absence prolongée pour incapacité physique ou psychologique?
Patrick L. Benaroche et Marie-Sylvie Poissant
La décision aura un impact sur l’employé, mais aussi sur les autres employés qui observeront la façon dont leur employeur traite une personne atteinte de maladie.

Quand les normes du travail ne sont pas un détail…
Guy Poirier, CRIA
Ce texte révèle les résultats d’une enquête qui a permis d’évaluer le taux de respect de la Loi sur les normes du travail par les employeurs et la proportion de salariés pour qui la loi n’est pas appliquée correctement.

La suspension pour enquête – Une médecine à deux vitesses
Alain Gérard, CRIA
Les tribunaux insistent sur la transparence de l’ensemble du processus disciplinaire, y compris lors de l’application de la mesure disciplinaire en conformité avec la décision prise à la suite de l'enquête.

Un environnement de travail sans fumée
Patrick Galizia
Dans un cas d’infraction, l’employeur est maintenant présumé avoir toléré la situation. Par conséquent, le fardeau de la preuve est inversé et dorénavant, tenez-vous-le pour dit, c’est l’employeur qui en supporte le poids.

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Numéro 8, mai 2006

Obligation de dénonciation en milieu de travail québécois
Marie-Claude Perreault, CRIA, Vicky Lemelin et Jonathan Lacoste-Jobin
Le Code civil du Québec établit que l’employé se doit d’être loyal à son employeur. Voici un texte révélateur sur la notion d’obligation des employés concernant la dénonciation entre collègues.

Quand il faut choisir entre le silence ou la dénonciation en milieu de travail : que faire?
Annie Pagé, CRIA et Virginie Vigeant
Devant l’augmentation des dénonciations par des employés, voici une réflexion sur la protection des dénonciateurs, le devoir de loyauté des employés et l’intérêt public.

ÉTUDE DE CAS – L’obligation de loyauté et la dénonciation
Me Monique Desrosiers
Voici des exemples qui illustrent bien les divers types de situations qui peuvent se présenter. Ce texte permet de faire la lumière sur les nuances essentielles dont on doit tenir compte dans de tels cas.

Vieillissement de la main-d’œuvre et droits fondamentaux : les interactions et la nécessité d’une entente
Véronique Morin, CRHA
Ce texte montre qu’un départ à la retraite peut constituer une question épineuse en cas de désaccord entre les parties et la position des tribunaux à ce propos.

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Numéro 7, avril 2006

Le congédiement et la maladie
Gilles Rancourt, CRIA, avocat du cabinet McCarthy Tétreault
Cet article présente un portrait actualisé des éléments à considérer en situation de congédiement pour maladie, qu'il s'agisse des articles pertinents de la LNT, de l'obligation d'accommodement ou des articles de conventions collectives.

Absentéisme et obligation d’accommodement : quand l’employeur doit vérifier les mesures énoncées par les experts médicaux…
Véronique Morin, CRIA, avocate du cabinet Lavery de Billy
Cette analyse permet de saisir la portée de l’obligation d’accommodement et de comprendre que mieux vaut ne pas la confondre avec patience et tolérance.

L'amendement accidentel du contrat de travail
Isabelle Pierre, CRIA, directrice de la documentation chez Équipements GE Canada
Le gestionnaire des ressources humaines se doit de connaître les mécanismes de modification tacite et souvent involontaire de l'entente contractuelle qui risque d'entraîner l’employeur plus loin qu'il le souhaite.

Les générations dans le milieu de travail : conflits ou synergie?
Madeleine Fortier, CRHA, conseillère en carrière chez Accent Carrière
Lorsqu'on jongle avec trois ou quatre générations de travailleurs, mieux vaut bien connaître chacune et mieux vaut connaître ses aspirations. Ce texte présente les nouvelles réalités générationelles.

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Numéro 6, mars 2006

La détermination du « véritable employeur » en regard de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles lorsqu’une entreprise confie la gestion de ses ressources humaines à une « agence de location de personnel »
Jean Beauregard, CRIA et Nicolas Joubert, avocats du cabinet Lavery, de Billy
Cet article fait le tour de la question.

L'obligation d’accommodement à l’égard d'un salarié atteint d’un handicap : l’employeur doit être proactif et innovateur
Robert-E. Boyd, CRIA, assistant - droit du travail, Rochefort & Associés
Il est complexe pour les employeurs de déterminer avec certitude leur obligation. Cet article établit des principes qui tendent à clarifier cette notion.

ÉTUDE DE CAS – Les employés, les employeurs et la maladie
Monique Desrosiersavocate, coordonnatrice, Secteur droit du travail et droit social, Direction de l’information juridique à la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ)
La notion de handicap est en constante évolution. L’employeur, l’employé et le syndicat doivent faire équipe quand il s’agit d’appliquer l’obligation d’accommodement. Ces cas offre d’excellentes pistes de réflexion.

Le mandat dans le cadre d’une requête en accréditation
François Ross, CRIA, président de Relations de travail Ross (R.T.R.)
Il s'agit d'un mandat aux multiples facettes pour le professionnel qui aura plusieurs facteurs à considérer afin de bien mener la représentation de l’entreprise dans le cadre du dépôt d’une requête en accréditation.

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Numéro 5, février 2006

Isidore Garon : l'incompatibilité des régimes individuels et collectifs du travail!
Gilles Rancourt, CRIA
Si votre main-d'oeuvre est syndiquée, ce texte est incontournable. Le sujet abordé risque fort de se trouver à l'ordre du jour de la prochaine négociation de votre convention collective.

La rémunération dans le secteur du commerce de détail, un sujet complexe, mais captivant
Claude Leroux, CRHA
Les programmes de rémunération doivent favoriser le recrutement de nouveaux employés, fidéliser ceux qui sont en place et les motiver à atteindre les objectifs de l'organisation.

Génération Y et policiers – Les moins de trente ans ont-ils des besoins particuliers sur le marché du travail?
Jean-François Barbe
Selon les experts, l’arrivée de la génération Y sur le marché du travail peut exiger des adaptations. Ce texte approfondit la question en explorant un cas.

Travailleurs autonomes : un régime de protection collective?
Mélissa Dussault, CRIA
Mme Mélissa Dussault, CRIA, est conseillère en relations de travail à la Société des auteurs de radio, télévision et cinéma, nous invite à découvrir l’histoire de la protection collective dont profite une catégorie particulière de travailleurs autonomes au Québec : les artistes. Bien qu’il s'agisse d'un sujet pointu, ce modèle inspire et continuera d'inspirer les chercheurs et les autres groupes de travailleurs autonomes.

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Numéro 4, janvier 2006

La compétence élargie de l'arbitre de griefs
Diane Sabourin, CRIA
Autrefois, le rôle de l'arbitre de griefs se limitait à interpréter et à appliquer les conventions collectives au fil des griefs, mais cette compétence a connu une évolution importante que nous vous invitons à découvrir.

L'arbitrage baseball au Québec : qu'en est-il?
Marie-Claude Perreault, CRIA, Eve Beaudet et Lyneviève Bouclin
Il s'agit de l'arbitrage d'offres finales inspiré des règlements de différends en matière salariale qui ont cours dans la Ligue de baseball majeur aux États-Unis. Explorons-en les limites, les avantages et les inconvénients.

ÉTUDE DE CAS – L'arbitrage de différends
Monique Desrosiers, avocate
Voici une profusion d'exemples portant sur le recours à cette forme de règlement, tirés de cas intéressants qui se sont produits dans plusieurs secteurs. Ce recueil fait le point sur les divers aspects de l’arbitrage de différends.

Les antécédents criminels : doit-on garder le silence?
Fannie Nepton, CRIA
Ce volet de gestion demeure encore une question épineuse et bien des fausses croyances subsistent à ce propos. Voici un tour d’horizon de cette question de même que de judicieux conseils pratico-pratiques.

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Numéro 3, décembre 2005

Développements récents en relations de travail en milieu non syndiqué
Karine Fournier, CRIA
Bien que la dernière année en droit de travail ne fut pas le théâtre de revirements jurisprudentiels flamboyants, certains jugements touchant le milieu non syndiqués ont su capter notre attention.

Exiger un certificat médical? Pas toujours. Pas pour n’importe qui. Et pas pour n’importe quoi.
Rhéaume Perreault, CRIA
Vous vous demandez si vous pouvez exiger un certificat médical d’un employé dont l’assiduité n’est pas exemplaire? Voici des réponses afin de prendre des décisions éclairées.

ÉTUDE DE CAS – La violence dans le secteur de la santé
Me Monique Desrosiers
Régulièrement, des employés du secteur de la santé (infirmières, préposées aux bénéficiaires, ambulanciers, psychologues…) sont victimes de lésions professionnelles causées lors d’agressions par des bénéficiaires.

Sur le terrain
Robert Gauvin, CRHA
Nous souhaitions être en mesure de partager avec vous la vision d’un professionnel de la GRH oeuvrant sur le terrain, en milieu hospitalier. M. Robert Gauvin, CRHA, l’expert qui a aimablement accepté de répondre à nos questions, est chef du service de santé et de sécurité au travail au Centre hospitalier de Verdun.

Le point de vue d’un psychologue : prévenir la violence dans le domaine de la santé
Donald D. Paré
Les infirmières, les infirmiers et les autres professionnels du domaine de la santé sont trois fois plus susceptibles d’être victimes de violence au travail que les autres professionnels.

Mesures à prendre
American Nurses Association
Ce document de l’American Nurses Association présente une vue d'ensemble des démarches et des mesures appropriées pour la prévention de la violence en milieu de travail hospitalier. Il s’agit d’un outil concis et pratique.

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Numéro 2, octobre 2005

Gestion du changement : êtes-vous assurés?
Isabelle Pierre, CRIA
Peu importe le soin investi dans la préparation et dans l’exécution d’un plan de changement, le litige demeure toujours un risque présent et réel. Si ce risque ne peut pas être éliminé, il faut voir comment il peut être géré.

Rédaction des mesures disciplinaires : pièges à éviter
Fannie Nepton, CRHA
Les mesures disciplinaires sont pour la plupart imposées avant que la goutte ne fasse déborder le vase, mais il s’agit aussi d’un terrain glissant qui soulève des contestations et fait couler beaucoup d’encre.

ÉTUDE DE CAS – Mesures disciplinaires ou non disciplinaires : Les formalités à respecter
Me Monique Desrosiers
En matière de mesures disciplinaires, il n’y a pas de place pour l’impulsivité. Voici des cas qui donnent un aperçu de la jurisprudence et qui nous offrent matière à réflexion.

Les cercles de rétablissement (Workplace Conferencing)
André Ladouceur, CRIA
Un cercle de rétablissement regroupe les personnes concernées par un comportement ayant entraîné des dommages dans un milieu de travail. Le cercle permet d’établir les moyens à prendre pour réparer les dommages causés.

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Numéro 1, septembre 2005

Les récents développements en matière de harcèlement psychologique
Pierre L. Baribeau
Le harcèlement psychologique ne doit pas être une simple perception. La conduite reprochée doit représenter la réalité. Pour contribuer à distinguer le harcèlement psychologique de ce qui n’en est pas, ce texte présente une jurisprudence arbitrale en s’attardant à un exemple particulier, de même qu’un survol du test subjectif/objectif. On y traite également des pouvoirs d’enquête de la CNT.

ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique
Me Monique Desrosiers
Les situations vécues en milieu de travail qui sont relatées dans cette étude de cas permettent de constater comment la mise en oeuvre de pratiques de saine gestion aurait pu éviter bien des problèmes et bien des frais à de nombreuses organisations.

Comment l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions sur le harcèlement au travail a-t-elle changé la donne, sur le terrain, dans les relations du travail des entreprises?
Isabelle Cantin, CRHA
Pour vous offrir un aperçu des réactions sur le terrain, nous avons posé à une juriste chevronnée en la matière, soit à Me Isabelle Cantin, LL.M., CRHA, quelques questions sur les retombées des nouveautés législatives concernant le harcèlement en milieu de travail.

Comment les dirigeants d’entreprise voient-ils les enquêtes en matière de harcèlement?
Isabelle Cantin, CRHA
Pour vous offrir un aperçu des réactions sur le terrain, nous avons posé à une juriste chevronnée en la matière, soit à Me Isabelle Cantin, LL.M., CRHA, quelques questions sur les retombées des nouveautés législatives concernant le harcèlement en milieu de travail.

Le harcèlement est-il plus fréquent dans les organisations syndiquées que dans les entreprises non syndiquées?
Jacques Provencher, CRIA
Voici une réflexion sur le rapport de force entre les employeurs et les employés depuis que ces derniers sont munis d’une structure pour le dépôt de plaintes.

Harcèlement psychologique : une critique de la législation actuelle
Jacques Provencher, CRIA
Me Jacques Provencher, CRIA, avocat et co-auteur de l'ouvrage Le harcèlement psychologique : tout ce que l'employeur doit savoir analyse certaines des nouvelles dispositions de la loi en matière de harcèlement psychologique et la position délicate dans laquelle peuvent se retrouver l'employeur. Peut-on vraiment parler d'équilibre?

L'absentéisme au travail, les droits de l'employeur
Patrice Desbiens
Tant du côté de l'employeur que du côté de l'employé, certaines limites ne doivent pas être franchies. En matière d'absentéisme, que peut-on faire; que doit-on éviter? Ce texte présente un survol de mesures à prendre.

Une politique pour en finir avec l’absentéisme
Guylaine Boucher
Les employeurs qui choisissent une approche stratégique plutôt que coercitive à la gestion de l’absentéisme augmentent grandement leurs chances de voir diminuer les coûts liés aux absences. Le texte ci-dessous vous offre de précieux conseils pour la rédaction d’une politique sur les absences, laquelle constitue la base de toute stratégie en la matière.

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